Autant pour moi  Baux rédigés par le SNPC

Par la même occasion puisqu'il prétend chauffer puis je demander ses factures de carburant (mazout ?

Le bail provient du "cri"
Je pense que c'est une référence au point de vue légalité.

"Le preneur ne pourra posséder d’animaux qu’avec le consentement écrit du bailleur et à condition qu’ils n’occasionnent directement ou indirectement aucune nuisance. En cas de manquement à ces obligations, l’autorisation pourra être retirée.
Le Locataire s’engage à ne pas accueillir d’animaux, même temporairement, sans en obtenir au préalable l'autorisation du Bailleur. A noter que ce dernier ne devra en aucune façon justifier un refus éventuel. Le non respect de cette règle impérative sera considéré par le Bailleur comme une rupture de bail l’autorisant à exiger le départ, voir l’expulsion pure et simple du locataire.
De même, il est interdit de détenir plus d’un chat et pour autant que celui-ci  ne soit pas nuisible de quelque manière que ce soit. De toute manière la présence d’animaux quels qu’ils soient ne peut jamais constituer une source d’ennuis ou de dégâts, ni pour les voisins, ni pour la propriété, ni mettre en danger la propreté et l’hygiène des lieux habités tant pour le locataire que pour les voisins"
voilà la totalité de l'article du bail
quant au logement d'autres personnes
voici l'article complet
"Les lieux sont loués à usage de simple habitation et affectée à la résidence principale du preneur et de sa famille.
La loi sur les baux à résidence principale sera, dès lors, d’application à la présente convention.
S’il devait modifier son lieu de résidence principale, le locataire en avertira immédiatement le bailleur par pli recommandé.
Ils seront dès lors occupés par            personnes au maximum.
Le Locataire s’engage à ne pas y loger d’autres personnes, sans l’accord du Bailleur qui n’aura pas à justifier son refus éventuel.

Il s’interdira également à accepter que toute autre personne s’inscrive fictivement à cette adresse et n’apposera rien  sur les boutons de sonnette de l’immeuble sans l’autorisation préalable du bailleur.. Le non respect de ces dispositions pourra entraîner une rupture du bail aux torts et aux griefs du Locataire qui supportera tous les frais, débours et dépens qui en résulteraient, à savoir entre autres une indemnité de résiliation de six mois de loyer, outre les charges de toutes natures et les dommages locatifs éventuellement dus.

Le bien étant loué non meublé, le Locataire s’engage à le garnir d’un mobilier suffisant pour répondre à au moins une année de loyer.
Le preneur ne pourra changer la destination des lieux loués qu’avec le consentement écrit et préalable du bailleur, d’utiliser le bien loué à d’autres usages que celui d’habitation.
En conséquence, il est interdit d’exercer une activité qui constituerait une nuisance pour les voisins ou causerait des dégradations aux locaux, de fabriquer, vendre, emmagasiner des marchandises ou produits quelconques; de placer des enseignes, réclames ou pancartes.

Le bailleur n’autorise pas le preneur à affecter une partie du bien loué à l’exercice d’une activité professionnelle. Dans ce cas, le preneur ne peut déduire son loyer de ses revenus imposables et il serait redevable au bailleur de tous les impôts supplémentaires mis, le cas échéant, à charge de ce dernier, même si cette exigence fiscale survient après le départ du preneur, la clause éventuelle  « solde de tout compte»ne couvrant pas la présente éventualité."
en fin de contrat lu et approuvé
il ne faut pas dire par après je suis pas d'accord
s'il n'était pas d'accord il y a d'autres biens sur le marché.!

mais moi je refuse que mon appartement soit dans un tel état après des travaux de rénovation voici 3 ans .

c'est un bail qui provient du "cri" donc je ne pense pas que ce soit illégal

Voilà ce qu'il est inscrit sur mon bail."
Ils seront dès lors occupés par    6        personnes au maximum.
Le Locataire s’engage à ne pas y loger d’autres personnes, sans l’accord du Bailleur qui n’aura pas à justifier son refus éventuel. "

Ils sont 7 voir 8 et enfants de sexes différents

Au départ j'ai loué au Monsieur seul avec ses 3 filles (garde alternée) il est le seul domicilié là.Il ne perçoit aucune allocation de plus le cadastre m'aurait signaler qu'il peut avoir une réduction ce qui n'a pas été le cas
Une dame vient d'apparaître il y a qq mois avec 2 enfants (garde alternée) aucune domiciliation.
j'aurai bien voulu trouver un article de loi pour qu'il quitte l'appartement il est dans un contrat de 9 ans ...
j'ai des plaintes de locataires du dessous à cause des bruits (5 enfants dans 86m2 !!!)
De plus maintenant  c'est nv ça vient de sortir il vient de me faire une plainte détaillée parce qu'il a des moisissures dans les chambres autour de ses fenêtres derrière le radiateur .
Je précise qu'il y a des ventilations dans les fenêtres que ce sont des doubles vitrages

oui ce sont les info du peb
par contre les 3 chambres ce sont bien les dimensions

Donc si je comprends bien la loi l'autorise mais.... est ce bien raisonnable ? mais ça c'est une autre question..

Ce sont des éclats de bois pas des griffes.