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Des locataires malveillants et rusés

skywalker
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
Inscription : 26-10-2007
Messages : 256

Des locataires malveillants et rusés

Bonjour !
Je vous écris pour la première fois.
Je suis propriétaire d’un bien que je loue. Le bail de mes locataires (bail affecté au logement principal et que j’ai enregistré) a été signé le 15 mars et a pris court le 1er avril 2007 pour finir de plein droit le 31 mars 2008.
Pour diverses raisons (loyers impayés, pas de preuve d’assurance comme demandé dans le bail, impossibilité de visiter les lieux, déchets sur la propriété, aucun entretien apparent des lieux,…), j’ai convoqué mes locataires à la Justice de Paix pour une conciliation et une requête.
Mes locataires étant absents, n’ayant réagi à aucun courrier du greffe et ne s’étant mis en ordre de rien, le Juge de Paix les a expulsés début octobre.
Trois semaines plus tard, mes locataires, ayant mandaté un avocat, décident de s’opposer au jugement. Je reçois donc la visite de l’huissier chez moi (le 22 octobre) et décide de ne plus faire signifier leur expulsion.
L’audience d’opposition aura lieu mi-novembre.
Une opposition que j’estime dilatoire dans le sens où mes locataires ne se sont mis en ordre de rien par rapport au précédent jugement.
Sauf que, hier, j’ai reçu sur mon compte les loyers de septembre et d’octobre (selon le bail, les loyers doivent arriver sur mon compte le 1er de chaque mois). Dans leur opposition datée du 20 octobre, mes locataires affirment que tous les loyers ont été payés à heure et à temps. C’est faux et facilement prouvable. Mais, vu qu’au jour d’aujourd’hui, ils ne me doivent plus d’argent, ai-je encore une chance d’entendre le Juge de Paix confirmer son premier jugement ? Quels conseils ou expériences pouvez-vous me donner ?

Voici ma  deuxième question, dans l’hypothèse où l’expulsion de mes locataires ne serait plus confirmée fin novembre : je compte leur envoyer dans les délais prévus dans mon bail (préavis de 3 mois avant la date d’anniversaire du bail), leur lettre de congé en leur expliquant que leur bail ne sera pas prolongé au-delà du 31 mars 2008. Ont-ils le droit de s’opposer à mon souhait de non-reconduction du bail ? Dans l’affirmative, comment puis-je me cadenasser au maximum ?

En vous remerciant de votre aide,

Skywalker

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skywalker
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
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Re : Des locataires malveillants et rusés

J'avais demandé cette info, en toute confidentialité, à mon banquier avant d'accepter mes locataires dans les lieux. Mon banquier a catégoriquement refusé. Cela fait partie de la vie privée...

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Erico
Pimonaute non modérable
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Re : Des locataires malveillants et rusés

ah c'est sûr qu'il faut être assez intime avec son banquier pour avoir accès à ses données là, suis même pas sûr que le mien le ferait mais bon

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Gof-2118
Pimonaute
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Re : Des locataires malveillants et rusés

Erick a écrit :

ah c'est sûr qu'il faut être assez intime avec son banquier pour avoir accès à ses données là, suis même pas sûr que le mien le ferait mais bon

Il est évident que cela serait parfaitement contraire aux dispositions de la loi relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Le contrevenant s'expose à des sanctions très graves pouvant aller jusqu'à l'interdiction de gérer un fichier.

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Erico
Pimonaute non modérable
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Re : Des locataires malveillants et rusés

Gof a écrit :

Erick a écrit : ah c'est sûr qu'il faut être assez intime avec son banquier pour avoir accès à ses données là, suis même pas sûr que le mien le ferait mais bon

Il est évident que cela serait parfaitement contraire aux dispositions de la loi relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Le contrevenant s'expose à des sanctions très graves pouvant aller jusqu'à l'interdiction de gérer un fichier.

ben oui tout comme le copain flic qui te fait sauter un procès !

sorry mais moi si je trouvais un banquier qui me donne cette info, je n'irai pas le crier sur tous les toits et n'irais pas dire au candidat que je le refuse parce que j'ai su que .....

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cochise
Pimonaute incurable
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Re : Des locataires malveillants et rusés

prout tralala

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Erico
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Re : Des locataires malveillants et rusés

tout à fait, moi je me renseigne par tous les moyens .....

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skywalker
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
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Re : Des locataires malveillants et rusés

Quelle personne serait susceptible de me fournir, en toute confidentialité, des infos sur le casier judiciaire et les malversations passées d'un candidat locataire? Si vous le souhaitez, vous pouvez me joindre directement sur mon email pour me faire part de vos conseils et expériences. Grand merci!

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Des locataires malveillants et rusés

Comme si une personne ayant accès à ces renseignements là  ou ayant les possibilités d'y avoir accès va les fournir à quelqu'un qu'elle ne connait pas, sorry mais là vous ètes un peu naïf...

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
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Re : Des locataires malveillants et rusés

cochise a écrit :

J'ai un ami qui me donne des infos concernant le casier judiciaire
(...)

Cela me mets très mal à l'aise. Votre ami risque très grand, entre autres sa pension, si jamais il est pris.

Tous ces petites combines fonctionnent, tant qu'on n'est pas pris.

C'est du bricolage, certes rentable à court terme, mais contra-productif à long terme. En plus c'est illégal. Voulez vous connaître le tarif officiel si vous (et/ou votre copain) sont pris sur le fait?

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
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Re : Des locataires malveillants et rusés

Erick a écrit :

tout à fait, moi je me renseigne par tous les moyens .....

D'accord, moi aussi, mais avec cette nuance: tous les moyens légaux

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cochise
Pimonaute incurable
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Re : Des locataires malveillants et rusés

Non mais par soucis de discrétion, j'édite mon message.

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Erico
Pimonaute non modérable
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Re : Des locataires malveillants et rusés

luc a écrit :

Erick a écrit : tout à fait, moi je me renseigne par tous les moyens .....

D'accord, moi aussi, mais avec cette nuance: tous les moyens légaux

ai je écrit que j'utilisais aussi les moyens illégaux ?  pas que je sache

mais si j'en avais l'occasion, peut être que je le ferais, je n'en sais rien

et puis quand on lit tous les jours, des histoires de flics ripoux, de juges corrompus, de politiciens véreux, ou de responsables  contrôleurs de TVA indélicats......etc...

on ne va pas en tant que" petit monsieur tout le monde", se priver hein

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kobold
Pimonaute
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Re : Des locataires malveillants et rusés

Excusez le semi-hors sujet mais ne serait-il pas préférable que les banques produisent, à l'image des garanties locatives pour laquelle la banque se porte garante sans que le preneur dépose réellement l'argent sur un compte, divers certificats permettant au preneur de prouver sa solvabilité et de rassurer le bailleur sans pour autant que le premier doive soumettre des données si personnelles au second?

Je comprends parfaitement qu'un bailleur désire et même doive se protéger des mauvais payeurs mais je me demande si c'est vraiment légal d'exiger certaines preuves et, outre ce fait, même si le preneur n'a rien a se reprocher, ça me semble dur d'avoir a déballer une partie de sa vie privée sans compter que, toute cause de solvabilité mise à part, cela peut donner des éléments tout autres au bailleur de refuser un preneur sur base de considérations culturelles, religieuses ou de mœurs à l'encontre des fondements du droit.

Encore une fois je sais que la raison est de s'éviter de vivre un enfer avec des locataires "invirables" / de perdre de l'argent voir carrément son bien mais, d'un autre coté, je me demande quelle réaction aurait un bailleur si je lui demandait, parallèlement à tous les documents privés que j'aurai à lui donner,   de me fournir un certif de bonne vie et mœurs, copie des ses extraits de compte depuis X mois et les coordonnée des X anciens locataires histoire d'être sur de ne pas louer à un truand, que ce dernier aurait de quoi faire face à une réparation d'urgence du bien en cas de problème et de pouvoir me faire une opinion sur son caractère via les anciens locataires etc...

Dans le fond le preneur a tout autant le droit de se prémunir que le bailleur non?

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cochise
Pimonaute incurable
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Messages : 2 796

Re : Des locataires malveillants et rusés

Ben rien ne vous empêche de le faire... Mais rien ne l'oblige à accepter.

Un locataire ne mise rien quand il occupe un logement. Et il a beaucoup plus de facilités pour quitter un logement qui ne convient pas qu'un proprio pour expulser un locataire indélicat. Il est normal d'apporter quelques garanties lorsqu'on rentre dans un bien de plusieurs dizaines, voire centaines de milliers d'euros! C'est à vous à mettre le proprio en confiance pour qu'il vous loue son bien, pas l'inverse. Et plus la législation se durcit à l'encontre des proprios, plus ils auront besoin de cette confiance.

Si vous allez faire un prêt à la banque, c'est pareil. Vous n'allez pas demander les extraits de compte du banquier, si??

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Des locataires malveillants et rusés

kobold a écrit :

Excusez le semi-hors sujet mais ne serait-il pas préférable que les banques produisent, à l'image des garanties locatives pour laquelle la banque se porte garante sans que le preneur dépose réellement l'argent sur un compte, divers certificats permettant au preneur de prouver sa solvabilité et de rassurer le bailleur sans pour autant que le premier doive soumettre des données si personnelles au second?

Je comprends parfaitement qu'un bailleur désire et même doive se protéger des mauvais payeurs mais je me demande si c'est vraiment légal d'exiger certaines preuves et, outre ce fait, même si le preneur n'a rien a se reprocher, ça me semble dur d'avoir a déballer une partie de sa vie privée sans compter que, toute cause de solvabilité mise à part, cela peut donner des éléments tout autres au bailleur de refuser un preneur sur base de considérations culturelles, religieuses ou de mœurs à l'encontre des fondements du droit.

Encore une fois je sais que la raison est de s'éviter de vivre un enfer avec des locataires "invirables" / de perdre de l'argent voir carrément son bien mais, d'un autre coté, je me demande quelle réaction aurait un bailleur si je lui demandait, parallèlement à tous les documents privés que j'aurai à lui donner,   de me fournir un certif de bonne vie et mœurs, copie des ses extraits de compte depuis X mois et les coordonnée des X anciens locataires histoire d'être sur de ne pas louer à un truand, que ce dernier aurait de quoi faire face à une réparation d'urgence du bien en cas de problème et de pouvoir me faire une opinion sur son caractère via les anciens locataires etc...

Dans le fond le preneur a tout autant le droit de se prémunir que le bailleur non?


Eh bien à ça je vais répondre, ce qu'un ami ( lui aussi proprio) m'a dit un jour ..........".moi je demande un max de preuves de solvabilité aux candidats....et moi n'ayant rien à cacher si ils me demandaient mes feuilles de salaire je les montrerais"

Mais là votre réflexion c'est encore un peu le monde à l'envers, c'est le candidat locataire qui est " demandeur de louer" pas le proprio....

Cela dit moi je suis tout à fait pour un fichier où seraient repris les bons proprios et les bons locataires, ainsi que les mauvais proprios et les mauvais locataires, aucun problème pour moi, je n'ai rien à cacher et rien à me reprocher.........je suis proprio depuis 8 ans, loue mes biens depuis 8 ans et j'ai toujours rempli en temps et en heures mes engagements, ce qui n'a pas toujours été le cas de mes différents locataires, même si jusqu'ici rien de très grave n'est encore arrivé......mais je sens que ça va venir avec ma locataire actuelle


toujours cette rengaine d' atteinte à la vie privée....idem quand on parle de mettre des caméras un peu partout, ou un flic à chaque coin de rue dans certains quartiers........mais les personnes n'ayant rien à se reprocher ne redoutent pas ça, bien au contraire elles sont demandeuses

car la sécurité en général c'est un droit aussi ! ( mais là je m'écarte du sujet)

et la sécurité d'un proprio, c'est un locataire solvable et honnète !!!

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Erico
Pimonaute non modérable
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Re : Des locataires malveillants et rusés

maintenant rien n'oblige un preneur à montrer toutes les preuves de solvabilité que demande le bailleur, comme rien n'oblige le bailleur à louer à une personne ne voulant pas montrer ces preuves

tout simplement !

moi je demande fiches de salaires, et contrat de travail ....plus d'autres choses..
pourquoi le contrat de travail ? ben parce que j'avais un candidat locataire, une famille d'origine étrangère ( mais là n'est pas le problème)
et je vous explique le cas

cette famille quand elle était en attente de statut, était logée dans mon appartement ( hyper confortable et entièrement remis à neuf) et son loyer était payé par le CPAS
cette famille avait un comportement nickel, rien à redire et entretenait bien l'appartement
un jour ils ont demandé au CPAS d'aller dans un autre logement, tout simplement parce ce que ce logement là, était plus proche du centre du village et donc vu qu'ils n'avaient pas de voiture, c'était mieux pour eux

une fois le statut de réfugié acquis, le père est engagé par le CPAS, paraît que c'est courant, le CPAS offre un contrat à plein temps à durée déterminée, une fois celui ci terminé la personne a droit au chômage
je ne savais pas ça, donc quand cette famille qui alors n'était plus hébergée par le CPAS vient pour me louer mon appart, le père me dit qu'il travaille, me montre ses feuilles de salaire , etc..
je leur dit que je vais réfléchir....je ne me décide jamais après une première entrevue
et je me renseigne, par ci par là, et j'apprends que le contrat est à durée déterminée, qu'il se termine dans quelques mois et que donc le papa allait se retrouver à 55 ans au chômage, sans presque aucune qualification et en parlant à peine le français.....donc peu de chances qu'il retrouve un emploi

voilà, donc je ne leur ai pas loué, c'était trop risqué financièrement et comme ils avaient encore deux enfants de 10 et 12 ans, je savais que si il ne savait pas payer, je n'arriverais pas facilement à les mettre dehors..

d'où la nécessité de prendre un max de renseignements

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Baxter
Pimonaute bavard
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Re : Des locataires malveillants et rusés

Erick a écrit :

Mais là votre réflexion c'est encore un peu le monde à l'envers, c'est le candidat locataire qui est " demandeur de louer" pas le proprio....

?????.......
Le proprio est tout aussi "demandeur de louer"....

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Erico
Pimonaute non modérable
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Re : Des locataires malveillants et rusés

oui mais avnt de signer  il est en position de force ...ce qui n'est plus le cas une fois que c'est signé, la loi protégeant trop souvent les malhonnètes ou les inconscients....ou les procédures étant exagérément longues...

bref sorry mais vous ètes de mauvaise foi et vous jouez sur les mots !

de toutes façons moi je ne changerai pas ma manière de faire, et même serai de plus en plus sévère avec tout ce qu'on entend.....chaque fois que j'ai un petit problème ou que j'en entends un ou en lit un, je monte d'un cran dans mes critères de location...

j'ai un emprunt à rembourser et ne vais pas me retrouver dans la mouise pour des malhonnètes désolé

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grmff
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Re : Des locataires malveillants et rusés

Le proprio confie un bien de dizaines de milliers d'euro. Il demande donc à être rassuré.

Le locataire rentre dans un bien qu'il peut quitter à tout moment facilement.

Il y a donc déséquilibre entre plusieurs dizaines de milliers d'euro et garantie de 3 mois. C'est bien au locataire de montrer patte blanche, pas le contraire.

Et le locataire qui me réclamerait mes fiches de paye, mes extraits de compte et mon certificat de bonne vie et mort, c'est qu'il ne comprend pas cela et il pourra aller se faire voir.

Et s'il me demande ma carte d'identité, c'est avec plaisir... mais cela ne m'est jamais arrivé non plus!

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Erico
Pimonaute non modérable
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Re : Des locataires malveillants et rusés

tout est dit

il faudrait en effet éviter d'inverser les rôles !

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