Règlement incendie: peuvent-ils tout demander?

La modification du CWL dont je te pointe le lien date de 2007.

Avant d'avoir lu le règlement incendie de Charleroi, je n'avais jamais lu le moindre règlement. Pourtant, je ne suis pas exactement un néophyte. Cela donne une idée de la publicité donnée aux règlements incendies.

A Charleroi, j'ai fait visité un immeuble avec un escalier de moins de 80cm. Je n'ai pas eu de remarque particulière. (sans doute parce qu'il était irréaliste de demander un escalier de 80cm... il faut raser l'immeuble!)

La question serait donc plutôt: quelle est la valeur d'un règlement incendie qui est plus strict que le Code Wallon du Logement?

Pour moi, la règle wallonne est supérieure à la règle communale...

Et finalement, le plus absurde: 18cm est une règle standard, dis-tu. Pour les nouveaux immeubles, je suppose? Quid des anciens immeubles? Les fait-on raser quand la couleur de l'escalier ne plait plus?

Et qu'on ne me fasse pas dire ce que je n'ai pas dit: il faut de la sécurité incendie, et c'est loin d'être facile de pondre un règlement praticable qui améliore la sécurité des immeubles de manière raisonnable au niveau technique et prix.

Un immeuble n'est pas l'autre. Un immeuble avec des plancher en bois n'est pas un immeuble avec des plancher en béton.

Un immeuble avec un escalier en bois n'est pas un immeuble avec un escalier béton.

Un immeuble avec 5 studios par palier n'est pas une immeuble avec un appartement par étage.

Un immeuble de 3 étages de 3m chacun  n'est pas un immeuble de 6 étages de 4m50 chacun.

Un immeuble avec gaz à tous les étages dans tous les studios avec chauffage à convecteur n'est pas le même qu'un chauffage mazout central.

Je ne suis pas spécialiste des règlements pompiers. Je constate juste que les règlements sont tellement restrictifs qu'ils en sont caducs. Ou donne la possibilité de toute interprétation, de faire systématiquement des dérogations. C'est donc de l'arbitraire le plus total. Et une loi qui confine à l'arbitraire, ce n'est jamais bon.

C'est la première source d'insécurité juridique, donc potentiellement pot-de-vin-togène....

Horreur, le règlement a été envoyé pour avis au SNP...  (voir ici)

Il semble qu'ils pensent aller en annulation du règlement. Qu'en ont-ils pensé quand il leur a été envoyé?

Bon ! on va se tutoyer, c'est plus simple.
C'est tellement "vaste" la sécurité incendie, qu'il faudrait presque 3 ans d'études pour en faire le tour, et cela représente plusieurs armoires de documentations.
Je donnerai un site après avoir visionné son contenu qu'à fait un officier pompier là-dessus, comme je connais l'homme, je ne doute pas que c'est "pointu". et il parait que c'est déjà une référence en Belgique.

Le niveau de "pouvoir" d'un règlement est somme toute compliqué.  Lois, A.R., décrets, réglements communaux, projet de normes... Les communes ne peuvent créer un règlement que s'il n'y a pas un niveau de compétence supérieure qui a déjà légiféré la matière en question.  Un code n'est pas une loi, ni un A.R., c'est juste un document de référence, comme un code de déontologie
Et qui dit règlement communal dit un règlement par entité (à moins que chaque commune décide d'adopter le même - chose qu'il ne faut pas rêver)
Une ville qui a 200 snack-friterie ne vôtera pas le même que celle qui n'en a que 4.  Autres ex.  "gardiennes encadrées - bât. recevant du public", pour ce dernier je cite "Art80. du règlement général de Police : Les exploitant d'ets qui sont... accessibles au public..... sont tenus de se conformer aux recommandations  et directives du service régional d'incendie".  cela laisse tout pouvoir.
Donc en conclusion, oui les pompiers peuvent "tout" demander. si cela n'a pas déjà été légiféré, pour autant que le Collège des Bourgmestre et Echevins ait édité un règlement communal.  Celui cité ci-avant est très "laxiste" vu qu'il n'y a même pas de texte de référence.

je m'y perd aussi des fois 
C'est donc normal que la plupart des personnes s'y perdent.

Je ne sais avec quel service régional d'incendie tu as eu "affaires", mais je pense qu'en général on y est bien reçu.  Mais c'est comme partout, ya des jours "avec" et des jours "sans". 

Donc en conclusion, oui les pompiers peuvent "tout" demander. si cela n'a pas déjà été légiféré, pour autant que le Collège des Bourgmestre et Echevins ait édité un règlement communal.

S'il y a un juriste dans l'assistance, merci de nous dire les recours possibles 

Oh, mais j'y ai été bien reçu. Pas de problème de ce côté.

C'est juste que j'aurais aimé avoir des conseils pour élever le niveau de sécurité des immeubles, et que le pompier s'est retrouvé coincé par la loi: les demandes, c'est via le bourgmestre, et le résultat est une contrainte! Donc, j'étais forcé à ne rien faire. Alors qu'une visite d'une demi-journée sur les différents immeubles aurait augmenté la sécurité pour tous à faible coût. (par exemple l'adaptation des connections des hydrants...)

Oui tu vas trouver ainsi des tas de textes réglementaires, Loi, A.R. , CM, normes, etc...
Je pense que celle-ci concernait surtout l'obligation pour les société d'avoir une RCO;
Il n'y a pas si longtemps on parlait d'un décret de 1790! c'est dire que pour remettre tout cela d'allure, ya encore du boulot.

Pour les hydrants, je suppose que tu parles de dévidoirs à alimentation axiale, il y a une normes incendie, NBN EN 671-1 ,  si tu as un soucis avec cela je peux te renseigner car elle sert surtout pour les installateurs, architectes...

Voilà le site promis www.preventionincendie.be, je n'ai pas su tout voir, c'est très technique mais tu trouveras surement pas mal de textes réglementaires...

Au plaisir.

Il semble évident qu'il est excessif, déjà du côté de la largeur des escaliers, et sûrement du côté de l'escalier de secours.
Une échelle de secours, encore faut-il que ce soit des personnes "valides" qui puissent l'emprunter.
Que l'on exige des installations électriques "conformes" cela semble évident, pourtant c'est loin d'être le cas.
Une résistance au feu des élements de construction me semble une évidence aussi, cela évitera d'encore trouver des cloisons en bois.
Et ne parlons pas des plafonds en cartons....
Il est clair qu'il y a eu de l'abus dans l'exploitation de logements, qu'on y mette de l'ordre est normal mais encore faut-il que ce soit en "douceur".

De plus cela implique de nombreux problèmes.
Déjà il faut imaginer que cela va prendre sûrement quelques années, pour faire le tour de tous les logements des 15 communes que comprend Charleroi. (et sûrement que cela fera "boule de neige" auprès des communes périphèriques).
Qui décidera du délai de mise en conformité et quid si un incendie intervient durant ce délai?
Les dérogations, qui les donnera?  Si c'est celui qui a rédigé le rapport, ne devient-il pas "Juge et Partie", sur quel critère objectif?

Je pense q'un règlement moins contraignant aurait pu "satisfaire" tout le monde (pour autant que puisse se faire). du genre détection incendie généralisée, installations électriques, gaz "conformes" réceptionnées par un organisme agréé, éclairage de sécurité dans les voies d'évacuation, proscrire les matériaux combustibles, et dejà je pense que l'on aurait déjà un niveau de sécurité "correct".

Mais cela n'engage que moi.

C'est le cas des immeubles avec ascenseur aussi!

Si une vieille dame habite au 4e étage avec ascenseur, il n'est pas dit qu'elle soit capable de prendre l'escalier en cas d'incendie...

Le policier de quartier n'a pas légalement le droit de demander ce document. En effet, il est obligé de constater que la personne est bien domiciliée sur place, et ne peut pas lui refuser la domiciliation si c'est le domicile effectif de la personne.

Il ne peut pas demander un bail ou une preuve de propriété (même si certains le font!)
Il ne peut pas demander un contrat d'électricité.
Il ne peut pas demander une attestation de conformité de l'électricité ou du gaz
Il ne peut pas demander le permis de location.
Il ne peut pas refuser la domiciliation même s'il estime que c'est insalubre. Les policiers ne sont pas habilités à estimer la salubrité. Ce n'est pas leur job.

Le droit au domicile est un droit régi par la Constitution. Aucune loi où règlement ne pourra empêcher ce droit.

Inféoder le droit au logement à ces démarches serait une atteinte grave au droit au logement. (droit de l'homme, internationaux, et constitution, loi suprême en Belgique)

Attention, je ne dis pas que l'idée est idiote. Je dis qu'elle est dangereuse.