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#17661 Informations en vrac... » Symposium : "Conformité des ascenseurs dans les immeubles à appartemen » 15-03-2004 10:04:31
- PIM
- Réponses : 0
La législation belge concernant les ascenseurs a changé. L’autorité a désigné dix organismes de contrôles techniques (SECT) et les a chargés de vérifier si tous les ascenseurs répondent aux nouvelles normes de sécurité.
De nombreux copropriétaires d’appartements se posent beaucoup de questions à propos de la nouvelle législation. A juste titre. Qu’est ce qu’une SECT ? Comment se réalise une analyse de risques ?
Que faut-il impérativement modifier aux ascenseurs? Quelle est dans ce cas la responsabilité de l'assemblée des copropriétaires et du syndic? Le syndic, peut-il exiger des frais supplémentaires ? Que se passe-t-il si aucun travail n’est entrepris ?
L’ a.s.b.l. CNIC vous invite à cette occasion le 27 mars 2004 à la journée de copropriétaire. Celle-ci entièrement organisée sous le signe de la nouvelle législation. Ainsi vous serez armés suffisamment pour la prochaine réunion des copropriétaires où le coût des travaux à effectuer à l’ascenseur sera certainement à l’ordre du jour.
Où ? A la V.U.B. auditorium “Van Geen" Boulevard de la plaine 2, 1050 Bruxelles
Quand ? Samedi 27 Mars à partir de 8h30.
Détails online à la page suivante :
CNIC
#17662 Re : Ventes et achats » résident français achéte en belgique et loue, imposition française ou » 13-03-2004 12:41:51
L'info complète souhaitée est disponible (en attendant que je la mette sur PIM) à la page suivante (format PDF - nécessite acrobat reader) :
#17663 Re : Copropriétés forcées » quotités, vote en AG et participation aux frais communs » 26-03-2004 22:12:20
Pour cet acte de base, un géomètre aura vraissemblablement procéder à un mesurage des parties privatives pour calculer les quotités.
Pas nécessairement.
L'acte de base se limite parfois à la description des lots privatifs et communs, sans plans.
#17664 Re : Ventes et achats » Acheter en Belgique » 12-03-2004 17:00:15
Hallo
Ik ben een Belg die al meer dan vijf jaar in Londen verbliift. Ik ben belastingplichtig in Engeland.
Ik wou graag een huis/apartement kopen in Belgie (bedrag +/- EUR100,000) met de bedoeling om het te verhuren. Kan iemand mij zeggen wat de makkelijkste manier is.
Welke kosten moeten op voorhand betaald worden (welk percentage van de aankoopsom is nodig).
Ik heb gehoord dat als ik de opbrengsten van huur in Belgie hou, ik vrijgesteld word van belasting daarop.
Kan iemand mij wat advies geven? Dank u
Die verschillende inlichtingen bestaan al op www.pim.be (FAQ Immo) maar in het Frans.
Kijk ook op :
Fisconet
#17665 Re : Ventes et achats » l'abattement droit d'enregistrement BXL » 19-08-2004 20:54:46
Bref, Pim est bien placé. Mais Mr Pim en doutait-il encore?
Non... Mais c'est mieux quand c'est quelqu'un d'autre qui le dit 
#17666 Re : PIM:Suggestions et nouveautés » Et hop ! Encore une nouveauté pour le forum » 12-03-2004 16:30:32
Ajout d'une colonne "vues" : affiche le nombre de fois que le message concerné a été consulté.
Evidemment : tout est à zéro pour l'instant, puisque je viens de l'ajouter
Il y a un informaticien en herbe qui me fait remarquer qu'il n'est pas normal d'avoir par exemple 5 réponses et dans la colonne "vu" : zéro !
Comme je n'ai pas encore inventé la machine à remonter le temps 
, c'est sur zéro parce que cette fonction a été ajoutée... après les réponses déjà existantes 
#17667 Re : Ventes et achats » Deux RC pour un même immeuble » 12-03-2004 18:37:23
D'apres le notaire, ce ne serait pas legal et constituerait une fraude au regard des impots .... je doute beaucoup de l'aspect fraude de la chose. Qu'il y aurait-il d'illegal au fait d'acheter les 2 biens separement, et de ne demander des droits reduits que sur l'un d'entre eux ???
En Belgique, la recherche de la voie la moins imposable n'a rien d'illégal 
#17668 PIM:Suggestions et nouveautés » Et hop ! Encore une nouveauté pour le forum » 12-03-2004 16:30:32
- PIM
- Réponses : 1
Ajout d'une colonne "vues" : affiche le nombre de fois que le message concerné a été consulté.
Evidemment : tout est à zéro pour l'instant, puisque je viens de l'ajouter 
#17669 Re : PIM:Suggestions et nouveautés » Nouveau version du forum » 17-03-2004 15:03:02
PIM a écrit :Parmi les nouveautés :
- les smileys et codes HTML simplifiés se placeront à l'endroit exact où se trouve votre curseur dans la zone de texte (et non plus à la fin du message) (pour utilisateurs Internet Explorer uniquement)
Et en outre, je vais ajouter de nouveaux smileys. Comme celui-ci
Pour les sélectionner, cliquez sur "autres smileys"
Voici les autres smileys ajoutés :
#17670 Re : PIM:Suggestions et nouveautés » Nouveau version du forum » 17-03-2004 15:03:02
Parmi les nouveautés :
- les smileys et codes HTML simplifiés se placeront à l'endroit exact où se trouve votre curseur dans la zone de texte (et non plus à la fin du message) (pour utilisateurs Internet Explorer uniquement)
Et en outre, je vais ajouter de nouveaux smileys. Comme celui-ci
Pour les sélectionner, cliquez sur "autres smileys"
#17671 Re : Locations et baux » Bail Garage » 11-03-2004 21:11:25
Ou peut-on trouver des exemplaires de baux de garages
spécifiques et non trop généralistes?
Les documents-types sont souvent... généralistes.
Le plus simple, dans votre cas d'espèce, c'est de prendre contact avec la Legal Hotline tel [color=#C06000]0903 99003[/couleur] qui, sur base de vos explications, pourra vous aider à rédiger le petit bail concerné.
#17672 Re : Ventes et achats » résident français achéte en belgique et loue, imposition française ou » 13-03-2004 12:41:51
Vous trouvez des infos sur cette matière (notamment : impôts des non-résidents) dans les documents téléchargeables sur www.pim.be à la page :téléchargements sur Pim
#17673 Re : PIM:Suggestions et nouveautés » Nouveau version du forum » 17-03-2004 15:03:02
PIM a écrit :La nouvelle version de votre forum favori (celui où vous êtes à présent) est quasi prête.
Encore quelques détails à régler..., mais voilà c'est fait !
Votre avis ??
Parmi les nouveautés :
- affichage des messages par ordre décroissant de date (le plus récent en premier)
- possibilité d'écrire en [color=#008000]couleur[/couleur]
- les smileys 
et codes HTML simplifiés se placeront à l'endroit exact où se trouve votre curseur dans la zone de texte (et non plus à la fin du message) (pour utilisateurs Internet Explorer uniquement)
- possibilité de s'inscrire grauitement comme "membre" avec fiche d'informations (facultative) (ville, identifiant de messagere instantanée type Messenger, signature propre, champ libre d'information, avatar, présence ou non en ligne, etc.). Reconnaissance automatique (cookie) lorsque vous revenez sur le forum.
- possibilité d'aller directement sur la page du sujet une fois son message posté
- soulignement des liens dans les messages (ceux-ce ne passeront donc plus inaperçu). Exemple : Mon lien
- mesure anti-spamming: formulaire pour contacter directement un utilisateur sans affichage de son adresse email
- affichage du nombre de visiteurs et membres connectés pendant la session
- possibilité d'éditer (corriger) ou supprimer ses propres messages
- affichage du nom du dernier utilisateur ayant posté dans un sujet
- visualisation possible de vos messages avant envoi définitif
- meilleure navigation sur le forum
- possibilté de reprendre intégralement ou en partie le message auquel vous répondez (contenu entre les balises "quote")
Bref : donnez-nous votre avis...
ps: avatar = petite image "identifiante" sous votre nom, comme le petit logo en-dessous du mien
#17674 Re : Ventes et achats » sous contractant lors de la construction d'un appartement » 10-03-2004 13:35:00
Il s'agit d'un appartement en construction, finitions comprises. Nous sommes invités chez chaque sous traitant (portes, revêtement sols, SDB, cuisine,...) pour choisir la finition et nous faire connaitre ce qui est prévu comme standard (donc, inclu dans le prix d'achat). On a à ce moment la possibilité, si on le veut, de choisir mieux et plus cher et le supplément nous sera alors facturé... mais il n'y a aucune obligation de changer l'équipement standard prévu. Ceci est bien clair et chez les autres sous-traitants il n'a eu aucun problème. Juste que pour les portes, on s'est rendu compte en rentrant chez nous qu'on venait de signer pour des portes beaucoup trop chères. On a donc voulu supprimer ces suppléments et en rester aux portes proposées initialement... donc, sans supplément à payer.
Facturé par chacun des sous-traitants concernés ou par votre co-contractant général ?
Adressez un courrier recommandé aux 2 pour confirmer que vous en restez aux portes standard.
Evidemment, si les autres portes sont déjà placées, il y aura un problème, vu le délai mis pour confirmer...
Avez-vous parlé du problème à votre co-contractant principal ?
Il devrait pouvoir intervenir pour vous (son "poids" en nombre de portes commandées et plus important que le vôtre...)
#17675 Re : Copropriétés forcées » quotités, vote en AG et participation aux frais communs » 26-03-2004 22:12:20
j'ai plusieurs questions relatives aux quotités.
le §5 de l'article 577-6 du code civil précise:
"Nul ne peut prendre part au vote, même comme mandataire, pour un nombre de voix supérieur à la somme des voix dont disposent les autres copropriétaires présents ou représentés."Comment interpréter cela ? Cela signifie t'il qu'un copropriétaire qui possède plus de voix que tous les autres présents à l'AG ne peut voter ?
la réponse est simple: 
on calcule le nombre de millièmes de l'ensemble des autres proprios, et on ne peut dépasser personnellement en vote la somme de ces miliièmes
#17676 Re : PIM:Suggestions et nouveautés » Nouveau version du forum » 17-03-2004 15:03:02
La nouvelle version de votre forum favori (celui où vous êtes à présent) est quasi prête.
Encore quelques détails à régler..., mais voilà c'est fait !
[color=#FF2B2B]Votre avis ??[/couleur]
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