Règlement incendie: peuvent-ils tout demander?

Oh, mais j'y ai été bien reçu. Pas de problème de ce côté.

C'est juste que j'aurais aimé avoir des conseils pour élever le niveau de sécurité des immeubles, et que le pompier s'est retrouvé coincé par la loi: les demandes, c'est via le bourgmestre, et le résultat est une contrainte! Donc, j'étais forcé à ne rien faire. Alors qu'une visite d'une demi-journée sur les différents immeubles aurait augmenté la sécurité pour tous à faible coût. (par exemple l'adaptation des connections des hydrants...)

Bon ! on va se tutoyer, c'est plus simple.
C'est tellement "vaste" la sécurité incendie, qu'il faudrait presque 3 ans d'études pour en faire le tour, et cela représente plusieurs armoires de documentations.
Je donnerai un site après avoir visionné son contenu qu'à fait un officier pompier là-dessus, comme je connais l'homme, je ne doute pas que c'est "pointu". et il parait que c'est déjà une référence en Belgique.

Le niveau de "pouvoir" d'un règlement est somme toute compliqué.  Lois, A.R., décrets, réglements communaux, projet de normes... Les communes ne peuvent créer un règlement que s'il n'y a pas un niveau de compétence supérieure qui a déjà légiféré la matière en question.  Un code n'est pas une loi, ni un A.R., c'est juste un document de référence, comme un code de déontologie
Et qui dit règlement communal dit un règlement par entité (à moins que chaque commune décide d'adopter le même - chose qu'il ne faut pas rêver)
Une ville qui a 200 snack-friterie ne vôtera pas le même que celle qui n'en a que 4.  Autres ex.  "gardiennes encadrées - bât. recevant du public", pour ce dernier je cite "Art80. du règlement général de Police : Les exploitant d'ets qui sont... accessibles au public..... sont tenus de se conformer aux recommandations  et directives du service régional d'incendie".  cela laisse tout pouvoir.
Donc en conclusion, oui les pompiers peuvent "tout" demander. si cela n'a pas déjà été légiféré, pour autant que le Collège des Bourgmestre et Echevins ait édité un règlement communal.  Celui cité ci-avant est très "laxiste" vu qu'il n'y a même pas de texte de référence.

je m'y perd aussi des fois 
C'est donc normal que la plupart des personnes s'y perdent.

Je ne sais avec quel service régional d'incendie tu as eu "affaires", mais je pense qu'en général on y est bien reçu.  Mais c'est comme partout, ya des jours "avec" et des jours "sans". 

Donc en conclusion, oui les pompiers peuvent "tout" demander. si cela n'a pas déjà été légiféré, pour autant que le Collège des Bourgmestre et Echevins ait édité un règlement communal.

S'il y a un juriste dans l'assistance, merci de nous dire les recours possibles 

Horreur, le règlement a été envoyé pour avis au SNP...  (voir ici)

Il semble qu'ils pensent aller en annulation du règlement. Qu'en ont-ils pensé quand il leur a été envoyé?

Et qu'on ne me fasse pas dire ce que je n'ai pas dit: il faut de la sécurité incendie, et c'est loin d'être facile de pondre un règlement praticable qui améliore la sécurité des immeubles de manière raisonnable au niveau technique et prix.

Un immeuble n'est pas l'autre. Un immeuble avec des plancher en bois n'est pas un immeuble avec des plancher en béton.

Un immeuble avec un escalier en bois n'est pas un immeuble avec un escalier béton.

Un immeuble avec 5 studios par palier n'est pas une immeuble avec un appartement par étage.

Un immeuble de 3 étages de 3m chacun  n'est pas un immeuble de 6 étages de 4m50 chacun.

Un immeuble avec gaz à tous les étages dans tous les studios avec chauffage à convecteur n'est pas le même qu'un chauffage mazout central.

Je ne suis pas spécialiste des règlements pompiers. Je constate juste que les règlements sont tellement restrictifs qu'ils en sont caducs. Ou donne la possibilité de toute interprétation, de faire systématiquement des dérogations. C'est donc de l'arbitraire le plus total. Et une loi qui confine à l'arbitraire, ce n'est jamais bon.

C'est la première source d'insécurité juridique, donc potentiellement pot-de-vin-togène....

La modification du CWL dont je te pointe le lien date de 2007.

Avant d'avoir lu le règlement incendie de Charleroi, je n'avais jamais lu le moindre règlement. Pourtant, je ne suis pas exactement un néophyte. Cela donne une idée de la publicité donnée aux règlements incendies.

A Charleroi, j'ai fait visité un immeuble avec un escalier de moins de 80cm. Je n'ai pas eu de remarque particulière. (sans doute parce qu'il était irréaliste de demander un escalier de 80cm... il faut raser l'immeuble!)

La question serait donc plutôt: quelle est la valeur d'un règlement incendie qui est plus strict que le Code Wallon du Logement?

Pour moi, la règle wallonne est supérieure à la règle communale...

Et finalement, le plus absurde: 18cm est une règle standard, dis-tu. Pour les nouveaux immeubles, je suppose? Quid des anciens immeubles? Les fait-on raser quand la couleur de l'escalier ne plait plus?

Pour ce qui est des escaliers, il est comique de voir que la RW exige des escaliers avec des marches de 16 à 22cm, alors que la Ville de Charleroi exige des escaliers avec des marches de 18cm maximum...

Il n'y a pas qu'à Charleroi que les escaliers font moins de 80 cm de large, également à BXL.  Et ces 80 cm sont mesuré comment?  largeur de marche, de limon à limon, avec la rampe ? 
Chez moi, et ce n'est pas vraiment une petite maison tordue, l'escalier fait 77 cm de limon à limon !

Je comprends.  Ces 60cm datent aussi d'un règlement vieux de ?.....
De là à imposer 80cm.... il y a longtemps que les pompiers savent que c'est quasi inappplicable pour des anciennes constructions, j'en connais aussi où ce sera la fermeture assurée, à moins de pouvoir créer une seconde issue.
Maintenant à 78cm ca passera surement avec une dérogation.

Là où cela va moins passer, c'est la possibilité de contrôle, notamment des officiers susceptibles d'effectuer ces contrôles, et des délais supplémentaires que cela va entraîner pour la délivrance des permis.
Et si ma mémoire est bonne un permis de location est délivré pour 5 ans!
Je serais curieux de connaître le nombre d'immeubles de logements recensés sur le territoire de Charleroi?

Quand on sait que la Ville de Charleroi a déjà du mal à assurer le renouvellement  des permis déjà délivré et les membres du personnel qui font défaut...

Maintenant, il faudrait aussi faire un débat sur le recours que le citoyen a contre un tel règlement?  S'il s'avère inapplicable, abusif ou entraînant de nombreuses fermetures, il peut toujours être modifié, allégé, voire supprimé.  Les seuls interlocuteurs me semblent être l'Echevin du Logement et/ou le Bourgmestre.

Il me semble que Châtelet à un règlement beaucoup moins sévère et que bon nombre d'entités n'en possèdent pas (encore).

Les pompiers de Charleroi interviennent sur 12 ou 13 entités, il faut donc aussi imaginer qu'il y ait 12 ou 13 règlements qui peuvent être très différents....  De là à imaginer qu'il faudrait une réglemention régionale (voire nationale).

Il semble aussi que ce règlement soit inspiré en grande partie du règlement sur les nouvelles construction, bâtiments bas/moyens/élevés.
C'est effectivement très sévère de l'appliquer à des bâtiments existants.
Sans doute que la catastrophe de Liège à fait peur....

La suite...... pour bientôt sans doute.

Re,
Je sais que ce n'est pas un domaine facile, ni pour les uns ni pour les autres. Je viens de me renseigner, ce règlement est passé au Conseil Communal de janvier 2010 (donc tout récent), il est donc évident que peu de personnes ne soient informées. Et les règlements communaux ne sont pas publiés au Moniteur.
Donc 2 services à s'adresser en cas de doute : Le Service Prévention Incendie territorialement compétent et à défaut la Police Administrative.

Nul n'est censé... fait tjrs rire, sans doute pour cela qu'il y a autant d'avocat!

Pour les missions des notaires, on peut aussi faire un grand débat... toujours est-il que l'intervention d'un notaire est censé garantir au citoyen que son dossier est correct et complet sur le plan administratif, juridique et financier dans les domaines pas expressément exigé par la loi : notamment la location, succession...  et qu'il arrive  que des "clients" ne soient pas satisfait de leur notaire. 
Nous dirons donc qu'ils ne peuvent pas tout savoir, mais qu'à partir du moment ou un règlement administratif quelconque existe....  Le mien en tout cas fait les recherches, par la force des choses. Dans ce cas je pense qu'il aurait eu du mal...

Et je confirme bien que des logements ont été fermés pour raisons de sécurité incendie, notamment.  A défaut, le permis de bâtir pour changement d'affectation n'a pas été délivré et/ou le permis de location n'a pas été délivré, ce qui en soit revient au même.

Maintenant, la grosse difficulté de ce règlement est l'issue de secours, une échelle passe encore, mais un second escalier, conforme (et ne passant pas devant une fenêtre) me semble difficile à mettre en oeuvre.  Seul l'avenir nous dira comment cela va se passer.

Maintenant si techniquement vs avez des problèmes de compréhension (même sur la terminologie) je peux toujours aider.