Je vais donner mon sentiment et un avis d'ordre général.
L'astreinte réclamée à tort ou à raison est élevée.
A partir du moment ou on met la main dans la poche de quelqu'un pour en retirer des liards, cela fait mal au propriétaire de la poche.... et on commence à paniquer. Logique.

Huissiers ceci, huissiers cela. Pouvait-il, pouvait-il pas? Là n'est pas le sujet.

Dans cette affaire complexe et avec le peu d'éléments qu'on en sait, donner des conseils ou des avis est un exercice périlleux et délicat.

Sur d'autres sujets moins compliqués, beaucoup d'entre nous ont déjà émis l'avis qu'un dialogue valait mieux que n'importe quelle lettre recommandée ou exploit d'huissier.
Personnellement, je défends l'idée qu'un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès (parce que son issue est toujours aléatoire).

Dans l'affaire de Casimir le juge a déjà tranché parce-qu'il y avait des choses pas nettes dans cette ACP.
Et bien à la place de Casimir, je tenterais de rendre ces choses nettes et je me conformerais  aux règles en vigueur et à la loi.

Ne vaudrait-il pas mieux que les parties se rencontrent autour d'une table plutôt que dans un prétoire et qu'elles cessent de nourrir leurs nombreux avocats qui se
délectent de cette situation?

Il y a certainement moyen de trouver un arrangement amiable qui fera que l'affaire puisse se terminer sans gagnant ni perdant et vous vivrez enfin en paix dans votre immeuble.

La vie est trop courte pour perdre son temps à se chamailler et s'entêter à défendre ce qui est indéfendable.

En langage syndicaliste, on disait qu'il faut savoir arrêter une grève.
En langage Casimirien, on dira qu'il faut savoir arrêter une procédure!

Alors, à vos téléphones et parlez-vous que diable!

casimir a écrit : giannigianni a écrit : casimir a écrit : giannigianni a écrit : casimir a écrit : Sophia a écrit : Vous ajoutez sans cesse des éléments nouveaux (ou alors j'ai mal suivi!)
C'est quoi cette question du CP qui n'a pas pu s'exprimer et pour qui vous avez voté?
En outre, comment voulez-vous que l'on réponde à cette question sur les astreintes sans savoir mot pour mot ce qu'il y a dans le document de l'huissier?
Désolée mais je crois que SNP a au moins raison pour cela: on ne peut rien dire sans avoir les écrits sous les yeux! Tout le reste n'est que conjectures...

Le doc du huissier est simple:
à la requête de ...
suite un tableau de calcul pour les asreintes dues suite à la non exécution du jugement
et se termine à payer dans les 24 Hr sinon ...
(2 pages en tout)
casimir

Mais que dit le jugement? Par example  la décision du juge liquide une astreinte et/ou ets-il exécutoire de plein droit par provision?

entre guillemets le texte intégral
Le jugement dit: recommencer une AG .... "en bij gebreke hieraan te voldoen binnen de gestelde termijn veroordelen verweerster tot het betalen van een dwangsom van honderd euros (100 EUR) per dag vertraging"
En français libre (je n'ai pas la compétence d'une traduction sans faille) :
à défaut d'y satisfaire dans les délais imposés condamnons la partie cocernée (verweester) à payer une astreinte de 100 EUR par jour de retard.

casimir

Ok donc vous confirmez ce que je pensais. A mon avis l'astreinte n'est pas due pour le simple fait que vous avez executé le jugement avec reconvocation/renovation de l'AG dans le delai, mais vous ne l'avez pas executé correctement, ça peut arriver...
Le CP qui n'est pas satisfait de votre execution ne peut que vous assigner encore en justice soit parce que vos decisions "in globo" sont illegales soit parce que le CP requerant estime que l'execution du jugement n'est pas conforme. De ce que vous dites il parait que il s'agit plutot des decisions irregulieres parce que "in globo" plutot que  defaut d'execution (non-execution du jugement).

Et oui, l'affaire est en justice par ce CP et ce qui surprend est qu'il n'attend pas la décision du juge et réclame les astreintes

casimir

Il me semble claire que l'astreinte est due pour un retard mais s'il n'y a pas eu retard dans l'execution...

Pour être tout à fait complet, j'ajouterais que la mission d'assistance au syndic dévolue au CG peut évidemment être très largement interprétée.

Elle peut par exemple être une mission de tampon entre le syndic et la copropriété.
En cas de conflit généralisé, le CG ne doit pas oublier qu'il fait partie de la copropriété et qu'à ce titre, il doit d'abord et en toutes circonstances, défendre les intérêts de TOUTE la copropriété plutôt que ceux d'une partie de celle-ci ou ceux du syndic.

casimir a écrit : Sophia a écrit : Vous ajoutez sans cesse des éléments nouveaux (ou alors j'ai mal suivi!)
C'est quoi cette question du CP qui n'a pas pu s'exprimer et pour qui vous avez voté?
En outre, comment voulez-vous que l'on réponde à cette question sur les astreintes sans savoir mot pour mot ce qu'il y a dans le document de l'huissier?
Désolée mais je crois que SNP a au moins raison pour cela: on ne peut rien dire sans avoir les écrits sous les yeux! Tout le reste n'est que conjectures...

Le doc du huissier est simple:
à la requête de ...
suite un tableau de calcul pour les asreintes dues suite à la non exécution du jugement
et se termine à payer dans les 24 Hr sinon ...
(2 pages en tout)
casimir

Mais que dit le jugement? Par example  la décision du juge liquide une astreinte et/ou ets-il exécutoire de plein droit par provision?

casimir a écrit : Année A :
- un  CP lance une citation en justice et demande au Juge d’annuler « in globo » les décisions prises par l’assemblée générale.
- La décision du Juge lui est favorable et une nouvelle assemblée générale se réunit une année plus tard en lieu et place de cette AG annulée.

Année B :
- la nouvelle assemblée générale se réunit dans les délais imposés par voie de jugement et confirme en votant largement (plus de 80%) « in globo » les décisions prises lors de l’AG annulée par le  jugement en question.

Année C :
- Ce CP nous assigne en justice pour le caractère illégal d’un vote « in globo ».
L’affaire est en délibéré.
- Ce CP, par la voie de son huissier de justice, nous donne un ordre de paiement de 27392 € pour les astreintes dues pour non exécution des décisions du Juge en considérant que le caractère illégal du vote « in globo » rend cette AG caduque et que donc ces astreintes, vu la non exécution du jugement dans les délais imposés – selon lui - , lui sont dues.

Qui pourrait conseiller notre ACP des actions à prendre.

casimir

Je ne vois pas le probleme...

A mon avis un vote in globo ne peut pas se faire en AG. Si un AG est annullée formallment il faudra la repeter avec le meme ordre du jour, ou plus large, et le voter point par point. Toutefois il faut attendre le jugement avant de savoir si le vote "in globo" est vraiment illegal. Je ne vois pas comme on doit payer des astreinte sur quelque chose qui n'a pas encore été jugé et il est en deliberé.
Il me semble de comprendre que vous avez executé le premier jugement mais, disons selon ce CP, pas correctement. Donc il y a bien eu execution mais pas conforme au jugement et sont dispositif selon toujours ce CP. Etant donné que les decisions de l'AG ont été a nouveau attaquées comme illegales (j'espere pour le CP dans le delai de 3 mois) il faudra voir le nouveau jugement.

Bref, pour moi vous avez executé le jugement mais encore une fois en prenant des decisions illegales pour disons un vice de forme, si je comprends bien. Certes le CP devrait faire plutot attention à la substance des decisions plutot que à la forme et au lieu d'attaquer un AG dans son entierete s'attaquer aux decisions eventuelles qui ne lui "conviennent" pas...

casimir a écrit : Année A :
- un  CP lance une citation en justice et demande au Juge d’annuler « in globo » les décisions prises par l’assemblée générale.
- La décision du Juge lui est favorable et une nouvelle assemblée générale se réunit une année plus tard en lieu et place de cette AG annulée.

Année B :
- la nouvelle assemblée générale se réunit dans les délais imposés par voie de jugement et confirme en votant largement (plus de 80%) « in globo » les décisions prises lors de l’AG annulée par le  jugement en question.

Année C :
- Ce CP nous assigne en justice pour le caractère illégal d’un vote « in globo ».
L’affaire est en délibéré.
- Ce CP, par la voie de son huissier de justice, nous donne un ordre de paiement de 27392 € pour les astreintes dues pour non exécution des décisions du Juge en considérant que le caractère illégal du vote « in globo » rend cette AG caduque et que donc ces astreintes, vu la non exécution du jugement dans les délais imposés – selon lui - , lui sont dues.

Qui pourrait conseiller notre ACP des actions à prendre.

casimir

Un avocat peut-être???

Mais je trouve un peu simpliste de devoir courir après des conseils pour sortir d'une situation qui résulte de prises de positions illégales (puisque sanctionnées par le juge) alors qu'il aurait été tellement plus simple de reconnaître ses torts dès le début et de rentrer dans la normalité.

Il n'est pas nécessaire d'être universitaire pour savoir que dans une copropriété, des votes globaux (pour des nominations de personnes ou pour des travaux séparés) peuvent être contestés et qu'il est donc préférable de ne pas recourir à cette méthode.

Il y a maintenant un retour de manivelle et il semble bien que la copropriété au cours de toutes ces années de procédure a été mal conseillée ou mal orientée par des prises de position qui l'ont menée dans une impasse.
Les responsables de cette situation devraient en tirer les conclusions qui s'imposent.

On se grandit en reconnaissant qu'on avait tort. Mais si vous pensez toujours avoir raison, alors....vive la guerre des tranchées.
Si G. Brassens vous inspire, vous pouvez chanter comme lui:

"moi mon colon celle que j'préfère c'est la guerre de 14-18....

casimir a écrit : Grmff a écrit : Ah, le mensonge des avocats... tout un autre débat.

Mais vous n'éclaircissez pas la situation

Technique intarrisable de certains avocats :
Remettre au greffe du tribunal la citation le plus tard possible de façon à ne pas permettre à la partie adverse de réagir dans les délais voulus. Et ensuite afiirmer devant le juge qu'elle avait remis la citation depuis plusieurs jours ce que le greffier a démenti.

En tous cas je ne dirai plus jamais: "menteur comme un arracheur de dents" 

casimir

N'est il pas le cas que les delais pour la partie adverse courent à partir de la notification du greffier de depot d'une citation ou memoire?

Il demande des excuses de la part de qui? Qui aurait commis un faute? N'est-il pas normal, si on a commis une faute et qu'on s'est acharné pendant 8 ans, de s'excuser?

Je ne suis pas là pour juger, mais quelque chose me dit que votre vision est partiale. Je ne pense pas que vous prenez en compte la situation de ce copropriétaire qui s'est battu 8 ans pour enfin avoir quelques propriétaires qui se réveillent et ouvrent les yeux.

Ceci dit, il est vrai qu'il faut marcher sur son orgueil pour arriver à une réconciliation après 8 ans de guérilla juridique. De part et d'autre....

casimir a écrit : Grmff a écrit : Il est normal me semble-t-il que le permis spécial soit uniquement à charge des proprios de garages. Que le permis coûte 1.000€ ou 15.000€...

Il cherche quoi, le contestataire? Quelle est sa demande, et pourquoi? Je ne peux concevoir qu'il parte en guerre pour le plaisir.

Sa recherche de plaisir est son affaire. je n'entre pas dans ce domaine.
Il me paraît étrange que ce ne soit que les propio des garages qui soient les payeurs dans
une copropriété. Imaginons des réparations à la toiture. Ce ne seront donc que les appartements
situés sous la toiture qui paieront ?

casimir

L'exemple de la toiture me semble mal choisi.
En effet, elle ne couvre pas seulement les appartements situés juste sous elle, mais tout ceux qui sont en dessous, jusqu'aux caves. Et s'il y a aussi des garages à ce niveau des caves il faudra qu'ils payent eux aussi pour cette toiture.
Généralement, les actes de base précisent quelles sont les parties communes générales qui sont communes à tout l'immeuble et le cas échéant, celles qui ne sont communes qu'à certaines parties de l'immeuble, comme les garages par exemple (parties communes spéciales).

Lire donc attentivement le passage de la description de l'immeuble dans l'acte de base.