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Frais de chauffage - contestation

Barbara
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 14-06-2010
Messages : 49

Frais de chauffage - contestation

Bonjour,
je suis locataire d'un appartement. Date de l'état des lieux le 12.2.2010. Date d'entrée en vigueur du bail le 15.2., j'ai démenagé le 20.2. Je viens de recevoir le décompte des charges pour la période 1.4.2009-31.3.2010. Y figurent les frais de chauffage, pour la période 12.2-9.3 : unités consommées € 410, s'y ajoutent encore les frais. J'ai immédiatement pris contact avec mon propriétaire car € 410 pour avoir chauffé que pendant 16 jours cela me semble énorme. Il m'a dit que les index ont été relevés pendant l'état des lieux. Malheureusement les relèves ont été faits pendant mon absence; j'étais bien présente pour tout le reste. J'ai remarqué que sur le décompte du locataire précédent (qui est parti fin janvier 2010) établi par la Sté Techem ne figure aucune unité de chauffage mais il doit bien payer des frais fixes au prorata temporis. Il me semble que le propriétaire veut me faire payer les frais de chauffage pour toute l'année. Sur le décompte de Techem est mentionné la période de chauffage 11.3.2009-9.3.2010 et selon eux ils ne sont pas venu faire des relevés entretemps. Le propriétaire exige que je paye les € 410 plus € 14,85 pour les frais fixes. Est-ce normal? Je tourne en rond. Merci d'avance pour votre aide.

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
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Re : Frais de chauffage - contestation

Bonjour,

En général, il est toujours indiqué dans l'état des lieux que vous disposez d'un délai de 30 jours pour signaler tout erreur dans les relevés, ou un dégât existant que l'expert n'aurait pas remarqué, ou n'importe quel type d'autre dysfonctionnement existant (tel qu'une toilette qui coule).

C'est aussi à l'expert, lors de l'ELE de vérifier tout les compteurs et robinets, les fusibles etc... en votre présence! Il est donc primordial de s'arranger pour être présent durant toute la durée de l'ELE.

Mais bon, j'ai également quelques locataires (surtout anglo-saxons) qui ne se donnent jamais la peine de venir car ils ne connaissent pas ce type de procédure et considère qu'il ne s'agit que d'une simple formalité...Ensuite, ils m'assaillent de questions car ils ne connaissent évidemment rien au fonctionnement du bien.

Pour les décomptes c'est à votre propriétaire à vous fournir un décompte intermédaire. S'il n'en n'est pas capable, il doit demander ce service au Syndic.

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Panchito-9340
Pimonaute
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Messages : 1

Re : Frais de chauffage - contestation

Re-bonjour,

Une question tout de même: avant de choisir ce bien, vous n'avez pas demandé au propriétaire de voir les décomptes de charges sur toute une année, ou au moins de demander le budget à prévoir annuellement?
Si vous payer une provision de 200€ / mois, en principe, cela voudrait dire que vous devriez vous en "tirer" avec  un budget de 2400 € de charges locatives par an.

Il existe des propriétaires moins honnêtes qui "annoncent" des provisions pour charges à un montant nettement inférieur que ce qu'elles sont en réalité, pour mieux attirer la clientèle, et qui après la 1ère année redressent fortement la provision pour pouvoir faire face à la réalité.

Mais 200 € / mois (pour un appartement 2 chambres? Ascenceur, Jardin, Concièrge?), cela me semble devoir être suffisant...

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
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Re : Frais de chauffage - contestation

Un détail me fait tiquer : Vous dites que les calorimètres ont été "remis à zéro" par l'expert qui a fait l'ELE ???
C'est à mon sens impossible ! Je suis proprio dans un immeuble équipé de calorimètres. Jamais une personne étrangère à Techem-Caloribel ne peut réinitialiser les compteurs ! L'expets peut LIRE les indications, mais en aucun cas il ne peut les modifier.

Et votre proprio ne peut pas vous fournir un relevé intermédiaire si Techem n'a fait que les relevés annuels. Il est exact que vous auriez dû contrôler les indications de l'ELE.

Le décompte du proprio se base sur la foi des relevés de l'expert lors de l'ELE. C'est normal, c'est une procédure courante et autorisée. Vous n'avez pas contesté, et la consommation relative à la différence entre l'index des calorimètres relevé par l'expert (à votre entrée) et l'index relevé par Techem vous est imputable. Vous devez donc en principe payer... SAUF SI VOUS POUVEZ ETABLIR L'INEXACTITUDE DU RELEVE DE L EXPERT.
Par exemple :
-De façon indiscutable, si ce sont des calorimètres à évaporation, il est impossible d'avoir une consommation nulle après 11 mois) Demander à Techem et au syndic quel est le type de calorimère.
-De façon un peu plus aléatoire, en évoquant les consommations antérieures, et l'impossibilité d'une consommation réelle de 400€ en moins d'un mois !

Dialoguez ! Vous pouvez refuser de payer plus de 100€ par exemple (ce qui devrait largement couvrir l'incontestablement dû pour moins d'un mois d'occupation). Je doute que votre proprio ose vous poursuivre !

@ Panchito : Il est difficile parfois pour un proprio d'estimer correctement la future consommation d'un locataire. Surtout quand le chauffage est inclus, ainsi que les compteurs d'eau froide et chaude. Trois douches par jour ou par semaine, ou une température intérieure de 18 ou de 24 degrés... C'est plus le comportement du locataire qui est en cause que l'honnêteté du proprio. On a parfois des surprises !

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Barbara
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 14-06-2010
Messages : 49

Re : Frais de chauffage - contestation

Re-bonjour Panchito, rexou, grmff.
Oui, en effet, le propriétaire me précise que les index ont été mis à zéro, pas par Caloribel-Techem en tout cas. J'ai probablement commis l'erreur de ne pas avoir questionné sur le "comment" de la mise à 0. Comme à l'ancienne adresse la Société Techem est venu remplacer les calorimètres  après mon déménagement je pensais qu'il en était pareil dans mon nouveau logement. J'ai fait trop confiance.  Vous savez qu'il y a tant des choses à règler pour un déménagement. J'avais p.ex. oublié d'annuler l'OP pour le loyer à l'ancienne adresse. Mais rexou confirme le fait qu'il n'y a que la Sté Techem peut réinitialiser les compteurs. Le propriétaire est incapable de me fournir les dépenses du chauffage des 3 locataires précédents.
Oui Panchito, j'avais demandé des précisions concernant les frais des charges au propriétaire mais il n'a pas été très clair là-dessus. Je ne conteste pas ces frais, je les paie à prorata temporis.
Je n'ai pas encore eu le temps de téléphoner à Techem concernant les types de calorimètre.
Pour le moment je ne paie encore rien, il faut que cette affaire soit règlée.
Je vous tiendrai au courant !

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 246

Re : Frais de chauffage - contestation

Barbara, je crois que vous avez intérêt à téléphoner au plus vite à Techem.
D'abord pour savoir quel est le type de calorimètre de votre appartement, et leur demander s'il est possible d'avoir une conso nulle après 12 mois.
Et ensuite, pour leur demander s'il est possible que les "compteurs soient remis à zéro" par le proprio ou toute autre personne étrangère à leur société.
Accessoirement, vous pouvez aussi essayer de demander l'importance des consommations antérieures relatives à votre appartement et même à l'ensemble de votre immeuble. Possible que là, les réponses soient plus évasives.

Je suis persuadé que cette démarche sera édifiante et rassurante pour vous !
La seule chose qui semble très claire, c'est que votre proprio tente de vous imputer les frais de consommation de chauffage d'un an pour une occupation de 3 semaines !!!
Je serais curieux de savoir s'il oserait vous indiquer par écrit que l'expert a remis les compteurs à zéro...

En tout cas, vous avez raison : NE PAYEZ PAS !!!
Et plus tard, vous pouvez avoir la bonté de le payer prorata temporis (ce que je suppose qu'il va encore contester en arguant que vous avez occupé les lieux durant un mois d'hiver, donc de forte consommation). Ne vous laissez pas faire. Il est en défaut d'avoir établi un relevé fiable lors de votre entrée. Il tente manifestement de vous rouler. Il n'est à mon avis pas en position de force !!!

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Barbara
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 14-06-2010
Messages : 49

Re : Frais de chauffage - contestation

Merci rexou.
J'ai essayé plusieurs fois cet après-midi d'avoir quelqu'un de Techem en ligne, mais  pas de chance .. "toutes nos lignes sont occupées".
J'ai reçu un mail du propriétaire dans lequel il m'écrit noir sur blanc : "le 12 fevrier 2010 toutes les calorimetres étaient a zero. "
Je vais demander au propriétaire de me transmettre le relevé à la sortie des locataires précédents. Ils ont loué cet appartement du 12 mars 2009 au 31 janvier. Ils ne sont donc pas restés longtemps.
Je vais essayer d'avoir quelqu'un de Techem en ligne demain.

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
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Re : Frais de chauffage - contestation

essayez peut être aussi de demander le renseignement à TECHEM par mail, quand tout est noir sur blanc c mieux, et justement privilégiez les "traces" noir sur blanc de toutes vos " discussions" avec votre proprio

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Barbara
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 14-06-2010
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Re : Frais de chauffage - contestation

merci Rico pour votre conseil.

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Frais de chauffage - contestation

A mon sens cela ne sert à rien de téléphoner à Techem SAUF si c'est eux qui sont chargés par le Syndic d'effectuer le décompte annuel de chauffage.

Je suis copropriétaire d'appartements où il y a soit des calorimètres à évaporation, soit des calorimètres électroniques qui sont remis à zéro après chaque lecture et sont en outre pourvus d'un menu déroulant qui vous permet de vérifier tous les relevés précédents.

Vous devez exiger de votre propriétaire / Syndic, l'explication du calcul suivant:

1. Unités consommées en date de l'ELE = A
2. Unités consommées en date du 31 mars 2010 = B
3. C=B-A Soit C est le nombre d'unités que vous avez consommées entre l'ELE et la date du relevé effectué par Techem
4. Coût d'une unité = D
5. Vous êtes redevables de E où E= C * D en ce qui concerne les frais de cahuffage (partie variable) pour la période allant de l'ELE jusqu'au 31 mars 2010.

C'est quand même archi-simple pour un Syndic de vous fournir cette information...

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Barbara
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 14-06-2010
Messages : 49

Re : Frais de chauffage - contestation

Bonjour,
mon propriétaire m'a fait la proposition suivante :
"On garde le paiement du montant de 421.43 en attente jusqu' au décompte des charges de l'année prochaine.
Dans le décompte du Mars 2011 on va voir les unités que vous aurez consommées pendant les prochaines 12 mois. On pourra alors faire une comparaison avec les 7.5 unités du décompte en question.
Si les unités pour la période Mars 2010- Mars 2011 sont alentours de 7.5, ca veut dire que les 7.5 unités du décompte que nous avons dans les mains correspond bien a 12 mois (ce que vous dites) et on va appliquer prorata.
Si les unités pour la période Mars 2010- Mars 2011 sont beaucoup plus que 7.5 ca veut dire que les 7.5 unités correspondent seulement au période 12/2/2010-9/3/2010 et le montant de 421.43 sera paye en totalité."

Je pense que je vais accepter sa proposition. Je pense que cela est à mon avantage car je suis au courant que le locataire précédent a bien consommé du chauffage; le propriétaire m'avait dit que ce locataire chauffait le living en utilisant qu'un radiateur (il y en a 2 dans cette pièce). Je précise que l'expert et le propriétaire insistent  sur le fait que les index des calorimètres étaient bien à 0 au moment de l'ELE.
A l'ancienne adresse le living mesurait 48 m2 et se trouvait au-dessus d'un garage. Je payais en moyenne € 1.000 par an pour le chauffage au gaz. Ici le living est plus petit, il mesure 38m2 et il est situé au 3ème étage donc il est mieux isolé.  Il est évident que la facture sera plus "légère".  Et je suis très économe, le thermostat est réglé sur 19-20°C. Quand mes enfants viennent ils mettent de gros pulls car "chez Maman il fait toujours froid". Je ne chauffe pas les deux chambres sauf quand il gèle je les chauffe pendant une partie de la journée.
J'attendrai donc avec impatience les relevés l'année prochaine.
Je suis quand-même curieuse de savoir ce que vous pensez de la proposition de mon propriétaire.
Merci d'avance.

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Barbara
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
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Re : Frais de chauffage - contestation

J'ai omis de préciser que l'ancien appartement mesurait 125m2, l'actuel est plus petit, il mesure 95m2.

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Erico
Pimonaute non modérable
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Re : Frais de chauffage - contestation

moi je ne suis pas d'accord avec sa proposition, il n'a pas à garder votre argent aussi longtemps, vous avez à payer VOTRE consommation, point !

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Panchito-9340
Pimonaute
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Re : Frais de chauffage - contestation

Serait-il possible de résumer et de ne s'attacher qu'aux faits et constatations, sinon on n'en sortira pas.
Si j'ai bien compris votre situation est la suivante:
1. Lors de l'ELE l'expert relève que tous vos calorimètres sont à 0
2. Vous recevez un décompte chauffage, indiquant que vos consommations au 31 mars étaient de 7,5 unités.

C'est bien cela?

Si oui, pourrait-on vous demander d'aller voir vos calorimétres et nous dire aujourd'hui càd le 18 juin 2010, quelles unités consommées y figurent?

C'est si simple et cela vous fixerait immédiatement sans aucune autre tergiversation possible

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Barbara
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
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Re : Frais de chauffage - contestation

Je garde mon petit fils (19 mois) aujourd'hui, j'écris en vitesse, il ne me donne pas l'occasion de répondre pour le moment.
A tout à l'heure !

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rexou
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Re : Frais de chauffage - contestation

Et que pensez-vous de la proposition suivante ? :
Pas de paiement immédiat pour la période litigieuse des 3 premières semaines d'occupation avant le relevé des calorimètres, et sur base du prochain relevé annuel, paiement d'un treizième mois, correpspondant à la période impayée.
En tout cas, refus de payer 421€ pour 3 semaines d'occupation.
Le proprio devrait raisonnablement accepter cette solution pour clore la discussion.

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Barbara
Pimonaute assidu
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Re : Frais de chauffage - contestation

Mon propriétaire m'a transmis ce matin une copie du relevé des calorimètres pour la période 29.01.2009-10.3.2009, donc la période que le locataire précédent occupait l'appartement. Pour ces 40 jours il a consommé 4 unités qui reviennent à € 170,12. Qu'est-ce qu'il a consommé pour le reste de la période 11.3.2009-31.1.2010. Certainement pas 0 unités.
Cela confime bien ma pensée qu'il y a une erreur commise en relevant les calorimètres pendant l'ELE.
Panchito, J'ai vérifié les index, ils sont partout à 0..  Je n'ai pas beaucoup chauffé depuis le 20 février, j'étais deux fois en vacances (2 semaines en avril et 18 jours au mois de mai).

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Barbara
Pimonaute assidu
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Re : Frais de chauffage - contestation

Oui rexou, c'est ce que je vais faire. J'ai promis à mon propriétaire de répondre à sa proposition ce week-end.

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
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Re : Frais de chauffage - contestation

Excusez-moi, mais étant Ingénieur Civil j'ai besoin de constatations chiffrées exactes.
Donc pendant l'ELE, l'expert relève les calorimètres. Pourriez-vous nous dire exactement les unités consommées qui figurent dans votre rapport d'ELE?

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
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Re : Frais de chauffage - contestation

Rico a écrit :

moi je ne suis pas d'accord avec sa proposition, il n'a pas à garder votre argent aussi longtemps, vous avez à payer VOTRE consommation, point !

Il ne propose pas de "garder l'argent". Il propose de "mettre le paiement en attente" jusqu'à réception du prochain décompte annuel et si.... le paiement de 421€ sera payé en totalité.

Ok pour sa proposition, sauf que pas de paiement de 421 € (non justifiés) mais paiement d'un mois de consommation supplémentaire. Soit un treizième mois. Bien présenté, il devrait accepter :-)

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
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Re : Frais de chauffage - contestation

Donc en résumé:

1. Jour de l'ELE, l'expert relève .... unités consommées
2. Le 31 mars, Techem effectue le relevé et indique 7,5 unités consommées
3. Aujourd'hui, vous pouvez lire .... unités consommées sur vos calorimètres

Pourriez-vous remplir les pointillés et confirmer.

C'est la seule méthode scientifique pour s'en sortir avec rigueur

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