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Des locataires malveillants et rusés

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 177
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Re : Des locataires malveillants et rusés

Il est impératif, dans ce genre de situation, de faire examiner les pièces (bail, courriers, etc.).
Je vous conseille donc de prendre contact avec la Legal Hotline, comme expliqué ici

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ultimate13
Pimonaute
Lieu : wihéries (dour) belgique
Inscription : 02-05-2008
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Re : Des locataires malveillants et rusés

cochise a écrit :

Comme je lis l'affaire, elle est actuellement dans un bail de 9 ans. Le proprio ne peut donc invoquer (en gros) que des travaux ou une occupation personnelle.


Mon bail a débuter le 06 janvier 2007 pour une durée de 1 an , mais il est spécifier que pour résilier le bail il faut envoyer le préavis 3 mois avant la fin du bail pour nous comme le propriétaire car si ce n'étais pas fait le bail repart pour une durée de 3 ans , le bail ces un 3,6,9

La il veule récuperer leur bien pour habiter dedans , mais j'ai lu que si il quitte leur bien avant 2 ans d'occupation je peut les attaquer est réclamer jusque 18 mois de loyer ??

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 796

Re : Des locataires malveillants et rusés

Comme je lis l'affaire, elle est actuellement dans un bail de 9 ans. Le proprio ne peut donc invoquer (en gros) que des travaux ou une occupation personnelle.

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
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Re : Des locataires malveillants et rusés

cochise a écrit :

ultimate13 a écrit :
En plus mon bail étais repartie pour 3 ans a partir du 6 janvier donc on t'il le droit ??



Pas sur en effet.

Développez SVP :

- date du début du bail initial
- durée du bail initial
- durée du préavis
- motif
- ...etc..

un proprio n'a pas à donner le motif , si ?

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 796

Re : Des locataires malveillants et rusés

ultimate13 a écrit :

En plus mon bail étais repartie pour 3 ans a partir du 6 janvier donc on t'il le droit ??

Pas sur en effet.

Développez SVP :

- date du début du bail initial
- durée du bail initial
- durée du préavis
- motif
- ...etc..

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ultimate13
Pimonaute
Lieu : wihéries (dour) belgique
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Re : Des locataires malveillants et rusés

oui merci

Mais si ces comme ça je ne suis pas sortie de l'oberge hmm

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
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Re : Des locataires malveillants et rusés

Selon moi ils en ont le droit........et même le droit de "garder" les travaux effectués.
Mais attendons ce qu'en disent d'autres...

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ultimate13
Pimonaute
Lieu : wihéries (dour) belgique
Inscription : 02-05-2008
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Re : Des locataires malveillants et rusés

Bonjour,

Je me permet de poster un message pour vous dire que ces navrant de voir ce que les gens peuve faire.

Moi je ne suis que locataire est malheureusement pour moi j'ai fait pour 500 euros de travaux dans la maison tous en payant mon loyer je préviens mon propriétaire pour lui dire que nous somme soulager est que les travaux son terminer, 2 jours plus tard je recoit mon préavis de 6 mois , donc je doit quitter la maison pour le 31 juillet mes j'ai peur de me retrouver a la rue avec mes 6 enfants.


En plus mon bail étais repartie pour 3 ans a partir du 6 janvier donc on t'il le droit ??

Car je trouve scandaleux de profiter aussi de cette maniére surtous que je ne travail pas pour l'instant , mais mon loyer a toujours étais payer en temps est en heures mais bon ces les aléas de la vie (!)

Donc on t'il le droit de m'avoir donner mon préavis est y a t'il des lois pour indemniser les locataires , car pour les propriétaires il y en n'as ??

merci a vous

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skywalker
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
Inscription : 26-10-2007
Messages : 256

Re : Des locataires malveillants et rusés

Ils essayent de rester dans les lieux le plus longtemps possible aux frais de la princesse! Et si, pour cela, ils doivent entrer dans l'illégalité, ce n'est pas grave. Ils ont déjà une saisie sur salaire.

Néanmoins, je ne compte pas les lâcher s'ils ont commis des dégâts volontaires dans mon bien. Saisie sur compte bancaire, saisie de leurs effets personnels: je vais mandater un huissier particulièrement dilligent pour se faire car c'est la première fois qu'un tel cas de figure se présente à moi.

Heureusement que mon avocate avait trouvé LE système D: faire acter un jugement d'accord entre les parties portant, notamment, sur la fin du bail, l'eds et la remise des clés. On ne peut pas s'opposer ou faire appel à une telle décision de justice.

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PichonBiere
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 04-05-2006
Messages : 96

Re : Des locataires malveillants et rusés

Je ne sais pas si ces locataires sont rusés, mais malveillants oui.

Gagnent-ils quelque-chose (financièrement) à procéder de la sorte plutôt que de payer en temps et en heure ce qu'ils doivent?

ça serait intéressant de chiffrer le gain du point de vue du locataire,  et si c'est rentable, ça serait sympa de faire un bouquin avec la procédure à suivre pour payer un minimum sur le pôle logement et au passage e____der un maximum son propriétaire; ça serait très certainement un best seller, dans la lignée d'un "guide de l'emmerdeur" et autres avatars...
Et en plus ça paierait les frais d'avocats.

En tout cas cela me conforte dans l'idée que les placements en actions sur le long terme, c'est quand même bien plus tranquile et d'un meilleur rendement que le locatif.




PS: pour éviter de me faire fusiller tout de suite par tous les propriétaires qui rodent sur ce forum et qui réagissent au quart de tour, c'est du second degré, j'ai remarqué que ce n'était pas toujours évident pour tout le monde donc je précise tout de suite...

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skywalker
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
Inscription : 26-10-2007
Messages : 256

Re : Des locataires malveillants et rusés

Bonjour et merci de vous soucier de la suite des événements...
Suite à la lettre des locataires, l'expert désigné par le Juge de Paix a estimé que sa présence sur les lieux était inutile, il en a informé les différentes parties dans une lettre. Selon lui, mes locataires prouvaient de façon circonstanciée dans leur lettre qu'ils se mettaient dans l'illégalité totale.
Toutefois, j'ai pris la peine de contacter la SNP: l'avocate à qui j'ai parlé m'a conseillé de faire constater sur place par l'expert la non mise à disposition des lieux. Cette avocate m'explique que notre absente sur les lieux pourrait sous-entendre que j'accepte le contenu de la lettre de mes locataires. De plus, ils auraient pu invoquer le fait d'avoir trouvé un bien entre la date de la lettre (vendredi) et aujourd'hui.
Donc, l'expert et moi-même sommes allés sur place comme convenu pour constater que les locataires n'avaient pas liberé les lieux et qu'ils comptaient encore y rester plusieurs mois.
Dès lors, je compte faire signifier le jugement par huissier le plus vite possible. Je vous tiens informé...

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
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Re : Des locataires malveillants et rusés

@ skywalker: et alors, cela s'est passé comment ce 31 mars ?....

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Erico
Pimonaute non modérable
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Re : Des locataires malveillants et rusés

skywalker a écrit :

Il serait en effet intéressant de lire les témoignages de propriétaires ayant eu audience à la Chambre d'Arbitrage et de Médiation. Ont-ils été satisfaits? Préférent-ils la Justice de Paix? Je serais curieux de savoir...


la justice de paix m'a donné raison, mais ça a duré 1 an et demi pour une somme de moins de 1.000 euros, trop long, beaucoup trop long...

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skywalker
Pimonaute bavard
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Re : Des locataires malveillants et rusés

Il serait en effet intéressant de lire les témoignages de propriétaires ayant eu audience à la Chambre d'Arbitrage et de Médiation. Ont-ils été satisfaits? Préférent-ils la Justice de Paix? Je serais curieux de savoir...

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Erico
Pimonaute non modérable
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Messages : 5 476

Re : Des locataires malveillants et rusés

suis de plus en plus tenté de tout vendre moi

un juge de paix m'a donné raison, mes ex locataires doivent payer depuis le 15 mars, toujours rien reçu

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Des locataires malveillants et rusés

En clair, vous devrez payer vous-même l'huissier qui mettra vos locataires dehors.

Ce jugement est ahurissant. Et toute votre histoire est un long déni de justice...

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skywalker
Pimonaute bavard
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Re : Des locataires malveillants et rusés

"Chacune des parties supportera ses propres dépens, les inemnités de procédure étant compensées. Jugement exécutoire par provision nonobstant tous recours et sans caution".

En quoi cela est-il important?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Re : Des locataires malveillants et rusés

L'avocat n'est que le conseil. Si vous informez l'avocat, il risque d'informer ses clients qui chercheront une parade.

Si vous avez trouvé un huissier qui veut bien exécuter le jugement avec expulsion, il ne faut pas hésiter: foncez!


Que dit le jugement concernant les dépens? A charge du locataire, moitié-moitié, ou chacun ses frais?

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skywalker
Pimonaute bavard
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Messages : 256

Re : Des locataires malveillants et rusés

Grmff a écrit :

Vous demandez à l'huissier d'exécuter le jugement. Ce n'est donc plus de votre responsabilité, mais de la sienne.

J'avais déjà contacté il y a environ une semaine deux huissiers: le premier ne voulait pas procéder à l'expulsion; le second me confirmait l'expulsion car le bien serait occupé sans titre ni droit.

Je n'ai jamais fait signifier le jugement jusqu'à présent car leur avocat m'avait garanti qu'il n'y aurait aucun problème pour l'eds, ses clients souhaitant partir. Je suis intimement convaincu que l'avocat n'est pas au courant de la lettre de ses clients...

Peut-on légitimement penser que l'avocat peut faire pression sur ses clients ce lundi matin afin de leur faire entendre raison?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 484

Re : Des locataires malveillants et rusés

Vous demandez à l'huissier d'exécuter le jugement. Ce n'est donc plus de votre responsabilité, mais de la sienne.

Si vous avez déjà l'expédition du jugement, cela pourra effectivement aller plus vite.

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skywalker
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
Inscription : 26-10-2007
Messages : 256

Des locataires malveillants et rusés

Bonjour !
Je vous écris pour la première fois.
Je suis propriétaire d’un bien que je loue. Le bail de mes locataires (bail affecté au logement principal et que j’ai enregistré) a été signé le 15 mars et a pris court le 1er avril 2007 pour finir de plein droit le 31 mars 2008.
Pour diverses raisons (loyers impayés, pas de preuve d’assurance comme demandé dans le bail, impossibilité de visiter les lieux, déchets sur la propriété, aucun entretien apparent des lieux,…), j’ai convoqué mes locataires à la Justice de Paix pour une conciliation et une requête.
Mes locataires étant absents, n’ayant réagi à aucun courrier du greffe et ne s’étant mis en ordre de rien, le Juge de Paix les a expulsés début octobre.
Trois semaines plus tard, mes locataires, ayant mandaté un avocat, décident de s’opposer au jugement. Je reçois donc la visite de l’huissier chez moi (le 22 octobre) et décide de ne plus faire signifier leur expulsion.
L’audience d’opposition aura lieu mi-novembre.
Une opposition que j’estime dilatoire dans le sens où mes locataires ne se sont mis en ordre de rien par rapport au précédent jugement.
Sauf que, hier, j’ai reçu sur mon compte les loyers de septembre et d’octobre (selon le bail, les loyers doivent arriver sur mon compte le 1er de chaque mois). Dans leur opposition datée du 20 octobre, mes locataires affirment que tous les loyers ont été payés à heure et à temps. C’est faux et facilement prouvable. Mais, vu qu’au jour d’aujourd’hui, ils ne me doivent plus d’argent, ai-je encore une chance d’entendre le Juge de Paix confirmer son premier jugement ? Quels conseils ou expériences pouvez-vous me donner ?

Voici ma  deuxième question, dans l’hypothèse où l’expulsion de mes locataires ne serait plus confirmée fin novembre : je compte leur envoyer dans les délais prévus dans mon bail (préavis de 3 mois avant la date d’anniversaire du bail), leur lettre de congé en leur expliquant que leur bail ne sera pas prolongé au-delà du 31 mars 2008. Ont-ils le droit de s’opposer à mon souhait de non-reconduction du bail ? Dans l’affirmative, comment puis-je me cadenasser au maximum ?

En vous remerciant de votre aide,

Skywalker

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