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Exact, on ne peut rien faire sans la justice, sans certitude des résultats. Et vu le temps que cela prend, quand on a 65 ans, on se révolte contre des mensonges, des injustices et de l'expérience, on en a, c'est pour ça que devant le loup on n'est pas aussi téméraire que les jeunes.
Vous avez pris des risques, moi j'ai voulu en prendre, seule et je m suis beaucoup investie . Mon avocat et mon notaire m'ont déconseillée de poursuivre. Attendre 7 ans pour avoir un résultat...plus le temps, plus assez de patience
Pour ma part, je trouve vos intervention sont intéressantes.
Vous n'avez pas encore gagné et quand les copropriétaires devront y aller de leur poche, qui sait quelle sera leur réaction à votre égard.
Je dirais, quand les copropriétaires ont des pieds en béton, on ne peut rien faire sans passer par la justice.
Comme expliqué dans mon message précédent, j'ai pris énormément de risques en allant en justice, mais un appel du syndic, qui date de 2004, vient d'être jugé en ma faveur. J'ai obtenu 2.500 € pour procédure téméraire et vexatoire, plus le forfait pour les frais d'avocat.
Je n'aurai véritablement, gain de cause, que si on me donne raison après le jugement de mes 5 citations qui étaient bloquées en justice de paix, suite à cette appel, contre la désignation d'un expert par le juge de paix en 2002.
Expertise qui m'était favorable évidemment.Je ne tire aucune gloire de ce jugement, mais j'éprouve la satisfaction d'avoir démontré aux copropriétaires au pieds de béton, qu'ils ont eu tort de ne croire que le syndic, par peur de représailles de celui-ci contre-eux.
Demain ils iront aussi dans leur poche.
Je suis confiant pour la suite.Vous voyez qu'il faut parfois oser ! Notez qu'entre l'année 2.000 et l'année 2009, j'ai beaucoup patauger, mais j'ai beaucoup appris également. Je vous encourage donc, à vous intéresser de près aux problèmes de votre copropriété, de vous documenter sur la loi et sur vos statuts et surtout comme le disait mon chef, "Challenge everything". Et pas seulement en copropriété, mais dans votre vie de tous les jours. Vous serez surprise des âneries et des mensonges que certains vous présentent pour des vérités.
Ceci sera mon dernier message sur ce sujet, car pense que je dois en fatiguer certains. Je leur demande de m'excuser, d'être un grand bavard.
@ Tintin
Désolée, je crois qu'il y a eu un mélange réponse de mhouins et ma réponse. Je n'ai pas de solution; quand les copropriétaires ont des pieds en beton et ne veulent pas bouger, on ne peut rien faire.
Citation :Solution: Assigner le syndic en justice de paix. Ca ne coûte rien et, quitte à être en froid avec le syndic, il vaut mieux faire respecter ses droits.
Je ne comprends pas votre solution, vous l'avez essayée et vous avez vu que j'avais raison.
Je répète que je ne suis pas pour l'inertie, mais j'essaye simplement de vous mettre en garde qu'il n'est pas évident de faire valoir ses droits en copropriété, car le plus grand mal ne vient pas du syndic, même s'il est malhonnête, mais de l'inertie des copropriétaires.
Que pouvez-vous faire contre cette inertie, qui est la cause de tous les maux ?
Moralité, si vous estimez que vous êtes lésée, vous pouvez aller en justice, mais pour espérer obtenir des résultats, il faut le faire par citation. La citation en justice de paix, est souvent suivie par un appel de la partie perdante. Cette procédure va vous coûter selon la difficulté du dossier et du prix de l'avocat, entre 6.000 et 12.000 €.
Je ne parle pas dans le vide, ceci est une moyenne de l'expérience de plusieurs copropriétaires que je connais et dont je fais partie.
Je suis en justice depuis l'année 2.000, et j'ai encore 5 citations en cours.
Même, si je finis par obtenir gain de cause, je serai quand même largement perdant financièrement. J'aurais juste la satisfaction morale, mais à quel prix ! Et si je perds ?
Alors là je n'ose pas envisager ce scénario catastrophe. En justice même avec un dossier en béton, vous pouvez perdre. Cela dépend de l'appréciation des juges. Mon amie est allée jusque la cassation, elle a été déboutée, uniquement parce que dès le début de la procédure, elle a été très mal conseillé par ses avocats. Et ce malgré qu'elle en ait consulté trois au départ. Le premier était le fils de sa locataire et c'est lui qui l'a encouragée à ne pas payer des charges réclamées indûment et illégalement.
Aucun des trois ne semblait connaître (ou penser à) la règle de la nullité relative et que même si l'ACP ne respectait pas la loi, qu'elle devait d'abord le contester lors d'une assemblée et ensuite aller dans les trois mois après cette AG, devant un juge pour lui demander de faire appliquer la loi. La règle de la nullité relative qui est d'application en copropriété, vous oblige d'aller en justice, pour faire appliquer la loi. Elle ne l'a pas fait et elle a perdu tous ses droits. Ce qui était illégal, le restait pour faute de procédure.Ce qui favorise évidemment les syndics mafieux, car peu de copropriétaires sont disposés à affronter la justice.
Ce message n'est pas une incitation à la démission, mais une incitation à la prudence. Comme votre avocat vous le dit, il faut que l'enjeu soit important. Cet enjeu sera d'ordre moral ou financier, peu importe.
Bonjour,
Une copie du contrat du Syndic parce qu'il est "engagé" par la copropriété.
L'ascensoriste, jardiniers et autres font leur boulot sous la responsabilité du Syndic.
grmff a écrit :
"Si on donne copie du contrat, pourquoi pas aussi celui de l'ascensoriste? Du jardinier? Les copie de factures? Où mettre la limite?A mon sens, les archives sont consultables chez le syndic, et c'est amplement suffisant."
C'est ce que dit un Juge de Paix dans un jugement relativement récent.
Ce jugement dit entre autres : pendant un temps limité à 2 fois 2 heures.
Toute heure supplémentaire sera facturée par le syndic.
Les copies éventuelles demandées par un copropriétaire seront payables au syndic.
Vous avez et/ou n'avez pas fait certaines choses
Je ne doute pas de votre honnêteté ni de vos capacités de Syndic.
Mais les choses changent, il y a (a eu) beaucoup d'abus de la part des Syndics et certains propriétaires veulent de la transparence. Demander qu'une copie du contrat soit donnée aux copropriétaires n'a rien d'anormal.
C'est quoi cet air outragé que prennent certains Syndics lorsqu'on leur demande de vérfier leur travail et une copie du contrat pour vérifier qu'ils le respectent. ET, s'il-vous-plaît, ne me dites pas que le C.G. est là pour ça. Tout les C.G. sont bénévoles, et pas spécialistes , loin de là, les erreurs dans les comptes existent, et le couple infernal Syndic C.G. est encore d'actualité.
Cordialement
De mémoire, et sous réserve parce que cela commence à dater:
1. Je n'ai jamais envoyé mon contrat de syndic.
2. J'ai toujours été ouvert et transparent.
3. Mais on ne m'a jamais réclamé mon contrat de syndic non plus...
Non mais je rigole: pour des raisons écologiques....Il existe du papier recyclé et le papier est recyclable. et un contrat de 4 pages, tout les 5 ans et encore s'il y a des modifications et une copie aux nouveaux proprios Dites plutôt que ça arrange les syndics de laisser les copropriétaires dans l'ignorance et une fois de plus de les considérer comme quantité négligeable. Paye et tais toi !!!!
Toutes les modalités discutées en AG et mentionnées dans un PV sont applicables pour un nouveau proprio. Y compris celle relatives au syndic, évidemment.
Pour ce qui est de "distribuer" le contrat à tous les proprios, je ne suis pas pour. Essentiellement pour des raisons écologiques: arrêtons de couper des arbres!
Tous les documents de la copropriété sont accessibles chez le syndic. Le syndic qui refuse de montrer des pièces est en défaut, et mérite une plainte à l'IPI.
Pour informer les copropriétaires, il y a aussi internet. J'avais créé un site pour une copropriété avec des AG un peu tendu. Avec possibilité de s'abonner à une lettre d'information. Cela n'intéressait personne. A part le conseil de gérance, pas d'inscrits.
Idem avec un forum expressément destiné à cette copropriété. Cela a déblatéré sur le compte du syndic pendans deux jours, et les gens se sont lassés. J'ai découvert 5 ans plus tard qu'il était toujours "on-line" sans le moindre commentaire depuis 4 ans et demi...
Bref, pour un syndic, le mieux est de garder l'info à disposition au bureau.
Les dispositions sont discutées en A.G. , OK mais si je suis nouveau propriétaire je ne suis pas censé être au courant des modalités.
Et retournons votre réponse : quel problème cela pose t-il de donner une copie du contrat aux copropriétaires ?
J'ai acheté un appart, et pour se débarrasser du syndic, il faut lui envoyer un recommandé 3 mois avant la fin de son mandat, j'ai eu une copie "par hasard", son contrat débute avant la date de l'A.G. Donc pour plus de clarté les copropriétaires devraient avoir copie du contrat et aussi copie du contrat assurance. On a vraiment l'impression que les Syndics refusent de tenir les copropriétaires informés.
Une copie du contrat n'est pas nécessaire si les dispositions ont été discutées en AG. Si le contrat est discuté en AG, et que les modalités principales sont mentionnées au PV, je ne voit pas où se trouverait le problème.
Pour savoir qu'un syndic a un contrat de 5 ans, il faudrait que les copropriétaires aient une copie du contrat. C'est 5 ans Maximum et un contrat peut très bien être conclu pour 3 ans
Ce contrat n'est-il pas renouvelable tous les ans (tacitement) ?
S'il avait un contrat de 5 ans, qu'il exerçait son métier correctement, et qu'il est révoqué avant la fin de son mandat, il est en droit de demander des dommages et intérêts.
L'AG a effectivement le droit de remplacer le mandataire à tout moment. C'est la loi. Mais un contrat reste un contrat.
Et comme ,surtout si vous achetez "sur plan",à la première A.G. on vous bassine avec la loi Breyne qui protège le propriétaire (sans précision) , les 10 premières années au moins, il ne se passe rien d'important, rien qui fasse douter de la qualité du Syndic, personne ne songe à voir ailleurs si c'est mieux, la routine quoi ! . Le premier syndic reste ...jusqu'à ce que un nouveau copropriétaire un peu plus curieux se pose des questions sur la gestion, constate que ça cloche et que un ou des courageux, connaissant les loi, sachant les faire appliquer, ayant du temps, de l'energie pour faire bouger la masse silencieuse et de l'argent à consacrer , de la diplomatie etc... arrivent au bout de plusieurs années d'efforts à changer le Syndic.
D'ailleurs, les Syndics se gardent bien de donner copie de leur contrat aux copropriétaires et je serais curieuse de savoir combien de proprio savent quand les 5 années s'achèvent.
réponse à costacool
D'accord, mais qui invite d'autres syndics à présenter leur candidature lors de la première AG ?
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Chez nous, c'est le président du premier conseil de gérance, qui travaille par ailleurs pour le promotteur, qui a signé un contrat de 5 ans avec le syndic choisi par le promotteur !
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Tout ça doit être conforme à la déontologie préconisée par l'IPI !
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Le syndic a été assigné en justice de paix. Il ne s'est pas présenté.
J'ai demandé conseil à mon avocat qui m'a dit que le jeu n'en vaut pas la chandelle. J'ai essayé de convaincre d'autres propriétaires qui dès qu'on parle avocat font "marche arrière toute"
Je crois que dans une copropriété, il faut un bon CG mais aussi une majorité de propriétaires qui habitent l'immeuble. Ceux qui louent regardent avant tout ce que ça rapporte. La majorité des propriétaires ne savent pas à quoi sert une A.G., ne connaissent aucune loi sur la copropriété (idem pour le CG) et s'ils ont un problème et que je leur répond de voir dans l'acte de base, cerains ne savent pas ce que c'est, d'autres l'ont perdu,ou encore, il est dans un coffre à la banque. Tout le monde s'en fiche jusqu'à ce qu'il y ait un gros, un énorme problème. C'est l'inertie totale.
totocane a écrit :[...] refus de montrer les documents [...]
Solution: assigner le syndic en justice de paix. Ca ne coûte rien et, quitte à être en froid avec le syndic, il vaut mieux faire respecter ses droits.
La réponse de Tintin est pragmatique mais l'inertie en copropriété n'est pas non plus une solution. Un juste milieu me semble adéquat.
Merci pour vos réponses, je viens d'être poussée dans le C.G. et je me heurte à de nombreux problèmes, notemment ce ROI pas modifié, divergences de vue dans l'interprétation de l'acte de base entre les 2 autres membres du C.G. et moi, le Syndic qui ne tranche pas.
Le C.G. qui , selon moi prend des initiatives qui ne sont pas de son ressort, le Syndic qui se repose sur le C.G. pour faire faire des devis (Le CG n'est pas spécialiste et ne sait pas quelles sont les questions à poser)
et je ne suis qu'au début........Merci encore
Bien sûr, Grmff, probablement que dans votre copropriété tout baigne. le C.G. fait son boulot et le syndic aussi. Tant mieux pour vous mais arrêtez de faire croire que tout est simple, qu'il suffit de dire au Syndic "je me dévoue pour mettre le règlement d'ordre intérieur à jour" pour avoir sa bénédiction. D'abord, il faut un bureau chez le syndic pour consulter les documents, il faut aussi qu'il accepte de me laisser consulter les documents (ce qui m'est refusé, dans une des copropriétés où je suis propriétaire ,même par le biais de mon avocat).
Oui, je veux bien m'investir pour le bon fonctionnement de la copropriété et aider le Syndic mais, à force de l'aider, on en est arrivé au point que c'est le conseil de Gérance qui doit recevoir les entrepreneurs pour les devis. Ce n'est pas le syndic qui doit faire ce travail ?
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Bravo Croquette. Voilà ce que j'appelle résoudre les problèmes avant qu'ils n'empoisonnent la vie de la copropriété.
Dans un cadre légal. Avec une tentative de résoudre les problèmes plutôt que de les enflammer. Bienvenue dans le monde d'une copropriété qui fonctionne.
Même si certains peuvent considérer que c'est normalement le rôle d'un syndic bien constitué, il est préférable d'amener des solutions plutôt que de râler en AG une fois par an... et ruminer dans son coin (ou avec d'autres ruminants de la même espèce) le reste de l'année.
Vous êtes mûre pour entrer dans un conseil de gérance...
Je voudrais vous donner un petit exemple:
Mon locataire désire placer une parabole sur la terrasse. Je pose la question au Syndic : voici sa réponse : Personne ne peut gâcher l'esthétique de la façade et de l'édifice en général surtout en façade avant.
Seulement, les réglementations européennes de 1992 obligent à respecter le droit à l'information.
Egalement, personne ne peut user d'un droit personnel entravant autrui. Et dans ce cadre, il est aussi interdit d'utiliser des structures communes et par exemple de fixer dans les murs communs quelque objet.
De là il en ressort que ce Monsieur peut utiliser une parabole pour autant :
1. Qu'elle ne soit pas visible de l'extérieur (pas surélevée, de préférence transparente)
2. Qu'elle ne soit pas fixée dans les structures du bâtiment et donc doit être sur un mât lesté.
En conclusion, cela devient difficilement possible surtout que l'orientation joue énormément en termes de captation.
J'ai regardé dans l'acte de base et dans le ROI, il est indiqué qu'aucun objet ne peut être mis sur les terrasses, pas de linge à sécher, pas de réclame ni autre objet. La majorité des habitants mettent des plantes, des fauteuils de jardin, du linge à sécher sur une corde fixée au mur etc..., donc ne respectent pas le ROI ? Personne ne sait si le mobilier de jardin à été toléré lors d'une décision d'A.G. Est-ce moi nouvelle propriétaire qui doit aller fouiller dans les P.V. pour voir si le ROI a été modifié ? Si personne ne respecte le ROI, pourquoi je devrais le respecter ?
Je suis bien d'accord, Croquette. Il va de soi qu'une décision doit être connue ou qu'il doit être possible d'en prendre connaissance raisonnablement pour qu'elle soit appplicable...
Ok, le syndic n'a pas les PV d'avant 1995
. Mais l' art. 577-10, §2, al. 2 : précise que le Syndic met à jour, sans délai, le règlement d’ordre intérieur en fonction des modifications décidées par l’assemblée générale . Et c'est cela qui n'est pas fait. Il n'existe pas de règlement d'ordre intérieur mis à jour, il n'existe pas de liste des modification décidées aux A.G. Un propriétaire ne devrait donc pas perdre son temps à fouiller dans les P.V. mais recevoir copie d'une liste des modifications et le règlement d'intérieur modifié au moins depuis 1995. Ou alors, j'interprète mal cet article.
Une question simple, une réponse simple. Est-ce que le monde aura encore besoin de la police, de l'armée, de la justice et de l'IPI avec la nouvelle loi? Oui.
Au delà de la facilité de la réponse, si votre syndic n'a pas reçu les archives d'avant 1995, il ne pourra pas vous y donner accès
Généralement, les archives de PV depuis 1995 sont facilement accessibles parce que collées dans un cahier des PV, obligatoire depuis la "nouvelle" loi de 1995 qui est en train de changer.Le syndic n'a pas le droit de vous interdire l'accès aux archives de la copropriétés. S'il fait cette grave erreur, cela mérite une plainte à l'IPI.
Voila qui est clair, net et....qui ajoute encore un peu d'eau au mouln de ceux qui disent que les syndics font mal leur boulot
Oui.
Bonsoir,
Selon l' art. 577-10, §2, al. 2 :
Le syndic met à jour, sans délai, le règlement d’ordre intérieur en
fonction des modifications décidées par l’assemblée générale .
Je viens de demander au Syndic comment me procurer les modifications du règlement d'ordre intérieur et autres décisions décidées par l' A.G.
Le syndic me répond qu'à part retrouver tous les PV des assemblées, il ne voit pas d'autre moyen. Qu'il possède les P.V. qu'il a rédigés depuis qu'il a été désigné comme Syndic (1995)
J'ai eu +- la même réponse de la part d'un autre Syndic.
Comment s'y retrouver si les modifications ne sont pas consignées dans un registre. Chaque nouveau propriétaire devrait recevoir copie de toutes les modifications décidées aux A.G. afin qu'il puisse mettre à jour son acte de base .
J'ai demandé à un Syndic de pouvoir consulter les anciens P.V., cela m'a été refusé.
Faudra t'il toujours passer par des actions en justice pour que le Syndic fasse le travail pour lequel il est payé ?
Lorsque j'ai acheté l'appartement sur plan, avant que les parties communes soient receptionnées par le C.G., il y a eu une première A.G. ou on nous a imposé un syndic , on a choisi le C.G. et, c'est à ce moment là qu'il faudrait avoir le choix;
Que le promoteur prenne un syndic provisoire si nécessaire. Les lois se changent.
Vous savez sûrement que une fois qu'un syndic est en place, pour en changer, c'est pas évident.
Je pense surtout qu'il y a du monde au portillon de la place de syndic, qui s'occupe aussi des assurances ....et qu'il ne doivent pas lésiner sur les avantages octroyés aux promoteurs pour avoir la place.
De plus, quand on achète un appareil à 5 Euros,,on a le mode d'emploi, même en javanais, il pourrait aussi y avoir un mode d'emploi sur la copropriété quand on achète un appart d'autant qu'il ne s'agit pas de petites sommes investies. Il est vrai que même les plans ne nous ont pas été donnés, à part des formats A4 redessinés et qui ne correspondaient pas aux plans déposés à l'urbanisme.
Pour que le promoteur amène 3 ou 4 syndic, il faut qu'il soit syndic lui-même jusqu'à la première AG.
Généralement, ce n'est pas possible
Aurais-je touché à un sujet qui fâche ?
Comment les copropriétaires pourraient-ils arriver avec "leur" syndic alors qu'ils débarquent de la lune ?
Vous voulez dire que ce sont de pauvres idiots (souvent des personnes d'un certain âge qui ont vendu leur maison pour un appartement) qui ne comprennent rien ,qu'il faut les laisser dans l'ignorance et surtout, dès le départ les empêcher de prendre une quelconque initiative, dès fois qu'ils auraient envie de continuer ?
Il n'est pas question de demander au Syndic de s'amener avec de la concurrence mais d' imposer aux promoteur de laisser aux copropriétaires le choix entre 3 ou 4 syndics qui expliqueraient ce qu'ils font, pourquoi etc.... Les propriétaires auraient moins l'impression que tout se décide pour eux
sauf si, les Syndics tournent comme des vautours autours des immeubles en construction et que le promoteur choisit celui qui fait l'offre la plus alléchante (pour le promoteur s'entend ).
Seriez-vous Syndic ?
Les copropriétaires débarquent toujours de la lune à la première AG.
Et il ne faut pas demander au syndic d'organiser la concurrence...
Soyons logique: la loi impose de voter pour un syndic à la première AG. Si les propriétaires veulent un syndic particulier, ils n'ont qu'à l'amener à l'AG!
Bonjour Grmff,
Je sais que le promoteur choisit le premier syndic. Je trouve simplement que dès le départ on déresponsabilise les copropriétaires.
On laisserait le choix entre 3 ou 4 syndic, qui expliqueraient leur manière de fonctionner et à quoi ils servent, attirerait probablement l'attention des copropriétaires sur la gestion future de leur immeuble.
Le promoteur choisit toujours un syndic, ou fait le syndic lui-même.
A la première AG, il faut impérativement revoter pour le syndic, qui est démissionnaire d'office.
Bonjour,
Il y a 5 ans, j'ai acheté un appartement sur plan.
Je ne comprend toujours pas pourquoi c'est le promoteur qui choisit le premier Syndic. Il me semble, qu'il pourrait en sélectionner 3 ou 4 qui viendraient exprimer leur façon de fonctionner etc... et faire voter les propriétaire.
En choisissant un syndic à la place des copropriétaires, ces derniers sont déjà, dès le départ, traités en iquantité négligeable .
Lors de la première A.G., j'ai posé la question de savoir sur quels critères le syndic avait été choisi. Le Syndic, furieux à dit "de quoi elle se mêle celle là " . bien que n'ayant plus cet appartement, je me pose encore des questions quand à ce choix.
Bien sûr que l'article 38 est abusif. Personellement,je dirais que si le Président à repeint sa porte, tant mieux pour lui, mais je voulais une confirmation de mon interprétation de l'acte de base parce que le Président prétend qu'il était dans son droit.
Merci
Citation :Les travaux de peinture et de lavage, y compris les châssis, garde-corps, volets ou persiennes, seront effectués par les soins du gérant après décision de lAssemblée Générale, statuant à la majorité simple des voix.
La réponse est dans l'article 38. Le président du CdG, n'a pas respecté cet article. Si l'AG a décidé de ne pas repeindre les portes extérieures des appartements, on ne le fait pas.
Notez que je trouve cet article abusif. Si on l'applique à la lettre, un résidant ne peut pas laver les chassis extérieurs de son appartement lui-même.
Si j'habitais dans votre copropriété, dès la prochaine AG, je demande une correction de cet article. Pour garder l'uniformité de la couleur, il suffit de la définir dans le réglement d'ordre intérieur. Si demain,pour une raison quelconque, j'ai abimé ma porte extérieur et que je souhaite la repeindre, je dois attendre que l'AG autorise cette peinture et ce serait tous les copropriétaires qui paieraient le travail !
Si le président a remis sa porte en peinture, et que l'on décide de tout repeindre, cela fera une porte en moins à repeindre pour la communauté. Tant pis pour lui, s'il n'a pas respecté l'acte de base. J'espère que la couleur est la même que pour les autres portes ?