réponse à Totocane

J'ai fait la même expérience que vous: on débarque à la première AG où personne ne se connaît !

On vous demande d'accepter le seul syndic qui s'est proposé (celui que le promotteur avait choisi), on accepte le premier conseil de gérance (des gens que vous ne connaissez pas mais qui s'étaient préalablement entendus entre-eux) et l'on choisit le président du conseil de gérance (par ailleurs surveillant de chantier pour le promotteur). 

Le président du conseil de gérance signe un contrat de 5 ans avec le syndic et nous sommes partis pour l'aventure: le conseil de gérance n'a d'autres intérêts que d'imposer "sa conception" de la vie en communauté plus proche de celle d'une seigneurie pour 4*20 ans que d'un immeuble comportant 80 "jeunes locataires" sur un total de 100 appartements ! 

Vogue la galère !

Il faut avoir une âme de marthyr pour essayer de s'opposer à ce trio infernal !

J'ai été brulé une première fois sur le bûcher, mais l'ennemi a reculé, des bénévoles se sont dévoués et les diables se sont momentanément retirés !

Ils reviendront ! 

  réponse à Françis,

Tout est exact: nouvel immeuble, pas de local pour les poubelles (le moindre cm² a été "valorisé") et chacun doit mettre ses poubelles à la rue le jour des collectes.

Le syndic aurait pu prendre des initiatives mais je rappelle qu'il est à la fois vendeur, loueur et syndic des immeubles d'un promotteur. Je ne suis pas certain que sa fonction de syndic soit la plus lucrative.

Le problème des poubelles est de savoir si le conseil de gérance (de copropriété) peut s'opposer à une décision du syndic quand dans les faits il est constaté qu'il ne peut faire respecter le règlement d'ordre intérieur tel qu'il est actuellement rédigé.

Des poubelles de jardin sont déjà utilisées dans certains appartements, le syndic l'a reconnu lors de l'AG, mais l'élément source de tension entre résidents est la présence sur les balcons et les terrasses de poubelles de ville, assez odorantes durant l'été.

L'objectif du conseil de gérance (de copropriété) était de lui faciliter le travail; il refuse cette proposition d'accord mais que pouvons nous faire s'il se révèle incapable de faire respecter le règlement d'ordre intérieur ? 

réponse à Luc

Nous ne souhaitons pas en arriver à une action en justice pour un problème aussi peu important et non concernant de fait qu'une dizaine de résidents sur les cent.

Mais l'attitude du syndic nous semble ambigue.

Il était noté dans le premier règlement d'ordre intérieur : " Les copropriétaires et les occupants ne pourront mettre aux fenêtres, façades et balcons ni enseignes, ni réclames, garde-manger, linge ou tout autre objet"

A la demande du conseil de gérance, cette phrase est devenue sans que l'AG ne se soit prononcée sur la modification : "Les copropriétaires et les occupants ne pourront mettre aux fenêtres, façades et balcons, ni en seignes, ni réclames, ni garde-manger, linge, poubelles à l'exception du mobilier de jardin et de décorations florales"

Une poubelle de jardin n'est-elle pas un mobilier de jardin ?

La proposition semble avoir été mal formulée à l'AG; il a été demandé "Autorisez-vous les résidents à conserver leurs poubelles de ville sur leur balcon pour autant que celles-ci soient contenues dans une poubelle fermée de type poubelle de jardin"

Il aurait plutôt fallu demander : "Etes-vous d'accord d'obliger les gens qui conservent leurs poubelles de ville sur leur balcon d'enfermer celles-ci dans une poubelle de jardin ?"

Nous avons peu d'expérience en tant que membre du conseil de gérance (ou de copropriété) et l'expérience est une lanterne .... (Pim)

Jusqu'à présent, à la lecture du projet de loi, je ne vois pas très bien ce qui changera significativement pour ce groupe. Le syndic semble être la personne la plus concernée par le projet avec de nouvelles obligations particulièrement restrictives. Cela explique pour moi, leur faible enthousiame !   

réponse à Grmff,

Parfaitement d'accord avec Vous mais le  syndic ne fait pas respecter le ROI et ne propose aucune autre solution pour les poubelles.

Une poubelle de jardin fermée est, surtout l'été, bien moins odorante qu'une poubelle de ville !

Avez-vous connaissance de cas à peu près similaires et comment ont-ils été résolus ?

réponse à grmff

Personnellement, je me trouve bien dans l'immeuble et les barakis ne me dérangent pas, quelle que soit leur nationalité !

Le problème est de parvenir à limiter les tensions sans jouer au Don Quichotte ! 

:~
J'avais transmis au syndic (dans les délais impartis) une proposition pour l'AG : celle-ci demandait que les parkings et les garages ne soient vendus ou loués qu'à des personnes habitant la résidence.

La personne concernée faisant partie du conseil de gérance, ce point n'a pas été inscrit à l'ordre du jour de l'AG.

Que puis-je faire avant la prochaine AG ?

Bonjour

J'en reviens à ma question de base: le propriétaire d'un lot privatif peut-il conserver à son profit un garage et un parking en ne vendant que l'appartement et en ne résidant plus dans l'immeuble.
Pour compléter, garage et parking sont maintenant loués à des personnes n'habitant pas la résidence.
Selon le tribunal de Brugges (3 mars 1998), un lot qui était décrit dans l'acte de base comme constituant une seule entité ne pouvait être vendu séparément sans l'autorisation de l'assemblée générale.
Dans ce cas, le garage avait été transformé en studio.
Le vendeur avait invoqué la force majeure du fait que les copropriétaires s'étaient opposés à la division.
Le contrat a été résolu par le tribunal à charge du vendeur et ce dernier a du payer une indemnité aux acheteurs.