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#121 Re : Locations et baux » Enregistrement du Bail » 16-05-2007 21:08:05
loool !!
Ok, mes baux sont toujours de 3 ans au maximum...
Donc, est-ce que il sont la même valeur, enregistrés ou non ?
Merci pour vos réponses en tous cas.... 
La bastonnade sur la place publique.
Rassurez vous, les 3/4 des propriétaires/locataires n'enregistraient pas leurs baux. ce qui change maintenant, c'est qu'il y a une "sanction" encres les proprios en ce qui concernent les baux de 9 ans : les locataires peuvent quitter le logement sans indemnité ni préavis. Me demandez pas le lien ni le pourquoi ni ce que ca va changer au niveau de l'accès au logement, écrivez plutôt à Madame O.
Il y a également une amende si vous enregistrez en retard de 25€.
Mais si vous faites rien et que vos locataires sont corrects, je ne pense pas qu'on vous poussera vers le gibet.
#122 Re : Locations et baux » Enregistrement du Bail » 16-05-2007 21:08:05
Ah bon ???????
Et que risque t'on si nous n'avons fait enregister AUCUN bail depuis ces 10 dernières années ??
#123 Locations et baux » Enregistrement du Bail » 16-05-2007 21:08:05
- Jey
- Réponses : 18
Bonjour...
Ne me lancez pas des tomates, je sais que le sujet à déjà été traité...
Mais je voudrais une réponse claire :
1) est on OBLIGE de faire enregistrer un bail d'habitation principale entre particuliers ?
2) est on OBLIGE de faire enregistrer COMMERCIAL entre un partoculier (moi) et une SPRL ?
3) Qu'en est il des 6 Baux (toujours en cours) que j'ai établi ces dernières années et du bail de garage ?
Merciiiiiiiiiii
Jey
Jerome.
#124 Re : Divers (hors achat/location) » APPARTEMENT loué à l'étranger L'état Belge me réclame 40% du loyer ?? » 30-12-2006 13:39:45
Merci encore...
De mon côté, j'attends des nouvelles des impôts...
Mais vous m'avez très bien expliqué...
Merci encore !
#125 Re : Divers (hors achat/location) » APPARTEMENT loué à l'étranger L'état Belge me réclame 40% du loyer ?? » 30-12-2006 13:39:45
Merci,
Je ne comprends pas le sens de votre phrase entre parenthèses. En France, je paie uniquement la taxe foncière. J'ai déclaré avoir un appartement en France dans ma déclaration j'ai repris le montant qui a servi de base au calcul de la taxe foncière dans la rubrique 1130 soit 1249€.
Suite à la demande de renseignements venant de mon centre de contrôle, j'ai rentré les chiffres réels de location, soit 6166€.
J'ai recu en retour un courrier disant qu'ils allaient recalculer mon impot en ajoutant ce loyer de 6000€ diminué de 40% (pour frais d'entretien et réparations) tout en disant que cet abbatement est automatique.
La rectification sera la suivant:
6166-606(taxe foncière)= 5560 à répartir 2780 en rubrique 1130 et 2780 en 2130.
Donc je suppose que le calcul va être recommencé et que je devrais payer un suplément d'impot de +/- 5560-40%=3336*35% =+/-1167€??
Merci pour votre réponse,
Jey
#126 Divers (hors achat/location) » APPARTEMENT loué à l'étranger L'état Belge me réclame 40% du loyer ?? » 30-12-2006 13:39:45
- Jey
- Réponses : 7
Bonjour...
Je possède un appartement dans le Sud de la France. Celui ci est loué à l'année et j'ai chargé une agence immobilière de s'occuper des locataires.
Je paye mon cadastre en France et je perçoi smon loyer sur un compte Français que j'utilise aussi pour effectuer les réparations diverses de cet appartement.
Je viens de recevoir une lettre de l'état Belge (je suis domicilié en Belgique) me réclamant 40% des loyers perçus en France ??
Je ne comprends, pas, je possède aussi des biens loués en Belgique et il n'y a aucune obligation de déclarer son loyer quand le bien est loué à un particulier (l'appartement Français est loué aussi à des particuliers).
Quelqu'un pourrait il m'éclairer ?
Merci d'avance.
Jey.
#127 Re : Ventes et achats » Vente de deux maisons, le bénéfice me revient il ? » 24-09-2006 09:08:45
Ok...
Mais les locataires respectifs de chaque habitation sont interressés...
Donc deux ventes et deux actes non ?
#128 Re : Ventes et achats » Vente de deux maisons, le bénéfice me revient il ? » 24-09-2006 09:08:45
Hello
Pour l'histoire :
Ces bâtiments sont à la base un seul bâtiment que mon épouse et moi avons acheté en faisant un crédit. En Tant que particuliers, cet achat n'a pas été fait avec une quelconque société.
Nous avons transformé ce bâtiment en deux habitations (comme il l'était à la base) pour pouvoir rentrer deux loyers au lieu d'un seul.
Donc, pas de taxation si nous sommes des privés sans société immobilière ?
#129 Ventes et achats » Vente de deux maisons, le bénéfice me revient il ? » 24-09-2006 09:08:45
- Jey
- Réponses : 10
Bonjour...
Je vais essayer d'être clair...
Cela fera 5 ans au mois de février que mon épouse et moi avons acheté nos deux premières maisons de rapport.
Une fois ces 5 ans acomplis, si nous revendons ces deux maisons avec un gros bénéfice (pour achever des travaux dans d'autres bâtiments qui rapporterons plus). Pourrons nous garder 100% de ces bénéfices sans devoir paye run impôt quelconque ?
Merci.
Jey.
#130 Re : Divers (hors achat/location) » Permis de Batir reffusé SAUF si Permis de Batir D'avant 1980 HELP... » 20-01-2006 10:14:39
Hello...
L'architecte qui à fait les plans en 1976 est décédé...
Cela dit, j'ai retrouvé les plans de 1976 avec un cachet de la maison communale disant : VU ET APPROUVE LE xx/xx/1976...
Je suppose que cela suffira comme preuve non ?
#131 Divers (hors achat/location) » Permis de Batir reffusé SAUF si Permis de Batir D'avant 1980 HELP... » 20-01-2006 10:14:39
- Jey
- Réponses : 3
Salut tout le monde...
Mes parents ont fait bâtir leur maison en 1977, et maintenant c'est moi qui l'habite avec ma femme et mes 3 enfants.
J'ai donc décidé avec mon épouse d'y construire un grand garage affin d'y ranger nos voitures, vélos, tondeuse, meubles de jardin, etc...
Nous avons donc contacté un architecte qui à fait les plans nécessaires.
Nous venons de recevoir une lettre de l'urbanisme, stipulant que chez nous c'était maintenant classé zone verte. Et que a moins que le permis de bâtir ne soit daté d'avant 1980, il n'était pas question d'y construire quoi que ce soit !
Peu importe, le permis à été accepté en 1976 ou 1977. Et en 1980, cela faisait longtemps que le bâtiment était construit et occupé.
Cependant, il nous est IMPOSSIBLE de retrouver le permis de bâtir datant de 1976 ou 1977. Cela fait quand même 30 ans !
Comment pourrais je maintenant procéder ? Y a t'il possibilité d'avoir un duplicatat du permis de bâtir ?
Merci d'avance pour votre aide...
Jey.
#132 Re : Ventes et achats » [Ventre Maisons] Cas de Plus value, je n'y comprends pas grand chose » 21-10-2005 11:16:21
Le plus simple, ce serait d'attendre l'expiration des 5 ans (date d'acte à acte) et de vendre ensuite.
Pour l'achat du terrain, si vous expliquez l'affaire à votre banquier, il devrait pouvoir vous aider.
Ok, et si j'attends les 5 ans, pas de plus value du tout ?
vendre un immeuble qui a un revenu locatif pour acheter un terrain (qui ne rapporte rien) et sur lequel il faudra tout de même construire (= un coût...), est-ce vraiment une bonne idée ?
Le terrain que je voudrais acheter est un terrain industriel, sur lequel je ferais construire une station service + snack, etc...(j'ai déjà les autorisations), d'ou l'urgence d'avoir du cash... C'est un terrain qui rapportera à terme...
Quand à mon banquier, pour le dernier bâtiment que j'ai acheté, il a eut toutes les peines du monde à m'avoir un crédit... ca à duré 2 mois au moins... Il est limite dans certains domaines...
Il faut dire que j'ai déjà pas mal de crédits, mais qui sont tous rentabilisés par les loyers... (Immeuble avec 5 appartements + 2 maisons + Bâtiment ou j'ai mon commerce + bâtiment que je viens d'acheter et que je suis en train de transformer en appartements...)
Merci beaucoup pour tous les conseils
#133 Re : Ventes et achats » [Ventre Maisons] Cas de Plus value, je n'y comprends pas grand chose » 21-10-2005 11:16:21
calcul: pourquoi calcul "sans travaux" ?. Votre prix de revient, c'est votre prix de revient...
J'ai fait tous les travaux moi même, j'ai seulement 1 000 000 de fb de factures pour les matériaux, la main d'oeuvre, c'est moi...
Je peux tenir compte de mon 1 000 000 de matériaux ?
Pour les 33% je me suis planté, c'est 16.5 alors, c'est déjà mieux... Je recalcule :
Prix d'achat du bâtiment Complet sans Travaux : 1 500 000
Majoration des Frais de 25% : 1 875 000
Factures des matériaux pour les travaux : 1 000 000
Prix de revient : 2 875 000
+5% Année 1 : 3 018 750
+5% Année 2 : 3 169 687
+5% Année 3 : 3 328 171
+5% Année 4 : 3 494 580 ==> J'ai le droit de vendre mon bâtiment à ce prix sans taxe.
Je Vends 5 000 000 Fb
+ Value de 1 505 420
Taxe de 16.5% sur 1 505 420, je devrais donc donner 248 394 Fb à l'état ?
Solution alternative pour l'achat envisagé du terrain:
si vous êtes propriétaire et qu'il y a un revenu locatif, que le bien rénové concerné n'est pas grevé d'hypothèques, une banque "normalement constituée" devrait pouvoir vous faire un prêt sans trop de problèmes pour l'achat du terrain...
J'ai un prêt sur ces bâtiments... Le but principal est de solder le prêt et de garder du cash pour acompte sur le terrain. Vu que j'ai un prêt de 2 500 000 Fb, si je vends le tout 5 000 000 de fb, disons qu'en 4 ans, je n'ai payé que les intérêtes, je devrais donc récupérer 2 500 000 Fb, est-ce bien juste ?
(?)
#134 Re : Ventes et achats » [Ventre Maisons] Cas de Plus value, je n'y comprends pas grand chose » 21-10-2005 11:16:21
Hello...
J'ai fait un Calcul Rapide, dites moi si j'ai raison :
Prix d'achat du bâtiment Complet sans Travaux : 1 500 000
Majoration des Frais de 25% : 1 875 000
+5% Année 1 : 1 968 750
+5% Année 2 : 2 067 187
+5% Année 3 : 2 170 546
+5% Année 4 : 2 279 074 ==> J'ai le droit de vendre mon bâtiment à ce prix sans taxe.
MAIS, si je vends l'ensemble 5 000 000
+ Value de 2 720 926
TAXATION à 33% car pas encore 5 ans = 897 905 !! Ce la veut dire que je devrais offrir 897 905 Fb à l'état ???? Je me trompe pas là ?
Autre question, si je revends la moitié de mon bâtiment (j'ai acheté en un seul acte chez le notaire vu que c'était un seul bâtiment que j'ai scindé en deux). J'ai donc le droit de vendre au prix de 2 279 074 Fb sans être taxé. Je pourrais rembourser mon prêt et garder l'autre bâtiment ?? Cela m'éviterait de devoir payer une + value de cette façon, juste ou pas ?
Merci de votre aide...
Autre Question
#135 Ventes et achats » [Ventre Maisons] Cas de Plus value, je n'y comprends pas grand chose » 21-10-2005 11:16:21
- Jey
- Réponses : 7
Bonjour tout le monde...
Je vous explique notre cas.
En Mars 2002, mon épouse et moi avons acheté une maison au prix de 1 500 000 Fb. En fait il s'agissait de deux habitations réunies en une seule. Elles étaient complètement pourries...
Nous avons payé les frais de notaire Cash et nous avons fait un prêt de 2 500 000 Fb
Nous avons séparé cette habitation en deux habitations. Nous avons fait tous les traveaux nécessaires. Nous avons des factures pour 1 000 000 De Fb pour les matériaux uniquement, car nous avons tout fait nous même dans ces maisons (Toitures, électricité, sanitaire, plafonnage, planchers, carrelage, etc...)
Ces maisons sont actuellement louées.
Cependant, nous avons besoin d'argent pour acheter un terrain...
D'après ce que j'ai vu, nous pourrions revendre ces deux habitations au prix de 3 000 000 et 2 000 000. Ce qui fait un prix de vente global de 5 000 000.
Comment serions nous taxés ?
Merci de votre aide, à bientôt...
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