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Des locataires malveillants et rusés

skywalker
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
Inscription : 26-10-2007
Messages : 256

Des locataires malveillants et rusés

Bonjour !
Je vous écris pour la première fois.
Je suis propriétaire d’un bien que je loue. Le bail de mes locataires (bail affecté au logement principal et que j’ai enregistré) a été signé le 15 mars et a pris court le 1er avril 2007 pour finir de plein droit le 31 mars 2008.
Pour diverses raisons (loyers impayés, pas de preuve d’assurance comme demandé dans le bail, impossibilité de visiter les lieux, déchets sur la propriété, aucun entretien apparent des lieux,…), j’ai convoqué mes locataires à la Justice de Paix pour une conciliation et une requête.
Mes locataires étant absents, n’ayant réagi à aucun courrier du greffe et ne s’étant mis en ordre de rien, le Juge de Paix les a expulsés début octobre.
Trois semaines plus tard, mes locataires, ayant mandaté un avocat, décident de s’opposer au jugement. Je reçois donc la visite de l’huissier chez moi (le 22 octobre) et décide de ne plus faire signifier leur expulsion.
L’audience d’opposition aura lieu mi-novembre.
Une opposition que j’estime dilatoire dans le sens où mes locataires ne se sont mis en ordre de rien par rapport au précédent jugement.
Sauf que, hier, j’ai reçu sur mon compte les loyers de septembre et d’octobre (selon le bail, les loyers doivent arriver sur mon compte le 1er de chaque mois). Dans leur opposition datée du 20 octobre, mes locataires affirment que tous les loyers ont été payés à heure et à temps. C’est faux et facilement prouvable. Mais, vu qu’au jour d’aujourd’hui, ils ne me doivent plus d’argent, ai-je encore une chance d’entendre le Juge de Paix confirmer son premier jugement ? Quels conseils ou expériences pouvez-vous me donner ?

Voici ma  deuxième question, dans l’hypothèse où l’expulsion de mes locataires ne serait plus confirmée fin novembre : je compte leur envoyer dans les délais prévus dans mon bail (préavis de 3 mois avant la date d’anniversaire du bail), leur lettre de congé en leur expliquant que leur bail ne sera pas prolongé au-delà du 31 mars 2008. Ont-ils le droit de s’opposer à mon souhait de non-reconduction du bail ? Dans l’affirmative, comment puis-je me cadenasser au maximum ?

En vous remerciant de votre aide,

Skywalker

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 961

Re : Des locataires malveillants et rusés

Cela irait plus vite si vous répondiez à toutes les questions en une seule fois:

Qu'a-t-il donné comme raison/justification pour le congé?

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ultimate13
Pimonaute
Lieu : wihéries (dour) belgique
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Re : Des locataires malveillants et rusés

Grmff a écrit :

Cela irait plus vite si vous répondiez à toutes les questions en une seule fois:

Qu'a-t-il donné comme raison/justification pour le congé?


Est bien rien comme raison a part qu'il veut récuperer sa maison pour y habiter  sad

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 961

Re : Des locataires malveillants et rusés

S'il a écrit qu'il veut sa maison pour y habiter, qu'il s'agit d'un bail de 9 ans comme je le pense et l'ai démontré ci-dessous, et qu'il a envoyé le congé par recommandé aux deux locataires signataires, le congé est valable.

Vous nous demandez un conseil? Le voici: trouvez-vous un autre logement très  vite.

SI vous voulez chercher une faille dans la procédure/renon/congé/bail, posez la question à la HotLine en leur envoyant tous les documents en votre possession. Perso, je pense que c'est peine perdue et mon intervention s'arrête ici.

N'hésitez pas à repasser si vous avez d'autres questions.

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PichonBiere
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 04-05-2006
Messages : 96

Re : Des locataires malveillants et rusés

Donc on en revient à ce que je disais au départ...

PichonBiere a écrit :

Je vous conseille donc de:
- chercher un nouvel appartement dans le vlan,
- vérifier que ce n'est pas le même propriétaire !
- voir ce que vous pouvez récupérer sur les montants engagé pour les travaux, en consultant la hotline comme indiqué par PIM, car cela devient un peu plus procédurier...

J'ajouterais, que d'un certain point de vue, louer auprès du même propriétaire pourrait-être intéressant s'il voulait rééditer l'exploit consistant à virer son locataire juste après que celui-ci finisse des travaux en invoquant une soit-disant occupation personnelle, ça serait le jackpot sur l'indemnité de 18 mois pour l'appartement précédent, sauf s'il a une famille nombreuse à recaser...

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ultimate13
Pimonaute
Lieu : wihéries (dour) belgique
Inscription : 02-05-2008
Messages : 21

Re : Des locataires malveillants et rusés

merci beaucoup de vos réponse.

est il ne sont que 2 pour une assez grande maison lui est ça femme, mais bon la je suis a la recherche d'un autre logement depuis 3 mois mais qui reste a chaque fois avec des réponses négative car nous somme 8 a venir s'installer (6 enfants).

Mais bon merci beaucoup à vous de vos réponses.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 961

Re : Des locataires malveillants et rusés

Je comprends que vous râliez un peu. Mais quelle que soi la taille de la maison, c'est leur droit de revenir l'habiter.

Avez-vous pensé aux habitations sociales? (je sais, c'est un peu bateau comme question, mais bon...)

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Des locataires malveillants et rusés

une habitation sociale, pour une famille aussi nombreuse, pas évident à trouver....

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 798

Re : Des locataires malveillants et rusés

C'est sur qu'une maison 7 ch, ca court pas les rues. Mais 4Ch, ca se trouve...

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Des locataires malveillants et rusés

Dans quelle région cherchez-vous? A Bruxelles, ce type de bien pullule (loyer à partir de 1300€)...

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Des locataires malveillants et rusés

Panchito a écrit :

Dans quelle région cherchez-vous? A Bruxelles, ce type de bien pullule (loyer à partir de 1300€)...

on parlait de logements sociaux

cette dame ne travaille pas j'ai cru comprendre, à mon avis 1300 € ce n'est pas dans ses moyens et c logique

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ultimate13
Pimonaute
Lieu : wihéries (dour) belgique
Inscription : 02-05-2008
Messages : 21

Re : Des locataires malveillants et rusés

oui j'ai fait ma demande dans les logement sociaux, mais ce que l'on ma répondu ces que du 1 er au 7 juillet si je n'avais toujours pas trouver de bien ces que je doit me rendre au cpas de ma région est demander un papier comme quoi je vais être sans abris a partir du 31 juillet, tous sa me fait super peur (?)  (?) rien cas penser que je peut me retrouver a la rue avec mes enfants pour moi ces inimaginable.

Rhooo 1300 euros, j'ai a peine un peu plus de ça par mois.

es ce que vous seriez me dire combien de temps avant la fin de mon préavis dois je faire appel au juge de paix au cas ou je n'auriez rien trouver d'ici le 31 juillet (?)  (?)

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 961

Re : Des locataires malveillants et rusés

Le Code Civil a écrit :

Art.  11. Prorogation pour circonstances exceptionnelles.
  Lorsque le <bail> vient à échéance ou prend fin par l'effet d'un congé, le preneur qui justifie de circonstances exceptionnelles peut demander une prorogation.
  A peine de nullité, cette prorogation est demandée au bailleur par lettre recommandée à la poste, au plus tard un mois avant l'expiration du <bail>.
  A défaut d'accord entre les parties, le juge peut accorder la prorogation en tenant compte de l'intérêt des deux parties, et, notamment, du grand âge éventuel d'une des parties. Il en fixe la durée, qui doit être déterminée. Il peut également, s'il l'estime équitable, accorder dans ce cas une augmentation de loyer au bailleur qui lui en fait la demande et réduire, ou supprimer, l'indemnité due en application de l'article 3, § 4.
  Une seule demande de renouvellement de la prorogation peut être introduite, dans les mêmes conditions.
  A défaut d'accord entre les parties, le juge peut l'accorder, également dans les mêmes conditions.

Vous devez demander la prolongation au moins un mois à l'avance.

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ultimate13
Pimonaute
Lieu : wihéries (dour) belgique
Inscription : 02-05-2008
Messages : 21

Re : Des locataires malveillants et rusés

D'accord donc vue que je doit quitter les lieux pour le 31 juillet je doit faire le neccesaire fin juin disont.

merci beaucoup pour vos réponse

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grmff
Pimonaute non modérable
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Messages : 23 961

Re : Des locataires malveillants et rusés

Fin juin au plus tard, effectivement.

Attention! Ce n'est pas un droit, mais une faveur que peut vous octroyer le proprio... ou le juge si le proprio n'est pas d'accord.

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Panchito-9340
Pimonaute
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Messages : 1

Re : Des locataires malveillants et rusés

D'accord avec vous, 1300 € c'est le plus petit loyer demandé sur www.vlan.be pour une maison 5 chambres à Bruxelles (Etterbeek, dans ce cas-ci) mais il y a probablement des régions moins chères comme le Hainaut, n'est-ce pas?

Je comprends aussi que sans fiche de salaire, très peu de propriétaires oseraient prendre un tel risque... Vous mettriez plus de chances de votre côté en retrouvant un travail le plus vite possible... Quitte à en changer ensuite si vous trouvez une meilleure opportunité.

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ultimate13
Pimonaute
Lieu : wihéries (dour) belgique
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Re : Des locataires malveillants et rusés

Panchito a écrit :

D'accord avec vous, 1300 € c'est le plus petit loyer demandé sur www.vlan.be pour une maison 5 chambres à Bruxelles (Etterbeek, dans ce cas-ci) mais il y a probablement des régions moins chères comme le Hainaut, n'est-ce pas?

Je comprends aussi que sans fiche de salaire, très peu de propriétaires oseraient prendre un tel risque... Vous mettriez plus de chances de votre côté en retrouvant un travail le plus vite possible... Quitte à en changer ensuite si vous trouvez une meilleure opportunité.



oui dans le hainaut ces plus facile.

La je doit recontacter un propriétaire le 15 mai pour aller visiter une maison 4 chambres a 550 euros de loyer , il étais septique mais quand je lui est expliquer la situation il ma dit re contacter moi le 15 mai pour prendre rendez vous pour la visiter , il ma dit que mes propriétaire n'avais pas le droitd'agir de la sorte est de les attaquer en justice mais je ne veut pas commencer a entrer dans des histoire jurudique qui pourrez être trés cher pour moi sans rien avoir en retour

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Erico
Pimonaute non modérable
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Re : Des locataires malveillants et rusés

Panchito a écrit :

D'accord avec vous, 1300 € c'est le plus petit loyer demandé sur www.vlan.be pour une maison 5 chambres à Bruxelles (Etterbeek, dans ce cas-ci) mais il y a probablement des régions moins chères comme le Hainaut, n'est-ce pas?

Je comprends aussi que sans fiche de salaire, très peu de propriétaires oseraient prendre un tel risque... Vous mettriez plus de chances de votre côté en retrouvant un travail le plus vite possible... Quitte à en changer ensuite si vous trouvez une meilleure opportunité.

Ah sûr qu'à Colfontaine ou Wasmes c bien cher, mais bon ça fait aussi un fameux déménagement de région !

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ultimate13
Pimonaute
Lieu : wihéries (dour) belgique
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Messages : 21

Re : Des locataires malveillants et rusés

ben sa vas je suis a 15km a peut prêt , je suis de dour  lol

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Des locataires malveillants et rusés

ah ok vous n'ètes pas loin, moi je suis de Mons, je connais donc un peu la région...

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ultimate13
Pimonaute
Lieu : wihéries (dour) belgique
Inscription : 02-05-2008
Messages : 21

Re : Des locataires malveillants et rusés

Bonjour,

Voilà je me permer de poster de nouveau car mon propriétaire vien de me contacter , car je lui est spécifié que je devrais faire appel au juge de paix si je n'aurais rien trouver d'ici fin juillet est la il me dit qu'il vas m'augmenter mon loyer.

Donc de combien peut t'il l'augmenter??Car rien ne spécifie dans le bail une éventuel augmentation ??

Car il me dit que le loyer que je lui paie c'etais le loyer qui payer pour son appartemment d'ostende donc 450 euros mais si maintenant il doir retrouver un autre logement vue qu'il a donner son préavis a son agence immobiliére si il trouve une maison a 550 ou 600 euros peut t'il augmenter le loyer a ce prix là


merci beaucoup a vous.

Voici ce qui est spécifié dans mon bail.


Durée du bail: Le bail est consenti pour un terme de un an , prenant cours le 06/01/2007 pour finir le 06/01/2008 , à cette date et à défaut d'une notification envoyée 3 mois avant la fin de cette durée le présent bail est réputé avoir été conclu pour une durée de 3,6,9 ans à compter de la prise de bail initial.
On entend par notification , une lettre recommandée adréssée en temps voulu il il en vas de même pour les propriétaires en cas de récupération de leur bien.
Outre un quelconque préavis , le loyer et les autres conditions restent identiques à celle convenues dans ce bail initial normal.

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