Un institut de Syndic ???

Comme je viens d'expliquer plus bas, je crois que  Baxter change de sujet.

Restons dans le sujet actuel:

une scission fonctionnelle, entre les syndics (professionels ou non) et les non-syndics (inclus les régisseurs), est-elle souhaitable ou non?

Une scission sur base régionale en TROIS instituts (BRU, VL et WL) aura  comme conséquence de disperser les moyens de défense des copropriétaires. C'est peut être le bût de Baxter, indirect ou non???

J'ai l'impression qu'on veut appliquer les proverbe "Divide et impera".

La formation, de fait synchronisée, des syndics (ET  de copropriétaires) est un élément capital et constructif de la proposition contestée.

Pourquoi vouloir former à tout prix les copropriétaires si le syndic oeuvre correctement...

Pour vouloir former un citoyen à la plomberie avant qu'il ne fasse appel à un professionnel dans ce domaine...

Un simple citoyen n'a pas à être formé quand il fait appel à un  vrai professionnel qu'il paie....

Le citoyen-client doit être protégé....

Mon expérience indique que c'est plutôt le 2ème motif qui est d'application, mais ils avancent tous le premier motif.

En oubliant que le formalisme sert à protéger légalement une minorité. Cette règle n'est pas d'application dans une dictature ou une oligarchie. Je présume que la Belgique est une démocratie.

Je suis d'accord, cela n'est pas la solution miracle contre la corruption, mais c'est un des éléments essentielles pour permettre un contrôle impartial des syndics (et des copropriétaires).

La proposition contestée instaure la formation et la médiation ....
au sein de la copropriété ET confie au Juge de Paix (et pas à un organisme corporatiste) la possibilité d'exclure un syndic (professionnel ou non) du métier.

De nouveau un sophisme .. cela devient fatiguant.

J'ai eu accès à ce jugement quelques heures après le jugement.
Le raisonnement tortueux est le raisonnement du type "raisonnement à l'absurde" (ou communément appelé du type: "oui, mais ...").

Le Juge en question a d'abord donné raison au syndic (constat que  la loi n'impose pas l'existence d'une liste des adresses).

Puis il a constaté que, si la liste n'existait pas que le syndic ne pouvait pas convoquer une AG.

Il a donc constaté que matériellement cette liste devait exister. Puisque le syndic organise des AG. Il a donc imposé au syndic de livrer une copie de cette liste aux CP qui le demandent, puisque la liste est un document qui appartient à l'ACP.

C'est un raisonnement qui n'est pas tortueux, mais assez souvent utilisé.

Mes petits-enfants comprennent très bien le type de raisonnement "oui, mais ..".

Un jugement existe, qui met les frais à charge du CP qui demande une copie d'un document spécifique (prestation en régie par le syndic & frais des copies).  Ce jugement impose de le demander à temps (au moins 15 jours à l'avance), mais donne la possibilité au CP de venir, si le syndic ne répond pas, à des heures fixées à l'avance (de 14 à 16h) et à des jours qui sont fixées par le CP.

Voir plus haut.

Mais il est un fait que des astreintes automatiques devaient être prévue pour un syndic abuseur qui refuse l'accès. Par exemple par document refusé les frais à sa charge ET la fixation d'une indemnité à payer par lui au CP, au moins du même ordre de grandeur.

C'est un sophisme. vous n'avez pas lu la proposition? Vous saurez alors que tous ces métiers que vous citez ne pourront pas exercer le métier de syndic, puisqu'il y a incompatibilité.

Plaese, Grmff, étudiez votre dossier. Si non tout débat rentable est impossible.

C'est possible qu'ils auront une attitude corporatiste, mais la proposition n'est pas irréaliste. Voyons l'histoire de la loi impérative  sur la location.

Il n'y a pas de lien logique entre le fait que vous utilisez souvent des sophisme et le fait si j'apporte oui ou non des solutions.

A nouveau un sophisme ... c'est fatiguant.

J'ai demandé, tant au plan général de la loi, qu'au plan de mon ACP,  à ce que le syndic soit impartial (sans conflit ni soupçon de conflit d'intérêts).

Je constate que le Juge de Paix a remplacé le syndic, qui était en même temps copropriétaire (de plusieurs emplacements de parking et selon les rumeurs d'un appartement par intermédiaire d'un homme de paille), qui était aussi le gérant de notre courtier d'assurances, dont la femme était l'avocat de l'ACP, ...., par un syndic provisoire en utilisant l'argument que le fait qu'il était copropriétaire laissait exister un "soupçon d'une possibilité de mélange d'intérêts." Il sera à nouveau candidat en 2009 (il me l'a dite n personne) mais il a vendu les emplacements, donné sa démission comme courtier de l'ACP (pas encore accepté) et sa femme n'est plus avocat de l'ACP.

En fait l'application du même principe que utilisé contre le Juge Conrotte il y a quelques années.

Donc la proposition suit les mêmes principes est basé selon moi sur des solides arguments.

Des mesures transitoires pourront être mis en place, comme la tradition le veut.

Mais les conséquences des mesures de transition de 1993 ont actuellement des effets négatives au sein de l'IPI.

Sorry, mais votre réponse assez  longue (vous êtes habituellement très court, très concret et précis) m'imposait une réponse de la même longueur.

Tout ceci est mon opinion personnelle.

J'attends vos propositions sur ce point. Sans régler ce problème, rien ne pourra se faire, et vous le savez ou devriez le savoir.

Vous n'avez pas lu mes arguments, pas compris, pas intégré, ou vous les avez tous sophismés d'un coup?

Cela devient effectivement fatiguant.

Si j'ai bien lu votre prose, il ne pourra pas être agent immobilier et syndic en même temps. Correct?

Pourquoi toujours mêler le juge de paix aux conflits ACP/CP/SYNDIC???

Actuellement le juge de paix ne peut même pas "digérer" les trop nombreux dossiers sociaux qui lui sont soumis : entre les tutelles, les divorces, les admistrations provisoires, les conflits de voisinage, les loyers impayés, les retards de paiement en tous genres, le juge ne juge plus les dossiers d'ACP, au mieux, il désigne un expert ou un syndic provisoire  c'est quasiment la même chose  - souvent très cher et qui fait durer les choses - ou simplement, le jugement rendu est tellement étonnant qu'un appel est inévitable.. le juge s'en débarrasse provsoirement avec un expert, lequel lui est reconnaissantr de lui procurer des dossiers  à rallonge ou bien il s'en débarrasse pour de bon en envoyant le brûlot en appel...

Il parait que la 16ème chambre de Bruxelles est surchargée et serait dédoublée avec la 73ème...

Parce que:
1. la loi l'exige
2. la Chambre exécutive de l'IPI n'a aucune autorité sur les ACP et les CP

Je crois qu'il y a une erreur. Vous parlez probablement  des chambres du Tribunal du 1ère instance de Bruxelles et pas des Juges de Paix de la vilel de Bruxlles.

Voir sur Juridat: Comment est composé le tribunal de premiere instance de Bruxelles?. Il y a 97 juges dasn ce tribunal et des jugs suppléants.

Je cite un text sur la page "président" (lisez les autres):

Là il faudra suivre la méthode française: des lois très détaillée et claire, qui ne sont pas interprétable ... Bien qu'on essaiera toujours.

Ce n'est donc pas ce que vous voulez, je crois. les lois françaises sont trop compliqués. Quand vous n'arrivé déjà pas lire une proposition que vous  contestez en détail, alors je crois avoir compris le niveau qu'il vous faut.

Des lois claires et simples sont parfois très injuste parce qu'ils ne tiennent tiennent pas compte des exceptions réelles.

J'ai étudié les maths, mais je préfère des lois qui tiennent compte de  tout le contexte. Les femmes et les hommes ne sont pas des robots.

Une loi simple est: le CP paiera toujours sa partie des comptes présentés par le syndic, n'importe la méthdoe utilisé de justification et d'approbation, choisi par lui.

Extrême: non (c'est  une méthode utilisé effectivement dans des ACP réels).

Clair? Oui.

Simple: oui?

Juste: j'en doute.

Je n'y crois pas.

Exemple concret et actuel (c'est vécue dans une ACP qui n'est pas la mienne):
Quand le Juge désigne un agent immobilier X comme expert judiciaire, mais le syndic conventionnel exécute lui-même la mission attribué au syndic  provisionnel, alors je doute que des syndics professionnels, agréés par l'IPI, sont formées pour lire un jugement ou ont la volonté de lire un jugement.

Les deux agents immobiliers agréés par l'IPI sont des syndics-experts attitré par une association d'experts agréé par le FEBEX.

Vous en donnez un exemple concret vous-même en "oubliant" à lire la proposition que vous contestez en détail.

C'est très classique lors d'un AG. Surtout quand les montants en jeu sont énormes.

Je crois que l'information (= deux liens) que je viens de donner dans le sujet Qu’est-ce qu’il faut pour qu’un syndic soit bon ? démontrent à suffisance a nécessité d'une autre solution que l'actuelle (un institut publique qui contrôle tant les agents  immobiliers professionnels que les syndics professionnel), en faisant l'amalgame entre le type des relations entre un agent et son client d'une part et d'autre part un syndic et les 2 à 500 membres d'une AG d'une ACP.

Citons l'ARC qui cite un interlocuteur belge:

Mais je cite surtout "last but not least" la dernière condition de l'ARC français (voir le 2ème lien dans l'autre sujet):