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Un syndic plaçait en banque et pour son propre compte les fonds de l'ACP (cas vécu).
Que faire ?
Rien. Il n'y a rien à faire.
Aller en justice ? Cinq ans et 10.000 euros plus tard, le juge de paix a débouté le copropriétaire plaignant.
Cordialement,
Augustin
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Donc plus de « blagues » comme une obligation déontologique d’être assurée, en constatant qu’au moins 50% des personnes agréés ne le sont pas.
D'où sortez-vous ce chiffre de 50 % d'AI agréés non assurés ???
Encore une rumeur non étayée ? Décidément !
Je descend à nouveau le périscope de mon sous-marin …
B4: un coup dans l'eau ?
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En musique
Eh ben vous saurez
Que c’est mon erreur
J’ai subventionné
Tous ces emmerdeurs
Qui m’exaspèrent
Alors qu’en bonne mère
C’que j’aurais dû faire
Pour être solidaire
Avec mon comique
C’est d’me comporter
En mime authentique
Et puis d’lui r’filer
Un gros paquet d’fric
Imaginaire
Lynda Lemay, «Le mime »
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Viking,
Si Augustin m'énerve, c'est par le manque d'échange et de réaction. Il vient. Il râle. Il s'en va et se fiche de vouloir échanger. Il ne cherche qu'une seule chose: déverser son trop plein de bile.
Justifié ou non, ce comportement m'énerve. Il est le contraire du principe du forum. Et oui, quelqu'un qui méprise à ce point un espace d'échange, cela m'énerve.
Les choses sont donc claires, ce n’est pas le constat « Il n’y a rien à faire » fait par Augustin qui vous dérangeait mais seulement son absence de dialogue.
Vous confirmez vous-même qu’il n’y a rien à faire puisque des syndics virés ont continué comme par le passé.
Personnellement, je n'ai jamais trouvé qu'il râlait ou déversait son trop plein de bile. Il répétait de manière lancinante son constat alarmant "Il n'y a rien à faire", à la manière des choeurs dans la tragédie grecque.
Et puisque le forum est un lieu d’échanges, dites-nous :
- ce que vous reprochiez à votre syndic
- ce que vous avez éventuellement découvert d’anormal dans sa comptabilité
- étiez-vous vérificateur aux comptes ?
- ce que avez signalé aux copropriétaires puisque vous demandiez la liste des copropriétaires.
- Le conseil de gérance a-t-il aussi été viré ?
- ce qui a changé avec le nouveau syndic puisque vous semblez être content de lui, contrairement à moi qui n’ai vu aucun changement avec mon nouveau syndic labellisé SNP.
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Luc a écrit :Donc plus de « blagues » comme une obligation déontologique d’être assurée, en constatant qu’au moins 50% des personnes agréés ne le sont pas.
D'où sortez-vous ce chiffre de 50 % d'AI agréés non assurés ???
Encore une rumeur non étayée ? Décidément !
Ce n'est pas une rumeur, et vous le savez.
Pour ceux qui veulent vérifier il faut chercher sur le www.site 6minutes.be avec les mots "assurance" (site F) ET puis "verzekering" (site N), et lire les pages trouvées, qui ont trait à l'IPI ou BIV.
Hier j'ai vu au tribunal, étant dans le public lors d'un procès contre un syndic, que la loi a changé selon certains avocats.
Cet avocat exigait de fait que l'adversaire prouvait qu'une pièce, écrite par une personne assermentée, n'était pas falsifiée. Je croyais qu'une telle pièce était une preuve tant qu'un jugement ne constate pas que c'est un faux.
Mais en plus un autre avocat de ce même syndic a avancé dans une autre procédure devant un autre juge qu'un syndic peut "changer" des factures, pour faire épargner de l'argent aux copropriétaires.
Dans les deux cas le Ministère Public n'a pas mis le point sur l'i.
Le même truc est appliqué quand un couple marié dit qu'ils sont divorcés, pour épargner de l'argent, mais continuent à habiter ensemble.
J'ai aussi appris d'un des avocats de ce syndic que dans le nombre des plaintes contre un syndic, on ne peut pas compter les plaintes qui n'ont pas eu comme conséquence que ce syndic a été puni. Ce sont des "abstentions", et on ne peut pas tenir compte des abstentions (dixit SNP).
Ainsi cet avocat a pu dire qu'aucune plainte n'a été déposée contre son client depuis ... 40 ans.
Quand on adapte tout, il faut y aller d'une main ferme.
Donc entre autres ... selon cet avocat ... l'IPI a été fondé en 1969 ... .
On peut donc "adapter", selon certains, des pièces et des déclarations selon qu'on en profite ou non.
@Grmff: tout ceci pour vous informer de la réalité réelle.
Que faire ?
Luc a écrit :Je descend à nouveau le périscope de mon sous-marin …
B4: un coup dans l'eau ?
C4: un coup dans l'eau ?
Je descend à nouveau le périscope de mon sous-marin …
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Luc a écrit :Donc plus de « blagues » comme une obligation déontologique d’être assurée, en constatant qu’au moins 50% des personnes agréés ne le sont pas.
D'où sortez-vous ce chiffre de 50 % d'AI agréés non assurés ???
Encore une rumeur non étayée ? Décidément !Luc a écrit :Je descend à nouveau le périscope de mon sous-marin …
B4: un coup dans l'eau ?
Confronté à ce problème avec mon ancien syndic en 2003, je me souviens que lors d'une entrevue avec un responsable de la Chambre exécutive de l'IPI, celui-ci m'a confirmé que, malgré l'obligation déontologique pour un agent de fournir la preuve de son assurance, l'IPI ne disposait que de très peu de ces preuves.
Je ne me souviens plus du pourcentage exact, mais je sais qu'il était inférieur à 25%.
L'IPI promettait de faire la chasse auprès de ces agents.
L'absence de ces preuves ne signifiant pas que l'agent n'était pas assuré mais je constate qu'en 2008 rien ne semble avoir vraiment bougé, puisque le vice-président de l'IPI confirmait (6minutes.be) à ce moment que de nombreux agents n'étaient pas encore assurés !!!
Est-ce normal ?
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Est-ce normal ?
Non. Et c'est irresponsable de la part des AI concernés.
Loin de moi, l'idée de plaider qu'il ne faut pas assurer sa RC, ni de veiller à ce que tous les AI le soient.
Lors de mon (bref) passage à l'IPI, j'ai d'ailleurs initié le concept de l'assurance souscrite par l'IPI, inclus dans cotisation, pour compte de ses affiliés.
Cela me paraît la seule solution réaliste pour réelleement protéger les consommateurs (et les AI contre leur propre négligence...), mais, apparemment, une idée aussi simple n'est pas évidente à mettre en place...
Mon message "combat naval/sous-marin coulé" n'était qu'une réaction contre des chiffres avancés ("50 % de non-assurés") qui ne reposent sur aucune statistique officielle (elle est d'ailleurs quasi impossible à établir: l'assurance RC est annuelle et les éventuels chiffres d'une année ne seront pas ceux de l'année suivante...)
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Hier j'ai vu au tribunal, étant dans le public lors d'un procès contre un syndic, que la loi a changé selon certains avocats.
Cet avocat exigait de fait que l'adversaire prouvait qu'une pièce, écrite par une personne assermentée, n'était pas falsifiée. Je croyais qu'une telle pièce était une preuve tant qu'un jugement ne constate pas que c'est un faux.
Mais en plus un autre avocat de ce même syndic a avancé dans une autre procédure devant un autre juge qu'un syndic peut "changer" des factures, pour faire épargner de l'argent aux copropriétaires.
J'ai aussi appris d'un des avocats de ce syndic que dans le nombre des plaintes contre un syndic, on ne peut pas compter les plaintes qui n'ont pas eu comme conséquence que ce syndic a été puni. Ce sont des "abstentions", et on ne peut pas tenir compte des abstentions (dixit SNP).
Ainsi cet avocat a pu dire qu'aucune plainte n'a été déposée contre son client depuis ... 40 ans.
Je descend à nouveau le périscope de mon sous-marin …
Falsification des faits et cela continue Mr PIM.
Et comme le disait un autre internaute, Luc a un pied-à-terre dans les tribunaux .... avec un périscope déformant.
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Les chansonnettes, fussent-elles signées de Linda Lemay, les accusations de "falsifications des faits" (sic), les interpellations du modérateur et autres, sont à ranger au bac à sable.
Elles n'enrichissent en rien le débat.
Et comme à la cour de récréation, j'aurais envie que la maîtresse dise : ça suffit, maintenant.
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(...)
Mon message "combat naval/sous-marin coulé" n'était qu'une réaction contre des chiffres avancés ("50 % de non-assurés") qui ne reposent sur aucune statistique officielle (elle est d'ailleurs quasi impossible à établir: l'assurance RC est annuelle et les éventuels chiffres d'une année ne seront pas ceux de l'année suivante...)
Cette "statistique" est facile à faire.
Mettez dans un AR l'obligation d'un syndic agréé de fournir la preuve d'assurance pour l'année X, au plus tard le 31/12 de l'année X-1, sous forme d'attestation (fax) ou sous forme d'un fichier électronique à fournir par son assureur (Il n'y a que 2 à 3 assureurs classiques pour ce type d'assurance, je crois). Faites un programme qui met à jour la base de données à l'IPI des AI. Publie le résultat en interne à 'IPI avec tous les données et sur la liste publique seulement avec la donnée: "Date de fin d'assurance RC= xx/xx/xxxx", etc ... .
Cette méthode m'a été expliquée il y 5 ans par ... un employé de l'IPI.
J'admets que l'agrégation de société, l'utilisation du BCE, ... va simplifier cette vérification.
Que la volonté au sein de l'IPI OU hors l'IPI n'existe pas suffisamment est un fait. Le problème est qu'un très grand groupe d'AI ne sait fonctionner (= survivre) en ne payant pas le prime d'assurance, qui n'est pas petit pour un syndic d'ACP avec en total des milliers d'appartements.
Le budget global annuel de tous les ACP dépasse largement le 1 milliard euros, dont en moyenne 30% devrait être présent à tout moment dans une ACP avec un cash flow correct, donc au moins +300.000.000 euro à assurer, plus le fonds de réserve.
Tout ceci explique aussi pourquoi les AI n'aiment pas un grand fonds de réserve, ... puisque cela augmente leurs charges, ...
Etc ...
Je descend à nouveau le périscope de mon sous-marin …
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Vous confirmez vous-même qu’il n’y a rien à faire puisque des syndics virés ont continué comme par le passé.
Ne ne faites pas dire ce que je n'ai pas dit.
Le syndic viré continue à nous casser les pieds, mais il est viré. Il remue juste un peu le pot de chambre pour qu'on sente qu'il est parti.
S'il continue comme par le passé, ce n'est donc plus dans la copropriété où j'ai fait l'opération "commando"... Celle-ci a été efficace, l'AG nous a suivi dans son ensemble, les propriétaires absent ont eu tort de ne pas être là, cela faisait si longtems qu'on attendait cela!
Personnellement, je n'ai jamais trouvé qu'il râlait ou déversait son trop plein de bile. Il répétait de manière lancinante son constat alarmant "Il n'y a rien à faire", à la manière des choeurs dans la tragédie grecque.
Et puisque le forum est un lieu d’échanges, dites-nous :
- ce que vous reprochiez à votre syndic
Fondamentalement, la manipulation qu'il effectuait sur l'AG. C'est surtout cela qui m'était insupportable.
Mais il était insupportable pour d'autres aussi. Et une liste épaisse comme un bottin de téléphone a été présentée en AG, distribuée aux proprios avant, expliquée à ceux qui ne savaient pas venir et voulaient donner procuration.
En résumé: les mensonges, la mauvaise gestion, les frais d'avocat inutiles, les erreurs dans les comptes jamais régularisées malgré les promesses, les manipulation de propriétaires absent pour le bon plaisir du syndic, les rappels jamais effectués, le plaisir de laisser pourrir des situations simples qui peuvent être réglées facilement, l'impossibilité de le contacter ou de le rencontrer, la facturation de prestation par des sociétés-soeur sans informer l'AG, le refus de donner les soldes des propriétaires débiteurs (même au conseil de gérance!!!), le comportement malsain qui consiste à sortir des chiffres globaux très précis, mais à refuser de les justifier en détail, etc.
- ce que vous avez éventuellement découvert d’anormal dans sa comptabilité
Sa comptabilité était juste. Elle reflétait correctement la mauvaise gestion du syndic. On a pu y voir le travail facturé en noir, les prestations facturées par les sociétés soeur, les corrections demandées qui ne l'étaient pas, etc.
- étiez-vous vérificateur aux comptes ?
Non. Je n'ai pas eu accès aux factures. C'est seulement à force de poser les questions qu'on s'est rendu compte que les réponses ne venaient pas. Ou démontraient le mode de gestion du syndic.
- ce que avez signalé aux copropriétaires puisque vous demandiez la liste des copropriétaires.
Les informations ont été données par mail aux propriétaires qui désiraient une information. Pas de courrier échangés. Plein de coup de fils. Plein d'explication et de transparence. Nous avons amené la transparence, et c'est ce qui a permis de mettre fin au mandat: les gens ont COMPRIS...
- Le conseil de gérance a-t-il aussi été viré ?
Le conseil n'a pas été viré à proprement parlé. Il avait déjà changé partiellement l'année passée, et ce renouvellement a aussi permis de passer le cap: moins de procuration au conseil.
- ce qui a changé avec le nouveau syndic puisque vous semblez être content de lui, contrairement à moi qui n’ai vu aucun changement avec mon nouveau syndic labellisé SNP.
Le nouveau n'est pas labellisé SNP. Mais je le connais, je l'ai vu ailleurs, et franchement, il a ma confiance. Vu le boulot qui l'attend, il agit, et cela avance...(à ce que je sache...)
Voilà
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Cette "statistique" est facile à faire.
Ce qui montre bien qu'elle n'est pas encore faite et qu'en conséquence , votre annonce de "50 % non assurés" ne repose sur aucune statistique existante.
Cela rejoint ce qui est reproché dans ce fil-ci de discussion...
Quant à la suite de votre exposé, selon lequel il faut assurer 300.000.000 € + fonds de réserve, et que donc les AI n'aiment pas augmenter le fonds de réserve car cela augmente leurs propres charges... je n'y ai rien compris à votre raisonnement.
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Les chansonnettes, fussent-elles signées de Linda Lemay, les accusations de "falsifications des faits" (sic), les interpellations du modérateur et autres, sont à ranger au bac à sable.
Elles n'enrichissent en rien le débat.
Et comme à la cour de récréation, j'aurais envie que la maîtresse dise : ça suffit, maintenant.
J'ai surveillé pas mal de cours de récréation. Je signale que les affirmations fausses diffusées sur ce sujet "QUE FAIRE ?" relèvent de plusieurs cours de Justice actuellement en cours. Laissons donc faire la Justice !
Ces affirmations n'enrichissent en rien le débat. Sur ce plan je vous suis à 100%.
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Saxo parle de bac à sable.
Mais il faut rappeler que Mr Pim à ouvert ce salon "Copropriété" avec courage, confiance, un brin d'inconscience... et la certitude collée à l'estomac que c'était la porte ouverte à toutes les dérives.
Perso, je trouve que ce salon "Copropriété" est certes un bac à sable, mais de bon niveau.
Toutes les interventions ne sont pas intéressantes, mais pour une bonne part, on y échange des avis avec des gens qui connaissent leur sujet. Je dis bien leur sujet, et pas le sujet de l'autre.
C'est tellement triste de voir que ceux qui n'ont pas de problèmes en copropriété ne viennent pas expliquer leur "non-problème". Cela relativiserait bien des choses.
Ceci étant dit, je ne veux certainement pas minimiser les problèmes que les copropriétaires rencontrent avec leur syndic, avec l'IPI, avec leur ACP, leur AG, les comptes, les prestataires qui baclent le travail, etc.
Mais cela reste un bac à sable...
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luc a écrit : Cette "statistique" est facile à faire.
Ce qui montre bien qu'elle n'est pas encore faite et qu'en conséquence , votre annonce de "50 % non assurés" ne repose sur aucune statistique existante.
Je sais ce qui m'a été dit, ce que j'ai constaté et ce que des membres du bureau de l'IPI ont dit en public, etc ... alors dire que c'est pas vrai qu'au moins 50% des AI ne sont pas assurés ... c'est un pas trop loin.
Tant que l'IPI n'a pas la preuve, ces AI sont légalement pas assurés et leur agrégation devrait être retiré si l'IPI veut appliquer sa déontologie.
Je refuse de dire Tout Va Très Bien Madame La Marquise.
Cela rejoint ce qui est reproché dans ce fil-ci de discussion...
Ça c'est un autre débat. La vérité fait surface, tôt ou tard. Je vous tient au courant.
Quant à la suite de votre exposé, selon lequel il faut assurer 300.000.000 € + fonds de réserve, et que donc les AI n'aiment pas augmenter le fonds de réserve car cela augmente leurs propres charges... je n'y ai rien compris à votre raisonnement.
On ne comprend pas ce qu'on ne veut pas comprendre, je le sais.
La prime d'assurance est entre autres lié au montant le plus haut qui est pendant une période spécifique présent sur les comptes des ACP gérés par l'AI.
Si la prime RC est 1%, alors la prime supplémentaire pour un fonds de réserve de 10.000 € est 100 € par an. Compris ?
Croyez vous que ce syndic ne va pas augmenter son honoraire, si l'ACP décide de constituer un FR de 25.000 € pour assumer les travaux planifiés ?
Mais il sait que l'AG pourrait dans ce cas changer de syndic, alors ... il propose de supprimer par exemple le FR.
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Je lis une floppée de reproches solides à un syndic :
+ mensonges
+ mauvaise gestion
+ frais d'avocat inutiles
+ erreurs dans les comptes jamais régularisées malgré les promesses
+ manipulation de propriétaires absent pour le bon plaisir du syndic
+ rappels jamais effectués
+ plaisir de laisser pourrir des situations simples qui peuvent être réglées facilement
+ impossibilité de le contacter ou de le rencontrer
+ facturation de prestation par des sociétés-soeur sans informer l'AG
+ refus de donner les soldes des propriétaires débiteurs (même au conseil de gérance!!!),
+ comportement malsain qui consiste à sortir des chiffres globaux très précis, mais à refuser de les justifier en détail, etc.
Question : à part l'opération KOMMANDO pour le virer dans une copropriété donnée, qu'a-t-il était fait pour que ce syndic incompétent et escroc NE RECOMMENCE PLUS AILLEURS, dans d'autres copropriétés ?
Ex. : si je tombe sur lui, comment le reconnaître pour ne pas en être victime ?
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si je tombe sur lui, comment le reconnaître
Facile !
Il porte à la boutonnière de sa veste un badge (biffer les mentions qui ne vous conviennent pas) Cnic - Snp - Absa - Ipi - Cib - RI - syndic bénévole
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Question : à part l'opération KOMMANDO pour le virer dans une copropriété donnée, qu'a-t-il était fait pour que ce syndic incompétent et escroc NE RECOMMENCE PLUS AILLEURS, dans d'autres copropriétés ?
Rien. Il n'y a rien à faire...
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C'est tellement triste de voir que ceux qui n'ont pas de problèmes en copropriété ne viennent pas expliquer leur "non-problème". Cela relativiserait bien des choses.
Ben oui, raisonnons !
Ceux qui n'ont pas de problèmes en copropriété ne vont rien dire vu qu'ils ne rencontrent que des "non-problèmes".
Ceux qui ont des problèmes vont venir sur le forum.
Faisons des statistiques "bon marché".
Combien d'internautes copropriétaires vont expliquer leurs problèmes ?
Combien de copropriétaires dans ce pays ?
Faites le rapport.
QUE FAIRE ? relativiser ! Où est Einstein ?
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Merci Grmff pour votre réponse qui demande encore quelques précisions pour enrichir le débat :
- est-ce votre « commando » ou le nouveau conseil de gérance qui a découvert ces anomalies de gestion ?
- le nouveau conseil de gérance vous a-t-il suivi dans votre « opération » ?
- depuis combien d’années ce syndic était-il en place dans votre ACP ?
- le conseil de gérance (co)gérait-il l’immeuble comme avant la loi de 94 ?
- avez-vous découvert des traitements de faveur vis-à-vis de certains copropriétaires (les proches du syndic évidemment !)
- en ce qui concerne les travaux effectués par des sociétés sœurs, ces travaux étaient-ils indispensables, mal effectués, manifestement surfacturés ou est-ce seulement le fait de l’avoir caché aux CP qui vous dérangeait ?
D’accord avec Saxo pour le risque de se retrouver un jour avec ce syndic, car ce qui me préoccupe est comment une telle situation a-t-elle été possible.
Si l’on veut que ce forum soit constructif, il faut surtout analyser le pourquoi du « comment cela est-il possible ?»
Grmff nous a donné une partie de la réponse
Le conseil n'a pas été viré à proprement parlé. Il avait déjà changé partiellement l'année passée, et ce renouvellement a aussi permis de passer le cap: moins de procuration au conseil.
Manifestement le conseil de gérance pose problème.
Qu’a-t-on prévu dans la proposition de loi pour y remédier ?
Les procurations posent également problème.
Qu’a-t-on prévu dans la proposition de loi pour y remédier ?
Grmff nous dit qu’il n’avait pas de mandat de contrôleur mais que c’est par des questions et des recoupements qu’ils sont arrivés à mettre en évidence cette mauvaise gestion.
Le problème de la transparence de la gestion pose problème.
Qu’a-t-on prévu dans la proposition de loi pour y remédier ?
Pensez-vous que dans ces conditions cela ne se reproduira pas ?
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- avez-vous découvert des traitements de faveur vis-à-vis de certains copropriétaires (les proches du syndic évidemment !)
Voilà à nouveau une pétition de principe.
Prenons un cas concret.
Un conseil de gérance est composé de 4 membres.
Un de ces 4 croit pouvoir jouir d'un traitement de faveur.
Il remplace la porte d'entrée d'origine (en bois) de son appartement par une porte blindée.
Il demande au syndic de payer la facture.
Le syndic refuse.
QUE FAIRE ?
Attaquer le syndic en justice sous un autre prétexte.
Ce même membre du conseil de gérance essaie de faire modifier
ses relevés calorimétriques. La société XXX le signale.
Le syndic informe (transparence)
QUE FAIRE ?
Porter plainte pour atteinte à son honneur.
Comme quoi ce n'est pas systématiquement le syndic qui ....
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