Que faire ?

Augustin · #1 23-02-2009 07:04:36

Un syndic plaçait en banque et pour son propre compte les fonds de l'ACP (cas vécu).

Que faire ?

Rien. Il n'y a rien à faire.

Aller en justice ? Cinq ans et 10.000 euros plus tard, le juge de paix a débouté le copropriétaire plaignant.

Cordialement,

Augustin

Gof · #61 13-05-2009 18:51:07

Grmff a écrit :

Je n'ai jamais reçu le moindre chocolat de la part de qui que ce soit de ce forum.

Il est là, le véritable drame !

Gof · #62 13-05-2009 18:51:28

Grmff a écrit :

Bienvenue sur la partie "Copropriété de Pim.be...

Qui s'y frotte, s'y pique ...

Gof · #63 13-05-2009 18:56:45

Grmff a écrit :

Je note que cela ne vous convient pas et que vous estimez que les lois devraient être bien faites, que l'IPI devrait jouer son rôle de gendarme, que les juges devraient défendre les propriétaires correctement, etc. Je suis d'accord avec vous sur le principe, pas sur votre (in)action.

Pourtant, les lois sont faites par des mandataires politiques élus au suffrage universel ; pourtant, chacun peut se porter candidat et participer activement à la direction de la collectiv(c)ité ; pourtant, les sous-financement de la justice résulte d'une décision politique ; pourtant, la technicité à outrance de notre Code judiciaire et l'inaccessibilité de la justice résulte de la volonté des élus.

Ce sont les élections dans quelques semaines, faites vos choix 'sieur 'dames, car après, rien ne va plus

Et pourtant, j'ai la très nette impression que je vais encore me faire piquer à vif ... wink

coranixx · #64 13-05-2009 19:05:54

Gof a écrit :

... pourtant, la technicité à outrance de notre Code judiciaire et l'inaccessibilité de la justice résulte de la volonté des élus.

Lisez la LB d'aujourdhui, rubrique "opinion".
C'est un avocat qui écrit sur la conviction de nos juges.
Rien à voir avec la volonté des élus (sans pic)

pirlouit · #65 13-05-2009 19:11:22

Grmff a écrit :

Contrairement aux apparences, je ne suis plus agent immobilier depuis des lustres.

mais à l'époque de l'opération commando que vous préconisez, il semblerait, à vous lire, que vous étiez syndic !!

grmff · #66 13-05-2009 19:34:09

mais à l'époque de l'opération commando que vous préconisez, il semblerait, à vous lire, que vous étiez syndic !!

Point du tout. J'ai attendu de ne plus être professionnel du secteur pour jouer ce tour de cochon peu confraternel.... mais tellement mérité.

grmff · #67 13-05-2009 19:36:37

Ce sont les élections dans quelques semaines, faites vos choix 'sieur 'dames, car après, rien ne va plus
Et pourtant, j'ai la très nette impression que je vais encore me faire piquer à vif ...

Le problème, c'est que la loi pour empêcher les ventes conjointes a été abolie à cause de l'Europe. Le vrai drame est là!

Parce que vous allez voter pour Reynders, Milquet, Elio ou Ecolo.... et vous aurez les 4 pour le même prix!

Merci la vente conjointe... et merci Dubus...

Gof · #68 13-05-2009 19:55:03

Grmff a écrit :

Merci la vente conjointe... et merci Dubus...

Excellent !

Tiens, enfin quelqu'un qui pense comme moi, que la vente conjointe ne peut pas être saine et sera forcément source d'ubus.

@Coranixx : la gazettier est fermé à cette heure-ci. Vous pouvez m'éclairer ?

coranixx · #69 13-05-2009 20:22:41

Gof a écrit :

Grmff a écrit : Merci la vente conjointe... et merci Dubus...
Excellent !
Tiens, enfin quelqu'un qui pense comme moi, que la vente conjointe ne peut pas être saine et sera forcément source d'ubus.
@Coranixx : la gazettier est fermé à cette heure-ci. Vous pouvez m'éclairer ?

Mais oui. Sans entrer dans un long développement, le point de vue de cet avocat : la justice (pas la Justice) est un milieu fermé (ce sont mes mots) lié à une conscience de classe (encore mes mots) toute imprégnée d'auto-conviction dans la valeur de rendre la justice selon des règles bien fixées.
Dans cet article, nul trace du mot "responsabilité" (Je pense à Max Weber). C'est ce que d'autres (Jean-Louis Genard) appellent l'estompement des normes dans la justice.
N'ayant pas le journal sous la main (oublié chez le fils), je peux y revenir demain.

Bien à vous

coranixx · #70 14-05-2009 16:14:21

Gof a écrit :

@Coranixx : la gazettier est fermé à cette heure-ci. Vous pouvez m'éclairer ?

Suite ...

lu dans la LB du 13 mai 2009
rubrique Opinion
Titre : Professions de foi
Bruno DAYEZ, Avocat

En-tête
"Ce que la justice est censée être et le déni plus ou moins flagrant de ce qu'elle est."

Conclusions
"C'est ainsi qu'un idéal de justice, censé commander à ceux qui doivent l'incarner la plus haute exigence, sert avant tout à endormir toute velléité de fronde dans leur chef, éteindre leur esprit critique, faire taire les contestations. Le dogme de la justice juste pèse d'un poids tel que ses officiants sont paralysés par leur foi et reproduisent indéfiniment un rituel intangible. Ainsi, la principale explication du fait que la justice pénale se répète inlassablement est à trouver dans l'unanime conviction qu'elle est digne de foi."

Pour grmff : voilà le butoir de l'étape 9

Gof · #71 14-05-2009 19:47:43

Le point de vue de Bruno Dayez rejoint bien le mien. Il est simplement abordé sous un autre angle.

Prenons comme exemple le projet Phenix, par lequel le département de la justice aurait été informatisé et ce, tant d'un point de vue de la communication interne qu'externe.

Le bide total, malgré l'intervention d'une société réputée et sérieuse. Comment est-ce possible, d'où ce manque de suivi ?

Dame justice est bien mal menée et j'en éprouve franchement beaucoup de peine. Elle est pourtant tellement indispensable au fonctionnement de l'Etat de droit.

Comme dirait Luc, "à qui profite le crime", d'autant plus qu'elle (notre dame) est censée contrôler les autres pouvoirs dans l'Etat (et réciproquement).

Un chef d'entreprise qui laisserait aller les choses à ce train voit celle-ci péricliter avant d'avoir dit oufti.

luc · #72 15-05-2009 00:29:15

Gof a écrit :

(...)
Prenons comme exemple le projet Phenix, par lequel le département de la justice aurait été informatisé et ce, tant d'un point de vue de la communication interne qu'externe.
Le bide total, malgré l'intervention d'une société réputée et sérieuse. Comment est-ce possible, d'où ce manque de suivi ?
(....)

Dans une autre vie j'ai participé activement à l'informatisation d'un autre grand département. Les mêmes problèmes y ont surgit.

Cause principale, hormis les problèmes déjà cités (et d'autres), on voulait trop faire en une fois.

La somme d'initiatives, en soi chacun louable, peut être contra-productif. Quand on veut mener un projet informatique à l'échec, il faut le surcharger (50% des projets échouent).

En plus la réalisation d'un projet complexe, comme un projet informatique est toujours, dure 3x le temps planifié. C'est un fait prouvé par les statistiques depuis les années 40.

Le 4ème essai dans le grand département où je travaillais a finalement réussi, en coupant le pain dans des tartines. C'est une méthode classique, qui existe au moins depuis les années 40, mais qui a le malheur à être contra-productif pour un seul point: la promotion des responsables (et surtout de leurs chefs).

Il a pris en tout +20 ans pour réaliser le projet intial. J'étais jeune quand on a commencé à parler de ce projet. J'étais déjà pensionné quand le résultat final était disponible.

Le Ministre actuel de la Justice a décidé en fait de suivre cette méthodique. On se concentre maintenant au niveau des Juges de Paix (à réaliser en 2009/2010), puis aux Juges de Police (2010), Tribunal de 1ère instance, etc ... . Son plan serait communiqué en mai/juin.

Le Ministre actuel des Finances n'a encore rien décidé dans ce sens, pout autant que je sache.

Tout ceci se base sur la "théorie des erreurs", bien connu par au moins un participant de ce forum.

En 1992 on disait que j'étais un "vieux snoc" quand j'ai proposé de scinder le projet et j'étais finalement en 1995 éjecté du groupe de projet. En 1998 je n'étais plus un vieux snoc, mon avis était suivi, ... .

J'étais éjecté principalement parce que je n'avais pas les diplômes requises, mais "seulement" une très longue expérience. Je n'étais donc pas un "homme de qualité", selon certains, à leur tour éjecté quelques années plus tard.

D'où une 2ème devise, hormis le "Qui en profite":

"La vérité fait toujours surface, tôt ou tard."

pirlouit · #73 17-05-2009 16:09:53

Grmff a écrit :

Opération bien planifiée de notre part, avec une belle bataille, deux huissiers dans la salle, un avocat de la copropriété qui défendait le syndic, et un comptage des votes par huissiers à 3 reprises pour 3 bulletins différents!

Et pourquoi 2 huissiers ?
Je suppose que chaque partie avait le sien ce qui supposerait qu'un constat d'huissier est contestable !!

Quant à l'avocat de la copropriété qui défendait le syndic, ne croyez-vous pas qu'il en est toujours de même puisque celui-ci reçoit ses directives exclusivement du syndic...qui ne va quand même pas se faire harikiri !

grmff · #74 17-05-2009 17:03:43

Et pourquoi 2 huissiers ?
Je suppose que chaque partie avait le sien ce qui supposerait qu'un constat d'huissier est contestable !!

Un huissier commandé par le syndic... e un huissier commandé par les contestataires... Nous ne savions pas que le syndic commanderait un huissier (même si on s'en doutait) et en plus, l'huissier ne constate que ce que son client lui demande de constater.

Si le donneur d'ordre est le syndic, l'huissier ne notera pas ce que les propriétaires lui demandent d'acter!

Donc, même si un rapport d'huissier est incontestable, il est incontestable que ce rapport peut être insuffisant!!!

grmff · #75 17-05-2009 17:07:32

Quant à l'avocat de la copropriété qui défendait le syndic, ne croyez-vous pas qu'il en est toujours de même puisque celui-ci reçoit ses directives exclusivement du syndic...qui ne va quand même pas se faire harikiri !

L'avocat de la copropriété a été odieux. Il est là pour défendre les intérêts de la copropriété, et non ceux du syndic.

Vu la situation, il aurait dû se désister. Il ne l'a pas fait. Cela relève à mon sens de l'erreur déontologique pour l'avocat.

pirlouit · #76 17-05-2009 20:42:27

Grmff a écrit :

L'avocat de la copropriété a été odieux. Il est là pour défendre les intérêts de la copropriété, et non ceux du syndic.
Vu la situation, il aurait dû se désister. Il ne l'a pas fait. Cela relève à mon sens de l'erreur déontologique pour l'avocat.

Cette situation est malheureusement récurrente et pose un grave problème de conflit d'intérêts qui, sauf erreur de ma part, n'a pas été solutionné dans la proposition de loi.

Ne serait-il pas utile d'en aviser les différents bâtonniers ?

Tant qu'une majorité soutient la gestion du syndic, l'avocat peut invoquer le défendre au nom de l'ACP.

Mais de quelle majorité s'agit-il ?

En fait, en raison des présents et représentés, il s'agit rarement de plus d'un cinquième de l'ensemble des copropriétaires, qui sont en réalité la minorité active proche du syndic.

Les jeux sont donc pipés.

Le vrai problème est que la majorité des copropriétaires (la vraie majorité) n'est jamais (ou rarement ) au courant des enjeux réels des actions judiciaires, et c'est là que le bât blesse.

Il serait indispensable que les copropriétaires prennent connaissance des conclusions échangées afin de se positionner en connaissance de cause.

Tant qu'il n'y aura pas cette transparence, ces abus existeront et comme le dit alors Augustin il n'y a rien à faire

Cordialement

grmff · #77 17-05-2009 21:59:15

Cette situation est malheureusement récurrente et pose un grave problème de conflit d'intérêts qui, sauf erreur de ma part, n'a pas été solutionné dans la proposition de loi.

C'est pourquoi je dis que la solution, c'est de virer le syndic.

Tant que la majorité des quotités suit le syndic, il n'y a pas grand espoir effectivement.

Si l'ACP donne le quitus au syndic, il reste au propriétaire à poursuivre l'ACP. Hélas.

En fait, en raison des présents et représentés, il s'agit rarement de plus d'un cinquième de l'ensemble des copropriétaires, qui sont en réalité la minorité active proche du syndic.
Les jeux sont donc pipés.
Le vrai problème est que la majorité des copropriétaires (la vraie majorité) n'est jamais (ou rarement ) au courant des enjeux réels des actions judiciaires, et c'est là que le bât blesse.
Il serait indispensable que les copropriétaires prennent connaissance des conclusions échangées afin de se positionner en connaissance de cause.
Tant qu'il n'y aura pas cette transparence, ces abus existeront et comme le dit alors Augustin il n'y a rien à faire

Erreur. Triple erreur. Vous postulez que les copropriétaires doivent prendre connaissance de la situation.
Vous postulez qu'avec 1/5 des voix, le syndic peut mener le reste en bateau.
Et vous postulez qu'il faut attendre que cela change.

L'attente ne vous apportera rien.

Les copropriétaires doivent prendre connaissance? Ecrivez-leur! Téléphonez-leur! Informez-les! Ralliez les à votre cause. Ne restez pas sur votre tréfond en attendant que quelqu'un d'autre s'occupe de vos affaires. Parce que ce quelqu'un d'autre, ce sera le conseil de gérance.

Si le syndic peut mener tout le monde en bateau avec 1/5e des voix, vous le pouvez aussi!!!

Alors, au risque de me répéter, lancez-vous dans la bagarre ou fermez-la. Vous récupérez votre dignité quand vous aurez engagé le combat. J'ai donné le mode d'emploi. A vous d'agir.

Augustin · #78 18-05-2009 05:15:05

Bonjour à tous,

Que faire ?

Rien. Il n'y a rien à faire…

La proposition de loi Hamal-Nyssens avait tout d'abord soulevé sinon l'enthousiasme au moins le plus grand intérêt des copropriétaires. Bien qu'elle n'apportât qu'une pellicule d'amélioration par rapport à la loi de 1994, le projet pouvait être modifié et ses auteurs procédaient à des consultations en tous sens.

La déception fut à la mesure de l'espérance. Cédant sur toute la ligne aux pressions des lobbys, le couple Hamal-Nyssens non seulement a gommé les maigres améliorations du sort des copropriétaires mais il a fort raboté leurs droits par rapport à la loi de 1994.

Entre autres calamités, la loi Hamal-Nyssens sera "impérative" donc de "nullité relative" selon les juges, et de "nullité absolue" pour les copropriétaires plaignants.

Une régression confirmée vers l'Ancien Régime et le fait du prince.

Si les Hamal et Nyssens se sont conciliés les exploiteurs, ils ont cruellement déçu l'ensemble de la communauté des copropriétaires. Leurs partis pourraient trouver la poire amère lors des prochaines élections.

Et on n'oubliera pas que, depuis la coulisse, le S.N.P. a présidé au mauvais coup.

Cordialement,

Augustin

Augustin · #79 25-05-2009 05:15:03

Bonjour à tous,

Que faire ?

Rien. Il n'y a rien à faire…

Le raisonnement cartésien s'oppose à la gnose.

Selon les juges et les intervenants sur le forum de PIM :
L'assemblée est souveraine et le syndic est son esclave.

Usant de son pouvoir souverain, l'assemblée pourrait voter et contraindre le syndic à tenir une comptabilité conforme à toutes les règles de la loi du 17 juillet 1975 et de ses arrêtés d'exécution plutôt que de subir les comptes fantaisistes et obscurs dont les syndics ont le secret lorsqu'ils ne s'abstiennent pas simplement de toute comptabilité. Cette mesure souveraine cautériserait une des plaies parmi les plus douloureuses des copropriétés en rendant la gestion plus transparente, plus compréhensible, en permettant des comparaisons, des statistiques et un contrôle efficace.

A l'évidence, ce serait servir l'intérêt général aussi bien que particulier, ce serait assurer la paix sociale par une décision d'une importance déterminante.

Alors pourquoi les assemblées ne le font-elles pas ?

Parce que le syndic est souverain et que l'assemblée est son esclave.

Cordialement,

Augustin

pirlouit · #80 25-05-2009 11:32:43

Augustin a écrit :
Selon les juges et les intervenants sur le forum de PIM :
L'assemblée est souveraine et le syndic est son esclave.

Usant de son pouvoir souverain, l'assemblée pourrait voter et contraindre le syndic à tenir une comptabilité conforme à toutes les règles de la loi du 17 juillet 1975 et de ses arrêtés d'exécution plutôt que de subir les comptes fantaisistes et obscurs dont les syndics ont le secret lorsqu'ils ne s'abstiennent pas simplement de toute comptabilité. Cette mesure souveraine cautériserait une des plaies parmi les plus douloureuses des copropriétés en rendant la gestion plus transparente, plus compréhensible, en permettant des comparaisons, des statistiques et un contrôle efficace.

A l'évidence, ce serait servir l'intérêt général aussi bien que particulier, ce serait assurer la paix sociale par une décision d'une importance déterminante.

Alors pourquoi les assemblées ne le font-elles pas ?

Parce que le syndic est souverain et que l'assemblée est son esclave.Cordialement,

Augustin

Voir ce topic:
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