Au secours!!

Capsule40 · #1 22-02-2008 08:46:32

Bonjour,

Je vous explique, ici, la raison de mon message et vous remercie d'avance pour les réponses qui y seront apportées.
Je vous passe les détails, mais en 2005, je devais quitter ma maison, vendue après divorce. Je devais partir pour le 1juin. Je trouve une maison en location et le 4 juin, jour de l'en ménagement, je signe le bail...Grande surprise celui-ci n'est que d'un an.
Il se termine donc le 1er juin 2006. Mais bon, j'étais préparée...En juin 2006, pas de soucis, pas de nouvelle du proprio, pareil pour juin 2007...et là...bhein je dois partir pour le 1juin 2008.
Cette fois, ce n'est plus possible, je vais me retrouver à la rue...En janvier 2007, on diagnostique un cancer du poumon à mon conjoint...Il est décédé dans des circonstances plus qu'attroce le 16 novembre dernier.
Dans la foulée, fin décembre, mon employeur de renouvelle pas mon contrat d'intérim...Cà faisait plusieurs mois que j'y travaillais...En février, la lettre qui me dit que mon bail expire et fin février, c'est mon fils de 14 ans qui a des problèmes de santé...15/8 de tension, certainement dû au stress, mais il a quant-même toute une panoplie d'examens à passer.
J'ai lu et relus mon bail...Il n'y a aucunes raisons invoquées au fait qu'il soit si court, je n'ai eu aucunes nouvelles en 3 ans, pas de prorogations d'aucunes sortes.
Et maintenant, me voilà seule avec mes 2 enfants, fauchée et complètement paumée.
Si vous pouviez m'éclairer sur la marche à suivre, savoir si le proprio a le droit de me mettre dehors, bref des solutions parceque là, je nage...
Merci pour tout.

Erico · #41 24-02-2008 10:56:01

cochise a écrit :

Quand j'écris un courrier, les seuls références que j'y indique sont celles du code civil. Libre à mon correspondant d'interpréter comment je les ai eues.

disons que j'estime que quand le correspondant sait qu'on a du "soutien" derrière soi, ça peut l'influencer je pense...moi une fois, juste alors qu'un gros problème s'annonçait ( et j'avais à faire à un président de CPAS ) j'ai répondu à mon locataire en disant avoir consulté et un notaire et un juriste du SNP et un juriste de la DAS ( c'était vrai, mais j'aurais pu bluffer aussi ).........comme par hasard sa réponse fut de suite d'un autre ton et d'une autre teneur !

cochise · #42 24-02-2008 10:59:10

evelynev34 a écrit :

Donc si j'ai bien compris, étant donné que mon propriétaire m'a envoyé mon renom mais en retard (presque 4 mois en retard même), je me dois de le respecter mais pour dans 3 ans (c'est à dire à la fin du deuxième triénnat)? Il ne peut pas "annuler" l'envoi du renom (nevoyé par recommandé, je précise)? Donc s'il lui venait à l'idée de me dire "bon ben je peux pas mettre tes chiens dehors ni toi, je laisse tomber", je peux refuser et partir dans 3 ans avec 6 mois d'indémnités "dans ma poche" (quoique je me plais beaucoup ici et comme je ne sais pas quand je pourrais acheter... enfin ça me laisse 3 ans pour trouver...). Autre question: si j'ai l'occasion d'acheter disons dans un an et demi, et que je donne mon contre-préavis d'un mois, je perdrais donc les indémnités dues?

Vous avez tout pigé.
Gardez donc religieusement cette lettre de congé et faites une génuflexion chaque matin devant.

evelynev34 · #43 24-02-2008 11:05:00

cochise a écrit :

evelynev34 a écrit : Donc si j'ai bien compris, étant donné que mon propriétaire m'a envoyé mon renom mais en retard (presque 4 mois en retard même), je me dois de le respecter mais pour dans 3 ans (c'est à dire à la fin du deuxième triénnat)? Il ne peut pas "annuler" l'envoi du renom (nevoyé par recommandé, je précise)? Donc s'il lui venait à l'idée de me dire "bon ben je peux pas mettre tes chiens dehors ni toi, je laisse tomber", je peux refuser et partir dans 3 ans avec 6 mois d'indémnités "dans ma poche" (quoique je me plais beaucoup ici et comme je ne sais pas quand je pourrais acheter... enfin ça me laisse 3 ans pour trouver...). Autre question: si j'ai l'occasion d'acheter disons dans un an et demi, et que je donne mon contre-préavis d'un mois, je perdrais donc les indémnités dues?

Vous avez tout pigé.
Gardez donc religieusement cette lettre de congé et faites une génuflexion chaque matin devant.

Merci smile . Je vais même le faire encadrer au cas où big_smile .

cochise · #44 24-02-2008 11:09:22

evelynev34 a écrit :

Je vais même le faire encadrer au cas où .

A l'instar d'Edgar Poe?

evelynev34 · #45 24-02-2008 11:11:56

cochise a écrit :

evelynev34 a écrit : Je vais même le faire encadrer au cas où .
A l'instar d'Edgar Poe?

Je connais ce nom mais ma culture générale ne va malheureusement pas jusque là...

cochise · #46 24-02-2008 11:19:02

C'est l'histoire de quelqu'un qui cherche une lettre dans une pièce. Il fouille partout et la trouve après moultes recherches, encadrée et bien en vue...

evelynev34 · #47 24-02-2008 11:22:58

d'accord, c'est tout à fait mon genre ça en plus... chercher pendant des lustres quelque chose qui est devant mon nez.

Je ferais donc très attention merci du conseil smile .

Capsule40 · #48 25-02-2008 11:44:22

Coucou, re-moi smile
Voilà, alors ce matin, je suis allée chercher mon bail au bureau des enregistrements...
J'ai téléphoné au 0903/99 003, comme vous me l'avez conseillé et j'ai eu toutes mes réponses et même plus...
Ce gentil Monsieur, m'a même dicté la lettre que je devais faxer à l'agence immobilière...
Ce service est génial, je le recommande à tout ceux qui ont des soucis...
Exit les photos de cet aprèm...Je ne serrai pas là...
J'attends des représailles, mais je m'en fiche, la malhonnêteté ne payera pas cette fois.
Je vous embrasse tous et vous remercie pour tout...Je viendrai vous informer de la suite...

grmff · #49 25-02-2008 11:53:46

Merci de ce témoignage sur la Legal HotLine. Cela fait plaisir à entendre...

N'oubliez pas les chocolats.... et surtout, venez nous raconter la suite.

PIM · #50 25-02-2008 12:13:15

Capsule40 a écrit :

Ce service est génial,

Merci pour ce feedback.

Capsule40 a écrit :

je le recommande à tout ceux qui ont des soucis...

L'idéal étant d'y faire appel.... avant d'avoir des soucis

cochise · #51 25-02-2008 13:09:35

Capsule40 a écrit :

Ce gentil Monsieur, m'a même dicté la lettre que je devais faxer à l'agence immobilière...

Alors qu'on vous en avait préparé une belle ici lol Zut alors!

Capsule40 · #52 25-02-2008 17:37:32

Cochise,

Votre lettre était magnifique, non franchement, mais l'autre n'est pas mal non plus...

Attendez...La voilà...

Madame, Monsieur,

Concerne, bail de la maison, XXXXXXXXXXXXXX

J’ai pris connaissance de votre courrier du 5 février 2008, notifiant congé dans le cadre du bail qui me lie à YYYYYYYYYYYY.

J’ai le regret de vous informer, renseignements pris, que votre congé doit être considéré comme nul et non avenu, dans la mesure où il eût dû être adressé au moins 6 mois avant l’échéance.

En conséquence, aucune visite des lieux loués par des candidats locataires ne sera admise.
Je vous invite à mettre fin à toutes communications relative à mon numéro de portable ou une disponibilité inexistante du bien.

En espérant, que cette lettre soit transmise à qui de droit, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Capsule..

J'attend la foudre pour demain, j'ai envoyé par mail et par courrier...

Dommage que je n'ai pas eu le cran d'envoyer l'autre...mdr...
Bonne soirée à vous. smile

cochise · #53 25-02-2008 17:49:23

Ha tiens? Donc à la legal hotline ont vous a dit que le congé était nul? On avait tout faux alors?

PS : c'est grmff qui avait composé la lettre. Il faut rendre à César...

Erico · #54 25-02-2008 17:53:33

vous avez envoyé par courrier recommandé ou pas ?

car à mon avis mieux valait envoyer par recommandé

grmff · #55 25-02-2008 18:06:51

Fallait bien l'informer avant la visite qui avait lieu cet après-midi...

Capsule40 · #56 25-02-2008 18:07:05

Oups nan...par courrier simple et par mail...
Vous croyez que je dois l'envoyer en recommandé à l'agence?
Cette agence qui donne mon numéro de portable à tous les gens qui se présentent.... Cet agence qui n'est même pas fichue de me rendre mon bail...
Qui terrorisent ma fille...tout à l'heure, alors que j'étais partie à l'école chercher mon fils, ma fille me téléphone en panique...Elle a 12 ans et une dame était à la porte pour visiter...Vous imaginez sa détresse...
C'est tout bonnement honteux...aucun respect pour les gens, ni même pour les enfants...
En plus, ma maison est déjà dans leurs site à la con...
xxxxxxxx
Une photo vielle de 3 ans...Pfff ils me dégoutent grâve!!!

édité pour éviter l'identification des personnes et sociétés

Capsule40 · #57 25-02-2008 18:17:56

Il n'y avait pas de visites cet aprèm...Juste des photos à 14h...
Mais pas à 15h45...
mad
Milles excuses pour mon manque de tact parfois...Merci au responsable d'avoir effacé l'adresse du site...Pardon et re-pardon... kiss

Gof-2118 · #58 25-02-2008 22:37:41

Je campe sur ma position selon laquelle le congé est valable et non pas nul et non avenu. Un congé notifié hors délais voit simplement son effet reporté à la plus prochaine échéance, même si c'est dans trois ans. La seule manière d'annuler ce congé est par convention entre bailleur et preneur.

Entre-temps, l'indemnité pour congé notifié au terme de la 6e année reste due.

La lettre recommandée n'est pas nécessaire en tant que tel, à moins que vous ne mettiez en demeure le bailleur de vous faire jouir paisiblement des lieux.

Cordialement,

grmff · #59 25-02-2008 23:06:25

Je campe sur ma position selon laquelle le congé est valable et non pas nul et non avenu. Un congé notifié hors délais voit simplement son effet reporté à la plus prochaine échéance, même si c'est dans trois ans. La seule manière d'annuler ce congé est par convention entre bailleur et preneur.

Je suis d'accord avec Gof. C'était aussi le sens de l'article du SNP dans le Cri de janvier.

Mais, si vous voulez le considérer comme nul, et que vous lui écrivez qu'il est nul, il sera "obligé" de réagir s'il veut continuer à considérer le congé comme valide. C'était également l'avis du SNP qui conseillait de réitérer le congé!

Je l'imagine mal devant un juge réclamer votre expulsion dans 3 ans, alors que vous lui avez écrit par recommandé que son congé était nul. Il n'aurait sans doute pas gain de cause.

Bref, théoriquement, Gof a raison. Pratiquement, un juge vous donnerait très probablement raison.

Capsule40 · #60 26-02-2008 21:10:27

Merci les amis pour tous les renseignements que vous m'avez fournis...
J'ai eu toute l'aide que je pouvais avoir, toutes les réponses à mes questions et je dois dire que c'est silence radio de la part de l'agence ( aujourd'hui, en tout cas)
Même pas eu un appel pour une éventuelle visite.
Et heureusement d'ailleurs!!! Car ce soir j'ai dû emmener mon fils de 14 ans chez le médecin, il a une panoplie d'examens à passer et on lui a découvert des ganglions plus que suspects dans le cou...
Rendez-vous chez l'oncologue la semaine prochaine...Je suis réellement à bout là...
En tout cas, merci pour tout ce que vous avez fait, et plus encore...

Au secours!!

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