Vous avez encore un contact avec lui? Il vous paye le loyer?

Vous pouvez aussi lui demander de vous verser la garantie sur votre propre compte, le temps pour lui de trouver un créneau pour ouvrir un compte garantie.

Et là, il n'aura aucune excuse.

Pas besoin de recommandé s'il répond à votre mail...

panchito a écrit :
Si est domicilié dans votre bien, alors vous pouvez introduire une action en justice pour qu'il constitue la garantie.

Le mieux serait d'abord de lui envoyer par recommandé une mise en demeure de la constituer dans les 8 jours et de le menacer d'ester en justice s'il ne remplit pas cette obligation contractuelle.

D'accord avec cette procédure.    Pas un mail de rappel, mais une mise en demeure par recommandé. Et si pas de réaction dans les 8 jours, une requête en JP. puisqu'il est effectivement domicilié.

Par contre, vu les circonstances, j'aurais exigé soit un aval solvable et résidant en Belgique, et/ou (au moins) une garantie en cash (oui, je sais, ce n'est pas légal mais c'est une protection réelle). En fin de bail, votre locataire retourne en France... et vous faites quoi s'il a des dégâts locatifs et/ou retards de loyer ?

Je réagirais assez mal à un "sous-entendu" qui me dit que je n'ai pas à exiger de preuve de dépôt de la garantie ! D'ailleurs, les deux parties -proprio et locataire- doivent prendre rendez-vous à la banque pour signer les documents, dont chacun reçoit copie.

Citation :Quels sont les moyens de faire pression sur le locataire pour obtenir ce document (ou pour s'assurer que la garantie a bien été constituée)?

Maintenant plus rien ...

Moi dans les conditions particulières j'indique que le locataire ne reçoit pas les clés tant que je ne dispose pas des preuves suivantes:
- la garantie a été constituée
- le loyer sera payé par ordre permanent de manière anticipative (date au choix MAIS avant le 1er du mois)
- le locataire a assuré sa responsabilité civile locative
(assurance "incendie")
- l'expertise d'état des lieux d'entrée a été réalisée

Citation :- Quelle procédure à suivre dans le cas ou la garantie n'aurait pas été constituée?

Impossible de lancer une procédure en justice si votre locataire n'est pas domicilié dans votre bien.

C'est bien un bail de résidence principale que vous lui avez consenti?

C'est quelle banque?

Celles que je connais (BNP + ING), exigent que les 2 parties soient présentes avec le contrat de bail.

En plus votre amie ne pouvait pas proposer sa banque à elle puisque le locataire a l'obligation légale de déposer sa garantie sur un compte bloqué à son nom à lui. Donc évidemment les locataires choisissent toujours leurs agence à eux et RAREMENT celle du propriétaires.
Et votre amie lui a remis un document présigné fourni par son agence à elle? Un chèque en blanc?

Vous n'avez tout de même pas donné les clés tant que vous n'aviez pas la preuve que la garantie avait été constituée?

PIM a écrit : Rien ne vous empêche d'indiquer à banque 1 ce qui vous a été proposé dans l'intervalle par banque 2 et de demander à banque 1 si elle s'aligne...

N'oubliez pas que le client, c'est vous....

Exact.

Pour compléter, c'est vous qui demandez un prêt; peu vous importe que la banque soit solide et sérieuse.

Ethiquement? Vous voulez rire? Vous parlez des banques? Mouahahahahhhh !

Tant que vous n'avez pas signé chez le notaire, vous n'êtes pas tenu par leur contrat. La seule chose qu'ils peuvent vous réclamer, ce sont des frais de dossier...

Ethiquement et banque dans la même phrase... yen a qui osent....

Ya pas de quoi. Vous connaissez les tarifs, qui n'ont pas augmenté malgré l'arrivée prochaine de la trêve des confiseurs.