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#161 Locations et baux » Location par agence immobilière » 04-12-2006 10:37:40

cath1984
Réponses : 6

Bonjour,
je vous explique mon problème: le bail de notre nouvel appartement commence le 1er janvier, or ce jour est un jour férié. Je me suis donc dit qu'on nous donnerait les clés le 31 mais là toujours non vu que c'est un dimanche! Le problème c'est qu'on loue par agence immobilière (donc agence fermée ces dates-là). Ai-je le droit d'exiger d'avoir les clés pour le 1er ou dois-je attendre le bon vouloir et les heures ouvrables de l'agence immobilière?

#162 Re : Locations et baux » Recherche de nouveaux locataires par locataires actuels » 29-11-2006 19:15:00

C'est un contrat d'un an. Mais vu que le propriétaire est un ami il nous permet de partir avec la fin (cette clause est dans le contrat)

#163 Locations et baux » Recherche de nouveaux locataires par locataires actuels » 29-11-2006 19:15:00

cath1984
Réponses : 2

Bonjour tout le monde. Voilà on a enfin trouvé un appartement beaucoup mieux que l'actuel, on emménage fin décembre! Le propriétaire nous laisse partir sans problème si on lui retrouve un locataire. On a donc sorti le grand jeu: annonces sur le web, affiches, publication dans un journal. On lui a déjà proposé un couple mais il n'avait pas l'air chaud parce que la fille ne travaillait pas (congé sans solde d'un an car elle est enceinte). Il dit que c'est sa banque qui décide suivant les fiches de paie. Il nous a donc dit que pour que ça marche, il fallait que la maman de la fille prennent le bail à son nom et non à son nom à elle. Je suis bien d'accord qu'il veuille s'assurer d'avoir son argent mais ça veut dire qu'on est obligé de louer à un couple avec deux salaires? Les personnes seules n'ont pas droit à un logement si elles gagnent pas 3000 euros par mois? Il a loué à mon compagnon qui était seul et qui n'avait qu'un salaire normal, la dame du bas est seule, a un enfant et ne travaille pas. Ici on a trouvé quelqu'un d'autre, un monsieur indépendant qui gagne très bien sa vie. Ce qui me fait peur c'est qu'apparement en tant qu'indépendant il n'a pas de fiches de paie mais il se la facture. J'ai peur que le proprio trouve encore à redire sur ce point là (bien qu'il soit indépendant lui aussi). A-t'il le droit de le refuser? Ou alors quels documents doit fournir l'indépendant pour "prouver" au proprio et à sa banque ce qu'il gagne sachant que ça diffère tous les mois. Et peut-il le refuser parce qu'il est indépendant et qu'il préfère un salarié? Beaucoup de questions je sais mais je suis toute stressée  sad

#164 Re : Locations et baux » Quid de la garantie locative? » 17-11-2006 09:26:19

Je suis d'accord qu'en tant que propriétaire vous ne soyez pas d'accord mais je pense que le propriétaire aurait dû l'obliger et peut-être se renseigner sur les conséquences que ça aurait de ne pas en exiger un. Maintenant dans notre cas je suis contente que la loi soit ainsi faite car les ouvriers qui ont fait l'appartement l'année passée n'ont pas été très méticuleux (taches sur le carrelage, murs peints n'importe comment...). Je pense pas que le propriétaire nous aurait mis ça sur le dos mais on ne sait jamais, l'argent peut changer les hommes...

#165 Re : Locations et baux » Quid de la garantie locative? » 17-11-2006 09:26:19

Pourtant quant à l'état des lieux j'ai déjà posé la question ici dans un autre sujet et Grmff m'a répondu qu'en Belgique si il n'y a pas d'état des lieux le propriétaire ne peut rien réclamer sauf s'il arrive à prouver que les dégats sont dûs au locataire.  J'ai d'ailleurs été sur plusieurs sites concernant les lois sur l'immobilier et j'ai lu la même chose: il faut que le propriétaire prouve ce qu'il avance. Mais de toute façon, comme je vous l'ai dit, on n'a pas fait de dégats au bien

#166 Re : Locations et baux » Quid de la garantie locative? » 17-11-2006 09:26:19

Je ne pense pas que la garantie sera diminuée vu que le propriétaire a omis de faire un état des lieux à l'entrée d'après ce qu'on m'a dit il aurait du mal à nous reprocher quelque chose. Et puis de toute façon on a fait aucun dégât dans l'appartement. Maintenant ce que je peux proposer au nouveau bailleur c'est de mettre la garantie en banque à la signature du bail mais dans ce cas-là je dois lui demander de me permettre de lui verser le 1er mois de loyer en décembre donc quand le bail prendra cours. A moins que ça ne se fasse comme ça mais on m'a toujours dit qu'à la signature du bail il est de coutume de verser la garantie + un mois de loyer même si on ne rentre pas de suite dans l'appartement.

#167 Re : Locations et baux » Quid de la garantie locative? » 17-11-2006 09:26:19

En fait le problème que j'ai c'est que pour pouvoir mettre la garantie du nouvel appartement, je dois attendre que notre propriétaire actuel débloque celle de l'appartement qu'on loue pour le moment.  L'appartement qu'on aimerait louer se libère courant décembre mais je suppose qu'on signera le bail avant d'entrer dedans et que dans le bail sera mis la date à laquelle il prend cours.  Alors ma question est la suivante: est-ce qu'on a un petit délai pour mettre la garantie locative en banque et peut-on attendre que l'ancienne garantie soit débloquée afin de pouvoir la réutiliser pour le nouvel appartement?  J'espère avoir été plus claire cette fois-ci!

#168 Locations et baux » Quid de la garantie locative? » 17-11-2006 09:26:19

cath1984
Réponses : 23

Bonjour à tous.  Comme je vous l'ai dit dans un autre sujet, je souhaite déménager bientôt.  Nous allons visiter un appartement demain et j'aimerais savoir quelques petits trucs histoire de savoir où on s'aventure.  Apparement, c'est le locataire qui cherche quelqu'un pour le remplacer car il a acheté une maison.  Si on lui dit qu'on prend l'appartement, quelle est la suite?  Je suppose qu'il doit nous mettre en contact avec le propriétaire et que c'est lui qui aura le dernier mot?  On m'a dit que l'usage veut qu'on verse un mois de loyer au moment de la conclusion afin de "garantir" que l'appartement est pour nous.  Sur ce point là ok.  Mais on m'a aussi dit qu'il fallait verser la garantie locative.  Est-on vraiment obligé de la verser avant d'occuper les lieux?  Et sinon combien de temps a-t'on légalement pour la mettre en banque?  Parce que nous devons attendre que notre garantie actuelle se débloque afin de pouvoir l'utiliser pour le nouvel appartement.  Merci d'avance pour vos réponses.

#169 Re : Locations et baux » Rupture anticipée de bail d'un an » 16-10-2006 16:15:57

Me revoilà!  J'ai relu le bail et il ne parle pas de renon avant la fin de la date prévue.  Il parle uniquement de cession avec l'accord écrit du propriétaire au préalable.  Mais sur cet accord, il doit bien mettre qu'il nous autorise à partir à une certaine date non?  Ou juste qu'il nous autorise à partir quand on veut?  Lorsqu'il nous aura donné cet accord, peut-il revenir sur sa décision ou est-ce définitif et doit-il nous laisser partir même s'il change d'avis?

#170 Re : Locations et baux » Rupture anticipée de bail d'un an » 16-10-2006 16:15:57

Merci beaucoup pour tous ces conseils qui me sont bien utiles!  Si j'ai encore des questions (et je pense que ça sera le cas  hmm ), je reviendrai faire un petit tour par ici!

#171 Re : Locations et baux » Rupture anticipée de bail d'un an » 16-10-2006 16:15:57

Ah mais il est au courant. Et depuis le début.  Mais ça n'a pas l'air de le tracasser.  Par exemple nous avons une infiltration d'eau quand il pleut et on a des taches noires et claires qui sont apparues sur le mur de la chambre.  Il est au courant de cette fuite depuis au moins 8 mois, à chaque fois il dit qu'il va réparer mais on ne voit toujours rien venir.  C'est désespérant! Donc en ce qui concerne le document de cession de bail, un simple accord écrit du propriétaire et la signature des 3 intervenants suffisent.  Il n'y a pas de document type pour que ça soit légal.  C'est toujours bon à savoir!  Mais je pense que le plus simple pour lui serait de faire un nouveau bail au nouveau locataire et de nous signer un document nous autorisant à quitter le logement avant la fin du bail.

#172 Re : Locations et baux » Rupture anticipée de bail d'un an » 16-10-2006 16:15:57

Merci pour la réponse! Je ne sais pas trop quelle solution le propriétaire va choisir.  Je ne sais même pas si il est au courant des deux solutions!  Y a-t'il un moyen de trouver un exemple des documents nécessaires que vous m'avez cité? Mais je suppose que c'est au propriétaire de les fournir lorsque nous partirons.  Pour ce qui est de l'état des lieux, le propriétaire n'en a pas fait un à l'entrée.  A-t'il le droit d'en demander un à la sortie?  Je sais que mon compagnon aurait dû en demander un quand il a pris l'appartement mais c'est la première fois qu'il louait et il n'y a pas pensé.  Risquons-nous quelque chose ou est-ce la faute du propriétaire qui aurait dû l'exiger?  Je sais que dans le bail il a écrit "appartement neuf".  Est-ce un état des lieux valable? Surtout que lors des travaux, les ouvriers ont fait des taches sur le carrelage, les murs  n'ont pas été peints correctement et une fenêtre a été mal posée ce qui fait qu'elle ne s'ouvre pas en batant. Je pose beaucoup de questions mais ça m'embête un peu de voir que les choses n'ont pas été faites comme il devrait et ça me fait un peu peur!

#173 Locations et baux » Rupture anticipée de bail d'un an » 16-10-2006 16:15:57

cath1984
Réponses : 7

Bonjour,

Je ne sais pas trop où je peux poster ma question donc dans le doute je crée un sujet.

Mon compagnon et moi louons un appartement dont le bail est d'un an.  Nous souhaitons déménager au début de l'année prochaine.  Le propriétaire (qui est une connaissance) nous autorise à partir si on lui trouve un autre locataire valable.  J'aimerais savoir si, lorsque nous partirons, nous devons signer une sorte de contrat de fin de bail ou si le bail qu'il signera avec le nouveau locataire résiliera automatiquement le nôtre.

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