Délai entre le compromis de vente et la signature de l'acte

Rikki1970 · #1 21-05-2007 13:24:33

Bonjour,
Je suis nouveau sur le forum.
Il y a plus de 5 mois, ma compagne et moi-même avons acheté un terrain dans les Ardennes afin d'y aménager un petit châlet pour nos moments de loisirs.
Le compromis prévoyait un délai maximum de 4 mois entre celui-ci et la signature de l'acte.
A ce jour, nous sommes sans nouvelles du notaire (choisi par le vendeur) qui reste injoignable bien que notre acompte aie été encaissé par le vendeur ...
Est-ce normal ?
Quels sont nos droits et recours en cette matière ?
Merci d'avance.

Rikki1970 · #61 30-05-2007 20:57:53

cochise a écrit :

Et le notaire qui écrit pour remercier de l'avoir choisi pour la transaction...
Au moins, vous voila tranquille, vous pouvez dormir sur vos deux oreilles.

J'aimerais en être sûr ...
Sur quoi puis-je me baser ?
Merci d'avance.

Rikki1970.

Rikki1970 · #62 30-05-2007 21:06:59

PIM a écrit :

Grmff a écrit : Si la mère signe un contrat de vente pour quelque chose qui ne lui appartient pas, le contrat est bien entendu nul.
Hé ho, pas si vite....
Mandat apparent ?
Clause de porte-fort ?

Pourriez-vous développer pour un novice ?
Le Mandat apparent, j'ai cherché et trouvé mais pour la clause de port-fort, rien ...
Merci ...

Rikiki1970.

Rikki1970 · #63 30-05-2007 21:08:52

cochise a écrit :

Et vous dites que c'est via une agence immobilière que vous avez acheté ça??

Oui, je sais, j'ai moi-même l'impression de nager en pleine science-fiction depuis que je me suis embarqué dans ce que je vois maintenant comme un nid de guêpes cry

Rikki1970.

JoLeTaxi · #64 30-05-2007 21:30:32

Si j'ai bien compris :

1 ) Il n'y a pas vente car pas propriétaire, ni mandaté pour le faire -->d'où compromis de vente pas valable, d'où pas de problème avec le fisc.

2) Mais, il y a éventuellement litige entre les parties :
vendeur-agence-notaire-acheteur (mais pas le fisc).

grmff · #65 30-05-2007 21:55:29

A mon avis, avec un peu de bonne volonté de toutes les parties, on pourrait éventuellement considérer le contrat comme n'ayant jamais été valide, sans flouer le fisc.

Dire que le contrat est "nul tout court" était sans doute un peu rapide, comme pim nous le rappelle à l'ordre avec justesse...

cochise · #66 31-05-2007 07:03:21

Recontactez la mère pour lui demander si elle était habilitée à signer un acte pour son fils.

PIM · #67 31-05-2007 07:05:59

Comment est libellée sur le compromis la "comparution" du vendeur ?

Rikki1970 · #68 31-05-2007 10:49:04

PIM a écrit :

Comment est libellée sur le compromis la "comparution" du vendeur ?

Je vais essayer de répondre à tous en même temps ...
Le compromis de vente ne reprend aucun élément relatif à la "comparution" du vendeur.
La partie venderesse reprend le nom du fils et 2 adresses différentes (celle du fils et celle de la mère).
Le compromis est juste paraphé et ne mentionne aucune signature ... le nom de la mère n'y est pas non plus repris ...
Il n'y a rien de relatif à un éventuel mandat, une éventuelle habilitation ...
Elle a purement et simplement signé le compromis à la place de son fils !
Il ne manquerait plus qu'elle nous sorte une habilitation antédatée et on pourrait en faire un film glasses
Elle "semble" néanmoins vouloir éviter d'aller devant les tribunaux et est "disposée" à rembourser l'acompte.
Si nous pouvions, sur base de ces éléments, considérer que ce compromis n'a jamais été valide, être en ordre vis-à-vis du fisc, éviter toutes sanctions fiscales et/ou droits d'enregistrement, ce serait parfait mais entre ce que l'on souhaite et ce qui est en réalité, il y a parfois un léger décalage ...
Je l'aurai vraisemblablement au téléphone cet après-midi, j'aurai le feed-back du notaire et je vous tiens au courant.
Merci.

Rikki1970

Un jour sans fin ...

grmff · #69 31-05-2007 11:19:53

Je pense que le moins pire pour vous serait effectivement que vous récupériez votre acompte, et que vous déchiriez ce compromis en le considérant comme nul et invalide.

Bonne m.

Rikki1970 · #70 31-05-2007 11:25:08

Grmff a écrit :

Je pense que le moins pire pour vous serait effectivement que vous récupériez votre acompte, et que vous déchiriez ce compromis en le considérant comme nul et invalide.
Bonne m.

Oui, effectivemment, cette situation serait idéale.
Reste à savoir si c'est légal sur base des éléments dont nous disposons ...

Rikki1970.

cochise · #71 31-05-2007 11:26:18

En tout cas, ce qu'il en ressort ici c'est que :
- l'agent immobilier est assez zarbi dans son genre. Logiquement, en tant qu'intermédiaire, il est là pour vous sécuriser la transaction, ce qui est loin d'être le cas. Je me demande ce qu'en penserait l'IPI
- le notaire, qui est là également pour défendre vos intérêts, aurait du vous prévenir quand il a reçu les documents et fait les recherches(?).
- la mère qui vend un bien qui ne lui appartient pas! Je me demande ce qu'en pense le réel propriétaire...
- vous avez été un peu "léger" de donner un acompte dans ces conditions.

J'espère que vous le récuperez parce que visiblement, il n'y a pas grand monde de bonne foi la dedans. Personne ne vous recontactait pour vous signaler les "erreurs". Bonne m. également.

Rikki1970 · #72 31-05-2007 11:32:19

Merci !
Je pense qu'à ce stade, les irrégularités (tellement nombreuses) présentes dans ce dossier font que je ne vois pas comment ce compromis pourrait être valide ...
Je vous tiens au courant.

Rikki1970

Rikki1970 · #73 31-05-2007 19:27:41

Rikki1970 a écrit :

PIM a écrit : Comment est libellée sur le compromis la "comparution" du vendeur ?
Je vais essayer de répondre à tous en même temps ...
Le compromis de vente ne reprend aucun élément relatif à la "comparution" du vendeur.
La partie venderesse reprend le nom du fils et 2 adresses différentes (celle du fils et celle de la mère).
Le compromis est juste paraphé et ne mentionne aucune signature ... le nom de la mère n'y est pas non plus repris ...
Il n'y a rien de relatif à un éventuel mandat, une éventuelle habilitation ...
Elle a purement et simplement signé le compromis à la place de son fils !
Il ne manquerait plus qu'elle nous sorte une habilitation antédatée et on pourrait en faire un film
Elle "semble" néanmoins vouloir éviter d'aller devant les tribunaux et est "disposée" à rembourser l'acompte.
Si nous pouvions, sur base de ces éléments, considérer que ce compromis n'a jamais été valide, être en ordre vis-à-vis du fisc, éviter toutes sanctions fiscales et/ou droits d'enregistrement, ce serait parfait mais entre ce que l'on souhaite et ce qui est en réalité, il y a parfois un léger décalage ...
Je l'aurai vraisemblablement au téléphone cet après-midi, j'aurai le feed-back du notaire et je vous tiens au courant.
Merci.
Rikki1970
Un jour sans fin ...

PIM pourrait-il me donner son avis quant aux éléments repris dans le compromis de vente ?

Merci d'avance.

Rikki1970.

luc · #74 31-05-2007 20:58:41

Rikki1970 a écrit :

...
Pourriez-vous développer pour un novice ?
Le Mandat apparent, j'ai cherché et trouvé mais pour la clause de port-fort, rien ...
Merci ...
Rikiki1970.

Voir:
Convention de porte-fort

Rikki1970 · #75 01-06-2007 07:36:54

luc a écrit :

Rikki1970 a écrit : ...
Pourriez-vous développer pour un novice ?
Le Mandat apparent, j'ai cherché et trouvé mais pour la clause de port-fort, rien ...
Merci ...
Rikiki1970.
Voir:
Convention de porte-fort

Un tout grand merci !

Rikki1970

cochise · #76 16-06-2007 13:30:35

Comme dit si bien Henri Salvador dans Zorro :

"Et alors??"

Rikki1970 · #77 20-06-2007 15:29:12

cochise a écrit :

Comme dit si bien Henri Salvador dans Zorro :
"Et alors??"

Bonjour,

Je rentre à l'instant de 2 semaines à Corfou.
Je prendrai le temps de vour faire part des avancements sur ce dossier avant la fin du week-end.
Merci pour votre compréhension.

Rikki1970.

cochise · #78 20-06-2007 15:55:46

Rikki1970 a écrit :

Je rentre à l'instant de 2 semaines à Corfou.

Sûrement pour fêter ça. lol
Je suppose que ça s'est arrangé alors...

Rikki1970 · #79 20-06-2007 18:10:32

cochise a écrit :

Rikki1970 a écrit :
Je rentre à l'instant de 2 semaines à Corfou.

Sûrement pour fêter ça.
Je suppose que ça s'est arrangé alors...

La solution finale arrivera probablement en début de semaine après un contact téléphonique demain avec le notaire et la mère du vendeur.
Les deux semaines de vacances étaient en fait réservées pour ma compagne et moins-même pour mettre un petit châlet sur ce terrain.
Etant donné que c'est tombé à l'eau, nous n'allions pas nous tourner les pouces à Bruxelles cool

Rikki1970

Rikki1970 · #80 24-06-2007 16:12:15

Rikki1970 a écrit :

cochise a écrit : Rikki1970 a écrit :
Je rentre à l'instant de 2 semaines à Corfou.

Sûrement pour fêter ça.
Je suppose que ça s'est arrangé alors...
La solution finale arrivera probablement en début de semaine après un contact téléphonique demain avec le notaire et la mère du vendeur.
Les deux semaines de vacances étaient en fait réservées pour ma compagne et moins-même pour mettre un petit châlet sur ce terrain.
Etant donné que c'est tombé à l'eau, nous n'allions pas nous tourner les pouces à Bruxelles
Rikki1970

Le rendez-vous est fixé jeudi matin à 9h30 chez le notaire avec la mère du vendeur ... wait and see yikes

Rikki1970

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