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Bonjour !
Je vous écris pour la première fois.
Je suis propriétaire d’un bien que je loue. Le bail de mes locataires (bail affecté au logement principal et que j’ai enregistré) a été signé le 15 mars et a pris court le 1er avril 2007 pour finir de plein droit le 31 mars 2008.
Pour diverses raisons (loyers impayés, pas de preuve d’assurance comme demandé dans le bail, impossibilité de visiter les lieux, déchets sur la propriété, aucun entretien apparent des lieux,…), j’ai convoqué mes locataires à la Justice de Paix pour une conciliation et une requête.
Mes locataires étant absents, n’ayant réagi à aucun courrier du greffe et ne s’étant mis en ordre de rien, le Juge de Paix les a expulsés début octobre.
Trois semaines plus tard, mes locataires, ayant mandaté un avocat, décident de s’opposer au jugement. Je reçois donc la visite de l’huissier chez moi (le 22 octobre) et décide de ne plus faire signifier leur expulsion.
L’audience d’opposition aura lieu mi-novembre.
Une opposition que j’estime dilatoire dans le sens où mes locataires ne se sont mis en ordre de rien par rapport au précédent jugement.
Sauf que, hier, j’ai reçu sur mon compte les loyers de septembre et d’octobre (selon le bail, les loyers doivent arriver sur mon compte le 1er de chaque mois). Dans leur opposition datée du 20 octobre, mes locataires affirment que tous les loyers ont été payés à heure et à temps. C’est faux et facilement prouvable. Mais, vu qu’au jour d’aujourd’hui, ils ne me doivent plus d’argent, ai-je encore une chance d’entendre le Juge de Paix confirmer son premier jugement ? Quels conseils ou expériences pouvez-vous me donner ?
Voici ma deuxième question, dans l’hypothèse où l’expulsion de mes locataires ne serait plus confirmée fin novembre : je compte leur envoyer dans les délais prévus dans mon bail (préavis de 3 mois avant la date d’anniversaire du bail), leur lettre de congé en leur expliquant que leur bail ne sera pas prolongé au-delà du 31 mars 2008. Ont-ils le droit de s’opposer à mon souhait de non-reconduction du bail ? Dans l’affirmative, comment puis-je me cadenasser au maximum ?
En vous remerciant de votre aide,
Skywalker
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Cochise,
Il n'y a pas à s'enorgueillir d'exiger la divulgation de données privées en occupant une position de force nonobstant la prudence légitime d'un propriétaire quant aux personnes qui veulent occuper son bien.
Je propose justement des pistes de prouver sa solvabilité d'une autre manière.
Encore faut-il ne pas s'arrêter à la première phrase d'une intervention qu'on interprète à torts contre ses intérêts...
Je ne comprends pas où vous voyez de l'orgueil dans ma réponse.
La position de force dont vous parlez n'est pas du côté auquel vous pensez. Une fois le locataire dans les lieux, il est trop tard pour pleurer.
Quant à associer les banques, c'est une bonne idée mais à moins de les rénumérer, je ne vois pas pourquoi elles feraient quoi que ce soit... Ce serait donc des frais suplémentaires pour le candidat locataire.
Et entre nous, j'ai été locataire et je ne vois vraiment pas le problème de montrer ses fiches de paie. L'argent n'est quand même pas tabou, si?
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Entendons nous bien, jamais je n'ai dit que les bailleurs devaient faire un effort mais plus tôt qu'il serait opportun que l'état ou les régions planchent sur ce genre de possibilités ou les banques pour offrir d'un coté des garanties aux bailleurs et de la discrétion aux preneurs.
Très honnêtement, si les régions ou l'état s'occupent encore plus de ce genre de chose, on est pas sorti de l'auberge.
Ces dernières années, ils ont juste réussi à compliquer les affaires.
Le coup de l'enregistrement des baux, c'est une histoire à la noix. C'était simple: personne ne faisait enregistrer son bail, et tout le monde était content. Plutôt que de simplifier, ils ont réussi à mettre une sanction abominable sur le dos des proprios, et les locataires dans le flous le plus intégral.
Alors, moins le législateur s'en mèle, mieux on se porte, merci!!!
A vous écouter, on devra passer par un organisme externe pour vérifier la solvabilité des locataires. COmme si les locataires avaient quelque chose à cacher.
Cela va encore ralentir la fluidité du marché, rendre plus complexe les règles, et casser la tête aux bailleurs et locataires.
Vous ne trouvez pas que cela suffit?
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Mon point de vue en tant que locataire c'est que j'aime autant payer quelques euros à ma banque pour l'un ou l'autre document (et encore, dans le cas des garanties locatives c'est pour l'instant un service gratuit pour le client tant que son salaire est domicilié sur son compte à vue dans la banque en question. ils pourraient en faire de même pour ces preuves de solvabilité) que d'être "obligé " de livrer des détails pas si anodins entre de mauvaises mains (ou simplement des mains mal-adroites sans aucune volonté de nuire).
Après libre à ceux qui ne veulent pas dépenser un franc d'apporter des preuves sous la forme actuelle mais ça laisse au moins la possibilité à ceux soucieux de la confidentialité de leurs données d'avoir une alternative.
Outre l'aspect de la sécurité ou de la vie privée, de simples extraits de compte donnent quantité d'informations pouvant motiver un refus dans le chef du bailleur sur base de critères purement subjectifs et mal venus si bon que soit le sérieux et la solvabilité et du preneur.
Bêtes exemples:
Vous donnez a votre futur bailleur des extraits de comptent plus qu'encourageant niveau solvabilité et êtes du genre a prendre soin du bien comme si c'était le votre mais, manque de pot, le bailleur est un anticlérical primaire et voit sur vos extraits que vous faites tous les moins un don à l'église du coin, hop, l'appart de vos rêves vous passe sous le nez.
A l'inverse, on est toujours dans la même situation sauf que ce coup ci le bailleur, grenouille de bénitier de première, voit dans vos extraits que trois mois plus tôt vous avez payé un abonnement au bouquet "pet et nichons" de Betv vous êtes de la revue aussi.
Bref, cela peut être source de discrimination alors que sans cela la conclusion aurait pu être un contrat de bail rendant pleine satisfaction aux deux parties contractantes.
Edit pour Grmpff:
Pour ma part je n'ai rien à cacher et mes extraits mensuels de compte a vue se limitent au paiement de mon loyer, mes pleins d'essence, mes courses au GB et quelques achats des plus banals.
Admettons que l'on écarte l'intervention du législateur, je vois mal en quoi un certificat de banque "écrémé" de libellés soit un obstacle majeur a la fluidité du marché.
D'autant que, comme vous le dite, les preneurs n'ont plus à charge d'aller a la conservation des hypothèques faire enregistrer le bail, perdre 5min au guichet de leur banque en allant prendre leurs extraits (voir commander les papiers via leur net-banking) ça n'a rien du bout du monde.
Ca serait d'autant plus sur que des extraits de banque ça doit pouvoir se bidonner avec un peu de dextérité informatique contrairement à un certificat de solvabilité dont on arrive pas a obtenir un original pour le bidouiller.
Pour détendre l'atmosphère:
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ou j'ai pas bien lu mais personne ne parle d'extraits de compte ? si ?
question salaire, les fiches de salaires des trois derniers mois suffisent ..et une copie du contrat de travail
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J'ai pu lire, sur ce forum, plusieurs fois des habitués détailler leur mode opératoire pour "juger de la solvabilité" d'un candidat locataire et demander les extraits de compte originaux sur plusieurs mois en ce compris les relevés périodiques des soldes mais aussi l'intégralité des mouvements sur les comptes à vues.
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Pour ma part je n'ai rien à cacher et mes extraits mensuels de compte a vue se limitent au paiement de mon loyer, mes pleins d'essence, mes courses au GB et quelques achats des plus banals.
C'est le cas de la majorité des gens. Les deux cas que vous mentionnez sont certes amusant, mais absolumment marginaux.
Admettons que l'on écarte l'intervention du législateur
Voilà un bon préalable à une entente future...
, je vois mal en quoi un certificat de banque "écrémé" de libellés soit un obstacle majeur a la fluidité du marché.
Pas de problème pour un certificat de la banque. Mais connaissant la frilosité des banques, je doute qu'elle ne donne quoi que ce soit, sauf pour les cas clairs comme de l'eau de roche. Et les cas clairs comme de l'eau de roche... n'inquiètent pas les proprios! Ce sont les cas plus difficiles qui inquiètent. Allocataires, CPAS, chômeurs, etc.
D'autant que, comme vous le dite, les preneurs n'ont plus à charge d'aller a la conservation des hypothèques faire enregistrer le bail, perdre 5min au guichet de leur banque en allant prendre leurs extraits (voir commander les papiers via leur net-banking) ça n'a rien du bout du monde.
? Et alors? Djcomprinrin! quel rapport? Pas clair pour moi.
Ca serait d'autant plus sur que des extraits de banque ça doit pouvoir se bidonner avec un peu de dextérité informatique contrairement à un certificat de solvabilité dont on arrive pas a obtenir un original pour le bidouiller.
Des bidouilleurs, il y en aura toujours. Pour tout et n'importe quoi.
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J'ai pu lire, sur ce forum, plusieurs fois des habitués détailler leur mode opératoire pour "juger de la solvabilité" d'un candidat locataire et demander les extraits de compte originaux sur plusieurs mois en ce compris les relevés périodiques des soldes mais aussi l'intégralité des mouvements sur les comptes à vues.
autant pour moi je n'ai pas lu ça, mais bon je ne lis pas tout non plus
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Je demande effectivement de prouver que le salaire est versé sur le compte bancaire. Je demande donc des extraits de banque démontrant les revenus.
Demander les extraits de banques sur une plus longue période? Pourquoi pas. Cela aurait permis que j'évite de faire une grosse bêtise: louer à un crétin qui est en quasi faillite personnelle, avec un compte toujours en négatif, des prêts chez Cofidis, sa banque, pour sa voiture et plein d'autre chose.
Les fiches de paye? Cela n'a servi à rien. Il a changé d'employeur le mois où il a signé son contrat de location.
Les preuves de salaire versé? Super... mais il a perdu son nouveau job au bout de 3 mois...
Comment se prémunir contre la bêtise universelle? C'est en fait là, la vraie question.
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Avez-vous déjà pensé souscrire une assurance "revenus locatifs"?
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Je demande effectivement de prouver que le salaire est versé sur le compte bancaire. Je demande donc des extraits de banque démontrant les revenus.
Demander les extraits de banques sur une plus longue période? Pourquoi pas. Cela aurait permis que j'évite de faire une grosse bêtise: louer à un crétin qui est en quasi faillite personnelle, avec un compte toujours en négatif, des prêts chez Cofidis, sa banque, pour sa voiture et plein d'autre chose.
Les fiches de paye? Cela n'a servi à rien. Il a changé d'employeur le mois où il a signé son contrat de location.
Les preuves de salaire versé? Super... mais il a perdu son nouveau job au bout de 3 mois...
Comment se prémunir contre la bêtise universelle? C'est en fait là, la vraie question.
Ne pas confondre bétise et malhonnèteté
et même on se demande si les plus malins justement, c'est pas eux !
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? Et alors? Djcomprinrin! quel rapport? Pas clair pour moi.
D'j'va vo espliqui d'abour
Vous dites plus bas que le fait d'avoir recours à une certification de la banque serait une démarche supplémentaire pour le locataire après une évocation du récent changement en matière d'obligation d'enregistrement passée du locataire au bailleur (du moins c'était contractuellement le cas dans la plus part des baux que cette tâche incombe au preneur).
Donc je vous réponds que le locataire, n'ayant plus à se taper les formalités d'enregistrement, aurait bien 5min à perdre à la place pour demander un papier à sa banque.
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Donc, comme l'obligation de l'enregistrement du bail ne repose plus sur le locataire, on peut lui rajouter des démarches complémentaires?
Vous travaillez pour Clairefontaine, ou vous essayez de sauver la cellulose des Ardennes?
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Non, je dis juste qu'en l'état actuel le candidat locataire n'a quasi plus aucune démarche "légale" a effectuer.
Dés lors, je vois mal en quoi l'éventuel (jamais je n'ai parlé d'obligation encore une fois) recours à une certification bancaire de sa propre initiative augmenterait "dramatiquement" la lourdeur du processus.
En quoi l'avènement d'un service de ce type offert par les banques vous pose un tel problème?
Au fond pour vous ça ne change rien et pour le locataire ça reste une possibilité optionnelle (à ce que je sache tous les locataires n'ont pas recours aux fameuses garanties locatives engagées à sa place par la banque non? le moyen prédominant restant le compte bloqué il me semble)
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de toutes façons c'est comme pour les caméras à chaque coin de rue, ou un policier à chaque coin de rue, celui qui n'a rien à se reprocher n'y trouve rien à redire, bien au contraire
alors moi si j'étais candidat locataire, je montrerais de ma propre initiative un max de doc prouvant ma solvabilité si je tenais absolument à tel ou tel logement
mais question extraits de compte, ce qui relèverait d'une certaine confidentialité ( comme mon abonnement à la revue "Galipettes" ou mes achats par internet de Viagra) je le masquerais tout simplement....
et je parle en connaissance de cause ayant été locataire pendant 2 ans il y a 25 ans....mais n'utilisant le viagra que depuis peu....
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de toutes façons c'est comme pour les caméras à chaque coin de rue, ou un policier à chaque coin de rue, celui qui n'a rien à se reprocher n'y trouve rien à redire, bien au contraire
Je le dis encore une fois mais il y'a une différence certaine entre un agent de l'état assermenté et un particulier.
Si on suit votre raisonnement vous ne devriez voir aucune objection à ce que votre voisin place une caméra vidéo filmant son jardin (et le votre) pour sa tranquillité vu que vous n'y faites rien de répréhensible et que lui, en citoyen lambda, n'en fera pas mauvais usage.
Ne venez pas vous plaindre le jour ou vous vous retrouvez sur Youtube entrain de vous curer le nez en tondant la pelouse à la grande joie de vos collègues de bureau.
Enfin, être jaloux de la privauté de ses données personnelles est plus preuve de prudence que de lubricité ou comportements douteux a cacher.
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Entre filmer un lieu public et filmer un lieu privé il y a une différence non ?
De plus moi je ne demande rien à mon voisin
Un candidat locataire demande à un proprio qui ne le connait ni d'Eve ni d'Adam de lui faire confiance, à partir de là logique qu'il fournisse des preuves non ?
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Un candidat locataire demande à un proprio qui ne le connait ni d'Eve ni d'Adam de lui faire confiance, à partir de là logique qu'il fournisse des preuves non ?
Ai-je dit le contraire ou que ce soit?
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Erick a écrit :
Un candidat locataire demande à un proprio qui ne le connait ni d'Eve ni d'Adam de lui faire confiance, à partir de là logique qu'il fournisse des preuves non ?Ai-je dit le contraire ou que ce soit?
Et bien nous sommes sur la même longueur d'ondes alors !!!
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Et bien nous sommes sur la même longueur d'ondes alors !!!
Et bien je n'ai jamais été contre ce principe, il me semble l'avoir expliqué moult fois déjà.
J'ai la fâcheuse impression que dans les rapports contractuels locataire-bailleur dés qu'on évoque un éventuel service rendu au locataire certains, sans même chercher a comprendre, considèrent qu'il y'a une contrepartie négative pour le bailleur alors qu'il n'en est rien.
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C'est juste qu'on a l'habitude que plein de chose soient faites par le législateur en faveur du locataire, mais sur le dos du propriétaire...
Faut nous comprendre aussi...
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