Le document donné par le greffe avec un joli tampon...

Label a écrit :

grmff a écrit :

L'avantage de la conciliation, c'est que c'est gratuit, qu'on ne se déplace qu'une seule fois (on peut faire la demande par courrier ou par mail) et que c'est officiel.
.............(pas encore tout lu!)
.

Merci, mais vous me confirmez donc que si LUI ne se présente pas à la conciliation je me suis déplacé à Gand pour rien ?

Oui. Et même s'il est ĺà, il faut encore qu'il soit d'accord...

Label a écrit :

Bonjour,
Je dois aller en justice de paix à Gand (j'habite Bruxelles) introduire une requête, mais ce n'est pas pour une histoire de loyer. C'est en rapport avec une vente sur 2ememain.be (j'ai payé et je n'ai rien reçu...). Il me faut évidemment un certificat de domicile (bewijs van woonst). Mes premières demandes par mail se voient, non pas refuser, mais postposer :on me renvoie à un autre service etc. Je me rends compte qu'on n'a pas envie. Quelqu'un sait-il à quelles conditions on peut l'avoir ou pas ce fameux certificat ? Sachant que de plus, bien évidemment, je n'ai aucune envie d'aller faire la file au guichet à Gand juste pour ce papier. Bien merci ! L.

Je ne sais pas si un litige pour un objet non reçu ou une demande de remboursement d'un paiement peut se régler par requête. C'est un problème sur lequel je ne me suis jamais penché. Toujours est-il que la voie "standard" est la citation (donc huissier), et que la loi peut prévoir des exceptions, comme dans le cas de tout litige en matière de bail.

Si la loi prévoit que vous pouvez le faire par simple requête, alors cette requête doit légalement être accompagnée du certificat de domicile, et les communes doivent légalement vous le fournir. Il peuvent mettre un coût, ou demander une preuve que c'est bien pour une requête en justice, voire une attestation sur l'honneur, mais ils doivent vous le fournir.

Une fois, j'ai eu un refus de la part de l'administration communale. Je me suis faché. J'ai demandé à voir le chef. J'ai réexpliqué le cas, et dit que le comportement des employés communaux me portait préjudice et ne respectait pas la loi. Sous-entendu: menace de poursuite en justice à titre personnel pour faute professionnelle dans le cadre de leur mission de service public (Et tayôôôôô!) Il se sont assis, ont reconsidéré l'affaire et m'ont donné le certificat.

Ceci étant dit, vous avez aussi la possibilité de faire une demande pour une conciliation. C'est gratuit£. Et parfois, quand on reçoit un papier timbré dans une enveloppe verte, on paie ce qu'on doit parce que c'est plus facile et qu'on a compris que l'autre ne lâcherait pas l'affaire...

PIM a écrit :

Finalement, avec cette aide des pimonautes, vous n'aurez peut-être pas besoin d'un avocat 

J'espère bien
Je vous tiens au courant.
Bonne soirée à tous.

Bonne chance...