Merci pour les infos complémentaires.

Oui, le mandataire supposé (tradition orale ...) de l'indivision fait partie des signataires de ce bulletin de vote (il ne s'agit pas de signature du PV). Je conclus que le bulletin de vote est valable.

Puisqu'on parle du PV, il est signé par le syndic, le président et le secrétaire élus, alors qu'il n'y avait pas d'AG. Le secrétaire est membre de l'indivision sans en être mandataire, ni CP par ailleurs. Mais on ne va pas ergoter ... de toute façon on va avoir un nouveau syndic (celui qui demande aux CP de payer sur son compte, ça commence bien !).

Désolé pour le retard.
Le montant des "frais d'entrée" est mentionné dans le contrat, il correspond aux "prestations de base (reprise)" décrites également dans le contrat : en résumé, "placement de la plaquette du syndic" (si si, c'est le 1er point), "lecture et analyse de l'acte de base", "reprise des contrats" (? pour moi les contrats sont et restent au nom de l'ACP), encodage des données dans leur système informatique, "audit des assurances", et AGE de lancement.

Entre-temps le syndic m'a répondu "La facture est bien au nom de l'ACP. Le paiement se fait par contre individuellement. Cela ne change rien, que le paiement se fasse sur le compte ACP ou sur le compte <nom du syndic>."
Je trouve que ça change tout. Je n'ai pas de relation commerciale avec le syndic !

Là où je suis mort de rire, c'est que le contrat mentionne "L'ACP s'engage à payer au syndic les frais d'entrée d'un montant de ...", et plus loin "L'ACP marque son accord pour que le syndic prélève directement sur le compte courant de l'ACP les frais d'entrée, (...)".

Pour la date d'entrée en vigueur du contrat, je ne sais pas. Ce nouveau syndic a été désigné par l'AGO via procédure écrite en juin (PV daté du 23/06). A ma connaissance le contrat du nouveau syndic syndic n'a pas encore été signé -- et s'il l'a été, je ne sais pas par qui.

Peut m'importe comment on l'appelle. La procédure prévue par la loi du 20 décembre 2020 portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19.

Bonjour,
Nous sommes une petite copropriété (9 copropriétaires, y compris le syndic). En principe l'AG se tient le 14 juin. Je ne vois pas, dans l'arrêté ministériel du 28/10/2020, modifié pour la dernière fois le 28/04/2021, ce qui empêche de tenir cette AG physiquement.

  Art. 15.[1 § 1er. [7 Sauf disposition contraire prévue par le présent arrêté, les rassemblements de plus de [10 dix personnes]10, les enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis non-compris, ne sont pas autorisés.]7

J'en conclus que les réunions jusqu'à 10 personnes sont autorisées. Evidemment il y a des conditions (1,50m, masque, etc.) précisées plus loin dans cet article 15. Il me semble que ces conditions sont similaires à celles que nous avons respectées en septembre 2020 (AG de juin 2020 reportée).
Qu'est-ce qui dit que ces réunions (jusqu'à 10 personnes) seraient interdites ? A part l'interprétation de l'IPI ou d'autres associations ?
Merci