Papyrus a écrit :

L'AG devrait avoir lieu le 20/12/18.

OK donc vous avez encore juste le temps pour envoyer vos demandes de mises de points à l'ODJ.

Pour le choix d'un nouveau syndic, je sais que dans le temps le SNPC a "certifié" certains syndics.

Ils seront présents au 2ème salon sur la Copropriété qui se déroule le 29 novembre au Palais 3 du Heysel.

Voir ICI

et c'est gratuit....

Le SNPC y sera avec pratiquement tous ses juristes:

Me Olivier Hamal, président du SNPC-NEMS (présent toute la journée)
   L’équipe du Service Juridique du SNPC : Mesdames Lucas, Palamides, Poznantek et Van Raemdonck  (présents toute la journée)

D'autres bureaux d'avocats seront également présents: l'occasion idéale de leur poser vos questions sur votre acte de base, le sinistre du à la baignoire bouchée, la saisie des loyers par le syndic etc, etc...

MarcoBrux a écrit :

la réception provisoire a eu lieu sans remarques

Cela c'est inconcevable. Dans une nouvelle construction, il y a toujours des remarques. Je ne connais aucune entreprise de construction ni entrepreneur qui peut réaliser un immeuble à la perfection, sans le moindre défaut: cela n'existe pas.

Et pour les parties privatives, les copropriétaires ont pris le même architecte que pour les parties communes pour leur réception provisoire?

Puisqu'il s'agit de la réception provisoire de parties communes (local poubelles), il me semble que c'est au syndic à y procéder, éventuellement assisté d'un conseiller technique qui peut être un architecte.

L'architecte qui a donné des conseils (ou qui aurait dû les donner) est-il l'architecte auteur du projet ou quelqu'un d'autre ?

Même si l'entrepreneur peut se prévaloir de l'absence de remarques dans la réception provisoire  au sujet de ce local poubelles, si le défaut est apparent la responsabilité de l'architecte / des architectes (défaut de conception) pourrait être recherchée. Sa responsabilité est probablement assurée.

Mais le plus prudent, c'est de faire chiffrer le coût d'une mise en conformité avant de vous lancer dans une très longue procédure coûteuse.

MarcoBrux a écrit :

La question est " Que faire"? l'entrepreneur a t-il raison? Est-ce la responsabilité de l'architecte? Existe-t-elle une jurisprudence à ce sujet?
Tous conseils à ce sujet est bien venu.

La matière est vraiment spécifique. Un seul conseil : eu égard aux enjeux, ne tardez pas à prendre un premier avis d'un avocat spécialisé.

A partir du moment où cela n'a pas été signalé à la réception provisoire, vous êtes sans recours vis-à-vis de l'entrepreneur.Maintenant pourquoi avoir choisi un architecte? Etes-vous sur qu'il n'est pas lié à l'entrepreneur? Pourquoi n'avez-vous pas pris un bureau d'expertise spécialisé dont la réputation n'est plus à faire?

Il me semble impératif de mettre ce point à l'ordre du jour, avant de modifier quoi que ce soit.

Si cette situation existe depuis 13 ans, cela pourra bien attendre l'AG ordinaire.

ps:  le titre de votre sujet est tout de même: "revoir les quotités pour plus d'équité"...

Les deux idées sont valables. Vu le nombre d'appartements concernés, le problème est à soumettre au syndic pour choix des suggestions, et ensuite à l'ag pour décision. Voir aussi estimation des compensations éventuelles qui peuvent être perçues par le bloc lésé (par exemple sur les 5 dernières années)

A noter qu'il n'est pas question de revoir les quotités, mais de revoir la répartition des charges, suite à une erreur. Il est surprenant que personne n'ait remarqué le problème durant 13 ans quand même.