Frais de chauffage - contestation

Bonjour,

Avez-vous vérifié le rapport d'ELE pour vous assurer que les consommations relevées à cette occasion soient bien correctes?

Votre propriétaires doit faire son calcul sur base de la différence entre les consommations du dernier relevé et celles relevées lors de l'ELE.

Il est normal d'avoir une répartition frais fixes - frais variables pour les frais de chauffage de type 35%-65%, pour éviter que des gens ayant tous leurs radiateurs fermés se chauffent sur le "dos" des autres.
Cette répartition figure normalment dans votre acte de base et/ou règlement d'ordre intérieur.

Bonjour,

Excusez-moi, je baigne dans ce jargon depuis des lustres.
ELE= Etat des lieux d'entrée.

Je suis personnellement commissaire aux comptes dans plusieurs copropriétés et répond notemment à ce type de question puisque je vérifie en détails les frais de chauffage et leur répartition (entre autres).

Savez-vous si dans votre copropriété vous avez un commissaire aux comptes? (il s'agit en général d'un copropriétaire bénévole qui se dévoue pour exercer ce type de fonction).

Sinon, pourquoi ne pas demander plus d'explication à votre syndic?
Je suppose que votre propriétaire vous a transmis les décomptes effectués par le syndic?

Merci encore une fois Panchito.
Non, malheureusement il n'y a pas une personne pareille dans l'immeuble. J'ai en effet également pris contact avec le syndic qui s'est occupé des comptes. Mais il me donne la même réponse, les index ont été mis à 0.

Bonjour Panchito,
merci, encore une fois, pour votre aide.
J'essaierai d'être le plus clairement possible.
Je paye un loyer plus  € 200/mois pour les charges. J'ai reçu les décomptes pour les charges pour une année, du 1.4.2009-31.3.2010. C'est normal que je paye les frais prorata temporis.
Pour les frais de chauffage : je ne comprends pas pourquoi le propriétaire n'a pas fait un relevé intermédiaire des répartiteurs de chaleur entre occupants pour la consommation de chauffage. La Sté Techem fournit un tel document. Cela aurait évité ce problème de répartition car je constate sur le décompte "charges locataires" du locataire précédent qu'il y est noté : 0 unités relevées.  Il ne paye donc rien pour ses frais de chauffage. Lors de ma visite de l'appartement le propriétaire m'a pourtant dit que ces locataires (ils étaient 3, moi j'habite ici toute seule) n'utilisaient qu'un seul des 2 radiateurs se trouvant dans le living. Donc ils ont bien utilisé le chauffage. D'après mon propriétaire je n'aurais pas beaucoup de frais de chauffage. Selon Techem aucun relevé intermédiaire n'a été déposé chez eux. Ils m'ont certificé que les € 410 sont les frais de chauffage pour toute une année (12.3.2009-9.3.2010).  Selon moi je dois payer également les frais de chauffage du locataire précédent. Mais comment convaincre mon propriétaire?
Encore une question Panchito : le bail a pris effet le 15.2, le propriétaire calcule les frais à partir de l'état des lieux. Est-ce légal?
D'avance un grand merci pour votre réponse!

Merci Panchito pour votre conseil.

Merci Rico pour votre réponse concernant l'état des lieux, c'est clair maintenant.
Pour moi reste l'énigme de la contribution à la consommation chauffage des locataires précédents : pourquoi il y a 0 unité(s) sur leur décompte? C'est cela que je trouve anormal. Ce matin j'ai croisé une voisine qui loue l'étage juste au-dessus de chez moi, même superficie, etc. Elle paie, par an, à peu près la même somme c-à-d environ € 450 frais y compris.

La société qui relève les calorimètres le fait annuellement. Le décompte, concernant le syndic, n'est pas sujet à caution. C'est la répartion prorata temporis qui pose problème, entre vous même et votre proprio.
Vous avez signé l'ELE avec la mention 0 unités consommées. Une erreur de ne pas avoir contrôlé !
Soit les calos sont des appareils électroniques qui ne relèvent que la consommation, et la chose est possible, soit ce sont des calos à évaporation, et dans ce cas, le relevé que vous avez signé est obliatoirement erroné.
Dans le premier cas, vous pouvez contester le montant à payer en faisant valoir l'anormalité d'une consommation de plus de 400€ de chauffage pour 16 jours d'occupation. A votre place, je refuserais de payer ce montant et je proposerais au proprio par exemple 100 € (ce qui est déjà pas mal!) pour solde de ce décompte.
Dans le second cas, c'est plus simple : ne payez rien ! Soit il y a eu erreur lors du relevé amiable, soit il y a fraude !
Vous pouvez dans tous les cas contacter la société TECHEM et leur exposer la situation, avec deux questions :
1. Selon le type de calos installés chez vous, est-il possible d'avoir une consommation nulle 11 mois après leur dernier relevé ?
2. A titre indicatif, quelles sont les consommations des années précédentes, pour votre appartement, et pour les autres occupants ?

La première question est purement technique et ils n'ont aucune raison de ne pas répondre. La question peut par ailleurs aussi être posée au syndic.

La seconde question, portant sur les consommations antérieures peut donner lieu à une réticence en effet. Mais vous pouvez demander une copie du décompte.

Les consommations en unités de l'année précédente sont reprises sur ce document. Voir aussi les décomptes annuels de charges pour les années précédentes dans les documents du syndic.

Mais de toutes façons, plus de 400€ de chauffage pour moins d'un mois, c'est anormal et ne doit pas être payé sans qu'une justification sérieuse soit présentée. C'est trop invraissemblable pour qu'un juge accorde ce montant au proprio ! Même si le locataire a signé l'ELE avec 0 unité pour 11 mois !

Pour un historique, d'accord.
Mais les consos de l'année précédente sont reprises (pour permettre une comparaison) sur le relevé des consommations remis par l'employé de Techem-Caloribel à l'occupant des lieux lors de son passage (feuille bleue que le locataire reçoit -après l'avoir contresignée pour accord des chiffres relevés, si je me souviens bien-)
D'autre part, dans les décomptes annuels (en possession du syndic et du proprio) il doit être possible de retrouver les consos de chauffage de chaque appartement.

Je confirme que le montant demandé ne peut se justifier, sauf si par exemple le proprio peut établir que la conso de l'ancien locataire était déjà nulle l'année précédente, ce qui pourrait accréditer la justesse du relevé établi lors de l'ELE.

Soyez prudente avant d'accuser le proprio, l'expert ou Techem d'incompétence, d'escroquerie ou de vol. Les relevés Techem sont touffus. Leur méthode de travail est opaque. Il est très difficile de lire leur relevé, surtout en cas de changement de locataire.

Mais cela ne veut pas dire que les relevés sont faux. Posez les questions. Cherchez les réponses. Tentez de comprendre. Et demandez une entrevue avec le propriétaire une fois que vous êtes réellement convaincue d'avoir dtout compris, et que le propriétaire, lui, n'a pas tout compris.