forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
- Recherche de discussions : Récentes | Sans réponse
#41 Re : Trucs et astuces bricos » devis chaudière » 19-11-2021 20:20:52
Je suis propriétaire d'in immeuble de 11 logements, anciennement chauffé au mazout avec une chaudière Viessmann, sans production d'eau chaude. Nous consommions 12500 à 15000L de mazout par an. (donc un peu moins que vous)
Ma chaudière était une chaudière de 86kW avec deux bruleurs, dont un en panne depuis des années. Donc, une puissance effective de 43kW.
D'une simple règle de 3 sur la consommation, vous devriez vous en sortir avec 17700/12500*43kW = 60kW
Même en doublant la capacité (comme si vous aviez deux bruleurs...), on serait à 120kW. La chaudière proposée me largement dimensionnée pour votre consommation. Mon chauffagiste proposerait une VKK656... comme il m'a installé.
Pour ma part, j'ai acheté une Vaillant VKK 656. Elle n'est pas installée depuis assez longtemps pour vous faire un compte rendu de la situation. J'ai néanmoins acheté ce même modèle pour un autre immeuble (Volga) , avec production d'eau chaude, en remplacement d'une chaudière 100kW.
A noter aussi que 100kW de puissance mazout avec un rendement de 90% font 90kW dans l'eau des radiateurs. 65kW d'une chaudière gaz à condensation avec un rendement de 106% font presque 70kW dans les radiateurs... Vos 210kW à 90% n'en font "que" 190, alors que 120 à 106 font presque 130... La différence est donc moins énorme que le sentiment qu'on peut avoir avec les chiffres brut de 120 et 210...
Pour ce qui est du prix, la VKK656 est annoncée à 3800 HTVA, et mon fournisseur m'a vendu la première à 2000€ et la seconde à 2400€. C'est le prix que mon chauffagiste la payerait. Cela vous donne une idée de la marge. Que le chauffagiste vous la vende au delà du prix public sur lequel il se fait déjà minimum 35%, c'est du vol.
Dans votre situation, je mettrais une chaudière VKK656. Si elle devait ne pas suffire, j'en mettrais une seconde, en cascade. Cela vous permettrait d'avoir deux chaudières pour le même si nécessaire, et de n'en avoir qu'une si cela suffit (et je vous parie mon chapeau, auquel je tiens, que cela suffira.)
On pourra vous répondre que deux immeubles ne sont pas à comparer, que les surfaces ne sont pas les mêmes, que l'exposition est différente, que le vitrage double ou simple a de l'importance. Mais en se basant sur la consommation réelle, vous vous basez sur le besoin réel.
Voilà. Vous connaissez le prix de mes services...
Grand Merci pour cette réponse complète , avec ces information je peux chercher un autre devis
#42 Trucs et astuces bricos » devis chaudière » 19-11-2021 20:20:52
- walis
- Réponses : 9
Bonjour,
Pour changer notre ancienne chaudière mazout IDEAL STANDARD 1996 210KW , nous avons reçu un devis pour une chaudière Vaillant VKK 1206 120 KW, j'ai besoin de votre avis sur ces points svp.
notre immeuble est de 11 appartement , on m'a dit que l'ancienne chaudière est surdimensionné et que 120 KW est plus que suffisante , que pensez-vous ?
Sur le site de Vaillant le prix catalogue de la nouvelle chaudière est 7.725,00€ alors que le prix de la chaudière sur le devis c'est 13200.00€ , que pensez vous de cette marge?
Je trouvé que notre consommation mazout excessive elle est de +/-17.700 L par an , est-ce que cette consommation est normale pour le nombre d'appart
Théoriquement après le passage a une chaudière gaz à condensation l’économie sur la facture est de 30%, mais en pratique elle est bien sure moins que ça, quel est votre retour d'éxpérience
#43 Re : Copropriétés forcées » aide bilan comprendre comptable CP » 17-11-2021 19:19:45
walis a écrit :GT a écrit :Celui qui est responsable de l'établissement des comptes de l'association des copropriétaires que le commissaire aux comptes est chargé de vérifier est le syndic, peu importe qui , dans les faits, a tenu la comptabilité. Ce n'est pas l'ACP qui désigne la personne qui tient la comptabilité. Elle désigne le CAC. Elle peut aussi choisir une personne avec une mission non as de vérification des comptes mais d'audit de ceux-ci (réviseur, expert comptable).
J'ai lu que "le CàC est un CP qui va partir". Il n'est donc pas encore parti. Il est toujours en fonction.
Ce CP va quitter avant la tenu le l'AGO inutile de lui demander quoi que ce soit .
Je voudrais proposer de désigner un comptable pour la vérification des comptes (' un coût supplémentaire, qui va être jugé inutile par le syndic qui essayera d'influencer les autres CP '), d’où ma recherche d'arguments pour montrer qu'il a un problème dans l'établissement des comptesCroyez-vous que sont nombreux les copropriétaires qui dominent la comptabilité en partie double et plus particulièrement celle applicable aux associations de copropriétaires?
En règle générale, le CAC présente son rapport. Il reçoit ou non décharge sur l'exécution de sa mission.
Ensuite les comptes sont soumis à l'approbation des copropriétaires réunis en AG. L'AG les approuve ou non.
Vu qu'il ne sera pas présent je compte donner décharge sur l’exécution de la mission du CAC mais ne pas approuver les comptes , est-ce que c'est la bonne démarche ou je ne doit pas donner décharge?
#44 Re : Copropriétés forcées » aide bilan comprendre comptable CP » 17-11-2021 19:19:45
walis a écrit :GT a écrit :Celui qui est responsable de l'établissement des comptes de l'association des copropriétaires que le commissaire aux comptes est chargé de vérifier est le syndic, peu importe qui , dans les faits, a tenu la comptabilité. Ce n'est pas l'ACP qui désigne la personne qui tient la comptabilité. Elle désigne le CAC. Elle peut aussi choisir une personne avec une mission non as de vérification des comptes mais d'audit de ceux-ci (réviseur, expert comptable).
J'ai lu que "le CàC est un CP qui va partir". Il n'est donc pas encore parti. Il est toujours en fonction.
Ce CP va quitter avant la tenu le l'AGO inutile de lui demander quoi que ce soit .
Je voudrais proposer de désigner un comptable pour la vérification des comptes (' un coût supplémentaire, qui va être jugé inutile par le syndic qui essayera d'influencer les autres CP '), d’où ma recherche d'arguments pour montrer qu'il a un problème dans l'établissement des comptesRien que le fait que "va être jugé inutile par le syndic qui essayera d'influencer les autres CP" devrait allumer tous les signaux d'alarme...
Les comptes doivent être vérifiés par quelqu'un de compétent ! Que votre bilan soit bizarre ou non !
Sans connaître le détail de votre ACP et du volume de travail, vous avez 20.000 € de charges avec un syndic pro... cela ne doit pas représenter un gros volume de pièces, ni d'écritures comptables !
Un expert comptable devrait vous coûter moins de 500€, soit 2,5% de vos dépenses....
Si l'acp est de 10 appartements, cela fait une moyenne de 50€ par CP....
Ils sont là vos arguments, sans avoir besoin de vous embrouiller en tentant de discuter sur un bilan que vous ne comprenez pas
Je vais mettre ça sur la table lors notre l'AG. Merci
#45 Re : Copropriétés forcées » aide bilan comprendre comptable CP » 17-11-2021 19:19:45
Celui qui est responsable de l'établissement des comptes de l'association des copropriétaires que le commissaire aux comptes est chargé de vérifier est le syndic, peu importe qui , dans les faits, a tenu la comptabilité. Ce n'est pas l'ACP qui désigne la personne qui tient la comptabilité. Elle désigne le CAC. Elle peut aussi choisir une personne avec une mission non as de vérification des comptes mais d'audit de ceux-ci (réviseur, expert comptable).
J'ai lu que "le CàC est un CP qui va partir". Il n'est donc pas encore parti. Il est toujours en fonction.
Ce CP va quitter avant la tenu le l'AGO inutile de lui demander quoi que ce soit .
Je voudrais proposer de désigner un comptable pour la vérification des comptes (' un coût supplémentaire, qui va être jugé inutile par le syndic qui essayera d'influencer les autres CP '), d’où ma recherche d'arguments pour montrer qu'il a un problème dans l'établissement des comptes
#46 Re : Copropriétés forcées » aide bilan comprendre comptable CP » 17-11-2021 19:19:45
walis a écrit :une petite recherche sur le compte 580, d’après le lien le compte 580 ne sert que pour facilité l'écriture des opérations dans les journaux auxiliaire , à la fin il doit être soldé et il ne doit pas apparaître dans le Bilan. C'est donc une anomalie dans mon Bilan, correcte ?
Une de plus.... mais celui qui a été établi ce bilan n'est certainement pas comptable car il y a beaucoup trop de choses qui ne sont pas conformes à la bonne tenue d'une comptabilité de copropriété.
Et votre intervention de 12:00:42 ne fait qu'ajouter des incohérences et des erreurs d'imputations !Des charges de plus de 20.000 €, cela ne doit pas être un petit immeuble.
Vous feriez bien de mandater une personne compétente pour une analyse de la compta et une vérification des comptes.
Je ne suis pas comptable d'où mes incohérences :), celui qui a établi ce bilan est un professionnel.
Dans l'urgence je vais signaler que le bilan présente des anomalies, nous allons mandater une autre personne compétente et professionnel.
Afin d'argumenter J'ai besoin de citer quelques anomalie relevé, pouvez vous m'aider a citer d'autres anomalie?
la présence d'in compte 58 dans le bilan
Des charges de plus de 20.000 €, cela ne doit pas être un petit immeuble.
il y a 10 appart sur 3 étages, les charges comprennent le chauffage+ECS et eau froide pour +/-9500 et syndic pour 3500 , le reste 3500 ascenseur et assurance 1000 pour elec/entretien des commun 1500 pour les garage et 1000 pour un avocat
#47 Re : Copropriétés forcées » aide bilan comprendre comptable CP » 17-11-2021 19:19:45
une petite recherche sur le compte 580, d’après le lien le compte 580 ne sert que pour facilité l'écriture des opérations dans les journaux auxiliaire , à la fin il doit être soldé et il ne doit pas apparaître dans le Bilan. C'est donc une anomalie dans mon Bilan, correcte ?
#48 Re : Copropriétés forcées » aide bilan comprendre comptable CP » 17-11-2021 19:19:45
PIM a écrit :Il n'y a pas de commissaire aux comptes dans cette ACP ?
Je pose cette question à nouveau
le CàC est un CP qui va partir
#49 Re : Copropriétés forcées » aide bilan comprendre comptable CP » 17-11-2021 19:19:45
walis a écrit :max11 a écrit :Avec ces infos, impossible de dire que le bilan est correct et équilibré !
Forcément que l'actif = le passif, c'est la ligne non détaillée "Résultat de l'exercice" qui fait l'équilibre...
Sans savoir ce que contient ce poste, tout est possible....Merci Max11, j'ai reçu les détails des dépenses (ascenseur,chauffage,..;) c'est exactement le même montant que dans la ligne Résultat de l'exercice .
max11 a écrit :Pour les comptes VII. Créances à un an au plus en négatif : s'ils sont en négatifs, c'est que c'est anormal.
Ici, on dirait que les CP ont payés (beaucoup) plus que ce qu'on leur demandait....Justement je ne comprends pas le montant négatif dans les actifs, les propriétaires n'ont pas payé et je sais qu'il y a des impayé mais je ne connais pas le montant , j'ai pensé que c'est le total des fond réserves/roulement fixé au début de l'année , mais j'avoue je ne comprends pas du tout l'utilisation des valeurs négatives,
Une "créance négative", c'est une dette !
Dans votre bilan, cela veut dire que l'ACP a globalement une dette vis-à-vis des copropriétaires... c'est un fait !
Ce qui doit être analysé, c'est la raison de ces dettes : trop payé dans le passé, pas d'appels de provisions alors qu'il y a eu des paiements, ...
Ou une (ou +) personne qui a versé une tellement grosse avance qu'elle couvre toutes les créances des autres CP...Vous dites que les CP n'ont rien payés, qu'il y a des arriérés, ... mais il y aurait plus de 11.000 € sur les comptes en plus d'un mystérieux compte "580000 transfert de fonds"....
Vous devez demander à avoir accès au détail des comptes pour comprendre ce bilan
j'ai me suis mal exprimé ,en fait je sais qu'il y a 1 ou 2 CP qui ont un léger retard de paiement, tout les autres sont à jour,
pour résumé
VII. Créances à un an au plus -19030.52 => c'est la dette total que l'ACP à anvers les CP
A. Créances commerciales
400000 Clients -758.09 => je ne sais pas a quoi correspond ce montant , un remboursement déjà effectué par un fournisseur ?
B. Autres créances -18272.43
410300 Appel de fonds -28644.84 => montant appelé et qui a été déja payé par les CP pour les charges , j'ai vu que ce montant correspond au montant du budget prévisionnel.
410400 Appel Fonds Reserve -3748.00 => montant appelé et qui a été payé pour le fond de réserve travaux, j'ai vu que ce montant = montant de fond de réserve décidé lors de l'AG
410500 Appel fonds ascenseur 14120.41 => montant appelé mais pas encore payé par les CP pour les travaux d’ascenseur.
et cette ligne reste mystérieuse
580000 Transferts de fonds 27525.24 => est-ce que je trouve dedans le paiement des charges "20 617.87" ?
#50 Re : Copropriétés forcées » aide bilan comprendre comptable CP » 17-11-2021 19:19:45
Avec ces infos, impossible de dire que le bilan est correct et équilibré !
Forcément que l'actif = le passif, c'est la ligne non détaillée "Résultat de l'exercice" qui fait l'équilibre...
Sans savoir ce que contient ce poste, tout est possible....
Merci Max11, j'ai reçu les détails des dépenses (ascenseur,chauffage,..;) c'est exactement le même montant que dans la ligne Résultat de l'exercice .
Pour les comptes VII. Créances à un an au plus en négatif : s'ils sont en négatifs, c'est que c'est anormal.
Ici, on dirait que les CP ont payés (beaucoup) plus que ce qu'on leur demandait....
Justement je ne comprends pas le montant négatif dans les actifs, les propriétaires n'ont pas payé et je sais qu'il y a des impayé mais je ne connais pas le montant , j'ai pensé que c'est le total des fond réserves/roulement fixé au début de l'année , mais j'avoue je ne comprends pas du tout l'utilisation des valeurs négatives,
#51 Copropriétés forcées » aide bilan comprendre comptable CP » 17-11-2021 19:19:45
- walis
- Réponses : 19
Bonjour
Voici un Bilan comptable que j'ai reçu pour une copro.
Est-t-il possible de m'expliquer qlq points ?
le compte 410300 Appel de fonds= -28644.84 , la présence d'un montant negatif indique les impayé de charges ou bien juste l'appel de fond annuel pour les provisions charges ?
410500 Appel fonds ascenseur 14120.41 , Est-ce que la présence d'un montant positif indique que l'appel de fond a ete payé ?
A quoi correspond ce compte 580000 Transferts de fonds 27525.24 ?
Il me semble que le bilan est correcte et qu'il est équilibré montant total actif = passif et que la copro n'a pas un probléme financier
============================================================
Actif
ACTIFS CIRCULANTS 20 518.65
VI.Stocks et commandes en cours d'exécution 98.85
A. Stocks 98.85
300000 stoke 98.85
VII. Créances à un an au plus -19030.52
A. Créances commerciales
400000 Clients -758.09
B. Autres créances -18272.43
410300 Appel de fonds -28644.84
410400 Appel Fonds Reserve -3748.00
410500 Appel fonds ascenseur 14120.41
IX. Valeurs disponibles 39115.66
550100 CC Belfius 9330.42
550200 RES Belfius 2260.00
580000 Transferts de fonds 27525.24
X. Comptes de régularisation 334.66
499000 Compte d'attente 116.12
499000 Compte d'attente 218.54
total actif 20 518.65
Passif
CAPITAUX PROPRES 39 723.45
A. Capital souscrit 4 008.99
I. Capital 4 008.99
100000 Fonds de roulement 4008.99
IV. Réserves 35 714.46
A. Réserve légale 35 714.46
130000 Réserve légale 35714.46
X. Dettes à un an au plus 1 413.07
A. Dettes à plus d'un an échéant dans l'année -2 387.94
424000 Financements -2387.94
C. Dettes commerciales 3 801.01
1. Fournisseurs 3 801.01
440000 Fournisseurs 3801.01
RESULTAT DE L'EXERCICE -20 617.87
TOTAL DU PASSIF 20 518.65
#52 Re : Copropriétés forcées » chauffage individuel vs chauffage collectif » 02-09-2021 22:50:12
rexou a écrit :walis a écrit :Pour une ACP de 50, 40,30 lots je pense qu'un chauffage collectif est un plus,
mais est ce que c'est la même chose pour une petite ACP de +/- 10 lots ? ,Objectivement ce sera financièrement plus mitigé. Les inconvénients seront plus importants par rapport aux avantages que dans le cas d'une grande acp.
A chacun de voir en fonction de la situation concrète de l'immeuble et de ses attentes.
Un bailleur aurait selon moi intérêt à privilégier le chauffage individuel. Payé par le locataire sans intervention du bailleur, sans charges supplémentaires -effet psychologique du prix bas- ni décomptes donnant lieu à des conflits sans fin ou des relevés intermédiaires impossibles à établir directement en fin de bail.
Une personne âgée par contre sera sans doute heureuse de n'avoir d'autre souci que de tourner une vanne ou un robinet.
Voir aussi la disposition des lieux et la situation actuelle ainsi que les frais relatifs à un changement, ainsi que les possibilités matérielles (cheminées notamment)
Ok, je peux entendre cela.
Ceci dit au niveau technique, consommation d'énergie, performance,... même pour une ACP de 10 lots le collectif est plus avantageux.
en résumé quand tout le monde paye c'est le collectif qui est avantageux mais quand il y a des mauvais pyeur l'individuel est mieux
#53 Re : Copropriétés forcées » chauffage individuel vs chauffage collectif » 02-09-2021 22:50:12
grmff a écrit :Difficile question.
Les avantages d'un chauffage commun sont innombrables: une chaudière commune coûte moins cher que 10 chaudières individuelles. L'entretien d'un chaudière coûte moins cher que 10 entretiens. C'est le syndic qui gère les soucis de chaudière. Une grosse chaudière durera plus longtemps qu'un petite. Une grosse chaudière aura un meilleur rendement (tout le reste étant égal...)
Les inconvénients? Des frais de répartitions. Des discussions interminables en AG lors des remplacements et répartitions.
Ne pas perdre de vue les déperditions de chaleur quand même. Ou encore la facilité pour un bailleur de vois son locataire payer directement au fournisseur d'énergie ses consommations... Les frais de relevés annuels et les décomptes qui sont toujours sujets de discussions... L'eau chaude (liée au chauffage) génère aussi très souvent plus de frais ; elle doit être chaude en permanence, ce qui implique un prix fixe non négligeable.
Pour une acp de cinquante lots, le chauffage collectif est sans doute un plus... Pour une petite acp c'est plus discutable. Mais impossible de donner un chiffre charnière...
Pour une ACP de 50, 40,30 lots je pense qu'un chauffage collectif est un plus,
mais est ce que c'est la même chose pour une petite ACP de +/- 10 lots ? ,
#54 Re : Copropriétés forcées » permis d'environnement garage » 24-08-2021 17:23:30
walis a écrit :Exacte il y a 2 ACP , la cour appartient à l'autre ACP est non a notre ACP.
l'infraction c'est l'absence d'un permis d'environnement.Mais un permis d'environnement est nécessaire uniquement si le nombre de garage est supérieur à 10.
donc pour moi l'infraction n'est pas commise par notre ACP.Vous avez identifié l'"autre ACP" ? Si elle a la personnalité juridique, elle est inscrite à la banque carrefour des entreprises.
Il pourrait également s'agir d'une association partielle dénuée de la personnalité juridique. La notion d' association partielle (dotée ou non de la personnalité juridique) évoque celle d'une association principale.
N'étant pas en possession des textes, je me garde bien de donner mes conclusions ou même un avis concernant l'auteur de l'infraction et la nécessité d'un permis d'environnement.
Votre notaire a bien fait état d'une infraction ds le chef de votre future copro. Non ?
Réinterrogez le puisque vous êtes arrivé à la conclusion de l'absence d'une infraction .
il n'est pas joignable pour le momentvJe vais le recontacter demain
#55 Re : Copropriétés forcées » permis d'environnement garage » 24-08-2021 17:23:30
walis a écrit :il y a 2 acte de base
le premier pour l'immeuble avec 5 garages
et le deuxième pour les autres garagesaucun ne mentionné la cour
il ya une seule entrée à cette cour2 actes de base. 2 ACP, dotées chacune de la personnalité juridique ? l'une pour l'immeuble (y compris le parking souterrain, , "les 5 garages"), l'autre pour le parking extérieur (" les autres garages")? les ACP doivent alors avoir leur propre n° BCE . Elles sont autonomes. Elles choisissent leurs propres organes ( syndic, conseil de copropriété, commissaire aux comptes) et tiennent des AG distinctes.
A qui appartient l'assiette sur laquelle sont garés en extérieur des véhicules ? Qui est l'auteur d'une infraction urbanistique affirmée?
Exacte il y a 2 ACP , la cour appartient à l'autre ACP est non a notre ACP.
l'infraction c'est l'absence d'un permis d'environnement.
Mais un permis d'environnement est nécessaire uniquement si le nombre de garage est supérieur à 10.
donc pour moi l'infraction n'est pas commise par notre ACP.
#56 Re : Copropriétés forcées » permis d'environnement garage » 24-08-2021 17:23:30
walis a écrit :Voici la configuration
un immeuble qui a 5 garages au sous sol avec access à l'arrière de cet immeuble sur une cour , c'est la premiere ACP.
derrière notre immeuble il y a la cour et les autres garages couvert, la cour et ces garages font parti d'une autre ACP.
donc dans la cour, d'un côté il y a notre immeuble et les 5 garages au sous sol et de l'autre côté il y a les autres garages.Une cour, la cour.
La cour de "l'immeuble qui a 5 garages en sous-sol" est-elle, pour toute sa superficie, une partie commune de l'ACP associée à cet immeuble (votre future copro selon vos propos) ? Lisez l'acte de base. Que prévoit-il en ce qui concerne cette cour ? Quel est le statut de cette cour ?
Les plans vous diront également la situation et la superficie de cette cour qui serait associée à l'ACP de "l'immeuble qui a 5 garages en sous-sol".
Si la cour de "l'immeuble qui a 5 garages en sous-sol" devait être , pour toute sa superficie, une partie commune de l'ACP associée à cet immeuble (votre future copro selon vos propos), quels seraient les droits de tiers ( une ou plusieurs autres ACP ?) sur celle-ci ?
il y a 2 acte de base
le premier pour l'immeuble avec 5 garages
et le deuxième pour les autres garages
aucun ne mentionné la cour
il ya une seule entrée à cette cour
#57 Re : Copropriétés forcées » permis d'environnement garage » 24-08-2021 17:23:30
"la copro a 5 garages couvert"
Une copro ( je suppose qu'il faut lire une association de copropriétaires) ne peut avoir (dans le sens de avoir ds son patrimoine) des garages peu importe qu'ils soient couverts (?) ou non, qu'ils soient ou non dans une cour.
C'est ce que prévoit l' article 577-5, § 3, (ancien code civil)
"L'association des copropriétaires ne peut avoir d'autre patrimoine que les meubles nécessaires à l'accomplissement de son objet, qui consiste exclusivement dans la conservation et l'administration de l'immeuble ou du groupe d'immeubles bâtis. "
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/lo … 2151/juste
Je ne comprends pas ce qu'il faut entendre par : "dans la même cour il y a 17 autres garages qui sont associés (?) à d'autres immeubles (je suppose qu'il faut lire d'autres associations de copropriétaires) voisin"
"quelqu'un a déjà eu la même situation dans sa copro ( je suppose qu'il faut lire association de copropriétaires?" La situation . Je ne la comprends pas. Au mieux, je peux l'imaginer.
Ont été utilisés les termes "copro", "immeuble", "ACP".
l
Voici la configuration
un immeuble qui a 5 garages au sous sol avec access à l'arrière de cet immeuble sur une cour , c'est la premiere ACP.
derrière notre immeuble il y a la cour et les autres garages couvert, la cour et ces garages font parti d'une autre ACP.
donc dans la cour, d'un côté il y a notre immeuble et les 5 garages au sous sol et de l'autre côté il y a les autres garages.
#58 Copropriétés forcées » permis d'environnement garage » 24-08-2021 17:23:30
- walis
- Réponses : 9
D'après mes recherches un permis d'environnement est nécessaire uniquement pour +10 garages
Je viens d'avoir une info de mon notaire sur une infraction urbanistique de ma future copro. la copro a 5 garages couvert mais aucun permis d'environement , dans la même cour il y a 17 autres garages qui sont associé à d'autres immeubles voisin.
Bien que je n'achète pas le parking, le vendeur via notaire ajoute dans le projet de compromis une recommendation de demander un permis d'environnement pour les 5 + 17 autres garages, bien que les 5 garages ne sont pas dans la même ACP que les 17 autres.
Est ce que c'est juste parseque ils sont adjacent, mon notaire ne m'a pas donné plus d' info, il a juste indiqué que cette infraction est trés fréquente et il m'a orienté vers le syndic, ce dernier ne donne pas plus d'info ?
quelqu'un a déjà eu la même situation dans sa copro ?
Est-ce que c'est un problème grave, car j'ai pas encore signé le compromis. faut il régulariser cette situation,? est-ce que c'est une procédure coûteuse ?
#59 Re : Ventes et achats » Offre faite sur base d'une publicité trompeuse » 25-08-2021 10:25:05
walis a écrit :je vient d'avoir une info sur l'infraction. la copro a 5 garages couvert mais aucun permis d'environement, il y a aussi 17 autres garages qui sont associé à d'autres immeuble voisin, voilà ce que j'ai pu trouvé.
je ne sais pas pourquoi un permis d'environnement est nécessaire pour 5 + 17 autres garages qui ne sont pas dans la même ACP.
est ce que c'est juste parseque ils sont adjacent ?Vous devriez ouvrir un nouveau sujet.... cela n'a plus rien à voir avec les questions des données mises sur une annonce....
Il est préférable de reposer votre question dans le salon "Copropriétés"... Vous allez entrer dans un autre PIMmonde, assez unique
Vous pourriez y découvrir de drôles d'oiseaux mais ne soyez pas effrayés, ils sont tous "gentils" bien que parfois assez bizarre
Je vais déplacer ma question, Merci pour les info 
#60 Re : Ventes et achats » Offre faite sur base d'une publicité trompeuse » 25-08-2021 10:25:05
je vient d'avoir une info sur l'infraction. la copro a 5 garages couvert mais aucun permis d'environement, il y a aussi 17 autres garages qui sont associé à d'autres immeuble voisin, voilà ce que j'ai pu trouvé.
je ne sais pas pourquoi un permis d'environnement est nécessaire pour 5 + 17 autres garages qui ne sont pas dans la même ACP.
est ce que c'est juste parseque ils sont adjacent ?
Pied de page des forums
Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.
Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres