Règlement incendie: peuvent-ils tout demander?

SNP a écrit :

Il n'y a rien de neuf de la part des autorités ni du Conseil d'Etat. Voilà deux ans bientôt que nous attendons l'avis de l'auditeur dans le cadre du recours contre la Ville de Namur!
Pour rappel, entre-temps nous avons introduit le recours contre Charleroi (début 2010) puis un autre contre la Ville de Verviers (août 2010).

La question est de plus en plus aiguë car désormais les pouvoirs communaux font barrage à l'octroi (ou au renouvellement) de permis de location en se basant également sur l'absence éventuelle de permis d'urbanisme en plus des exigences en matière de sécurité. Il semble qu'elles fassent durer le plaisir et retardent le moment d'octroyer (ou de refuser!) le permis de régularisation.

Dans ce contexte le SNP a décidé de passer la vitesse supérieure. Nous avons rencontré les ministres wallons compétents et nous organisons demain à Liège une conférence de presse sur le thème des petits logements et des tracasseries dont ils sont l'objet.

Suite à cette conférence de presse, le SNP a été reçu par le Bourgmestre de Liège, l'Echevin du Logement et celui de l'urbanisme, de même que les fonctionnaires compétents, notamment celui qui est en charge des problèmes de sécurité.
Il semble que l'idée qu'il faudrait une réglementation uniforme et raisonnable en matière de sécurité-incendie fasse son chemin. Par ailleurs, les questions administratives (absence de permis d'urbanisme pour un logement qui a déjà obtenu un permis de location, par exemple) pourraient être traitées de manière plus compréhensive. Bref, le dialogue semble possible et les compromis aussi (ce n'est pas le cas partout!).
Il faut espérer qu'ensuite l'exemple de Liège soit suivi par d'autres villes et communes.

Bonjour, plus de 10 ans après, je ne trouve pas ce règlement de prévention incendie et salubrité sur le site de la commune (ni ailleurs d'ailleurs, les liens qui avaient été postés ici sont tous obsolètes).
Est-ce que quelqu'un aurait encore une copie à partager ? Merci !

GT a écrit :

S'il s'agit d'un règlement communal, vous n'avez pas identifié la commune.
Pourquoi ne vous adressez-vous pas  la commune pour prendre connaissance de ce règlement?

Il s'agit de Charleroi, pas précisé car c'était la commune évoquée dans le sujet de base ;-)

Je m'adresserai également à eux mais souvent un forum comme celui-ci est beaucoup plus réactif qu'une commune pour obtenir l'information souhaitée

Merci beaucoup ! Confirmation: GT est bien plus rapide que la commune pour me répondre (après avoir été redirigé 3 fois de services au téléphone, j'attends toujours leur email )

Bizarre, le lien pointé par GT ne fonctionne plus. Ou pas chez moi.

A ma connaissance, le règlement de prévention incendie de 2010 est toujours d'application