Un institut de Syndic ???

Ce serait dommage.

A mon avis, le changement de titre devrait suffire.

Plutôt que "Copropriétés", il faut l'appeler "Copropriétés et autres pétaudières"  

Don't worry: c'est juste un (légitime) coup de nerf !...
Je sais que le forum est lu par beaucoup de personnes, même si certaines n'interviennent jamais online...

Mais, j'en ai marre de certains anathèmes...

Je comprends cela entièrement. Il est un fait que ce salon du forum est visité et lu par beaucoup de gens qui ne se prononcent pas (encore). Et c'est le seul en Belgique qui permet un vrai débat, même si des anathèmes sont présent.

Juste à titre de documentation: Anathème (wikipedia)

PS le participant WGT577 n'est pas si mystérieux qu'on veut le faire croire.

La voix d'un professionnel du terrain. Voix pleine de bon sens.

« … ils voient une suprême iniquité à tenir les hommes liés par des lois
trop nombreuses pour que personne puisse jamais les lire d’un bout à l’autre,
et trop obscures pour que le premier venu puisse les comprendre. »

(Thomas MORE, L’utopie, Louvain, 1516).

Je rappelle que cette "manie" vient de la France. Quand il pleut à Paris, ...

En plus l'origine est que la loi de 1994 a voulu confier la tâche pragmatique que "corriger" les zones grises de la loi aux notaires (voir les journées  d'étude du 04.12.2008 à COURTRAI et 11.12.2008 à BRUXELLES).

Et que ceux-ci ne peuvent intervenir que dans des actes de bases nouveaux. Donc les statuts existantes resteront problématiques. C'est significatifs que pratiquement tous les cas je connais ont trait à des "vieux" (d'avant 1994) ACP (sauf un).

Personnellement je suis pour la méthode hollandaise: mettons un acte de base & règlement de copropriété  "standard" & une procédure simplifié de coordination des statuts existantes avec la loi dans la loi et ne consignons que les différences dans l'acte de base (= moins de papier, moins chère et plus claire).

Et disons que tout changement à l'acte de base par l'AG n'est valable que si l'acte de base a été changé par un acte authentique (= rendu public au Moniteur = BCE  pour éviter les "frais" de l'acte authentique).

Entre parenthèses les règles de ce nouveau Institut, qui est l'objet de ce sujet, impliquent que les membres de ce institut ne peuvent pas être membre d'un autre institut professionnel.  Donc ce n'est pas un institut en  plus pour les professionnels. Le parlementaire en question ne voulait donc pas créer cet institut sur le dos des agents immobiliers professionnels, mais c'est un fait que l'IPI aura moins de revenus (10% de ces membres sont d'abord  des syndics et 10% exercent ce métier à titre accessoire ) ...  mais aussi moins de frais (30% des plaintes viennent des copropriétaires ...).

Relisez la proposition du parlementaire concerné ...

Mon Cher Grmff,

Donc vous dites que mon constat que vos arguments sont des sophismes n'est pas constructive. Vous n'argumentez pas ce rejet de mes arguments. Répondez à mes arguments. Votre tactique est un sophisme à lui-même.

Votre argumentation actuelle est classique vu dans le cadre d'une AG ET d'une utilisation d'un sophisme.

Mon avis est très simple: appliquez les lois existantes. Inclus la jurisprudence et les coutumes. Sans être sélective. Entre autres la règle que toute décision doit être honorable et équitable. Rendez la déontologie opposable à un agent immobilier par un copropriétaire.

Vous niez l'évidence que pour l'indépendant en question il n'y aura pas un institut de plus. Il devra faire un choix: être membre de l'IPI ou de ce nouveau institut.

Les indépendants n'auront pas à payer plus, sauf si l'IPI actuel utilise les fonds récoltés chez les syndics professionnels à d'autres fins.

Je viens  déjà de démontrer que ce ne sont pas des coûts en plus. Donc le  consomateur n'aura pas à payer en plus. Au contraire l'interdiction de cumul aura pour résultat qu'il devra payer moins, suite au conséquences de ce dé cumul (exemple: le 1er syndic d'une ACP en pourra plus être le promoteur ... ni une firme dépendant de ce promoteur ...).

En plus cet Institut s'occupera de la formation des copropriétaires. Ce qui est un manque du système actuel.

Vous incitez, de par votre argumentaire qui est à nouveau un sophisme, à un abandon de l'utilisation de la justice. Ce qui est pour moi une attitude incivique et poujadiste.

Voir plus haut.

Que l'IPI demande à intégrer leur déontologie dans la loi ... donc le rendre opposable par un tiers à un agent immobilier.

Au lieu de suggérer que l'agent immobilier n'a commis aucune faute, puisqu'il n'a pas été condamné en justice. Ainsi on augmente le coûts du copropriétaire, qui cherche seulement justice.

Et en conséquence permettre par exemple à un copropriétaire que la non-application d'une règle déontologique soit sanctionnable par une instance non-corporatiste, comme un Juge de Paix (ce que est proposé dans la proposition de création de ce Institut des copropriétaires et des Syndics).

Entre parenthèse tout ceci implique que le CPC 323 soit à nouveau réservé au personnel des ACP et que donc les rumeurs (dispersé lors des élections IPI) d'une utilisation des fonds de ce CPC à d'autres fins soient rendues impossibles.

Entre parenthèses cet institut, qui sera en principe un organisme paritaire, sera un plateforme idéal de discussion entre les syndics et copropriétaires, pour permettre une collaboration plus constructive.

Tout ceci est mon avis personnel.

En fait, quand je dis que cela va coûter plus cher, vous me répondez que ce n'est pas le cas, parce que vous allez exproprier les syndics de leur chiffre d'affaire courtier  .... ou exproprier les courtiers de leur chiffres d'affaire de syndic.

Bravo la démocratie. Et ce chiffre perdu, comment vont-ils le récupérer, à votre avis?

Deux solutions évidentes:
1. Diminution du nombre de syndic, donc de la concurrence, donc augmentation des prix.
2. Création d'une deuxième société, dans les mêmes bureaux, partageant le même personnel, en dédoublant les coûts de comptabilité, d'institut, de gestion, de publication, etc. Et donc, augmetation des prix pour le consommateur.

Mais ouvrez les zyeux, bon sang. Arrêtez de théoriser et de sophismer: vos rêves sont du pur fantasme! Soyez (un peu) pragmatique (de temps en temps)

J'ai l'impression de dire tout haut ce que bien des professionnels pensent tout bas. Ils ont les mains un peu liées parce que professionnels en activité qui n'ont pas envie de se faire taper sur les doigts ou qui n'ont pas envie de mettre leur réputation en balance.

Ce n'est pas mon cas!

Mais cordialement, bien sûr

Grmff,

En fait je vous taquinais un peu (methode appris de gof).

J'ai bien apprécié votre réponse honnête et franche.  Le contenu de votre réponse correspond essentiellement à ce que mes contacts dans le monde immobilier entre Arlons et Knokke m'ont dit depuis 2001.

Vous aurez ma réponse (sur ce forum) dès que j'ai le temps (mon agenda est un peu chargé à ce fin d'année).

Je remercie PIM à bien vouloir que ce forum est une place pour un débat démocratique concernant les copropriétés.

Je sais et je me rends compte que ce n'est pas évident du tout pour lui.