merci mais où faut il que le parentvsigne ?

Rebonjour,

En tant que bailleur autorisant la sous location (en utilisant un contrat de seconde residence ou contrat de droit commun), j'ai compris que je devrai déclarer le loyer total annuel. Mais y a t'il un risque de requalification vers une location professionnelle qui m'obligerait à prendre un statut d'indépendant. Car il se pourrait que le locataire utilise la totalité du bien à des fins commerciales (et non un étage).
Le bien est situé à Bruxelles. Cf revenus locatifs spf finances.

Merci grmff pour la réponse.

Si je comprends bien, dans le cas où la personne loue mon bien pour sous-louer dans une optique commerciale, le loyer total annuel s'additionne au revenu cadastral et à  mes autres revenus pour calculer l'impôt dû alors que si je louais à  une personne qui l'occupe comme résidence principal, ce n'est que le revenu cadastral qui entre en ligne de compte.

Il reste une question : quel nom doit figurer sur l'étiquette de la sonnette et boîte aux lettres ?

Bonjour,

Quand un locataire ne paie pas régulièrement, la confiance du bailleur est aussi ébranlée.....
Tout ce qui m'intéresse est que chacun y trouve son intérêt sans léser l'autre.

Effectivement, il n'y a pas de syndic nommé explicitement.
Mais qui a raison ? Rexou ou M. Van Ermen ?

L''annonce de la vente de ce bien mentionne un duplex car il y a un bel escalier qui monte au grenier aménagé en mezzanine avec une surface habitable totale et un prix de vente tenant compte de cette mezzanine. C'est tout de même la surface habitable qui conditionne la répartition des quotités ?
Rexou a raison si on ne modifie pas l'acte de base et que le grenier reste grenier dans l'acte de base.
M. Van Ermen a raison si on veut changer l'affectation du grenier en mezzanine pour valoriser son bien; ce qui me semble assez logique.

La répartition en vigueur (qui ne tient pas compte de l'aménagement du grenier) a été validée en AG. Le notaire peut-il faire un acte de base rectificatif lors de la vente sans me demander ma signature. En d'autre terme, la décision prise en AG est-elle opposable à un tiers ?

Vous avez raison pour le syndic. Le règlement intérieur datant de 1989 précise que le syndic est élu par l'AG, pour une durée d'une année, de préférence parmis les copropriétaires.
Pour la modification de répartition des quotités, c'est l'AG des deux copropriétaires qui a signé.
Mes questions restent posées sans réponse :
Puis-je considérer la terrasse comme une partie privative à prendre en considération dans le calcul des quotités ?
Idem pour le grenier aménagé ?
Comme le deuxième propriétaire à l'étage veut vendre son bien, le notaire lui aurait dit qu'il était d'accord de faire un correctif sur base de cette décision de l'AG modifiant les quotités. Comme elle n'est plus selon moi à jour, je souhaite la contester. Comment faire ? Faire appel à un expert mobilier au nom de l'AG ? D'accord mais je souhaite alors payer selon la nouvelle répartition et pas l'ancienne; est-ce possible ?