Au secours!!

Si je peux résumer:
1. Vous louer avec un bail d'un an en juin 2005
2. N'ayant pas reçu ni donné de renon, le bail est automatiquement prolongé d'un an conformément au contrat, jusqu'en juin 2007.
3. Votre proprio vous envoie le renon 3 mois avant le 31 mai et vous demande de libérer les lieux à cette date, parce que votre contrat prend fin.

Sachez que c'est illégal. Un bail peut être conclu pour une période de moins de 3 ans, et il peut être renouvelé une seule fois

Dans le cas qui vous (pré)occupe, le renouvellement a eu lieu en 2006. Le 1er juin 2007, il devenait donc un contrat de 9 ans.

Le propriétaire ne peut donc pas mettre fin à votre contrat parce qu'ilo arrive à son échéance. Il y a d'autre motif qui existent pour y mettre fin, mais ils sont stricts. S'il vous donne un autre motif que la fin du contrat de 1 an, dites nous quoi!

Sinon, envoyez le ballader.

Le seul motif est bien la fin du bail...et en plus il reloue...
C'est une agence immobilière qui a conclu ce contrat de bail et dans celui-ci, il y avait cette clause, la voici.

Bail de 1 an
Le bail est conclu pour une période de 1 an, prenant cours le 1 juin 2005 et expirant le 31 mai 2006.
Le bail ne prendra fin que moyennant un préavis notifié par lettre recommandée par l’une des deux parties 3 mois au moins avant l’expiration de la période de 1 an, à compter de la date de la signature du bail.
Le bail ne pourra être prorogé qu’une seule fois. En outre, la durée totale de location ne pourra dépasser trois ans. Une telle prorogation doit nécessairement être conclue par écrit.
La prorogation n’est valable que si elle a lieu sous les mêmes conditions (notamment de loyer et de durée)
Si l’occupation du locataire dépasse trois ans, les parties sont automatiquement soumises au régime légal de neuf ans.

Merci pour tout.

voir aussi : la hotline

Tout est dit (en 2h!).

Pour les pralines, en général, on bosse à 500gr de l'heure.

Je centralise et je dispatche 

Heulà! les chocolats, c'est Mr Pim qui dispatche (quoi que je l'ai jamais vu dispatcher grand chose...)

Un tout petit problème toutefois.

Un congé a été notifié et cet acte juridique ne peut être ignoré. La partie qui l’a notifié peut s’être trompée sur les délais, cela n’empêche pas le congé d’être valable. Ses effets sont simplement reportés à la plus prochaine échéance possible.

Bail conclu le 1er juin 2005, réputé conclu pour une durée de 9 ans à partir de cette date : résiliable au terme des trois premières années, sans motif, moyennant une indemnité de 3 mois de loyer. Ca c’est un argument à lui retourner.

Donc moi j’écrirais :

Cher Monsieur, « j'ai bien reçu ta ch'tite bafouille pour une "fin de bail". J'ai pas tout compris. A moins que ce ne soit toi? Ou que ton sens de l'humour, de la dérision et du 14e degré ne soit particulièrement développé... »

Mais bon, comme le congé, ben il existe bel et bien, même s’il contient une toute petite erreur de rien du tout. Mais vu que cette erreur est illégale, et que par conséquent le bail il prend fin en mai 2008, et que la loi dit que c’est trois mois pour ma poche, je te remercie de créditer mon compte 000-0000000-00 avant cette date. Ah oui, j’oubliais, cela ne m’empêche pas bien sûr de te notifier mon contre-préavis d’un mois qui commence le 1er du mois qui suit son envoi, ce que je n’hésiterai pas à faire le jour où je trouve autre chose. Cela ne m’empêche pas non plus de demander la prorogation pour raisons exceptionnelles (maladie, stress, perte de boulot, etc.), surtout que je ne paye pas si mal que ça. Mais si tu veux, on en discute hein. D’accord ???

Je dois avouer que je ne maîtrise pas le style de Grmff ! qui pourrait peut-être nous faire une variante …

Pour les pralines, d’accord avec le tarif.

Cordialement,

Et dans ce cas là, le préavis est de 6 mois... Donc on est hors délais. En fait c'est pour le trienat prochain (2011) et 6 mois d'indemnité.

On y arrivera.

Nondidjou. L'avais pas vu. C'est encore plus comique...