Celui qui est responsable de l'établissement des comptes de l'association des copropriétaires que le commissaire aux comptes est chargé de vérifier est le syndic, peu importe qui , dans les faits, a tenu la comptabilité. Ce n'est pas l'ACP qui désigne la personne qui tient la comptabilité. Elle désigne le CAC. Elle peut aussi choisir une personne avec une mission non as de vérification des comptes mais d'audit de ceux-ci (réviseur, expert comptable).

J'ai lu que "le CàC est un CP qui va  partir". Il n'est donc pas encore parti. Il est toujours en fonction.

walis a écrit :

max11 a écrit :

Avec ces infos, impossible de dire que le bilan est correct et équilibré !
Forcément que l'actif = le passif, c'est la ligne non détaillée "Résultat de l'exercice" qui fait l'équilibre...
Sans savoir ce que contient ce poste, tout est possible....

Merci Max11,  j'ai reçu les détails des dépenses (ascenseur,chauffage,..;)  c'est exactement  le même montant que dans la ligne Résultat de l'exercice .

max11 a écrit :

Pour les comptes VII. Créances à un an au plus en négatif : s'ils sont en négatifs, c'est que c'est anormal.
Ici, on dirait que les CP ont payés (beaucoup) plus que ce qu'on leur demandait....

Justement je ne comprends pas le  montant négatif  dans les actifs, les propriétaires n'ont pas payé et je sais qu'il y a des impayé  mais je ne connais pas le montant   , j'ai pensé que c'est le total des fond réserves/roulement  fixé  au début de l'année , mais j'avoue je ne comprends pas du tout l'utilisation des valeurs négatives,

Une "créance négative", c'est une dette ! 
Dans votre bilan, cela veut dire que l'ACP a globalement une dette vis-à-vis des copropriétaires... c'est un fait !
Ce qui doit être analysé, c'est la raison de ces dettes : trop payé dans le passé, pas d'appels de provisions alors qu'il y a eu des paiements, ...
Ou une (ou +) personne qui a versé une tellement grosse avance qu'elle couvre toutes les créances des autres CP...

Vous dites que les CP n'ont rien payés, qu'il y a des arriérés, ... mais il y aurait plus de 11.000 € sur les comptes en plus d'un mystérieux compte "580000 transfert de fonds"....

Vous devez demander à avoir accès au détail des comptes pour comprendre ce bilan

grmff a écrit :

Difficile question.

Les avantages d'un chauffage commun sont innombrables: une chaudière commune coûte moins cher que 10 chaudières individuelles. L'entretien d'un chaudière coûte moins cher que 10 entretiens. C'est le syndic qui gère les soucis de chaudière. Une grosse chaudière durera plus longtemps qu'un petite. Une grosse chaudière aura un meilleur rendement (tout le reste étant égal...)

Les inconvénients? Des frais de répartitions. Des discussions interminables en AG lors des remplacements et répartitions.

Ne pas perdre de vue les déperditions de chaleur quand même. Ou encore la facilité pour un bailleur de vois son locataire payer directement au fournisseur d'énergie ses consommations... Les frais de relevés annuels et les décomptes qui sont toujours sujets de discussions... L'eau chaude (liée au chauffage) génère aussi très souvent plus de frais ; elle doit être chaude en permanence, ce qui implique un prix fixe non négligeable.

Pour une acp de cinquante lots, le chauffage collectif est sans doute un plus... Pour une petite acp c'est plus discutable. Mais impossible de donner un chiffre charnière...

walis a écrit :

il y a 2 acte de base

le premier pour l'immeuble avec 5 garages
et le deuxième pour les autres garages

aucun ne mentionné la cour
il ya  une seule entrée à cette cour

2 actes de base. 2 ACP, dotées chacune de la personnalité juridique ? l'une pour l'immeuble (y compris le parking souterrain, , "les 5 garages"), l'autre pour le parking extérieur (" les autres garages")? les ACP doivent alors avoir leur propre n° BCE . Elles sont autonomes. Elles choisissent leurs propres organes  ( syndic, conseil de copropriété, commissaire aux comptes) et tiennent des AG distinctes.

A qui appartient l'assiette sur laquelle sont garés en extérieur des véhicules ? Qui est l'auteur d'une infraction urbanistique affirmée?

"la copro a 5 garages couvert"

Une copro ( je suppose qu'il faut lire une association de copropriétaires) ne peut avoir (dans le sens de avoir ds son patrimoine) des garages peu importe qu'ils soient  couverts (?) ou non, qu'ils soient ou non dans une cour.

C'est ce que prévoit l' article 577-5, § 3, (ancien code civil)

"L'association des copropriétaires ne peut avoir d'autre patrimoine que les meubles nécessaires à l'accomplissement de son objet, qui consiste exclusivement dans la conservation et l'administration de l'immeuble ou du groupe d'immeubles bâtis. "

http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/lo … 2151/juste

Je ne comprends pas ce qu'il faut entendre par : "dans la même  cour il y a 17  autres garages qui  sont  associés (?) à d'autres immeubles (je suppose qu'il faut lire d'autres associations de copropriétaires) voisin"

"quelqu'un  a déjà eu la même situation dans sa copro ( je suppose qu'il faut lire association de copropriétaires?" La situation . Je ne la comprends pas. Au mieux, je peux l'imaginer.

Ont été utilisés les termes "copro", "immeuble", "ACP".

walis a écrit :

je vient d'avoir une info sur l'infraction. la copro a 5 garages couvert mais aucun permis d'environement,  il y a aussi 17  autres garages qui  sont  associé à d'autres immeuble voisin,  voilà ce que j'ai pu trouvé.
je ne sais pas pourquoi un permis d'environnement est nécessaire pour 5  + 17  autres garages  qui ne sont  pas dans la même ACP.
est ce que c'est juste parseque ils sont adjacent ?

Vous devriez ouvrir un nouveau sujet.... cela n'a plus rien à voir avec les questions des données mises sur une annonce....

Il est préférable de reposer votre question dans le salon "Copropriétés"... Vous allez entrer dans un autre PIMmonde, assez unique
Vous pourriez y découvrir de drôles d'oiseaux mais ne soyez pas effrayés, ils sont tous "gentils" bien que parfois assez bizarre 

walis a écrit :

j'y

max11 a écrit :

walis a écrit :

L'agent était au courant car le PV date avant la mise en vente, le vendeur aussi le sais aussi mais il minimise car selon lui une solution va être discuté lors du future AG, oui c'est une copro géré par un syndic. Le vendeur refuse tout contact et m'oriente vers l'agence car selon lui tout et géré par l'agence.

J'ai proposé au lieu d'annulé ou diminué le prix  que le vendeur prenne en charge la mise en conformité, c'est aussi refusé

J'ai découvert aussi-l'agent ne me l'a pas dit- qu'il y a une infraction urbanistique qui touche les garages  du bien mais comme je n'achète pas le garage j'ai pas  discuté de  ce point,  ai-je concerné par les infractions des garages ?

Vous parlez donc d'un appartement qui se trouve dans une copropriété ?
Et quand vous dites "le PV", c'est le PV de l'assemblée générale de la copropriété ?

Je crains que, dans ce cas, vous n'ayez vraiment plus rien comme recours pour annuler la vente !
Les PV d'AG vous étaient accessible au moment de rédiger votre offre, vous pouviez demander à les consulter pour savoir ce que vous vous prépariez à acheter....
Il vous reste, éventuellement, un outil de négociation sur le prix : la part du fonds de réserve dont le vendeur dispose auprès de l'ACP.
Il va essayer de vous demander, via le compromis, de le lui rembourser et vous pouvez refuser. Cela sera peut-être suffisant pour payer votre part dans le remplacement de la citerne...

Vous avez une idée du montant que représente le remplacement de cette citerne ? votre part ne sera qu'une partie de ce coût en fonction des quotités de l'appartement dans la copropriété.

Pour le problème d'urbanisme : si c'est la copropriété qui a fait une infraction, vous pourriez être tout autant concerné en tant que copropriétaire dans la copropriété. Que vous ayez ou pas un garage...
Mais là non plus, cela ne suffit pas à faire annuler votre offre...

c'est le dernier pv  de contrôle de la citerne qui ne m'a pas était fourni et non les 3  pv AG qui n'ont rien mentionné à ce sujet et que j'ai vérifié
pour le fdr le proprio n'a pas demandé de le récupéré  sa quote part est petite
quant à l'infraction urbanistique je n'ai pas été informé qu'après offre et c'est via le notaire,

c'est donc le syndic qui disposait de cette information. Le vendeur n'était peut-être pas au courant, l'AI non plus....

Vous savez pour quel montant vous vous inquiétez au final ?