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Un syndic plaçait en banque et pour son propre compte les fonds de l'ACP (cas vécu).
Que faire ?
Rien. Il n'y a rien à faire.
Aller en justice ? Cinq ans et 10.000 euros plus tard, le juge de paix a débouté le copropriétaire plaignant.
Cordialement,
Augustin
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Bonjour à tous,
Alors que le raisonnement scientifique est inséparable des mathématiques, à bien des égards, la démarche juridique est proche de la gnose théologique.
En voici un exemple important, et même essentiel en copropriété.
La loi de 1994 sur la copropriété est "impérative" alors que la loi française correspondante est "d'ordre public" c'est-à-dire qu'on doit l'appliquer comme c'est le cas du Code de la route.
Le juge belge déclarera qu'une loi "impérative" est de "nullité relative". Cette curieuse expression signifie qu'une loi "impérative" ne peut s'appliquer qu'à la partie faible du procès et à condition qu'elle le demande. En copropriété, la partie faible est la partie défenderesse, c'est-à-dire l'ACP et son organe : le syndic. Et ce dernier n'a aucun intérêt à glisser sa tête sous le couteau de la loi.
Et voilà pourquoi le copropriétaire plaignant est débouté.
Cordialement,
Augustin
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Oui, en Belgique, ni la Justice ni le législateur ne protègent le copropriétaire lésé dans cette machine écrasante d'ultra-libéralisme.
La Justice considère, déjà, que la loi n'est "que" impérative, qu'elle ne s'applique "que" si la victime le revendique (cf Augustin).
Et c'est même pire que ça. Un juge vient de juger que, je cite : "le conflit d’intérêts pouvant naître entre le syndic et l’Association qu’il représente n’a pas été résolu à ce jour par le législateur".
Dans tous les domaines de la vie, la victime est protégée.
Pas en Copropriété où la victime est le MAILLON FAIBLE. A éliminer.
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On en revient donc au point de départ: virez votre syndic...
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Petit mode d'emploi aux propriétaires qui veulent virer leur syndic:
Etape numéro 1: faire un medley de ce que vous reprochez au syndic. Lui écrire pour qu'il arrête ses pratiques. Espérer qu'il vous réponde et ne fasse rien.
Etape numéro 2: faire un toute boite ou un tour des propriétaires habitants l'immeuble.
Etape numéro 3: demander au syndic une liste à jour des propriétaires, et écrire à tous les propriétaires pour dénoncer les malversations.
Etape numéro 4: Attaquer le syndic à l'IPI pour non respect de sa déontologie. La première fois, cela ne changera sans doute rien. Mais la deuxième? La troisième?
Etape numéro 5: provoquer une réunion de conspirateur pour évaluer la motivation des troupes, et l'augmenter. Votre but est d'obtenir 20% de propriétaire du même avis que vous.
Etape numéro 6: demander copie du contrat de syndic, et vérifier les décisions d'AG pour ce qui est de la durée du contrat.
Etape numéro 7: faire un appel d'offre auprès de quelques syndic
Etape numéro 8: demander une AGE avec comme point à l'ordre du jour la révocation du syndic, et la nommination d'un nouveau syndic.
Vous récupérerez votre droit à la parole sur ce forum quand vous aurez passé les 4 premières étapes.
Nota: virer son syndic ne marche pas toujoursdu premier coup. Mais cela va plus vite que 5 ans, coûte moins cher que 10.000€, et solutionne beaucoup de problème.
Nota à Augustin: si vous ne faites pas partie de la solution, c'est que vous faites partie du problème.
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On en revient donc au point de départ: virez votre syndic...
Le même point de départ que FORTIS.
J'ai lu la série d'articles dans mon journal préféré sur les conséquences du débâcle de FORTIS sur la fortune privé des familles de noblesse. Les montants absolues sont impressionnants.
Mais les montants relatives sont plus petit que ceux en cause dans la copropriété pour chaque famille.
Un syndic et un régisseur sont de fait des gestionnaires de fortunes privés.
Le régisseur pour une famille et le régisseur pour plusieurs.
Le syndic ne peut être viré que par une majorité. Il s'en suit qu'un abus de majorité n'est pas impossible.
Qui protège en principe la minorité contre un abus de majorité?
La loi.
Est-ce le but de la loi à simplifier l'usage effectif d'un abus de majorité?
PS: j'ai répondu au premier message de Grmff. Je viens de lire l'autre.
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Petit mode d'emploi aux syndics qui veulent etre tranquilles :
Etape numero 1 : vous flattez les meneurs de la majorite opprimante et vous les achetez par des avantages en nature (exemples : travaux, sinistres) - le tout bien camoufle.
Etape numero 2 : vous harcelez/faites harceler les recalcitrants (degradations de leurs biens - l'exemple classique etant la boite aux lettres, etc.) et vous les faites passer pour des emmerdeurs
Etape numero 3 : si ca passe en justice, c'est la paix royale pendant plusieurs annees
Etape numero 4 : bye bye, vous disparaissez de la circulation
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(...)
Nota: virer son syndic ne marche pas toujoursdu premier coup. Mais cela va plus vite que 5 ans, coûte moins cher que 10.000€, et solutionne beaucoup de problème.
(...)
Ayant en fait suivi votre mode d'emploi depuis 2000, je constate qu'elle fonctionne bien dans 90% des cas, mais pas dans 10% des cas.
Heureusement que je n'ai pas suivi certains des variantes de cette méthode. Alors j'aurais été bloqué.
Pourquoi 90%? C'est scientifiquement prouvé.
En effet la distribution des membres d'un groupe quelconque envers un problème quelconque est distribué d'une façon normale, étant défini comme suit:
10% activement pour, avec 1 sur 10 très activement.
40% passivement pour
40% passivement contre
10% activement contre, avec 1 sur 10 très activement.
Ce qui est connu sous la forme de la courbe de Gauss. Plus populairement connu comme le chapeau de Napoléon, qui a la même forme.
Ce qui donne comme effet que lors des élections dans un contexte "normale" (démocratie authentique) qu'on aie seulement des majorités de 50 à 60%.
Mais dans une "démocratie" du type stalinien on ait des majorités de 99,999%.
Votre méthode va fonctionner pour ceux qui sont d'office pour (10%) et pour la majorité silencieuse (80%).
Mais pas pour l'autre groupe de 10%, surtout s'ils sont au pouvoir.
Maintenant, si des gens de mauvaise foi sont présent, si des méthodes douteuses que l'intimidation physique, du mobbing, ... sont utilisés, alors la situation n'est pas normale.
On va vite constater que la situation dégrade et que certains (ceux qui sont très actif) seront classé comme emmerdeurs, qui empêchent le pouvoir en place à faire ce qu'elle veut.
Dans ce cas seul la justice peut aider, si on veut vraiment que cette situation change.
Si non il faut faire ce que Augustin propose: joindre la majorité silencieuse.
Et faire ce que quelqu'un m'a dit très succinctement:
"Horen, zien, zwijgen, betalen en glimlachen"
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D'accord avec Saxo.
Je rajouterai le truc bien connu et fort bien utilisé dans un cas qui a duré 10 ans, 20.000€ de frais d'avocat par partie: le syndic peut aussi poursuivre l'emmerdeur en justice.
De cette manière, il est minorisé, catalogué d'emmerdeur de service.
Cela marche très bien
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Luc,
Le cas que j'ai mentionné ci-dessous n'a pas été solutionné en une seule opération commando. Chaque année, les contestataires ont été minorisés, les autres charmés, et les finances de la copropriété plombées!
Il aura fallut deux opérations commandos. La première a échoué suite à une opération "Charme" de la part du syndic. Opération commando aussi, d'ailleurs.
Mais la deuxième opération faisait suite à des mensonges supplémentaires dans le PV, suite à des décisions prises en AG non mentionnées au PV, notamment relativement à ces fameuses actions en justice.
Le syndic a été virer sur le champ, pour toutes les causes qui avaient été longuement explicitées précédemment.
Il va de soi que le seul moyen de faire acter les décisions de l'AG ont été de venir avec un huissier, un avocat, d'élire un secrétaire indépendant du syndic pour acter les décisions correctement, et de faire sortir le syndic au moment judicieux.
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Je retiens qu'une operation dite commando dite fructueuse consiste a virer le syndic.
Tu parles d'une victoire !
Et la Justice, dans tout ca.... Business des avocats.
Et la déontologie, dans tout ca... Camouflage des copains de l'IPI.
Oh, quel bel exemple d'un dysfonctionnement caracterise dans cette societe sans manieres.
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Si vous retenez cela, et que vous mettez en pratique, vous aurez au moins appris quelque chose aujourd'hui.
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Luc,
Le cas que j'ai mentionné ci-dessous n'a pas été solutionné en une seule opération commando. Chaque année, les contestataires ont été minorisés, les autres charmés, et les finances de la copropriété plombées!
Il aura fallut deux opérations commandos. La première a échoué suite à une opération "Charme" de la part du syndic. Opération commando aussi, d'ailleurs.
Mais la deuxième opération faisait suite à des mensonges supplémentaires dans le PV, suite à des décisions prises en AG non mentionnées au PV, notamment relativement à ces fameuses actions en justice.
Le syndic a été virer sur le champ, pour toutes les causes qui avaient été longuement explicitées précédemment.
Il va de soi que le seul moyen de faire acter les décisions de l'AG ont été de venir avec un huissier, un avocat, d'élire un secrétaire indépendant du syndic pour acter les décisions correctement, et de faire sortir le syndic au moment judicieux.
Grmff,
Ce type "d'opération commando" est l'essence même d'un coup d'état. Je regrette, mais ce n'est pas mon genre. Il y a 42 ans j'ai pour mon TFE du analyser les coups d'état en Amérique Latine.
Que j'en ai retenu est qu'un coup d'état génère automatiquement au moins un essai d'un coup d'état du groupe "lésé", sans apporter quoi que ce soit de rentable à la majorité silencieuse.
Dans mon ACP il y a eu 3 "coups d'états" depuis sa fondation, dont seulement le 1er a réussi.
Mais tant le 4°, le 5° que le 6° "emmerdeur" ont choisi une autre voie (je suis le 5°).
Personnellement j'utilise la méthode "Convaincre avec respect" depuis 2006, pour autant qu'encore possible vu que j'ai démarré en 2000 et que j'ai initialement utilisé partiellement votre méthode classique (sans sa partie de fait "intimidante").
Mais "Convaincre avec respect" sera de fait la seule méthode possible, dès que la proposition de loi sur le mobbing est approuvé (voir plus bas dans ce sujet).
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Quand je parle d'opération commando, il n'y a pas eu de blessé, ni de coups échangés.
Il nous a fallut "convaincre avec respect", aller chercher les votes, passer des heures au téléphone, venir avec des arguments bétons, ne pas noyer l'assemblée dans 1000 futilité, mais expliquer 10-15 points bien clair, prendre conseil auprès de plusieurs avocat (et sur ce forum...), faire des réunions de conspirateurs pour éviter les dissonnances lors de l'AG, écrire des courriers, des mails, des rappels, etc.
Opération bien planifiée de notre part, avec une belle bataille, deux huissiers dans la salle, un avocat de la copropriété qui défendait le syndic, et un comptage des votes par huissiers à 3 reprises pour 3 bulletins différents!
Et au bout (de la nuit), le changement de syndic.
Je rajouterai que 80% de la salle nous a suivi. Seul une partie du conseil de gérance a été mal prise, certains anciens membres du conseil de gérance, et 3 autres perdus.
Ma conclusion, c'est que même quand la salle vous suit à 80% (des gens) vous vous retrouvez "juste" pour les quotités. Chaque voix a compté. Chaque idée a apporté un pas vers la victoire. Chaque question a convaincu quelques autres propriétaires...
Coup d'état? Non. Mené comme un commando, ou comme une campagne électorale, au choix. Et démocratique. En tout cas à ne pas confondre avec un coup d'état sud américain...
Mais surtout ne pas se dire "il n'y a rien à faire"
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La question était : QUE FAIRE ? en présence de dysfonctionnements graves et avérés de la part du syndic.
Voilà un agent immobilier qui nous fait comprendre qu'il ne faut pas compter sur la Justice (ni engloutir son argent en frais d'avocat) ni - comble du paradoxe - compter sur l'organisme qui contrôle le syndic, à savoir l'Institut des Professionnels de l'Immobilier.
L'agent immobilier, lui-même victime, nous parle de méthodes commando, appellation ensuite édulcorée par : mobiliser, convaincre, amener des huissiers de justice, etc.
Tandis que le syndic se sert dans la caisse pour se payer un avocat sur le dos des copropriétaires.
La méthode préconisée s'adresse aux surhommes.
Pas aux 3,5 millions de "monsieurs tout le monde" qui vivent en copropriété dans le royaume.
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Que faire ?
Après un inventaire très très très complet du combattant (il faut le trouver)
Après retour à la question initiale par saxo (Steve Houben ?) où je suis tout à fait d'accord, je crois que la question inverse peut être posée.
Que faire pour trouver un syndic ?
J'en ai cherché pour notre future Assemblée Générale.
Voilà déjà TROIS qui déclinent l'offre.
Que faire ?
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Nota à Saxo... et puis à tous les autres:
Contrairement aux apparences, je ne suis plus agent immobilier depuis des lustres.
Si je suis à nouveau syndic, c'est à titre purement personnel et bénévole.
Si je m'intéresse à l'immobilier de manière actievs, c'est purement à titre personnel d'investisseur.
J'ai rencontré l'un ou l'autre des membres en visu, et j'en connaissais personnellement l'un ou l'autre également.
Je ne suis pas lié à l'IPI, ni à Pim, ni à qui que ce soit. Je n'ai jamais reçu le moindre chocolat de la part de qui que ce soit de ce forum.
Ceci étant dit, pour revenir à la question initiale, la question initiale était donc "Que faire". J'ai donné mon opinion pratico-pratique. J'ai donc donné le mode d'emploi que nous avons suivi.
Je note que cela ne vous convient pas et que vous estimez que les lois devraient être bien faites, que l'IPI devrait jouer son rôle de gendarme, que les juges devraient défendre les propriétaires correctement, etc. Je suis d'accord avec vous sur le principe, pas sur votre (in)action.
Je vous laisse donc attendre paisiblement que le monde se plie à vos désidérata, assis sur ce qui vous sert de tréfond. C'est une question de choix. Chacun son truc.
Comme lecture, je vous conseille "En attendant Godot"
Bien à vous
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Les hirondelles volent bas par ici, dites donc.
Je me réjouis d'avance de la suite du menu.
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Bienvenue sur la partie "Copropriété de Pim.be...
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Voilà déjà TROIS qui déclinent l'offre.
Quelles sont les raisons invoquées?
Copropriété trop petite?
Copropriété trop grosse?
Pas dans la région d'activité du syndic?
Ou pas envie de rentrer dans une pétaudière?
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Citation :Voilà déjà TROIS qui déclinent l'offre.
Quelles sont les raisons invoquées?Copropriété trop petite?
Copropriété trop grosse?
Pas dans la région d'activité du syndic?
Ou pas envie de rentrer dans une pétaudière?
Ils ne me l'ont pas dit. Ils n'avaient pas le temps m'ont-ils dit.
Donc ils n'ont rien dit. J'en conclus qu'ils ne sont pas idiots et qu'ils ont pris leurs renseignements auparavant.
Et pour le reste je suis d'accord avec vous, avec mes fonds de culotte usés.
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