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#1241 Re : Locations et baux » [VOL] Porte Fracturée, Clés volée... » 23-06-2010 10:17:49
Il convient donc tant à la copropriété qu'au locataire de s'assurer convenablement.
#1242 Re : Locations et baux » Frais de chauffage - contestation » 22-06-2010 08:30:48
Pour moi tout est parfaitement clair.
C'est la première fois que vous êtes locataire en appartement dans une copropriété?
Vous avez consommé pour la période en question:
- dans la pièce n°1: 0,5 unité
- dans la pièce n°2: 0,5 unité
- dans la pièce n°3: 1 unité
- dans la pièce n°4: 3,5 unités
- dans la pièce n°5: 2 unités
Je suis quand même extrêment étonnée que ni votre propriétaire, ni votre syndic ne soit capable de vous expliquer le B.A.B.A. d'un décompte de chauffage...
#1243 Re : Locations et baux » Frais de chauffage - contestation » 22-06-2010 08:30:48
Lors du passage de Techem le 9 mars 2010, vous avez signé la fiche indiquant les relevés de 7.5 unités (soit 0.5 + 0.5 + 1 + 3.5 + 2)?
#1244 Re : Locations et baux » Frais de chauffage - contestation » 22-06-2010 08:30:48
Regardez la fiche de relevé que vous avez signée le 9 mars 2010, vous avez peut être:
- calorimètre n°1: 1,5 sur une échelle de 90
- calorimètre n°2: 1,5 sur une échelle de 94
- calorimètre n°3: 1,5 sur une échelle de 75
- calorimètre n°4: 1,5 sur une échelle de 110
- calorimètre n°5: 1,5 sur une échelle de 145
Ce qui me semble tout à fait normal pour couvrir la période en question.
Cela donnerait un total de 7,5 unités consommées au total...
#1245 Re : Locations et baux » Frais de chauffage - contestation » 22-06-2010 08:30:48
Vous dites que sur votre fiche Techem figure:
Le 9.3.2010 Techem est venu relever les index, il y a une consommation de 7,5 unités.
Pourriez-vous décomposer les 7,5 unités suivant les 5 calorimètres?
Sur les fiches privatives que je reçois de Techem, le détail par calorimètre est toujours indiqué avant qu'ils établissent la somme totale de vos unités.
Pour éviter toute contestation, je conseille toujours vivement à tous mes locataires d'effectuer eux-mêmes le relevé de leurs consommations la veille du passage de Techem, et s'ils sont-là le jour-même, de ne signer le relevé que si leurs mesures correspondent à celles de Techem.
Personnellement, je le fais toujours chez moi aussi mais je n'ai jamais remarqué la moindre différence entre mes mesures et celles des agents de Techem...
#1246 Re : Locations et baux » Frais de chauffage - contestation » 22-06-2010 08:30:48
Evidemment c'est plus qu'embêtant de ne pas avoir assister au relevé des calorimètres lors de l'ELE...
Ensuite si vous n'étiez pas d'accord avec les relevés, vous deviez vous manifester endéans les 30 jours après la récpetion du rapport d'ELE.
En ne réagissant pas vous avez intégralement accepté l'entiereté du rapport
Mais moi j'ai une tout autre interprétation de votre ELE. En effet, bien souvent les calorimétres ont des échelles différentes suivant la taille des pièces. Donc quand vous lisez dans votre rapport
Calorimètres n° xx : 0/90, n° xx : 0/94, n° xx : 0/75, n° xx : 0/110, n° xx 0/145
Moi je demanderais immédiatement à l'expert /au propriétaire /au syndic si cela ne signifie pas plutôt:
- 0 sur une échelle de 90
- 0 sur une échelle de 94
- 0 sur une échelle de 75
- 0 sur une échelle de 110
- 0 sur une échelle de 145
Mais 0 sur n'importe quelle échelle reste toujours 0
Et je serais donc bien étonnée que l'expert se soit trompé sur les 5 calorimètres...
A ce propos, votre expert, c'est une géomètre expert certifié IPI?
#1247 Re : Locations et baux » Frais de chauffage - contestation » 22-06-2010 08:30:48
Si lors de l'ELE l'expert a indiqué que tous les calorimètres étaient à 0
et qu'aujourd'hui, le 18 juin 2010 ils sont toujours à zéro, je ne vois pas pourquoi il faut discuter, négocier, faire des propositions etc...
Vous n'avez tout simplement pas consommé de chauffage. Point final!
Il suffit d'inviter votre propriétaire et lui faire constater de ses propres yeux que tous les calorimètres sont toujours à zéro.
Sans chercher midi à quatorze heures...c'est si simple!!
#1248 Re : Locations et baux » Frais de chauffage - contestation » 22-06-2010 08:30:48
Aujourd'hui, le 18 juin 2010, vous dites que tous vos calorimètres sont à zéro, c'est bien ça?
Le jour de l'ELE, ils étaient à combien?
Entre l'ELE et aujourd'hui, aucun relevé n'a été effectué, c'est bien ça?
#1249 Re : Locations et baux » Frais de chauffage - contestation » 22-06-2010 08:30:48
Je viens de relire toute la discussion et en fait depuis que vous êtes locataire, Techem n'est pas encore venu faire de relevé. C'est bien ça?
Attention, certains appartement sont équipés de calorimètres à radio-fréquences qui sont interrogeables à distance, donc sans devoir entrer chez vous. Mais avec votre décompte, le Syndic vous quand même fourni la fiche originale comportant la date du dernier relevé. Qu'elle est cette date?
Donc je reformule mes questions:
1. Jour de l'ELE, l'expert relève .... unités consommées
2. Aujourd'hui, le 18 juin, vous pouvez lire .... unités consommées sur vos calorimètres
#1250 Re : Locations et baux » Frais de chauffage - contestation » 22-06-2010 08:30:48
Donc en résumé:
1. Jour de l'ELE, l'expert relève .... unités consommées
2. Le 31 mars, Techem effectue le relevé et indique 7,5 unités consommées
3. Aujourd'hui, vous pouvez lire .... unités consommées sur vos calorimètres
Pourriez-vous remplir les pointillés et confirmer.
C'est la seule méthode scientifique pour s'en sortir avec rigueur
#1251 Re : Locations et baux » Frais de chauffage - contestation » 22-06-2010 08:30:48
Excusez-moi, mais étant Ingénieur Civil j'ai besoin de constatations chiffrées exactes.
Donc pendant l'ELE, l'expert relève les calorimètres. Pourriez-vous nous dire exactement les unités consommées qui figurent dans votre rapport d'ELE?
#1252 Re : Locations et baux » Frais de chauffage - contestation » 22-06-2010 08:30:48
Serait-il possible de résumer et de ne s'attacher qu'aux faits et constatations, sinon on n'en sortira pas.
Si j'ai bien compris votre situation est la suivante:
1. Lors de l'ELE l'expert relève que tous vos calorimètres sont à 0
2. Vous recevez un décompte chauffage, indiquant que vos consommations au 31 mars étaient de 7,5 unités.
C'est bien cela?
Si oui, pourrait-on vous demander d'aller voir vos calorimétres et nous dire aujourd'hui càd le 18 juin 2010, quelles unités consommées y figurent?
C'est si simple et cela vous fixerait immédiatement sans aucune autre tergiversation possible
#1253 Re : Copropriétés forcées » problème de syndic... » 17-06-2010 23:32:19
Si vous trouvez d'autres copropriétaires du même avis que vous, convoquez une AGE avec comme ordre du jour la révocation de votre Syndic et le choix d'un remplaçant!
#1254 Re : Locations et baux » [VOL] Porte Fracturée, Clés volée... » 23-06-2010 10:17:49
Pour résilier le bail... Oui, comme Panchito le dit. Mais êtes vous bien dans le cadre d'un bail de 9 ans ? Si c'est un bail de type "court" -soit inférieur ou égal à 3 ans- vous ne pouvez pas le résilier, sauf stipulation contraire précisée dans le bail. Et si vous êtes dans la première année d'occupation et lié par un bail de 9 ans, dans le meilleur des cas, vous aurez à payer une indemité de 3 mois EN PLUS du préavis.
Oui bien entendu! Maintenant si vous voulez vraiment partir immédiatement, peut-être que votre propriétaire acceptera si vous lui payez immédiatement 6 mois de loyer (3 mois de préavis et 3 mois d'indemnité de rupture). En sus des reliquats éventuels de charges et de la réparation des dégâts locatifs...
#1255 Re : Locations et baux » Frais de chauffage - contestation » 22-06-2010 08:30:48
A mon sens cela ne sert à rien de téléphoner à Techem SAUF si c'est eux qui sont chargés par le Syndic d'effectuer le décompte annuel de chauffage.
Je suis copropriétaire d'appartements où il y a soit des calorimètres à évaporation, soit des calorimètres électroniques qui sont remis à zéro après chaque lecture et sont en outre pourvus d'un menu déroulant qui vous permet de vérifier tous les relevés précédents.
Vous devez exiger de votre propriétaire / Syndic, l'explication du calcul suivant:
1. Unités consommées en date de l'ELE = A
2. Unités consommées en date du 31 mars 2010 = B
3. C=B-A Soit C est le nombre d'unités que vous avez consommées entre l'ELE et la date du relevé effectué par Techem
4. Coût d'une unité = D
5. Vous êtes redevables de E où E= C * D en ce qui concerne les frais de cahuffage (partie variable) pour la période allant de l'ELE jusqu'au 31 mars 2010.
C'est quand même archi-simple pour un Syndic de vous fournir cette information...
#1256 Re : Locations et baux » [VOL] Porte Fracturée, Clés volée... » 23-06-2010 10:17:49
Ces frais de réparations sont-ils à ma charge?
Oui, si l'assurance de votre propriétaire ne les couvre pas et que vous, vous n'êtes pas assuré...Je vous rappelle tout de même que suivant les lois les locataires répondent de tous les dommages qui surviennet en cours de bail, SAUF, s'ils peuvent légalement prouver que la responsabilité d'un tiers est engagée, ou qu'il s'agit d'un cas de force majeure (typhon, ...)
Puis-je résilier le contrat bail immédiatement?
Oui bien sur! Si vous êtes dans un contrat de bail de 9 ans, vous pouvez envoyer immédaitement votre préavis de 3 mois (il prendra cours le 1er juillet) et payer une indemnité de rupture de 3 mois qi vous êtes dans votre 1ère année.
#1257 Re : Locations et baux » [VOL] Porte Fracturée, Clés volée... » 23-06-2010 10:17:49
Je ne suis pas assuré, le propriétaire à une assurance abandon de recours
Quelle mauvaise idée!
Donc vous dépendez totalement du bon vouloir de l'assureur de votre propriétaire...Et il a probablement majoré votre loyer du surplus de prime que lui coûte l'abandon de recours.
En tant que locataire, je ne prendrai jamais le rique de ne pas être assuré!
Savez-vous si il a immédiatement déclaré le sinistre? Et ce que couvre son assurance?
Mais vous savez tout de même que cette assurance ne couvre jamais vos biens personnels? Ni tout le contenu?
#1258 Re : Locations et baux » Frais de chauffage - contestation » 22-06-2010 08:30:48
Re-bonjour,
Une question tout de même: avant de choisir ce bien, vous n'avez pas demandé au propriétaire de voir les décomptes de charges sur toute une année, ou au moins de demander le budget à prévoir annuellement?
Si vous payer une provision de 200€ / mois, en principe, cela voudrait dire que vous devriez vous en "tirer" avec un budget de 2400 € de charges locatives par an.
Il existe des propriétaires moins honnêtes qui "annoncent" des provisions pour charges à un montant nettement inférieur que ce qu'elles sont en réalité, pour mieux attirer la clientèle, et qui après la 1ère année redressent fortement la provision pour pouvoir faire face à la réalité.
Mais 200 € / mois (pour un appartement 2 chambres? Ascenceur, Jardin, Concièrge?), cela me semble devoir être suffisant...
#1259 Re : Locations et baux » Frais de chauffage - contestation » 22-06-2010 08:30:48
Bonjour,
En général, il est toujours indiqué dans l'état des lieux que vous disposez d'un délai de 30 jours pour signaler tout erreur dans les relevés, ou un dégât existant que l'expert n'aurait pas remarqué, ou n'importe quel type d'autre dysfonctionnement existant (tel qu'une toilette qui coule).
C'est aussi à l'expert, lors de l'ELE de vérifier tout les compteurs et robinets, les fusibles etc... en votre présence! Il est donc primordial de s'arranger pour être présent durant toute la durée de l'ELE.
Mais bon, j'ai également quelques locataires (surtout anglo-saxons) qui ne se donnent jamais la peine de venir car ils ne connaissent pas ce type de procédure et considère qu'il ne s'agit que d'une simple formalité...Ensuite, ils m'assaillent de questions car ils ne connaissent évidemment rien au fonctionnement du bien.
Pour les décomptes c'est à votre propriétaire à vous fournir un décompte intermédaire. S'il n'en n'est pas capable, il doit demander ce service au Syndic.
#1260 Re : Locations et baux » [VOL] Porte Fracturée, Clés volée... » 23-06-2010 10:17:49
La première chose est de déclarer ce sinistre immédiatement à votre assureur.
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