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#101 Divers (hors achat/location) » Construction annexe, prêt en commun mais mois seul suis proprio » 24-01-2010 17:37:51
- Jey
- Réponses : 2
Bonjour à tous...
Ma compagne et moi désirerions faire construire une annexe à notre maison.
Cependant, cette maison m'appartient à moi seul (héritage familial).
Si nous faisons un financement tous les deux, comment pourrais-je la protéger en cas de séparation ? Il y a certainement une solution.
Je voudrais que tout soit clair, évidemment on ne compte pas se séparer, mais on ne sait jamais ce que l'avenir nous réserve...
Merci d'avance.
Jey.
#102 Re : Ventes et achats » Vente Gros Oeuvre fermé, quid de la TVA ? » 19-01-2010 20:25:53
Ok, merci pour les informations, je vais téléphoner à la recette TVA de Charleroi dès demain...
Merci encore...
#103 Re : Ventes et achats » Vente Gros Oeuvre fermé, quid de la TVA ? » 19-01-2010 20:25:53
Qui est propriétaire du terrain ? Ma Compagne et Mr X
Régime matrimonial éventuel d'elle + Mr X ? Ils sont tous les deux célibataires...
(Un tout grand merci pour votre aide...)
#104 Re : Ventes et achats » Vente Gros Oeuvre fermé, quid de la TVA ? » 19-01-2010 20:25:53
Merci, en effet tout est bien expliqué dans ce sujet et dans la brochure...
Pour récuperer la TVA si on souhaite fonctionner comme cela,
Etant donné que toutes les factures sont aux deux noms, est-ce qu'un seul des deux propriétaires peut faire les démarche ou les deux doivent le faire ?
#105 Re : Ventes et achats » Vente Gros Oeuvre fermé, quid de la TVA ? » 19-01-2010 20:25:53
Simple question...
Etant donné que ce gros oeuvre vient d'être fini mais qu'il n'est pas encore cadastré...
Est on obligé de récuperer la TVA ou bien peut on aussi faire une simple vente de particulier à particulier.
Les frais d'acte et de notaire sont ils les mêmes dans les deux cas de figure ?
Car je ne vois finalement pas l'intérêt de récuperer la TVA si on est pas obligé ?
Un grand merci d'avance pour vos réponses...
#106 Re : Locations et baux » Locataire BSCA » 15-03-2010 17:40:39
Jey a écrit :
Je pense qu'elle à fait un contrat de bail en tant que meublé pour avoir plus facile à les éjecter si il devait y avoir un problème...En quoi un meublé rend-il un bail plus facilement résiliable ?....
Je ne sais pas ? Je n'ai jamais fait que des baux normaux (résidence principale non meublée).
Peut être peut on mettre une plus courte durée ?
Est-ce qu'il n'est pas possible de les mettre plus vite dehors si ils ne payent pas ?
Je n'en sais rien, je peux lui demander ce qu'elle a fait exactement ??
#107 Re : Ventes et achats » Vente Gros Oeuvre fermé, quid de la TVA ? » 19-01-2010 20:25:53
Prix d'achat du terrain :
120 000 € + 25 000 € de frais de notaire.
Prix du gros oeuvre :
213 500 Euros (Frais d'architecte, chassis, raccordement, etc...)
Prix de vente désiré TVA Comprise = +/- 330 000 € (Terrain + Gros Oeuvre)
Elle devrait s'en sortir sans casse si elle peut avoir une restitution de la TVA ? C'est ce calcul que je cherche à faire...
#108 Re : Locations et baux » Locataire BSCA » 15-03-2010 17:40:39
Ma soeur loue à des pilotes...
Nous avons des appartements près de l'aéroport...
Payement du loyer ok
Assez buyants et assez fêtards les jeunes pilotes...
Je pense qu'elle à fait un contrat de bail en tant que meublé pour avoir plus facile à les éjecter si il devait y avoir un problème...
#109 Re : Ventes et achats » Vente Gros Oeuvre fermé, quid de la TVA ? » 19-01-2010 20:25:53
Ok, merci pour l'info...
Si non les calculs ci-dessous vous parraissent ils corrects ?
#110 Re : Ventes et achats » Vente Gros Oeuvre fermé, quid de la TVA ? » 19-01-2010 20:25:53
Citation :Récup TVA 21% de 50 000 => 213 500 € pour le gros oeuvre 34335 €
Je ne comprends pas cette partie du calcul.Par ailleurs: le vendeur ne récupère sa tva qu'à concurrence des montants tva qu'il a payé lui-même, indépendamment du montant refacturé à l'acquéreur.
En fait, ma compagne à bénéficié de la TVA à 6% sur les 50 000 premiers euros (Tranche de 0 à 50 000) et a payé 21% de TVA sur le reste de son gros oeuvre, soit sur la tranche de 50 000 à 213 500 €...
Le futur acquéreur aura t'il également droit aux 6% sur la première tranche de 50 000 € ?
Merci....
#111 Copropriétés forcées » Propriétaire - Syndic + Location ? Quelles charges vont au locataire ? » 12-01-2010 23:06:46
- Jey
- Réponses : 2
Bonjour à tous...
Quelques petites questions concernant la location.
Mes beaux parents possèdent un appartement qu'ils vont louer pour la première fois.
Ils demandent une certaine somme pour le loyer
Et ils comptent demander une provision pour les charges.
1) Les calorimètres restent ils au nom du propriétaire ? Le Syndic donne un relevé chaque année.
2) L'entretien du jardin, du hall et l'électricité commune doit elle être payée par les locataires ?
3) Le Syndic est il payé par le propriétaire ou le locataire ?
4) L'assurance incendie des murs, est elle payée par le locataire ou le propriétaire ?
Merci d'avance !!
Jey
#112 Ventes et achats » Vente Gros Oeuvre fermé, quid de la TVA ? » 19-01-2010 20:25:53
- Jey
- Réponses : 13
Bonjour...
Ma compagne revend son gros oeuvre fermé, pouvez vous me dire si les calculs ci-dessous vous semblent Exacts ?
Vente du Terrain 145000 €
Vente du Gros Œuvre 145000 €
Total de la Vente 290000 €
Récup TVA 6% de 0 => 50 000 € pour le gros oeuvre 3000 €
Récup TVA 21% de 50 000 => 213 500 € pour le gros oeuvre 34335 €
Pour l'acheteur final, le cout sera celui-ci :
Terrain + frais d'enregistrement
12%1/2 145000 + 18125 TOTAL : 163125
Partie Gros Oeuvre à 6% 50000 + 3000 TOTAL : 53000
Partie Gros Oeuvre à 21% 95000 + 19950 TOTAL : 114950
TOTAL GENERAL pour l'acheteur, Frais d'enregistrement et TVA comprise : 331 075 €
Ces calculs vous semblent ils exacts ?
Merci à vous ;-)
#113 Re : Législations régionales » achat batiment voisin » 28-05-2008 08:21:40
Bonjour...
Merci pour la réponse...
Le hangar ne se trouve pas en zone verte, seulement mon terrain (sur lequel est bâti ma maison.)
Seul un petit muret sépare mon terrain de ce hangar.
Je vais aller leur poser la question...
Jey a écrit : Bonjour,
ma maison se trouve en zone verte, c'est à dire le terrain est devenu zone verte apres la construction de ma maison.
J'envisage d'acquérir un entrepot mitoyen à mon jardin,appartenant à un voisin
Question: Apres l'achat et subdivision par géomètre, pourrais-je accéder à mon futur entrepot par ma propriété?
Merci pour votre réponse,Consulte le service urbanisme de la commune. Tout dépend des conditions spécifiques, imposées par le statut de la zone verte pour le groupe de parcelles.
#114 Législations régionales » achat batiment voisin » 28-05-2008 08:21:40
- Jey
- Réponses : 2
Bonjour,
ma maison se trouve en zone verte, c'est à dire le terrain est devenu zone verte apres la construction de ma maison.
J'envisage d'acquérir un entrepot mitoyen à mon jardin,appartenant à un voisin
Question: Apres l'achat et subdivision par géomètre, pourrais-je accéder à mon futur entrepot par ma propriété?
Merci pour votre réponse,
#115 Re : Ventes et achats » Achat garage du voisin + petite transformation » 19-05-2008 08:25:16
Bonjour...
Oui, je vais acheter le garage avec le terrain sur lequel il se trouve.
Cet ensemble est mittoyen avec mon terrain actuel.
J'aimerais laisser l'entrée actuelle du garage au propriétaire actuel affin qu'il garde une petite partie du garage.
L'entrée vers mon terrain est privée et m'appartient.
Ce garage se trouve dans la région de Charleroi.
Merci d'avance...
#116 Ventes et achats » Achat garage du voisin + petite transformation » 19-05-2008 08:25:16
- Jey
- Réponses : 3
Bonjour à tous !
Je vais acheter le garage d'un de mes voisins.
Actuellement, ce garage de 200 m² a une entrée par la rue.
Cependant, celui ci donne sur mon terrain. Il y a déjà une porte qui donne sur celui ci.
Ce que je voudrais, pour ne pas embêter le voisin, c'est de transformer la petite porte actuelle en porte de garage qui donnerait sur mon terrain.
Comme cela, je ne devrais pas passer par chez mon voisin pour rentrer mes voitures, mon tracteur / tondeuse, etc. De plus, avec cette solution, on pourrait même envisager que le voisin garde une toute petite partie du garage pour lui. (Place pour une voiture). Evidemment tout sera fait par un géomètre.
Ma question : Est-ce que je peux faire placer une porte de garage qui me donnera directement accès de chez moi sans demander l'avis à personne étant donné que j'aurai acheté ce garage qui donne directement sur mon terrain ?
J'ai fait un petit schéma pour que vous compreniez mieux :
Merci d'avance pour vos réponses...
#117 Re : Locations et baux » Enregistrement du Bail » 16-05-2007 21:08:05
Haaa j'avais donc bien compris. Maintenant, même si les professionnels peuvent se méprendre, il ne faut pas demander le client lambda... [color=#E00000]Est ce que vous pensez que Mme O a bien compris elle même?? [/couleur]
#118 Re : Divers (hors achat/location) » petit sondage pour mon mémoire "le belge a une brique dans le ventre" » 19-06-2007 16:05:10
Par contre, l'ascenceur immobilier, (Dispo sur Real TV de BTV), franchement, on apprend des choses...
Comme le disait quelqu'un plus basn cela concernet l'immo en GB, mais cela montre aussi bien la petite maison ou le but est de gagner 15 000 Euros que la méga maison de luxe...
Y4a de tout 
#119 Re : Locations et baux » Enregistrement du Bail » 16-05-2007 21:08:05
Petite question :
Vous dites que le locataire peut partir quand il veut si le bail est de 9 ans...
1) Peut on l'enregistrer à la fin des 3 ans si le locataire est toujours la (vu que au départ c'est un bail de 3 ans).
2) Le propriétaire peut alors aussi mettre le locataire dehors quand il le souhaite après ces 3 ans ?
#120 Re : Locations et baux » Enregistrement du Bail » 16-05-2007 21:08:05
Ok, il est donc plus sâge de faire enregistrer les baux...
C'est gratuit je pense ?
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