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Règlement incendie: peuvent-ils tout demander?

grmff
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Règlement incendie: peuvent-ils tout demander?

Dans les règlements incendies, peuvent-ils tout demander?

Charleroi vient de changer son règlement incendie (voir ici!). En temps que propriétaire à Charleroi, je l'apprends par hasard. J'ai consulté le site de la ville, mais le règlement n'y est pas encore disponible. Le citoyen est sensé être au courant de la "loi". Mais comment l'être si cette loi n'est pas publiée?

Peuvent-ils exiger qu'on change les escaliers? (ils interdisent à présent les escaliers en colimaçons, les escaliers avec des volées de plus de 17 marches sans paliers, les escaliers avec des marches de plus de 18cm...) Cela me semble hallucinant...

Peuvent-ils exiger de placer des sorties de secours? Dans de nombreux immeubles, cela sera impossible. Comment faire? Que faire alors?

Peuvent-ils exiger de remplacer les plafonds? Si un plafond a été fait en languette de PVC, il devient illégal suivant nouveau règlement. Admissible? Le logement devient-il automatiquement insalubre?


Grmf!
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c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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SNPC
Pimonaute intarissable
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Re : Règlement incendie: peuvent-ils tout demander?

SNP a écrit :

Il n'y a rien de neuf de la part des autorités ni du Conseil d'Etat. Voilà deux ans bientôt que nous attendons l'avis de l'auditeur dans le cadre du recours contre la Ville de Namur!
Pour rappel, entre-temps nous avons introduit le recours contre Charleroi (début 2010) puis un autre contre la Ville de Verviers (août 2010).

La question est de plus en plus aiguë car désormais les pouvoirs communaux font barrage à l'octroi (ou au renouvellement) de permis de location en se basant également sur l'absence éventuelle de permis d'urbanisme en plus des exigences en matière de sécurité. Il semble qu'elles fassent durer le plaisir et retardent le moment d'octroyer (ou de refuser!) le permis de régularisation.

Dans ce contexte le SNP a décidé de passer la vitesse supérieure. Nous avons rencontré les ministres wallons compétents et nous organisons demain à Liège une conférence de presse sur le thème des petits logements et des tracasseries dont ils sont l'objet.

Suite à cette conférence de presse, le SNP a été reçu par le Bourgmestre de Liège, l'Echevin du Logement et celui de l'urbanisme, de même que les fonctionnaires compétents, notamment celui qui est en charge des problèmes de sécurité.
Il semble que l'idée qu'il faudrait une réglementation uniforme et raisonnable en matière de sécurité-incendie fasse son chemin. Par ailleurs, les questions administratives (absence de permis d'urbanisme pour un logement qui a déjà obtenu un permis de location, par exemple) pourraient être traitées de manière plus compréhensive. Bref, le dialogue semble possible et les compromis aussi (ce n'est pas le cas partout!).
Il faut espérer qu'ensuite l'exemple de Liège soit suivi par d'autres villes et communes.


Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires

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grmff
Pimonaute non modérable
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Inscription : 26-05-2004
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Re : Règlement incendie: peuvent-ils tout demander?

N'oubliez pas d'inclure les pompiers dans les discussions.

A Charleroi, le pompier qui m'a reçu était étonné de bien des dispositions mentionnées dans le texte, et prêt à déroger à bien d'autres.


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Himura
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Re : Règlement incendie: peuvent-ils tout demander?

SNPC a écrit :
SNP a écrit :

Il n'y a rien de neuf de la part des autorités ni du Conseil d'Etat. Voilà deux ans bientôt que nous attendons l'avis de l'auditeur dans le cadre du recours contre la Ville de Namur!
Pour rappel, entre-temps nous avons introduit le recours contre Charleroi (début 2010) puis un autre contre la Ville de Verviers (août 2010).

La question est de plus en plus aiguë car désormais les pouvoirs communaux font barrage à l'octroi (ou au renouvellement) de permis de location en se basant également sur l'absence éventuelle de permis d'urbanisme en plus des exigences en matière de sécurité. Il semble qu'elles fassent durer le plaisir et retardent le moment d'octroyer (ou de refuser!) le permis de régularisation.

Dans ce contexte le SNP a décidé de passer la vitesse supérieure. Nous avons rencontré les ministres wallons compétents et nous organisons demain à Liège une conférence de presse sur le thème des petits logements et des tracasseries dont ils sont l'objet.

Suite à cette conférence de presse, le SNP a été reçu par le Bourgmestre de Liège, l'Echevin du Logement et celui de l'urbanisme, de même que les fonctionnaires compétents, notamment celui qui est en charge des problèmes de sécurité.
Il semble que l'idée qu'il faudrait une réglementation uniforme et raisonnable en matière de sécurité-incendie fasse son chemin. Par ailleurs, les questions administratives (absence de permis d'urbanisme pour un logement qui a déjà obtenu un permis de location, par exemple) pourraient être traitées de manière plus compréhensive. Bref, le dialogue semble possible et les compromis aussi (ce n'est pas le cas partout!).
Il faut espérer qu'ensuite l'exemple de Liège soit suivi par d'autres villes et communes.


5 ans après... On ne peut que conclure qu'ils vous on bercé de beaux discours. Tout cela n'a été suivie d'aucune action en ce sens. Pire : ils naviguent clairement en sens opposé.

J'ai pu lire également bon nombre de requêtes déposées par le SNP au Conseil d'Etat, liées à ces sujets, qui n'ont pas abouties positivement.

PS : J'ai du mal à ne pas m'étrangler à présent que je lis "l'exemple de Liège".....  sad  sad


(J'ai promis par 2 fois de faire un résumé des points importants et des actions possibles vis-à-vis des contrôles des services incendie.
Je ne tarderai plus.)

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