Que faire ?

Grmff,

Je constate que vous avez la même réaction qu'un nouveau copropriétaire qui est attaqué en personne lors de son 1ère AG, quand il pose une question "bête" (selon le pouvoir en place).

C'est classique que ce CP décide de ne plus rien lire, de ne plus revenir et de se limiter à payer, puisque  "Il y a rien à faire". 

Augustin, tel que Multatuli, ne répète que la malhonnêteté qui existe dans plus de copropriétés que vous ne croyez.

On peut certes lui reprocher qu'il utilise les mêmes techniques que maintes syndics.

Tant que l'IPI et autres autorisent de fait l'utilisation de ces techniques, on ne peut pas interdire Augustin d'utiliser lui-même ces techniques. Surtout s'il se base sur ce qui a été dit par des personnes avec des fonctions publiques très hautes lors les auditions en janvier 2009 à la commission de Justice.

J'y étais et je peut affirmer que des représentants officieux d'organisations on dit des choses qui supportent la thèse de Augustin.

Le texte sera publié vers ... juillet 2009 ou plus tard.

Mais, contrairement à lui, je ne suis pas certain que leurs paroles avaient l'approbation de leur organisation.

En ce qui concerne les assureurs, tout le monde sait qu'ils sont de fait les premiers juges sur la responsabilité des syndics. S'ils doivent trop intervenir ils vont au moins augmenter la prime, la franchise, ...  pour le syndic et ainsi le forcer à changer ses habitudes.

Si l'IPI rend possible que cette obligation, décrété par arrêté royale, soit contourné, alors il met non seulement à néant l'effet de cette obligation, mais rend aussi possible que sa responsabilité est mis en cause.

Il est possible que l'IPI (ou l'Etat) soit condamné dans ce cas à indemniser une ACP pour les dégâts causés par un syndic non-assuré, si l'IPI ne prouve pas quelle a entrepris les actions nécessaires.

Oui Augustin, dans ces conditions :

pourquoi ne pas détruire toutes les pièces comptables dès leur approbation par l'assemblée puisque, après le vote, elles sont à tout jamais soustraites au regard humain

puisque tel serait le voeu de la justice.

Et j'ajouterais :

pourquoi ne pas détruire les statuts, puisque les syndics ne semblent pas y attacher de l'importance ?

Dernier exemple dont j'ai été informé dans un ordre du jour :
"élection statutaire du conseil de gérance" - pas de nom, de un, et pas de conseil de gérance dans les statuts, de deux !

Vous en revenez au commando, qui chasse un syndic pour le remplacer par un autre.

C'est pour rire ?

Vous n'ignorez pas, je présume, que pour se couvrir mutuellement, les syndics appliquent entre eux la règle 23 de leur code de déontologie qui dit : Art. 23
« L’agent immobilier doit s’abstenir de toute attitude ou acte déloyal de nature à nuire à un confrère. »

Alors les archives, les statuts, et tutti quanti... Faut pas rêver !

Eh bien bravo.
Il n'y a plus qu'à attendre l'exécution. Une semaine, ce n'est pas long.
J'espère que les archives comprennent un inventaire pour vérifier que tout soit complet.
Rdvs dans une semaine, alors ?

Très franchement, j'espère que vous arriverez rapidement à vos fins, que vous ferez une réputation d'efficacité d'enfer à votre avocat et que vous ferez mentir mon message antérieur.

J'écrivais :

Vous pourriez être déçu :
"Disons pour droit qu'à défaut ... condamnons le défendeur à payer une astreinte de ... par jour et par document manquant".
C'était fin 2007.
A ce jour, le syndic ne s'est pas exécuté. D'où maintenant une action en responsabilité.
Des échos que j'en ai entendu par ailleurs, ça prend 6 ans.

Je ne puis malheureusement pas prendre connaissance du jugement du 25 janvier 2007 dans son entier, tel que paru dans la RCDI.

Ce que je retrouve est cependant la chose suivante :

Ce que je relève dans ce jugement, c'est que le copropriétaire n'a pas agi dans les délais légaux de prescription d'une action en annulation d'une décision de l'assemblée générale.

Ce n'est tout de même pas la même chose que "Le juge excipa de l'approbation de l'assemblée pour refuser la demande du copropriétaire."

Dans un cas, comme dans l'autre d'ailleurs, il est toujours délicat de se forger une opinion sur des éléments sortis de leur contexte.

Ici s'arrête mon passage furtif dans ce salon.

Dans l'affaire en question, il manquerait des fonds énormes, d'où action pénale.

D'autre part, l'expérience pourrait vous enseigner que même mal informé, un quitus est un quitus.  Sécurité juridique oblige.

Les mots clés sont ... que s'il est avéré ... .

En justice cela veut dire qu'il y a des preuves, tel que des documents comptables ... que vous devez présenter au Juge d'instruction. Si non ... le syndic ne sera pas poursuivi ...

Lu dans un autre sujet : - Ventes et achats - Négociation immobilière interdite aux notaires!

PIM a écrit :
- j'ai écrit "église": aurais-je dû mettre "secte" ?...

Et c'est ainsi que médusés des copropriétaires ont vu débarquer une "clique" à leur assemblée générale, avec des mandats. Tout cela dans une église.
Rien n'y a fait. Ils ont tout juste réussi à fédérer l'AG face à leur arrogance et leur mépris.
Que faire ? odi profanum vulgus et arceo.

Ah non!

Qu'ils restent dans le salon copropriété svp. Déjà qu'il y a des débordements par moment... faut pas insister!