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Des locataires malveillants et rusés

skywalker
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
Inscription : 26-10-2007
Messages : 256

Des locataires malveillants et rusés

Bonjour !
Je vous écris pour la première fois.
Je suis propriétaire d’un bien que je loue. Le bail de mes locataires (bail affecté au logement principal et que j’ai enregistré) a été signé le 15 mars et a pris court le 1er avril 2007 pour finir de plein droit le 31 mars 2008.
Pour diverses raisons (loyers impayés, pas de preuve d’assurance comme demandé dans le bail, impossibilité de visiter les lieux, déchets sur la propriété, aucun entretien apparent des lieux,…), j’ai convoqué mes locataires à la Justice de Paix pour une conciliation et une requête.
Mes locataires étant absents, n’ayant réagi à aucun courrier du greffe et ne s’étant mis en ordre de rien, le Juge de Paix les a expulsés début octobre.
Trois semaines plus tard, mes locataires, ayant mandaté un avocat, décident de s’opposer au jugement. Je reçois donc la visite de l’huissier chez moi (le 22 octobre) et décide de ne plus faire signifier leur expulsion.
L’audience d’opposition aura lieu mi-novembre.
Une opposition que j’estime dilatoire dans le sens où mes locataires ne se sont mis en ordre de rien par rapport au précédent jugement.
Sauf que, hier, j’ai reçu sur mon compte les loyers de septembre et d’octobre (selon le bail, les loyers doivent arriver sur mon compte le 1er de chaque mois). Dans leur opposition datée du 20 octobre, mes locataires affirment que tous les loyers ont été payés à heure et à temps. C’est faux et facilement prouvable. Mais, vu qu’au jour d’aujourd’hui, ils ne me doivent plus d’argent, ai-je encore une chance d’entendre le Juge de Paix confirmer son premier jugement ? Quels conseils ou expériences pouvez-vous me donner ?

Voici ma  deuxième question, dans l’hypothèse où l’expulsion de mes locataires ne serait plus confirmée fin novembre : je compte leur envoyer dans les délais prévus dans mon bail (préavis de 3 mois avant la date d’anniversaire du bail), leur lettre de congé en leur expliquant que leur bail ne sera pas prolongé au-delà du 31 mars 2008. Ont-ils le droit de s’opposer à mon souhait de non-reconduction du bail ? Dans l’affirmative, comment puis-je me cadenasser au maximum ?

En vous remerciant de votre aide,

Skywalker

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skywalker
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
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Re : Des locataires malveillants et rusés

Ils essayent de rester dans les lieux le plus longtemps possible aux frais de la princesse! Et si, pour cela, ils doivent entrer dans l'illégalité, ce n'est pas grave. Ils ont déjà une saisie sur salaire.

Néanmoins, je ne compte pas les lâcher s'ils ont commis des dégâts volontaires dans mon bien. Saisie sur compte bancaire, saisie de leurs effets personnels: je vais mandater un huissier particulièrement dilligent pour se faire car c'est la première fois qu'un tel cas de figure se présente à moi.

Heureusement que mon avocate avait trouvé LE système D: faire acter un jugement d'accord entre les parties portant, notamment, sur la fin du bail, l'eds et la remise des clés. On ne peut pas s'opposer ou faire appel à une telle décision de justice.

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ultimate13
Pimonaute
Lieu : wihéries (dour) belgique
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Re : Des locataires malveillants et rusés

Bonjour,

Je me permet de poster un message pour vous dire que ces navrant de voir ce que les gens peuve faire.

Moi je ne suis que locataire est malheureusement pour moi j'ai fait pour 500 euros de travaux dans la maison tous en payant mon loyer je préviens mon propriétaire pour lui dire que nous somme soulager est que les travaux son terminer, 2 jours plus tard je recoit mon préavis de 6 mois , donc je doit quitter la maison pour le 31 juillet mes j'ai peur de me retrouver a la rue avec mes 6 enfants.


En plus mon bail étais repartie pour 3 ans a partir du 6 janvier donc on t'il le droit ??

Car je trouve scandaleux de profiter aussi de cette maniére surtous que je ne travail pas pour l'instant , mais mon loyer a toujours étais payer en temps est en heures mais bon ces les aléas de la vie (!)

Donc on t'il le droit de m'avoir donner mon préavis est y a t'il des lois pour indemniser les locataires , car pour les propriétaires il y en n'as ??

merci a vous

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Erico
Pimonaute non modérable
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Re : Des locataires malveillants et rusés

Selon moi ils en ont le droit........et même le droit de "garder" les travaux effectués.
Mais attendons ce qu'en disent d'autres...

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ultimate13
Pimonaute
Lieu : wihéries (dour) belgique
Inscription : 02-05-2008
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Re : Des locataires malveillants et rusés

oui merci

Mais si ces comme ça je ne suis pas sortie de l'oberge hmm

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cochise
Pimonaute incurable
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Re : Des locataires malveillants et rusés

ultimate13 a écrit :

En plus mon bail étais repartie pour 3 ans a partir du 6 janvier donc on t'il le droit ??

Pas sur en effet.

Développez SVP :

- date du début du bail initial
- durée du bail initial
- durée du préavis
- motif
- ...etc..

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Erico
Pimonaute non modérable
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Messages : 5 476

Re : Des locataires malveillants et rusés

cochise a écrit :

ultimate13 a écrit :
En plus mon bail étais repartie pour 3 ans a partir du 6 janvier donc on t'il le droit ??



Pas sur en effet.

Développez SVP :

- date du début du bail initial
- durée du bail initial
- durée du préavis
- motif
- ...etc..

un proprio n'a pas à donner le motif , si ?

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 796

Re : Des locataires malveillants et rusés

Comme je lis l'affaire, elle est actuellement dans un bail de 9 ans. Le proprio ne peut donc invoquer (en gros) que des travaux ou une occupation personnelle.

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ultimate13
Pimonaute
Lieu : wihéries (dour) belgique
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Re : Des locataires malveillants et rusés

cochise a écrit :

Comme je lis l'affaire, elle est actuellement dans un bail de 9 ans. Le proprio ne peut donc invoquer (en gros) que des travaux ou une occupation personnelle.


Mon bail a débuter le 06 janvier 2007 pour une durée de 1 an , mais il est spécifier que pour résilier le bail il faut envoyer le préavis 3 mois avant la fin du bail pour nous comme le propriétaire car si ce n'étais pas fait le bail repart pour une durée de 3 ans , le bail ces un 3,6,9

La il veule récuperer leur bien pour habiter dedans , mais j'ai lu que si il quitte leur bien avant 2 ans d'occupation je peut les attaquer est réclamer jusque 18 mois de loyer ??

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : Des locataires malveillants et rusés

Il est impératif, dans ce genre de situation, de faire examiner les pièces (bail, courriers, etc.).
Je vous conseille donc de prendre contact avec la Legal Hotline, comme expliqué ici

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PichonBiere
Pimonaute assidu
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Re : Des locataires malveillants et rusés

ultimate13 a écrit :

La il veule récuperer leur bien pour habiter dedans , mais j'ai lu que si il quitte leur bien avant 2 ans d'occupation je peut les attaquer est réclamer jusque 18 mois de loyer ??

D'après le site des notaires...
Le préavis doit être motivé et doit désigner la ou les personnes qui doivent habiter le bien. Si ce n'est pas le cas, il y a moyen de gagner quelques mois (en clair, le temps que le propriétaire relance un nouveau préavis).

Puis la, ou les personnes désignées doivent habiter le bien d'une manière effective et continue pendant au moins deux ans, sinon vous pouvez réclamer cette indemnité de 18 mois de loyer.

Mais en attendant l'expiration des deux ans, vous êtes dehors quand même, et cela ne vous aide pas beaucoup pour loger la famille...

Je vous conseille donc de:
- chercher un nouvel appartement dans le vlan,
- vérifier que ce n'est pas le même propriétaire !
- voir ce que vous pouvez récupérer sur les montants engagé pour les travaux, en consultant la hotline comme indiqué par PIM, car cela devient un peu plus procédurier...

Bon courage

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cochise
Pimonaute incurable
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Re : Des locataires malveillants et rusés

Si on est dans un bail de courte durée, le propriétaire ne peut invoquer l'occupation personnelle. Maintenant, il faudrait voir ce qui est expressément indiqué dans le bail concernant la durée parce qu'un an renouvelé en 3, c'est pas très clair.
C'est un renouvellement jusqu'au 06/01/2010?

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PichonBiere
Pimonaute assidu
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Inscription : 04-05-2006
Messages : 96

Re : Des locataires malveillants et rusés

cochise a écrit :

Si on est dans un bail de courte durée, le propriétaire ne peut invoquer l'occupation personnelle.

à voir les conditions données dans le contrat de bail après avoir expurgé qui n'est pas légal...
En tout cas, ce n'est pas parce que le bail de 1 an est expiré qu'on se trouve dans le cas d'un 3/6/9.
Au contraire, tant qu'on n'a pas dépassé les 3 ans, on est toujours dans le cas du bail de courte durée malgré la prolongation au delà de la première année.

voir ici...

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cochise
Pimonaute incurable
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Re : Des locataires malveillants et rusés

PichonBiere a écrit :

En tout cas, ce n'est pas parce que le bail de 1 an est expiré qu'on se trouve dans le cas d'un 3/6/9.
Au contraire, tant qu'on n'a pas dépassé les 3 ans, on est toujours dans le cas du bail de courte durée malgré la prolongation au delà de la première année.

Houla. D'abord, les baux 3-6-9 n'existent plus. Ce sont des baux de courtes ou longues durées. Ensuite, dans le cas d'un bail d'un an renouvelé une fois, après la seconde année, on est directement dans un bail de 9 ans. Même au premier renouvellement, si on ne l'a pas stipulé expressément par écrit que le bail n'est renouvelé que pour une seule année, zou, directos bail de 9 ans...
Etc etc mais tout est expliqué dans la Loi nouvelle mouture que vous trouverez dans les outils de PIM.

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PichonBiere
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
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Re : Des locataires malveillants et rusés

Pas à jour les notaires ?

Concernant les baux de courte durée, je lis:

Au total, la durée maximale du bail doit être de trois ans:
- ou bien les parties ont initialement décidé de conclure un  bail de trois ans.
- ou bien, elles ont conclu un premier bail d'une durée inférieure, et ont décidé de le renouveler; dans ce cas, la durée totale du bail et des renouvellements successifs, ne peut être supérieure à trois ans.

J'en déduis donc que dans le cas d'un bail initial de 1 an (le cas qui nous intéresse), il est possible de le prolonger pour une durée qui ne doit pas dépasser les 3 ans tout en restant dans la réglementation des baux de courte durée.
Sinon, on entre dans la catégorie des baux de longue durée (lapsus de ma part avec l'appelation 3/6/9 qui est l'ancienne mouture).

Me trompe je?

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ultimate13
Pimonaute
Lieu : wihéries (dour) belgique
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Re : Des locataires malveillants et rusés

en faite il est spécifié dans le bail que renouvelable pour une période de 3 ans malgré que ces un bail de 9 ans sad

Donc avec les lois ce n'ai pas toujours evident d'ailleurs il me reste 3 mois mes mes propriétaire me mette la pression , j'ai reçu un mail de leur part me disant que pour le 31 juillet je doit avoir quitter les lieux.

J'ai donc répondu au propriétaire que si je n'avais rien trouver d'ici début  juin que je ferais appel au jude de paix

faut t'il que je leur  face la demande a eux avant de faire appel au juge de paix??

Malgré leur insistance je ne vais pas me laisser faire comme ça.

Merci beaucoup à vous pour vos réponse.

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Des locataires malveillants et rusés

Bonjour

Si je vous lis bien, le bail était de une année, et a été reconduit pour 3 ans.

Ceci est illégal. La loi étant impérative, je pense qu'on peut considérer que vous vous retrouvez dans un bail de 9 ans, avec les conditions de rupture prévues par la loi.

Si les propriétaires désirent occuper le bien, le préavis est effectivement de 6 mois. Ils doivent le mentionner dans le congé.

Si les propriétaires n'occupent pas pendant deux ans, ils vous doivent effectivement une indemnité égale à 18 mois de loyer (sauf circonstances exceptionnelles)

Est-ce que le congé vous a été envoyé par recommandé?
Est-ce que vous avez répondu au renon?
Quelles sont les personnes mentionnées comme futur occupant dans le congé?

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cochise
Pimonaute incurable
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Messages : 2 796

Re : Des locataires malveillants et rusés

PichonBiere a écrit :

Pas à jour les notaires ?

Faut croire que non.

PichonBiere a écrit :

- ou bien, elles ont conclu un premier bail d'une durée inférieure, et ont décidé de le renouveler; dans ce cas, la durée totale du bail et des renouvellements successifs, ne peut être supérieure à trois ans.


Si plus d'un renouvellement -> bail de 9ans, quelle que soit la durée; Ex : 3 contrat de 6 mois -> bail de 9 ans.
Si lors du premier renouvellement, il n'est pas stipulé par écrit que l'on reste dans un bail de courte durée -> 9ans

Voili voilà. Ceci dit, la Loi va tellement vite que mettre les sites à jour est difficile (sauf PIM  lol )

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ultimate13
Pimonaute
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Re : Des locataires malveillants et rusés

Non je n'ai pas répondu au renon a part par mail d'ailleurs j'ai tous dans mes message je n'ai rien supprimer de tous ça es ce que ces valable??

Est il ne mette que ces pour eux revenir dans leur bien , mais il ne mette pas de nom enfin rien du tous , a part leur signature en fin de lettre.

Je ne vais pas vous cacher que je suis perdu avec tous ça car ces la premiére fois que je suis dans ce cas.

Moi ce qui me préoccupe ce sont mes enfants , j'ai peur de me retrouvé dehors.

Comme ici mon compagnon a signer le bail avec moi ,est mes propriétaire me dise que si il a signer ces par ce qu'il a revenue ce qui n'ai pas du tous le cas est que pour sa il y a des lois vue que nous avons 2 revenue ces la premiére fois que j'entend de telle chose ???

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Des locataires malveillants et rusés

Non je n'ai pas répondu au renon a part par mail d'ailleurs j'ai tous dans mes message je n'ai rien supprimer de tous ça es ce que ces valable??

Pas répondu sauf par mail = répondu!!!

Est il ne mette que ces pour eux revenir dans leur bien , mais il ne mette pas de nom enfin rien du tous , a part leur signature en fin de lettre.

Je ne comprend pas le sens de votre réponse: quelle est la motivation qu'il donne dans le congé?

Je ne vais pas vous cacher que je suis perdu avec tous ça car ces la premiére fois que je suis dans ce cas.

Il faut rester calme, et examiner la situation. Sans oublier que le propriétaire a des droit, dont celui de récupérer son bien pour l'habiter.

Moi ce qui me préoccupe ce sont mes enfants , j'ai peur de me retrouvé dehors.

Il est clair que vous devez rapidement prendre position sur la valeur du renon qu'il vous a transmis (et je ne sais toujours pas s'il vous a été envoyé par recommandé)

Comme ici mon compagnon a signer le bail avec moi ,est mes propriétaire me dise que si il a signer ces par ce qu'il a revenue ce qui n'ai pas du tous le cas est que pour sa il y a des lois vue que nous avons 2 revenue ces la premiére fois que j'entend de telle chose ???

Votre compagnon a signé le bail aussi?
A qui est-ce que le congé a été envoyé?

Soyons clair, et limitons nous aux faits et aux écrits (recommandés, lettres, sms, e-mail). Tout ce que le proprio vous raconte, ce sont de belles parôles qui s'envôlent. Des faits et des écrits. Rien de plus, et votre vie sera plus simple.

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ultimate13
Pimonaute
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Re : Des locataires malveillants et rusés

il a envoyer le courrier au 2 est par recommander. (?)  (?)

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