Un institut de Syndic ???

Je vois que le SNP commence à comprendre lentement le contexte réel, mais on n'y est pas encore.

C'est fort probable, selon les lois de la psychologie bien connues dans le monde des ACP, que le SNP va maintenant subir la pression interne d'une minorité de ses membres, qui ne sont pas copropriétaire et qui en plus ont tout intérêt à ce qui rien ne change en ce qui concerne les ACP.

Je parle  ici entre autres des agents immobiliers promoteurs qui sont membre du SNP, mais aussi d'autres catégories de membres du SNP.

Le SNP joue un rôle clé dans beaucoup de dossiers de l'immobilier, qui ne concernent pas du tout les propriétaires dans le contexte copropriété.

En plus l'AES-SNP a communiqué officiellement qu'ils sont liés à d'autre organisations, avec des intérêts bien spécifiques dans la copropriété et avec des vus parfois divergentes avec ceux des copropriétaires.

Je me demande qui va gagner au sein du SNP?

Ceux qui veulent promouvoir la transparence et moderniser les ACP?

Ou ceux qui veulent garder la loi telle quelle, pour pouvoir continuer leurs méthodes obscures et ainsi faire du profit au dos du copropriétaire banalisé.

Certains de ces membres du SNP font partie du groupe qui n'ont aucun intérêt à ce que une comptabilisé normalisé  soit imposé au sein des ACP.

Une comptabilité correspondant à des normes imposés
ou bien par voie d'arrêté Royale sur base de la loi de 1975
ou bien une loi spécifique comme celui des ASBL.

A propos il serait utile que ceux qui interviennent concernant la comptabilité des ACP lisent d'abord cette brochure du Ministère de la Justice concernant la comptabilité des petites ASBL (= une comptabilité qui n'est pas tenue suivant les principes d'une comptabilité double)

Une des signataires de la proposition de loi concernant le statut des ASBL, d'il y a quelques années était ...la sénatrice NYSSENS.

Il est essentielle que cette comptabilité:

- soit tenue au jour le jour (inscrire les factures dès réception au moment de réception et pas au moment du payement)

- soit tenue d'une façon inaltérable

- soit une comptabilité d'engagement (= refléter a quoi l'ACP s'est engagé dans le passé pour le futur) à fin de pouvoir informer l'acheteur correctement des engagements de l'ACP.

- soit accessible à des tiers (tel que ceux des petites SPRL, ...) comme les  banques, les géomètres (estimation de la valeur d'un bien en copropriété), les locataires (dans le cadre de la vérification des dépenses mis à leur charge),  etc ...

D'où la suggestion d'un plan comptable normalisé applicable aux seules ACP, à l'instar de ce qui se passe pour les sociétés commerciales, ou encore les asbl et autres fondations, ou encore ...

La proposition du SNP est que les abstentions sont ajoutées à la majorité des votes exprimés. Si les votes se répartissent également entre les "oui" et les "non", c'est le "oui" qui l'emporterait.

Je suis d'accord avec l'idée que tous les syndics doivent être soumis aux mêmes règles mais je pense que ce résultat peut être atteint par la modification de la loi. Par ailleurs, selon le vieux principe des vase communicants, si les syndics professionnels sont soumis à une déontologie stricte, les syndics non professionnels devront s'adapter et s'y soumettre également. Rien n'empêche, du reste, que l'on communique à ce sujet: un organisme comme le nôtre est bien placé pour "répandre la bonne parole".

Je comprends les réticences à l'égard de la labellisation mais je constate que de nombreuses plaintes nous parviennent désormais et ont reçu une suite qui va jusqu'à la suppression du label. Ce n'est qu'une pierre à l'édifice, mais c'est une pierre.
Par contre, je ne suis pas d'accord avec la comparaison avec Touring- secours: le SNP participe à la certification et n'est pas le représentant des syndics.

Constat de faits

L'avis du SNP m'intrigue pour plusieurs aspects, dont entre autres les aspects suivants:

1) Le SNP veut confier le contrôle d'un corps de métier à ce corps et a donc une confiance énorme que ce corps, qui ne peut pas être considéré comme impartiale dans ce contexte, soit à même de régler la problématique, sans que ce corps de métiers a proposé officiellement ne fût-ce que des mesures concrètes.

2) Le SNP ne veut pas être contrôlé concernant certains aspects , entre autres le contrôle du nombre et de la qualité des membres:

3) Le SNP veut continuer à utiliser une liste privé, constitué de fait par elle-même,  pour  déterminer la qualité des syndics professionnels.

Mon opinion personnelle

1 Confier le contrôle de l'État au nom des citoyens à un organisme qui a échoué dans cette tâche malgré l'utilisation d'au moins 3 versions de règles déontologiques durant +15 ans, mais qui est lui-même un spécialiste de procédures judiciaires du type guérilla  (que le corps des métiers qu'elle  dit de représenter reproche de fait à une catégorie de copropriétaires nommés par eux "minoritaires", mais de fait des copropriétaires qui ont une autre opinion que les syndics professionnels).

2 Refuser un contrôle de la qualité et de l'effectif de ces membres et pour ce motif refuser la création d'un organisme d'État réellement impartial est au moins  kafkaïen.  Mais cela laisse planer au moins un "zweem van vermoeden van twijfel".

En effet il se peut que:
- cette association ne peut pas prouver qu'elle représente effectivement la catégorie qu'elle dit de représenter d'une façon représentative (je ne crois pas que c'est le cas)
- cette association a des personnes comme membre qui sont aussi représenté par d'autres associations professionnels se retrouvant à l'autre coté de la barrière "paritaire" ou qui ne sont ni syndic ni copropriétaire, mais sont propriétaire de maison, bailleur (sans être propriétaire), investisseur immobilier, notaire, avocat, juge,  entrepreneur spécialisé  en rénovation de terrasses,  … ou promoteur,  … .

3. La détermination du SNP à vouloir contrôler lui-même la qualité des syndics par le biais d'une liste privé, sans admettre une supervision de l'État, intrigue.

Cela  peut être l'émanation d'une idée,  populaire avant la faillite d'Amelinckx (donc avant 1984), que l'État ne peut pas se mêler avec le fonctionnement des immeubles à appartements. 

Mais quand des problèmes surgissent l'État doit aider … comme demandé en 1984 et qui a donné lieu à l'AR de 1993 et à la loi de 1994, très révolutionnaire à ce moment.

La création de cet organisme paritaire des copropriétaires et syndics , tel qu'amendé par l'Institut des Réviseurs (IBR), permet à régler pro activement des problèmes et que plus tard l'État doit intervenir à grands frais dans un secteur qui concerne le logement de +3000.000 de Belges.

Au cours des auditions de la commision de la justice, les syndics ont réclamés que tous les syndics d'immeubles, y compris les avocats, les architectes et les syndics copropriétaires, soient soumis aux mêmes règles.
Ce qui n'est pas le cas actuellement. Et qui ne le sera toujours pas si le contrôle des syndics passe uniquement par un organisme professionnel.
La certification des syndics par les associations de copropriétaires sont un leurre pour les copropriétaires. Ce n'est pas en multipliant les organismes qui certifient les syndics que l'on va apporter un plus.
C'est comme si "Touring Secours" donnait des labels de bons conducteurs à ses membres.
Je n'ai aucun problème, vis à vis de ces certifications, mais à mes yeux, elles n'ont qu'une valeur relative.
Tintin

Je remercie le SNP d'avoir publié cet avis de l'AES-SNP sur ce forum et qu'il a ainsi rendu un débat démocratique possible.

Si mes sources sont bonnes, je crois que

1. cet avis a été demandé explicitement par le NICM-CNIC

2. le NICM-CNIC a déjà pris une position globalement favorable concernant le projet du sénateur Van Nieuwkerke, en se basant non seulement sur le contenu du projet, mais aussi sur des points de vus antérieures du CIB, IPI et IBR-IEC dans d'autres dossiers, qui vont dans le même sens que celui préconisé par ce parlementaire.

3. le NICM-CNIC va déterminer dans quelques jours sa position concernant l'ensemble des changements proposés, en tenant compte non seulement des prise de positions d'une des associations de défense des intérêts des copropriétaires, mais des autres intervenants dans le copropriété forcée, tels qu'ils ont émis depuis les 12 derniers mois.

Il est un fait qu'après +15 ans que la solution miracle de l'IPI n'a pas fonctionné, au moins en ce qui concerne les syndics.

L'autogestion par le corps de métier lui-même des "syndic de l'ACP" n'a pas fonctionné.

Le nombre des plaintes augmente constamment depuis 1994, moment que les agents immobiliers avaient déjà besoin que la copropriété était doté d'une personnalité juridique pour défendre ses intérêts.

Mais par ce fait il était d'un coup en pratique possible de déposer des plaintes. Avant le copropriétaire devait déposer contre une association de fait, donc directement et individuellement contre ses voisins, ... et donc lui-même !!!

Il est donc logique que des parlementaires cherchent une autre solution. Ils sont élues pour résoudre les problèmes réels des Belges.

La copropriété forcée concerne directement ou indirectement plus de 3 millions de Belges.

L'argent qui y circule peut être estimé à au moins 1.200.000.000 EUR.

Des chiffres vérifiables manquent et manqueront jusqu'en 2010/2011 ... au moins.

Cette proposition mérite donc au moins des auditions et un débat au sein du Sénat.

Luc a écrit :
"je n'ai pas encore vu un jugement qui condamne un syndic professionnel à des indemnités importantes. Je qui les sauve à chaque fois c'est l'existence d'un conseil de gérance qui .. assiste le syndic"

Il exact qu'un syndic professionnel cherche toujours à " travailler" avec un conseil de gérance, qu'il met dans  sa poche pour " partager" les responsabilités.

Tout comme il est excessivement rare  qu'n tribunal condamne un syndic IPI : pensez  il  a démissionné....

Une démission dans ces circonstances est un aveu de culpabilité...

Les avocats veulent-ile en tenir compte ???

On se dit que les mécontents qui ne sont pas des professionnels du droit peuvent toujours  se  loger dans une autre ACP ou  habiter une unifamiliale....

Heu ?.... Vous vous (re)lisez parfois, coranixx ?....

1.- composé paritairement , cela ne veut pas dire composé des uns sans les autres

2.- c'est un projet d'institut