forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Frais de chauffage - contestation

Barbara
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 14-06-2010
Messages : 49

Frais de chauffage - contestation

Bonjour,
je suis locataire d'un appartement. Date de l'état des lieux le 12.2.2010. Date d'entrée en vigueur du bail le 15.2., j'ai démenagé le 20.2. Je viens de recevoir le décompte des charges pour la période 1.4.2009-31.3.2010. Y figurent les frais de chauffage, pour la période 12.2-9.3 : unités consommées € 410, s'y ajoutent encore les frais. J'ai immédiatement pris contact avec mon propriétaire car € 410 pour avoir chauffé que pendant 16 jours cela me semble énorme. Il m'a dit que les index ont été relevés pendant l'état des lieux. Malheureusement les relèves ont été faits pendant mon absence; j'étais bien présente pour tout le reste. J'ai remarqué que sur le décompte du locataire précédent (qui est parti fin janvier 2010) établi par la Sté Techem ne figure aucune unité de chauffage mais il doit bien payer des frais fixes au prorata temporis. Il me semble que le propriétaire veut me faire payer les frais de chauffage pour toute l'année. Sur le décompte de Techem est mentionné la période de chauffage 11.3.2009-9.3.2010 et selon eux ils ne sont pas venu faire des relevés entretemps. Le propriétaire exige que je paye les € 410 plus € 14,85 pour les frais fixes. Est-ce normal? Je tourne en rond. Merci d'avance pour votre aide.

Hors ligne

Barbara
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 14-06-2010
Messages : 49

Re : Frais de chauffage - contestation

Panchito, Caloribel m'a certifié que les calorimètres sont de type "bi-tube". Je ne pense pas qu'ils sont élecroniques..

Hors ligne

Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Frais de chauffage - contestation

Mettons-nous aussi un peu à la place du propriétaire de Barbara. Le co-propriétaire a en général 30 jours pour payer ses charges (avant lettre de rappel, majoration d'intérêts, etc...)
Donc lui il est obligé de payer les consommations de Barbara et de lui servir de banquier au cas où elle ne les paierait immédiatement.

Il a donc tout intérêt à expliquer à son locataire le décomte dans tous ses détails, ou s'il n'en est pas capable, d'aller avec son loctaire chez le Syndic (ou son départment comptable).

Les Syndics connaissent tout cela par coeur et se font un plaisir de donner ce genre d'explication.

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 246

Re : Frais de chauffage - contestation

Je crois que le proprio n'est en effet pas capable de justifier une consommation de 421€ pour trois semaines d'occupatipon ! Il essaie sans doute d'imputer la consommation du précédent locataire à Barbara. Et si les calos sont à évaporation, l'erreur (la fraude) est tout à fait indiscutable !
Le syndic, il connait cela par coeur, mais pourquoi se ferait-il un plaisir d'intervenir dans un conflit qui ne le concerne pas, et prendre position contre "son employeur" ?
Par contre, Techem peut confirmer la nature des calos à évaporation et l'impossibilité d'une conso nulle après 11 mois.

Hors ligne

Barbara
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 14-06-2010
Messages : 49

Re : Frais de chauffage - contestation

Merci Panchito et rexou de bien vouloir vous occuper de cette affaire.
Panchito, quand je téléphone au Syndic, tout ce qu'il dit et répète: je me base sur les chiffres que votre propriétaire m'a transmis. Je n'aavance pas ainsi. J'attends des nouvelles de l'expert concernant les échelles...J 'ai également recontacté Techem (par mail) pour avoir la réponse à la question si les calorimètres bi-tubes sont à évaporation..

Hors ligne

Barbara
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 14-06-2010
Messages : 49

Re : Frais de chauffage - contestation

Voici ce que j'ai pu lire au site de Caloribel-Techem : "Nos appareils de mesure sont soit les répartiteurs à évaporation (modèle calorimètre monotube ou calorimètre bitube)".
De plus en plus je suis convaincue que les index des calorimètres n'étaient pas à 0 au moment de l'ELE.

Hors ligne

Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Frais de chauffage - contestation

Si vous avez bien des calorimètres bi-tubes à évaporation, c'est déjà plus difficile à trafiquer!

En effet, s'il s'agit bien de ce type de calorimètres, vous avez deux tubes de couleurs différentes par calorimètres. Chaque tube correspond à une années de consommation. Ainsi, pour éviter les contestations, vous pouvez toujours comparez vos consommations actuelles par rapport à celles de l'années passées.
Lorsque Techem-Caloribel effectue les relevés annuels, ils remplace le tube 2008, par le tube 2010 et laisse le tube 2009.
Donc vous pouvez voir les consommations du locataire précédent!

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 246

Re : Frais de chauffage - contestation

Mais évidemment bien sur que vos calorimètres n'étaient pas à zéro lors de l'ELE ! S'il s'agit de calos à évaporation, c'est tout simplement impossible !
Votre proprio le sait, mais essaie de vous imputer la conso de l'année précédente.
Le syndic le sait (ou l'a compris) mais ne veut pas prendre position contre le proprio.
Et enfin, Techem peut vous confirmer ne pas avoir effectué de relevé intermédiaire (remplacement de tubes) et confirmaer l'impossibilité d'une consommation nulle 11 mois après le dernier relevé.
Et si ces calos sont bien à évaporation, il existe bien une facturation abusive volontaire.

Hors ligne

Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Frais de chauffage - contestation

Je pense que votre "pièce à conviction", serait le relevé de Techem-Caloribel qui indiquerait noir sur blanc, que 7,5 unités de chauffage ont été consommées entre le 11 mars 2009 et le 9 mars 2010.

Il est évidemment très embêtant pour vous de ne pas avoir réagi sur le rapport de l'ELE qui indiquait que tout vos calorimètres étaient à zéro ce jour-là.
Ce qui, je le répète est impossible avec des calorimètres à évaporation, même si les radiateurs n'auraient jamais été ouverts. On a toujours au moins 0,5 unités dues au soleil ou à la chaleur dégagée par les appartements voisins.

Juridiquement, vous disposiez d'un délai de 30 jours à compter après la réception du rapport d'ELE pour signaler vos éventuelles remarques. Passé ce délai, vous avez accepté (tacitement) le rapport en question.

Si j'étais vous, je dirais à votre propriétaire que je serais d'accord de payer à condition qu'il me montre le rapport d'état de sortie du locataire précédent, indiquant que tous les calorimètres étaient bien à zéro quand ils ont quitté votre appartement.

Hors ligne

Barbara
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 14-06-2010
Messages : 49

Re : Frais de chauffage - contestation

Merci Panchto et rexou ! Voilà ce qui est clair.
Je vais donc demander ce rapport d'état de sortie du locataire précédent et je suis bien curieuse ce qu'y est marqué.
Je vous tiendrai au courant !
Bonne journée!

Hors ligne

Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Frais de chauffage - contestation

Si j'étais vous, je vérifierais également qui se cache derrière votre expert (il suffit de taper son nom dans google). S'il s'agit d'un vrai professionnel, géomètre-expert, et/ou certifié IPI, et qu'il s'est "trompé" 5 fois en relevant vos 5 calorimètres, c'est plus qu'une faute grave...

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 246

Re : Frais de chauffage - contestation

La solution est chez Techem.
A défaut d'un relevé intermédiaire (remplacement des tubes) entre mars 09 et mars 10, il est rigoureusement impossible d'avoir zéro unité consommée en février 10, après 11 mois d'évaporation naturelle automatique et inévitable.
La "pièce à conviction" dont parle Panchito est le document que le proprio doit remettre au locataire, puisque c'est la base de la facturation.
Panchito a raison : il serait bon de chercher à en savoir plus sur cet "expert", et éventuellement, le contacter par tél et lui demander des explications quant à ses relevés...

Hors ligne

Barbara
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 14-06-2010
Messages : 49

Re : Frais de chauffage - contestation

L'expert (qui avait été proposé par mon propriétaire et que j'avais accepté, une erreur?) est membre de l'UBGE. Je ne vois pas son nom ailleurs sur l'une ou l'autre liste.  Mais je suppose qu'il est expert certifié IPI?

Hors ligne

Barbara
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 14-06-2010
Messages : 49

Re : Frais de chauffage - contestation

C'est fou le temps qu'on a déjà mis dans cette affaire "épineuse"..
Merci à vous tous

Hors ligne

Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Frais de chauffage - contestation

Mais cela devient de plus en plus passionnant...
Avez-vous essayé de le retrouver via:
Chercher un géomètre-expert

Hors ligne

Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Frais de chauffage - contestation

Pour en avoir le coeur net, je téléphonnerais à cet expert (il s'agit apparemment bien d'un vrai "pro") et je lui demanderais comment il est possible que le jour de l'ELE, il relève 0 unité sur chacun des calorilètres alors qu'il s'agit de calorimètres à évaporation et qu'aucun changement de tubes (relevé) n'ait été fait par Techem-Caloribel entre le 11 mars 2009 et le 9 mars 2010...

En sachant aussi que l'hiver 2009-2010 a été excessivement rigoureux...

Vous n'avez rien à perdre en contactant "votre" expert puisque je suppose que l'ELE a été fait à frais partagé, vous êtes sa "cliente" au même titre que votre propriétaire. La déontologie de sa profession exige une totale impartialité!

Hors ligne

Barbara
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 14-06-2010
Messages : 49

Re : Frais de chauffage - contestation

Panchito, dommage, je reçois le message suivant dans ce site :

008:Erreur de lecture de la base de donnée

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 246

Re : Frais de chauffage - contestation

Panchito a écrit :

Mais cela devient de plus en plus passionnant...
Avez-vous essayé de le retrouver via:
Chercher un géomètre-expert

Je suis en effet fort curieux de savoir quelle explication il fournira... et aussi s'il assume l'exactitude des relevés effectués lors de son passage...

Hors ligne

Barbara
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 14-06-2010
Messages : 49

Re : Frais de chauffage - contestation

Panchito, d'abord j'ai envoyé un mail ce matin à l'expert concernant les échelles qui'il a utilisés, mais je n'ai pas encore reçu de réponse.  Je lui ai téléphoné tout à l'heure mais j'ai eu son voice-mail. J'attends son coup de fil avec impatience..

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 246

Re : Frais de chauffage - contestation

Panchito a écrit :

Pour en avoir le coeur net, je téléphonnerais à cet expert (il s'agit apparemment bien d'un vrai "pro") et je lui demanderais comment il est possible que le jour de l'ELE, il relève 0 unité sur chacun des calorilètres alors qu'il s'agit de calorimètres à évaporation et qu'aucun changement de tubes (relevé) n'ait été fait par Techem-Caloribel entre le 11 mars 2009 et le 9 mars 2010...

En sachant aussi que l'hiver 2009-2010 a été excessivement rigoureux...

Vous n'avez rien à perdre en contactant "votre" expert puisque je suppose que l'ELE a été fait à frais partagé, vous êtes sa "cliente" au même titre que votre propriétaire. La déontologie de sa profession exige une totale impartialité!

Parfaitement exact !
Soit ces calos sont à évaporation, et la seule échappatoire possible pour l'expert est de déclarer qu'il n'a pas effectué les relevés, mais a seulement retranscrit les données communiquées par le proprio.
Si ce sont des calos électroniques, tout est possible... (mais électronique "bi-tube", perso, je n'en connais pas l'existence)
Sinon, je reste fort curieux d'entendre la justification de l'expert...

Hors ligne

Barbara
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 14-06-2010
Messages : 49

Re : Frais de chauffage - contestation

Je viens d'avoir l'expert au téléphone. Il m'a conseillé de contacter mon propriétaire pour connaitre les détails des index, il ne peut pas me les donner "c'est confidentiel".
Ahlala, j'"avance"bien...

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres