Heu...
Tagada, merci de bien vouloir séparer les citations auxquelles vous répondez et le texte de vos réponses...
Cela contribuerait à permettre une lecture et une compréhension claires de vos propos.

Ah la la ... Rico Rico Rico !!!

"mieux vaut être malhonnête... "  Je vous lis avec attention, parfois avec irritation (boulettes), parfois avec plaisir, souvent avec intérêt, dernièrement avec délectation, mais vous me surprenez encore !

Les juges... ils sont humains comme nous, donc leurs interprétations sont sujettes à variations et à différences. On connait ça, non ?

Ne soyez pas borné : je trouve aussi logique de respecter un contrat signé. En l'occurence, un acte de base n'est pas un contrat que je signe, et je n'ai pas à adhérer à une clause discutable (réputée légalement non écrite selon une certaine jurisprudence) qui y figurerait. Veuillez au moins accorder un certain fondement qui justifie ma position même si vous n'y adhérez pas !

J'aime bien votre exemple de résiliation anticipée... Je pratique pareillement pour des baux résidentiels de trois ans. Résiliation anticipée possible moyennant préavis de 3 mois et indemnité de 6 mois. Je sais que les juges accordent souvent 3 mois, en effet... Mais je n'ai jamais testé cela dans la pratique, car jusqu'à présent, j'ai toujours trouvé un accord amiable avec mes locataires. Et je me contente d'un mois ou deux. J'ai exigé 3 mois, dans le cas d'une locataire que j'avais vraiment fort aidée, et même assistée, et qui a tenté de déménager à la cloche de bois. Elle pensait que j'étais impuissant car le bail n'était pas enregistré... En réaction (!) j'ai exigé un total de six mois, soit 3 de préavis et 3 d'indemnités. Elle a accepté après avoir consulté son avocat 

Un peu hors sujet, mais entre deux rounds, on peut se permettre un petit entr'acte, non ?

Passer à une convergence sur un sujet humain compense un peun nos divergences sur le sujet canin.

@ Rico :

En principe, je lis moi aussi un contrat avant de le signer... Pourtant, lors de l'achat d'un appartement, l'acte de base n'est pas le document qu'on épluche dans le détail, surtout pour y rechercher une clause qui ne pourrait en principe pas y figurer. Personne, ni agence, ni Notaire, ni gérant,  ne m'a averti de cette restriction.

Il ne me semble donc pas incohérent de contester cette interdiction.

J'apprécie autant que vous que cet échange de vues, mêmes si elles sont diamétralement divergentes, reste courtois. Je ne suis pas un sauvage... je ne mords que si on m'agresse... D'autre part, j'ai déjà souvent apprécié vos interventions et celles de Grmff dans d'autres débats.

Dans mes baux, je stipule que les animaux sont interdits sauf accord écrit préalable du bailleur. C'est juste une précaution pour le cas où un problème important se présenterait. Si un locataire me dit posséder un chien ou un chat, j'indique que j'autorise sous conditions l'animal mentionné. Dans l'exemple que vous citez, vous montrez en effet que vous n'êtes pas totalement intolérant, et votre attitude ne peut en effet avoir que des effets positifs. La communication, la tolérance, les bonnes relations entre locataire et bailleur sont une base saine qui permet d'aplanir bien des difficultés.

"Cette loi là n'est visiblement pas faite pour rexou non plus"

Merci de bien vouloir préciser lequel de mes propos vous permet d'énoncer cette affirmation ou de vous abstenir de tirer des conclusions fantaisistes.

Ai-je dit quelque part que je prônais la fréquentation de chiens dans un resto ou un commerce alimentaire ?
Vous avez écrit que c'est interdit et je sais que c'est exact dans les commerces alimentaires. Pour les restos, j'ignore ce que dit la loi. Il me semble que c'est laissé à la discrétion du parton, sous certaines conditions.

Mais nous sortons du sujet de toute manière, ceci n'a plus aucun rapport avec la copropriété.

J'oubliais : remboursement fiscal de 50% des frais pour sécurisation de l'appartement, avec un plafond de 690€. Valable tant pour le locataire que pour le proprio.

Sinon, un entrebailleur de porte et un ventilateur, pour un système D peu onéreux.

Et si la porte entrouverte pose un réel problème de sécurité... achetez vous un chien ! Un gros chien qui fasse fuir les malandrins !  Wah wah !!!

LOL !

Le duo de choc a encore frappé !
A la place du pauvre Dahé, je vous conduirais à la SPA, régime eau fraiche et croquettes !!! (j'ai bien dit croquettes, et pas boulettes, Rico... )

Vous semblez choqué que les intervenants ne vous donnent pas les réponses que vous espériez...

Mais bon sang, un propriétaire n'est pas un service social ! Ce n'est pas à lui de prendre votre ami à sa charge ! Vous envisagiez dans une de vos premières interventions de le voir rester encore "deux bonnes années" dans cet appartement. Plus loin, vous affirmez, en totale contradiction avec le reste du tableau que vous brossez, que l'appartement est très bien entretenu. Un dépressif qui ne se lave plus et dont les pieds gonflent suite à un excès de boisson entretiendrait très bien l'appartement ?

Vous n'avez pas réagi à la proposition de Cochise : et si vous envisagiez de prendre cet ami à votre charge, chez vous ? Vous pouvez l'aider, la loi vous y autorise. Vous pouvez faire diverses démarches.

On pourrait ouvrir un autre forum : Propriétaire en grande difficulté
Y avez-vous pensé ?

Bonne chance et bon courage à vous et à votre ami

Heu... On peut écrire à n'en plus finir concernant des histoires de chiens, d'enfants, d'éducation, de gouts et de nuisances, de respect, de tolérance, etc...

Je voudrais simplement recadrer le débat sur le sujet de départ : une copropriété peut-elle légitimement interdire à un CP de POSSEDER un animal de compagnie (chat et chien) dans son logement ?
Et ceci indépendamment de toute notion de nuisance.

J'ai connu la situation, et j'ai expliqué avoir refusé de me plier à cette interdiction. J'ai en effet proposé verbalement au gérant (habitant l'immeuble et lui-même CP) de m'attaquer en justice s'il le souhaitait et il est vrai que je l'ai "menacé " de louer à des arabes...
Il ne m'a jamais attaqué ! Il en mourait pourtant d'envie ! Surtout que ma rébellion faisait des adeptes, et un autre habitant a fait comme moi. Cela a quand même duré cinq ans ! (S'il avait le droit pour lui, je suis persuadé qu'il aurait agi sans hésiter!)

J'admets bien volontiers que ma "menace" est un peu hors normes, soit. C'est une réaction de rebellion. Réaction inappropriée, mais rébellion à mon avis parfaitement justifiée.
Ma liberté de jouir de mon bien était en cause et à mon avis de manière parfaitement illégale et illégitime.

C'est la simple PRESENCE de mon chien qui était en cause, pas son comportement. Pas plus que sa taille d'ailleurs.

On peut aimer ou ne pas aimer les chiens, la question que je pose est la suivante : que penser de la légitimité de cette interdiction ?

Je peux admettre que certains émettent des opinions et avis différents des miens, mais je m'insurge contre le fait que mon comportement soit qualifié d'infâme.

En France, comme il a été cité, ce genre d'interdiction est réputée nulle. Cela a le mérite de la clarté. A l'époque des faits, j'avais consulté un avocat, qui m'avait laissé entendre que la jurisprudence belge allait aussi dans ce sens.

Je serais heureux de recueillir vos avis sur ce sujet, en dehors de toute question d'éducation canine. dans un forum Copropriété, il est bon de savoir quels sont les choses qu'un "règlement de copropriété" ou acte de base peut légitimement interdire.

Merci de participer, y compris à mes détracteurs. J'accepte les positions de chacun, sans nécessairement y adhérer. Je refuse les mots d'"infâme" (je sais, je suis lourd, mais ça me perturbe) et je refuse l'idée de "boulette" (si votre gosse joue au ballon dans une cité, pourriez-vous concevoir de menacer les parents de l'écraser avec votre voiture s'il ne reste pas à l'avenir sur le trottoir ?... l'idée est la même : donner la mort. Et je trouve cette idée choquante, déplacée... pour ne pas dire "infâme".

@ Rico :
Si vous comprenez que des gens puissent apprécier ou avoir besoin de la compagnie d'un chien, vous pouvez difficilement accepter qu'une copropriété interdise à un CP de posséder un animal de compagnie, non ?

J'essaie dans toute la mesure du possible de n'imposer mon chien à personne, et qu'il ne nuise à personne. Pourtant, quand je le sors (même le soir), s'il voit un chat par exemple, rien ne l'empêchera d'aboyer pas durant une heure bien sur, mais il est naturel qu'il réagisse. J'ai pris conscience des dégâts que pouvait provoquer l'urine, et depuis, j'y suis attentif. J'essaie de respecter mes voisins, et j'attends de mes voisins la même attitude : en l'occurence, le respect de ma liberté de posséder un chien.

Et je ne vois pas en quoi comme disait Grmff, mon attitude est "infâme"

@ Rico :
Moi aussi je comprends votre énervement. J'essaie également de ne pas être de mauvaise foi et de ne pas emmerder mon monde.
Je comprends votre raisonnement, mais je suis choqué par cette idée de boulette...

Dans l'avion en retour de vacances, deux gosses braillaient sur les genoux de leurs parents à proximité immédiate. Des cris percants et horripilants... Imaginez vous, même en "réaction", suggérer aux parents un truc similaire à la boulette ?

J'essaie moi aussi de ne pas emmerder mon monde. Et je vous avoue avoir été conscientisé au problème des dégâts que peut causer l'urine... et lorsque je promène mon chien, je fais dorénavant attention.