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Dans quelle région cherchez-vous? A Bruxelles, ce type de bien pullule (loyer à partir de 1300€)...
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C'est sur qu'une maison 7 ch, ca court pas les rues. Mais 4Ch, ca se trouve...
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une habitation sociale, pour une famille aussi nombreuse, pas évident à trouver....
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Je comprends que vous râliez un peu. Mais quelle que soi la taille de la maison, c'est leur droit de revenir l'habiter.
Avez-vous pensé aux habitations sociales? (je sais, c'est un peu bateau comme question, mais bon...)
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merci beaucoup de vos réponse.
est il ne sont que 2 pour une assez grande maison lui est ça femme, mais bon la je suis a la recherche d'un autre logement depuis 3 mois mais qui reste a chaque fois avec des réponses négative car nous somme 8 a venir s'installer (6 enfants).
Mais bon merci beaucoup à vous de vos réponses.
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Donc on en revient à ce que je disais au départ...
Je vous conseille donc de:
- chercher un nouvel appartement dans le vlan,
- vérifier que ce n'est pas le même propriétaire !
- voir ce que vous pouvez récupérer sur les montants engagé pour les travaux, en consultant la hotline comme indiqué par PIM, car cela devient un peu plus procédurier...
J'ajouterais, que d'un certain point de vue, louer auprès du même propriétaire pourrait-être intéressant s'il voulait rééditer l'exploit consistant à virer son locataire juste après que celui-ci finisse des travaux en invoquant une soit-disant occupation personnelle, ça serait le jackpot sur l'indemnité de 18 mois pour l'appartement précédent, sauf s'il a une famille nombreuse à recaser...
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S'il a écrit qu'il veut sa maison pour y habiter, qu'il s'agit d'un bail de 9 ans comme je le pense et l'ai démontré ci-dessous, et qu'il a envoyé le congé par recommandé aux deux locataires signataires, le congé est valable.
Vous nous demandez un conseil? Le voici: trouvez-vous un autre logement très vite.
SI vous voulez chercher une faille dans la procédure/renon/congé/bail, posez la question à la HotLine en leur envoyant tous les documents en votre possession. Perso, je pense que c'est peine perdue et mon intervention s'arrête ici.
N'hésitez pas à repasser si vous avez d'autres questions.
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Cela irait plus vite si vous répondiez à toutes les questions en une seule fois:
Qu'a-t-il donné comme raison/justification pour le congé?
Est bien rien comme raison a part qu'il veut récuperer sa maison pour y habiter
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Cela irait plus vite si vous répondiez à toutes les questions en une seule fois:
Qu'a-t-il donné comme raison/justification pour le congé?
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il a envoyer le courrier au 2 est par recommander. (?) (?)
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Non je n'ai pas répondu au renon a part par mail d'ailleurs j'ai tous dans mes message je n'ai rien supprimer de tous ça es ce que ces valable??
Pas répondu sauf par mail = répondu!!!
Est il ne mette que ces pour eux revenir dans leur bien , mais il ne mette pas de nom enfin rien du tous , a part leur signature en fin de lettre.
Je ne comprend pas le sens de votre réponse: quelle est la motivation qu'il donne dans le congé?
Je ne vais pas vous cacher que je suis perdu avec tous ça car ces la premiére fois que je suis dans ce cas.
Il faut rester calme, et examiner la situation. Sans oublier que le propriétaire a des droit, dont celui de récupérer son bien pour l'habiter.
Moi ce qui me préoccupe ce sont mes enfants , j'ai peur de me retrouvé dehors.
Il est clair que vous devez rapidement prendre position sur la valeur du renon qu'il vous a transmis (et je ne sais toujours pas s'il vous a été envoyé par recommandé)
Comme ici mon compagnon a signer le bail avec moi ,est mes propriétaire me dise que si il a signer ces par ce qu'il a revenue ce qui n'ai pas du tous le cas est que pour sa il y a des lois vue que nous avons 2 revenue ces la premiére fois que j'entend de telle chose ???
Votre compagnon a signé le bail aussi?
A qui est-ce que le congé a été envoyé?
Soyons clair, et limitons nous aux faits et aux écrits (recommandés, lettres, sms, e-mail). Tout ce que le proprio vous raconte, ce sont de belles parôles qui s'envôlent. Des faits et des écrits. Rien de plus, et votre vie sera plus simple.
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Non je n'ai pas répondu au renon a part par mail d'ailleurs j'ai tous dans mes message je n'ai rien supprimer de tous ça es ce que ces valable??
Est il ne mette que ces pour eux revenir dans leur bien , mais il ne mette pas de nom enfin rien du tous , a part leur signature en fin de lettre.
Je ne vais pas vous cacher que je suis perdu avec tous ça car ces la premiére fois que je suis dans ce cas.
Moi ce qui me préoccupe ce sont mes enfants , j'ai peur de me retrouvé dehors.
Comme ici mon compagnon a signer le bail avec moi ,est mes propriétaire me dise que si il a signer ces par ce qu'il a revenue ce qui n'ai pas du tous le cas est que pour sa il y a des lois vue que nous avons 2 revenue ces la premiére fois que j'entend de telle chose ???
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Pas à jour les notaires ?
Faut croire que non.
- ou bien, elles ont conclu un premier bail d'une durée inférieure, et ont décidé de le renouveler; dans ce cas, la durée totale du bail et des renouvellements successifs, ne peut être supérieure à trois ans.
Si plus d'un renouvellement -> bail de 9ans, quelle que soit la durée; Ex : 3 contrat de 6 mois -> bail de 9 ans.
Si lors du premier renouvellement, il n'est pas stipulé par écrit que l'on reste dans un bail de courte durée -> 9ans
Voili voilà. Ceci dit, la Loi va tellement vite que mettre les sites à jour est difficile (sauf PIM )
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Bonjour
Si je vous lis bien, le bail était de une année, et a été reconduit pour 3 ans.
Ceci est illégal. La loi étant impérative, je pense qu'on peut considérer que vous vous retrouvez dans un bail de 9 ans, avec les conditions de rupture prévues par la loi.
Si les propriétaires désirent occuper le bien, le préavis est effectivement de 6 mois. Ils doivent le mentionner dans le congé.
Si les propriétaires n'occupent pas pendant deux ans, ils vous doivent effectivement une indemnité égale à 18 mois de loyer (sauf circonstances exceptionnelles)
Est-ce que le congé vous a été envoyé par recommandé?
Est-ce que vous avez répondu au renon?
Quelles sont les personnes mentionnées comme futur occupant dans le congé?
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en faite il est spécifié dans le bail que renouvelable pour une période de 3 ans malgré que ces un bail de 9 ans
Donc avec les lois ce n'ai pas toujours evident d'ailleurs il me reste 3 mois mes mes propriétaire me mette la pression , j'ai reçu un mail de leur part me disant que pour le 31 juillet je doit avoir quitter les lieux.
J'ai donc répondu au propriétaire que si je n'avais rien trouver d'ici début juin que je ferais appel au jude de paix
faut t'il que je leur face la demande a eux avant de faire appel au juge de paix??
Malgré leur insistance je ne vais pas me laisser faire comme ça.
Merci beaucoup à vous pour vos réponse.
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Pas à jour les notaires ?
Concernant les baux de courte durée, je lis:
Au total, la durée maximale du bail doit être de trois ans:
- ou bien les parties ont initialement décidé de conclure un bail de trois ans.
- ou bien, elles ont conclu un premier bail d'une durée inférieure, et ont décidé de le renouveler; dans ce cas, la durée totale du bail et des renouvellements successifs, ne peut être supérieure à trois ans.
J'en déduis donc que dans le cas d'un bail initial de 1 an (le cas qui nous intéresse), il est possible de le prolonger pour une durée qui ne doit pas dépasser les 3 ans tout en restant dans la réglementation des baux de courte durée.
Sinon, on entre dans la catégorie des baux de longue durée (lapsus de ma part avec l'appelation 3/6/9 qui est l'ancienne mouture).
Me trompe je?
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En tout cas, ce n'est pas parce que le bail de 1 an est expiré qu'on se trouve dans le cas d'un 3/6/9.
Au contraire, tant qu'on n'a pas dépassé les 3 ans, on est toujours dans le cas du bail de courte durée malgré la prolongation au delà de la première année.
Houla. D'abord, les baux 3-6-9 n'existent plus. Ce sont des baux de courtes ou longues durées. Ensuite, dans le cas d'un bail d'un an renouvelé une fois, après la seconde année, on est directement dans un bail de 9 ans. Même au premier renouvellement, si on ne l'a pas stipulé expressément par écrit que le bail n'est renouvelé que pour une seule année, zou, directos bail de 9 ans...
Etc etc mais tout est expliqué dans la Loi nouvelle mouture que vous trouverez dans les outils de PIM.
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Si on est dans un bail de courte durée, le propriétaire ne peut invoquer l'occupation personnelle.
à voir les conditions données dans le contrat de bail après avoir expurgé qui n'est pas légal...
En tout cas, ce n'est pas parce que le bail de 1 an est expiré qu'on se trouve dans le cas d'un 3/6/9.
Au contraire, tant qu'on n'a pas dépassé les 3 ans, on est toujours dans le cas du bail de courte durée malgré la prolongation au delà de la première année.
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Si on est dans un bail de courte durée, le propriétaire ne peut invoquer l'occupation personnelle. Maintenant, il faudrait voir ce qui est expressément indiqué dans le bail concernant la durée parce qu'un an renouvelé en 3, c'est pas très clair.
C'est un renouvellement jusqu'au 06/01/2010?
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La il veule récuperer leur bien pour habiter dedans , mais j'ai lu que si il quitte leur bien avant 2 ans d'occupation je peut les attaquer est réclamer jusque 18 mois de loyer ??
D'après le site des notaires...
Le préavis doit être motivé et doit désigner la ou les personnes qui doivent habiter le bien. Si ce n'est pas le cas, il y a moyen de gagner quelques mois (en clair, le temps que le propriétaire relance un nouveau préavis).
Puis la, ou les personnes désignées doivent habiter le bien d'une manière effective et continue pendant au moins deux ans, sinon vous pouvez réclamer cette indemnité de 18 mois de loyer.
Mais en attendant l'expiration des deux ans, vous êtes dehors quand même, et cela ne vous aide pas beaucoup pour loger la famille...
Je vous conseille donc de:
- chercher un nouvel appartement dans le vlan,
- vérifier que ce n'est pas le même propriétaire !
- voir ce que vous pouvez récupérer sur les montants engagé pour les travaux, en consultant la hotline comme indiqué par PIM, car cela devient un peu plus procédurier...
Bon courage
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Bonjour !
Je vous écris pour la première fois.
Je suis propriétaire d’un bien que je loue. Le bail de mes locataires (bail affecté au logement principal et que j’ai enregistré) a été signé le 15 mars et a pris court le 1er avril 2007 pour finir de plein droit le 31 mars 2008.
Pour diverses raisons (loyers impayés, pas de preuve d’assurance comme demandé dans le bail, impossibilité de visiter les lieux, déchets sur la propriété, aucun entretien apparent des lieux,…), j’ai convoqué mes locataires à la Justice de Paix pour une conciliation et une requête.
Mes locataires étant absents, n’ayant réagi à aucun courrier du greffe et ne s’étant mis en ordre de rien, le Juge de Paix les a expulsés début octobre.
Trois semaines plus tard, mes locataires, ayant mandaté un avocat, décident de s’opposer au jugement. Je reçois donc la visite de l’huissier chez moi (le 22 octobre) et décide de ne plus faire signifier leur expulsion.
L’audience d’opposition aura lieu mi-novembre.
Une opposition que j’estime dilatoire dans le sens où mes locataires ne se sont mis en ordre de rien par rapport au précédent jugement.
Sauf que, hier, j’ai reçu sur mon compte les loyers de septembre et d’octobre (selon le bail, les loyers doivent arriver sur mon compte le 1er de chaque mois). Dans leur opposition datée du 20 octobre, mes locataires affirment que tous les loyers ont été payés à heure et à temps. C’est faux et facilement prouvable. Mais, vu qu’au jour d’aujourd’hui, ils ne me doivent plus d’argent, ai-je encore une chance d’entendre le Juge de Paix confirmer son premier jugement ? Quels conseils ou expériences pouvez-vous me donner ?
Voici ma deuxième question, dans l’hypothèse où l’expulsion de mes locataires ne serait plus confirmée fin novembre : je compte leur envoyer dans les délais prévus dans mon bail (préavis de 3 mois avant la date d’anniversaire du bail), leur lettre de congé en leur expliquant que leur bail ne sera pas prolongé au-delà du 31 mars 2008. Ont-ils le droit de s’opposer à mon souhait de non-reconduction du bail ? Dans l’affirmative, comment puis-je me cadenasser au maximum ?
En vous remerciant de votre aide,
Skywalker
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