forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Frais de chauffage - contestation

Barbara
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 14-06-2010
Messages : 49

Frais de chauffage - contestation

Bonjour,
je suis locataire d'un appartement. Date de l'état des lieux le 12.2.2010. Date d'entrée en vigueur du bail le 15.2., j'ai démenagé le 20.2. Je viens de recevoir le décompte des charges pour la période 1.4.2009-31.3.2010. Y figurent les frais de chauffage, pour la période 12.2-9.3 : unités consommées € 410, s'y ajoutent encore les frais. J'ai immédiatement pris contact avec mon propriétaire car € 410 pour avoir chauffé que pendant 16 jours cela me semble énorme. Il m'a dit que les index ont été relevés pendant l'état des lieux. Malheureusement les relèves ont été faits pendant mon absence; j'étais bien présente pour tout le reste. J'ai remarqué que sur le décompte du locataire précédent (qui est parti fin janvier 2010) établi par la Sté Techem ne figure aucune unité de chauffage mais il doit bien payer des frais fixes au prorata temporis. Il me semble que le propriétaire veut me faire payer les frais de chauffage pour toute l'année. Sur le décompte de Techem est mentionné la période de chauffage 11.3.2009-9.3.2010 et selon eux ils ne sont pas venu faire des relevés entretemps. Le propriétaire exige que je paye les € 410 plus € 14,85 pour les frais fixes. Est-ce normal? Je tourne en rond. Merci d'avance pour votre aide.

Hors ligne

Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Frais de chauffage - contestation

Je viens de relire toute la discussion et en fait depuis que vous êtes locataire, Techem n'est pas encore venu faire de relevé. C'est bien ça?
Attention, certains appartement sont équipés de calorimètres à radio-fréquences qui sont interrogeables à distance, donc sans devoir entrer chez vous. Mais avec votre décompte, le Syndic vous quand même fourni la fiche originale comportant la date du dernier relevé. Qu'elle est cette date?

Donc je reformule mes questions:

1. Jour de l'ELE, l'expert relève .... unités consommées
2. Aujourd'hui, le 18 juin, vous pouvez lire .... unités consommées sur vos calorimètres

Hors ligne

Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Frais de chauffage - contestation

Aujourd'hui, le 18 juin 2010, vous dites que tous vos calorimètres sont à zéro, c'est bien ça?

Le jour de l'ELE, ils étaient à combien?

Entre l'ELE et aujourd'hui, aucun relevé n'a été effectué, c'est bien ça?

Hors ligne

Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Frais de chauffage - contestation

Si lors de l'ELE l'expert a indiqué que tous les calorimètres étaient à 0
et qu'aujourd'hui, le 18 juin 2010 ils sont toujours à zéro, je ne vois pas pourquoi il faut discuter, négocier, faire des propositions etc...

Vous n'avez tout simplement pas consommé de chauffage. Point final!
Il suffit d'inviter votre propriétaire et lui faire constater de ses propres yeux que tous les calorimètres sont toujours à zéro.

Sans chercher midi à quatorze heures...c'est si simple!!

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 189

Re : Frais de chauffage - contestation

@ Panchito : Non, ce n'est pas si simple.

1. ELE le 12-2-10 (entrée du locataire le 15-2) index calos à zéro selon le proprio.
2. Relevé Techem le 9-3-10  (soit trois semaines plus tard) 7,5 unités consommées, soit 421 euros
3. Le proprio réclame 421 euros, montant qui est contesté par le locataire (qui n'a cependant pas contrôlé l'exactitude du relevé lors de l'ELE)

Il est probable que le relevé de l'expert, lors de l'ELE est inexact, mais ce n'est pas démontrable. Il demeure une incohérence quant à la consommation : 421 euros pour 3 semaines, alors que la locataire déclare chauffer très peu...

Refus donc de payer ce montant. Proposition écrite du proprio de reporter le paiement de ces 421 euros après avoir vu le relevé de l'année prochaine. Contre proposition du locataire de ne pas payer cette courte période de trois semaines mais d'ajouter un mois (un douzième) à la facture du poste chauffage de l'année prochaine.

Que Barbara n'hésite pas à rectifier si ce résumé est inexact :-)

Hors ligne

Barbara
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 14-06-2010
Messages : 49

Re : Frais de chauffage - contestation

Panchito, j'ai donc reçu le 12.6 les décomptes des charges pour la période 1.4.2009-31.3.2010. Je ne conteste pas les frais divers, je vais payer ces frais à prorata temporis pour la période que j'occupe les lieux (depuis l'ELE du 12.2.2010 et jusqu'à fin mars).
Le 9.3.2010 Techem est venu relever les index, il y a une consommation de 7,5 unités. (Le relevé précédent date du 10.3.2009 et Techem n'est pas venu entretemps). 
Dans le PV d'ELE est mentionné : Calorimètres n° xx : 0/90, n° xx : 0/94, n° xx : 0/75, n° xx : 0/110, n° xx 0/145. Ils n'indiquent quand-même pas 0.
Je ne peux marquer mon accord avec les frais de la consommation du chauffage. Sur les décomptes du locataire précédent figure "0 unités". C'est cela que je ne trouve pas normal.  Il était locataire du 29.1.2009-31.1.2010.
Je confirme que les index sont aujourd'hui toujours à 0.
J'ai envoyé un message au Forum aujourd'hui à 13:35 concernant la consommation chauffage du locataire précédent (€ 170,12 pour 40 jours de chauffage du 29.01.2009-10.3.2009)..
Pour moi c'est clair, le propriétaire n'a pas fait une répartition entre lui et moi et il n'a pas non plus réclamé les frais pour la période du 11.3.2009-31.1.2010 pendant laquelle le locataire précédent occupait l'appartement!
Quel est votre avis?
Merci d'avance pour votre réponse.

Hors ligne

Barbara
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 14-06-2010
Messages : 49

Re : Frais de chauffage - contestation

Oui c'est exact rexou.
Comment agir avec ce propriétaire qui n'arrête pas de me dire que les index étaient à 0 au moment de l'ELE. Non, ils n'étaient pas à 0. Il doit quand-même faire une répartition? C'est quand-même clair que ce n'est pas moi qui ai autant chauffé pendant  17 jours (effectifs).
Cela fait déjà toute une semaine que je "bats"; il me "conseille de prendre contact avec le Syndic (qui lui se base sur les chiffres transmis et ne peut rien faire pour moi (sic) et Techem. N'est-ce pas plutôt à lui de bouger?
Je peux me tromper??
Je lui ai promis une réponse pour ce week-end. J'en ai vraiment assez de cette affaire. Quelle histoire !
Merci (encore une fois) pour vos contributions.

Hors ligne

Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Frais de chauffage - contestation

Evidemment c'est plus qu'embêtant de ne pas avoir assister au relevé des calorimètres lors de l'ELE...

Ensuite si vous n'étiez pas d'accord avec les relevés, vous deviez vous manifester endéans les 30 jours après la récpetion du rapport d'ELE.
En ne réagissant pas vous avez intégralement accepté l'entiereté du rapport

Mais moi j'ai une tout autre interprétation de votre ELE. En effet, bien souvent les calorimétres ont des échelles différentes suivant la taille des pièces. Donc quand vous lisez dans votre rapport

Calorimètres n° xx : 0/90, n° xx : 0/94, n° xx : 0/75, n° xx : 0/110, n° xx 0/145

Moi je demanderais immédiatement à l'expert /au propriétaire /au syndic si cela ne signifie pas plutôt:

- 0 sur une échelle de 90
- 0 sur une échelle de 94
- 0 sur une échelle de 75
- 0 sur une échelle de 110
- 0 sur une échelle de 145


Mais 0 sur n'importe quelle échelle reste toujours 0

Et je serais donc bien étonnée que l'expert se soit trompé sur les 5 calorimètres...

A ce propos, votre expert, c'est une géomètre expert certifié IPI?

Hors ligne

Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Frais de chauffage - contestation

Vous dites que sur votre fiche Techem figure:

Le 9.3.2010 Techem est venu relever les index, il y a une consommation de 7,5 unités.

Pourriez-vous décomposer les 7,5 unités suivant les 5 calorimètres?

Sur les fiches privatives que je reçois de Techem, le détail par calorimètre est toujours indiqué avant qu'ils établissent la somme totale de vos unités.

Pour éviter toute contestation, je conseille toujours vivement à tous mes locataires d'effectuer eux-mêmes le relevé de leurs consommations la veille du passage de Techem, et s'ils sont-là le jour-même, de ne signer le relevé que si leurs mesures correspondent à celles de Techem.

Personnellement, je le fais toujours chez moi aussi mais je n'ai jamais remarqué la moindre différence entre mes mesures et celles des agents de Techem...

Hors ligne

Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Frais de chauffage - contestation

Regardez la fiche de relevé que vous avez signée le 9 mars 2010, vous avez peut être:

- calorimètre n°1: 1,5 sur une échelle de 90
- calorimètre n°2: 1,5 sur une échelle de 94
- calorimètre n°3: 1,5 sur une échelle de 75
- calorimètre n°4: 1,5 sur une échelle de 110
- calorimètre n°5: 1,5 sur une échelle de 145

Ce qui me semble tout à fait normal pour couvrir la période en question.

Cela donnerait un total de 7,5 unités consommées au total...

Hors ligne

Barbara
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 14-06-2010
Messages : 49

Re : Frais de chauffage - contestation

Panchito,
voici ce que le propriétaire a écrit cet après-midi concernant les calorimètres :
"Dans le décompte 11-3-2009 à 9-3-2010 on a un total de 7.5 unités (0.5, 0.5, 1, 3.5, 2). Les premiers 3 radiateurs ont une consommation qui correspond bien à la consommation du fév. 2009. Cette consommation et aussi en accord avec un indice de départ zéro le 1 fév. Ce qui est tres bizarre ici c'est l'indice des deux dernières calorimètres (indices 3.5 et 2). Ces indices sont 7 fois et 2 fois plus haut par apport à l'indice du fév. 2009. En plus, ces deux indices ne sont pas au même nivaux que les autres (qui sont a 0.5 ou 1)."
J'avoue : je n'y comprend plus rien !

Hors ligne

Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Frais de chauffage - contestation

Lors du passage de Techem le 9 mars 2010, vous avez signé la fiche indiquant les relevés de 7.5 unités (soit 0.5 + 0.5 + 1 + 3.5 + 2)?

Hors ligne

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Frais de chauffage - contestation

purée, mais c'est hyper compliqué ce truc, j'en perds mon latin moi !

Hors ligne

Barbara
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 14-06-2010
Messages : 49

Re : Frais de chauffage - contestation

oui, je l'ai signé !
Mais je suis perdue dans ces chiffres. Que signifient ces échelles sur le PV  de l'ELE?

Hors ligne

Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Frais de chauffage - contestation

Pour moi tout est parfaitement clair.
C'est la première fois que vous êtes locataire en appartement dans une copropriété?

Vous avez consommé pour la période en question:
- dans la pièce n°1: 0,5 unité
- dans la pièce n°2: 0,5 unité
- dans la pièce n°3: 1 unité
- dans la pièce n°4: 3,5 unités
- dans la pièce n°5: 2 unités

Je suis quand même extrêment étonnée que ni votre propriétaire, ni votre syndic ne soit capable de vous expliquer le B.A.B.A. d'un décompte de chauffage...

Hors ligne

Barbara
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 14-06-2010
Messages : 49

Re : Frais de chauffage - contestation

Moi aussi Rico ! En plus je ne suis pas francophone..

Hors ligne

Barbara
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 14-06-2010
Messages : 49

Re : Frais de chauffage - contestation

Panchito, j'étais toujours propriétaire. J'ai vendu mon appart aux voisins, je l'ai loué pendant 4 ans et je n'ai jamais eu de problèmes. Tout était règlé par Techem, à l'entrée et aussi à la sortie !

Hors ligne

Barbara
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 14-06-2010
Messages : 49

Re : Frais de chauffage - contestation

Bonsoir,
j'ai noté que dans le PV de l'ELE les échelles des calorimètres (90, 94, 75, 110, 145) ne sont pas les mêmes qui figurent sur le relevé de Caloribel (49, 53, 75, 63, 81).
Qu'est-ce que cela peut signifier?
Merci d'avance à celui qui pourrait m'éclairer là-dessus.

Hors ligne

Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Frais de chauffage - contestation

Bonjour,

Pourriez-vous scanner votre fiche de relevé Caloribel et la télécharger (après avoir effacé vos coordonnées...)

Pourquoi ne pas téléphoner à votre expert et lui demander ce qu'il en pense et sourtout s'il s'agit bien d'échelle? Dites-lui que Caloribel en utilise d'autres et demandez-lui d'en fournir la raison.

Qu'en pense votre Syndic? Vous payez certainement ses honoraires à travers vos charges, donc il doit être à votre service!

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 189

Re : Frais de chauffage - contestation

Le syndic au service du locataire ? Mais engagé et révocable par le proprio quand même...
Techem doit pouvoir confirmer qu'il s'agit bien de calorimètres à évaporation. (J'ignore s'il existe des "bi-tubes" électroniques.) Si ces calos sont à évaporation, une consommation nulle 11 mois après le dernier relevé est IMPOSSIBLE. Et le proprio ni un expert ne peuvent les "remettre à zéro". Seul un employé de Techem peut remplacer les tubes.

Hors ligne

Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Frais de chauffage - contestation

D'après les données fournies par Barbara, il s'agit bien de calorimètres éléctroniques et non à évaporation.

Sur des calorimètres à évaporation il n'est pas possible d'avoir 0 unités consommées, même si on a jamais ouvert ses radiateurs.

Il y a toujours un peu d'évaporation du liquide ne fut-ce par la chaleur dégagée par les appartments voisins ou le soleil.

Comme Barbara nous dit que lors de l'ELE, 0 unité ont été relevée sur chaque calorimètre, c'est qu'il s'agit bien de calorimètres électroniques.

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres