Le 25/03/2021, j’avais écrit :
Comme Paul_6, je me pose la question de ce que les CP peuvent encore faire ou dire. (25/03/2021)
Notre AG est reportée à fin juin en présentiel et/ou mode virtuel.
Dans mon immeuble plusieurs personnes âgées ne sont pas équipées d’ordinateur et/ou ne veulent pas du mode virtuel auquel elles ne comprennent rien.
Que peut-on faire si le syndic impose le seul mode virtuel ?

Seule Laurimmo avait répondu, elle tient ses copropriétés en compte et s’y adapte. Félicitation!
Ce n’est malheureusement pas le cas de mon syndic qui contourne les règlements et lois tant et plus. D’où l’importance de pourvoir discuter sérieusement dans une AG en présentiel et mettre les CP face à leurs votes responsables.

En fait, le syndic veut faire passer des décisions irrégulières (prises seul sans mandat), des comptes plein d’erreurs et est intéressé de voir le moins de CP possible participer.
Le syndic refuse de répondre à toutes les questions embarrassantes.

Quelqu’un a-t-il l’expérience d’une AG virtuelle imposée et où plus de 30% des CP ne sont pas équipés informatiquement et ne peuvent donc y participer alors qu’ils le veulent et ne veulent pas donner de procuration (vu le contexte litigieux chez moi).
Quelles en ont été les suites ?

Dans l’AM en question, je ne vois pas où on parle de lieux qui seraient pas autorisés.
Pourriez-vous préciser où cela serait indiqué ?

Merci GT pour vos précisions.

1. La loi indique :
…toutes les assemblées générales de copropriétaires…peuvent être reportées par le syndic à la prochaine période de quinze jours prévue par le règlement d'ordre intérieur…

Ce qui m’interpelle c’est que les AG PEUVENT être reportées.

Hormis les 2 cas où le syndic DOIT tenir une AG (demande par 20% des CP ou décision nécessaire à prendre), le syndic peut donc décider de tenir quand même une AG avant la prochaine période de 15 jours habituelle.
Dans ce cas, ce sera en présentiel si l’arrêté ministériel l’autorise (aujourd’hui interdit jusqu’au 31 mai) sinon par visioconférence ou par courrier.

Mon interprétation est-elle correcte ?

2. Pourtant 2 syndics dans mon entourage disent que les AG sont interdites en présentiel jusqu’au 30 juin 2021.

Il m’est impossible de discerner ce qui est applicable: 31 mai ou 30 juin ?
Il me semble que les syndics confondent  arrêté ministériel du 28/10/2020 et loi du 20/12/2020 moult fois modifiés ?

Mais il y aura un nouveau Codeco ce vendredi 23/04. Attendons son contenu qui va peut-être encore changer la donne.

Comme Paul_6, je me pose la question de ce que les CP peuvent encore faire ou dire.
Notre AG est reportée à fin juin en présentiel et/ou mode virtuel.
Dans mon immeuble plusieurs personnes âgées ne sont pas équipées d’ordinateur et/ou ne veulent pas du mode virtuel auquel elles ne comprennent rien.
Que peut-on faire si le syndic impose le seul mode virtuel ?

Autre question : pour une AG retardée, les CP peuvent-ils ajouter des points à mettre à l’ODJ pour des problèmes survenus entre-temps ?
En principe, ils doivent être proposés 3 semaines avant le début de la période pendant laquelle se tient l’AG.

Dans sa vidéo, Anne Vranckx dit que l’AG virtuelle c’est le choix du syndic mais on ne peut pas l’imposer dans les copropriétés. On n’a pas supprimé l’obligation de mentionner un lieu de réunion dans la convocation, toujours prévoir une possibilité  des CP de se rendre en présentiel à la réunion.

Où cela serait-il précisé ? (arrêté ministériel ? commentaire d’une loi ou loi ?) Ou est-ce seulement l'application de la loi dont on n'a pas supprimer certaines obligations?
Peut-on refuser une AG si la convocation ne précise pas un lieu de réunion avec possibilité d’y être présent physiquement ?

Voici une petite vidéo (8 minutes) qui donne des éclaircissements

https://www.youtube.com/watch?v=i9QHTbO … icle_title

Anne Vranckx (avocate spécialisée en droit des copropriétés) y explique la tenue des AG virtuelles dont la loi n’a  pas encore établi de modus operandi.

Selon son intervention : c’est le choix du syndic mais on ne peut pas l’imposer dans les copropriétés. Ce n’est pas encore organisé, pas de modalités pratiques. Au syndic de se débrouiller.

Quelques points abordés :
1.    Comment identifier les CP
        Impératif d’utiliser un système pour identifier les CP. Indiquer un lieu par mail via lequel le CP va se connecter. Jamais par téléphone.

2.    Quels outils va-t-on utiliser
        Utiliser les plateformes existantes sûres, il ne faut pas de défaillances pour la sécurité des données (ex. Zoom, Google meet, Teams)      sans nécessairement recourir à des sites coûteux.

3.    Comment organiser les votes
        Etre bien organisé pour les votes (à main levée, via chat)
        Faire un mini PV après chaque décision pour ne pas revenir sur le vote en cours de séance.

4.    Fait-il faire un PV, un bureau, signer le PV
        Bureau, PV : la loi n’a pas changé, ils sont obligatoires.
        Une AG PEUT intégrer des CP à distance mais
-    On n’a pas supprimé l’obligation de mentionner un lieu de réunion dans la convocation, toujours prévoir une possibilité » des CP de se rendre en présentiel à la réunion.
-    Pas supprimé l’obligation  d’élire un président et un secrétaire. Clôturer le PV à la fin de la réunion, signé au moins par le président et le secrétaire (signature électronique ou import d’image en bas du PV)

5.    Peut-on ou non enregistrer l’AG
        Enregistrer pour pouvoir revisualiser et vérifier mais veiller à la protection des données, l’indiquer dans la convocation et le rappeler au   moment où on vérifie les quorums.
        Participer implique l’accord d’être enregistré.

A Panchito

Désolée Panchito mais mon ACP ne vit pas en UTOPIELAND.
Le CDC qui a présenté les nouveaux candidats syndic en AG ne s’est pas foulé pour trouver celui qui conviendrait le mieux. L'AG a choisi celui qui semblait le moins pire.

Depuis je m’échine à discuter avec les CP, les informer et les inciter à réfléchir mais je suis la seule à m’y efforcer, les autres sont dégoutés ou je-m’en-foutistes.
Mon expérience de près de 30 ans dans le CDC de la copropriété me permet de voir la nuisance de notre syndic actuel, réélu avec tout juste les quotités requises.

Les points que je demande de mettre à l’ODJ sont transcrits dans la convocation dans un sens détourné ou rendus inutiles par l’intervention du CDC (constitué d'un seul membre qui « collabore » à 100% avec le syndic). Les travaux non urgents ne sont pas mis à l’ODJ ou alors sans présenter de devis.

Entre 2 AG, le syndic choisit seul les contrats, les corps de métiers et ne fait faire qu’un devis par SES entreprises habituelles (qu’il nous impose) très chères et peu compétentes. En 2 ans les charges ont augmenté de 18%.

Voilà le tableau noir de ma copropriété et je me trouve seule face à des CP amorphes qui préfèrent payer que demander des justifications.

Notre AG de début mars est évidemment reportée. Le syndic nous l'annonce pour une date donnée fin juin: en mode virtuel et/ou présentiel.

Au moins 25% des CP ne veulent pas d'AG virtuelle (personnes âgées ou non équipées ou peu familiarisées avec l'informatique). Nos AG se tiennent l'après-midi et avec ce syndic, engagé depuis 3 ans, les AG ont duré 5,5 et 6,5 heures. AG toujours très agitées et confuses, bref très mal tenues.
Nous pensons qu'une 3ème AG,virtuelle cette fois, sera encore plus complexe, certains CP étant assez contestataires. D'autant plus que ce syndic n'est pas apprécié et qu'une petite moitié des CP veulent le remplacer. Les discussions seront serrées et risquent d'être faussées par impossibilité de discuter clairement.

Un autre syndic m'a dit que les AG virtuelles sont cacophoniques, durent plus longtemps car difficulté de s'exprimer et d'entendre les autres.

Question: A-t-on le droit de refuser une AG virtuelle et de préférer attendre l'autorisation d'une AG en présentiel? Si oui, quel pourcentage de CP serait nécessaire pour refuser?

Merci pour vos avis.