Enregistrement: Sauvons les arbres!

grmff · #1 21-05-2010 08:05:14

Une fois de plus, j'ai fait enregistré un bail et l'état des lieux, comme le veut la loi.

J'ai donc envoyé par mail mon bail (réduit à 5 pages) et mon état des lieux (réduit à 3 pages)

J'ai reçu en retour dans une grande enveloppe (papier) une copie de mon bail et de mon état des lieux avec un cachet sur la première page du bail (celle avec les signatures) et sur la première page de l'état des lieux (par erreur sans signature du locataire...)

Je trouve tellement con (je ne vois pas d'autre terme) cette procédure d'enregistrement des baux que chaque fois, cela me révolte. J'imagine le fonctionnaire qui aura passé son temps à copier ou imprimer le bail, mis un joli cachet, rempli les données dans un joli carnet à spirales, mis les copies dans une enveloppe, rempli à la main de sa belle écriture l'adresse sur l'enveloppe, posté l'enveloppe... que le facteur aura dû acheminer (et pas gratuitement!!!) jusque chez moi.

Et moi, comme un con aussi, qui doit ouvrir l'enveloppe, jeter tous les documents sans cachet (puisque c'est une copie de document que je possède déjà!), trouter les documents avec cachets, ressortir ma farde pour les classer. Et sortir mes poubelles-papier...

Cela va vite et ne dérange personne? Effectivement. Mais au total, que de temps perdu pour rien. RIEN. SI ce n'est des arbres coupés, de l'énergie perdue, des ressources gaspillées, et de l'énervement pour rien (parce que les grosse enveloppe brune marquées "FINANCES", j'aime pas...)

Bon, passé ce discours qui devient habituel dans mon claviardage, j'en viens à mes questions initiales.

1. Mon bail est composé d'une page principale, avec toutes les données mentionnées sur cette page (coordonnées proprio, coordonnées locataire, loyer, charges, adresse, composition). Ensuite, il y a les "conditions générales" et les annexes légales obligatoires. Peut-on considérer que le bail est enregistré si seule la première page est enregistrée?

2. Quelle est l'utilité fondamentale de faire enregistrer un état des lieux (à part l'obligation légale inutile)? Le bail, d'accord, pour que le locataire ne fiche pas le camp sans préavis ni indemnité. Mais l'état des lieux?

Mon but n'est pas de frauder. Mais d'arrêter de faire couper des arbres, sans inconvénient.

rexou

Panchito-9340 · #2 21-05-2010 09:30:17

En plus, a Charleroi, ils ont refusé d'enregistrer un état des lieux effectué par un expert car il n'était pas signé par le locataire. Ils m'ont tout renvoyé!!

Une autre fois, toujours à Charleroi, ils m'ont dit qu'ils voulaient tous les documents (bail + ele) en double exemplaire!

Ensuite, comme je ne voyais pas ce dossier sur My Min Fin, j'ai pris contact avec eux et ils m'ont avoué l'avoir perdu! J'ai encore du tout renvoyer...

grmff · #3 21-05-2010 16:49:30

La loi ne vous impose pas de donner deux copies des baux et ELE. Mais à Charleroi, leur photocopieuse n'a pas d'avaleuse. Ils doivent mettre feuille par feuille sur la machine.

Voilà pourquoi ils demandent deux exemplaires...

Francis · #4 21-05-2010 17:44:08

Sauf erreur de ma part, il n'y a pas de sanction légale prévue pour non enregistrement de l'état des lieux, contrairement au non enregistrement du bail !

L'état des lieux non enregistré garde toute sa valeur.

Gof · #5 21-05-2010 19:41:41

Il n'y a pas d'erreur.

Après la loi du 25 avril 2007, le § 1er de l’article 1730 du Code civil s’énonce comme suit : « Les parties dressent impérativement un état des lieux (…). Il est annexé au contrat de bail écrit, au sens de l'article 1er bis du livre III, titre VIII, chapitre II, section 2 et sera également soumis à enregistrement. »
La loi est muette sur les conséquences de l’omission d’état des lieux en ce qui concerne la validité du bail. Nous sommes dès lors d’avis que cette dernière reste inaltérée.
Tout au plus, l’article 1731 du Code civil continuera-t-il à s’appliquer, en sorte que le locataire est présumé restituer les lieux dans l’état où il les a reçus, sauf au bailleur d’apporter la preuve du contraire, par toute voie de droit.

(source : "Le bail de résidence principale : modifications législatives et jurisprudence récentes", in Le bail et le leasing immobilier, CUP-Anthemis, Liège, 2010)

grmff · #6 21-05-2010 21:24:41

Bon, merci pour ces commentaires qui confirment ce que je pensais profondément: qu'il aille se mettre l'état des lieux dans le tréfonds.

De toute façon, ils s'en fichent quand il s'agit de déclarer un bien insalubre! (par exemple quand le locataire démonte les équipements de sécurité, les détecteurs incendie, les extincteurs...) L'état des lieux peut mentionner ce qu'on veut, ils ne le consultent pas.

grmff · #7 07-08-2010 17:41:48

J'ai continué à envoyer mes baux avec l'état des lieux. Mais dans le mail d'accompagnement, je demande de ne me renvoyer que les pages avec un cachet.

Mes statistiques actuelles: un fonctionnaire sur deux sait lire et comprendre ce que veut dire "sauver les arbres"

PIM · #8 07-08-2010 18:02:08

grmff a écrit :

un fonctionnaire sur deux sait lire

celui qui renvoie toutes les pages ?

grmff · #9 01-03-2012 22:05:34

Pour la première fois depuis très longtemps, je reçois uniquement la première page avec le cachet de l'enregistrement.

Sauvons les arbres, oui!

Par contre, c'est tellement "sauvons les arbres" que les états des lieux, envoyés en même temps dans le même mail, chaque fois dans des fichiers séparés (un fichier pour chaque bail et un fichier pour chaque état des lieux), ne m'ont pas été renvoyés...

Que penser d'une administration qui n'enregistre pas ce qu'on lui présente à l'enregistrement?

Francis · #10 02-03-2012 11:15:35

Bah, les fonctionnaires n'ont-ils pas les mêmes délégués syndicaux que les TEC ?
un jour on roule, un jour on se les roule !

rexou

grmff · #11 22-09-2015 08:08:27

Je ressors ce vieux post, parce qu'il y a du neuf dans le fonctionnement de l'enregistrement de Charleroi.

Ils ont développé un formulaire type accusé de réception qui vaut preuve d'enregistrement. Il est rempli à la main avec l'adresse du propriétaire et références de l'enregistrement du bail. Simple, efficace, peu de papier, se plie dans une enveloppe normale à fenêtre.

Mieux: ils ont réussi à m'envoyer deux accusés de réception/preuves d'enregistrement dans la même enveloppe.

Whaaaaa.... quel progrès. Messieurs et Mesdames de l'Enregistrement de Charleroi, la Nature vous remercie. L'enregistrement des baux est toujours aussi idiote, mais vous n'y êtes plus pour rien!

grmff · #12 22-09-2015 09:17:58

J'en ai profité pour les remercier dans mon mail de ce matin:

Madame, Monsieur,
Vous trouverez en pièce jointe bail et état des lieux de Mr et Mme MyLocataire que je vous envoie aux fins d'enregistrement.
Je profite de la présente pour vous remercier, de la part de Dame Nature, d'avoir développé le formulaire accusé de réception. Cela économise du papier, de l'énergie, des frais de port, et le dos de mon facteur. Et en plus, c'est plus facile à classer.
En tout cas, cela me facilite la vie.
Bien à vous
Grmf!

Ils m'ont répondu dans l'heure!

Bonjour,
Savez-vous aussi que pour mieux encore préserver Dame Nature, vous pouvez directement introduire votre bail via MyRent? Car dans le cas présent, nous nous devons toujours imprimer le bail....
Merci et bonne journée.

grmff · #13 01-10-2015 15:05:52

Dingue... Je n'en reviens pas. Voici ce que je reçois de la part de l'Enregistrement:

Monsieur,
Veuillez trouver, en attache, la preuve de l'enregistrement. Comme vous voyez, on a encore amélioré la procédure. On n'arrête pas le progrès!
Bien à vous,

Vivent les arbres...

grmff · #14 01-10-2015 15:11:55

Je n'ai donc pas résisté au plaisir de lui répondre:

Madame,
Je vous envoie ce mail de remerciement pour deux choses. Tout d'abord pour la preuve de l'enregistrement (mais ça, c'est normal) et ensuite et surtout pour l'efficacité et l'économie de votre nouvelle procédure pour cet accusé de réception. Merci pour moi, pour les caisses de l'état, pour les jambes du facteur et les arbres de la forêt.
Je suis impressionné positivement par l'évolution que je constate pour l'enregistrement des baux. Venant du "Allez faire la copie en ville vous-même s'il vous plait, nous n'avons pas une photocopieuse correcte", il faut tout de même constater l'évolution!
Bien à vous
Gmf!

rexou · #15 01-10-2015 16:54:50

Pour économiser du temps, de l'énergie, des arbres, et à terme faire des économies, il existe un moyen fort simple : ne pas faire enregistrer !
Surtout dans le cadre d'un bail court !

PIM · #16 01-10-2015 16:56:53

rexou a écrit :

Pour économiser du temps, de l'énergie, des arbres, et à terme faire des économies, il existe un moyen fort simple : ne pas faire enregistrer !
Surtout dans le cadre d'un bail court !

Tenace, le Rexou roll

rexou · #17 01-10-2015 17:02:28

PIM a écrit :

Tenace, le Rexou

Seulement réaliste smile

grmff · #18 01-10-2015 18:55:09

Je ne peux évidemment accepter un conseil poussant à l'illégalité la plus totale...

panchito · #19 02-10-2015 07:22:22

A Woluwe-Saint-Pierre, ils ont trouvé la solution (!)

Quand vous envoyez tous vos documents par email, on ne vous renvoie plus rien... Tout tombe dans une oubliette.

Comme je m'en inquiétais par email, réclamant évidemment de recevoir la preuve que mon bail (14 pages) et ELE (20 pages) étaient bien enregistrés, ils m'ont quand même répondu (ouf!) que si je voulais une preuve, j'aurais du leur demander!! Si on leur demande une preuve par email, alors et seulement alors, ils vous renvoient un email avec les n°de feuillets et l'indication "ce mail est la preuve que le bail est bien enregistré".

De toutes façons, disent-ils, la preuve c'est que le locataire le trouvera dans son My MinFin dans 6 mois, le temps pour eux de le scanner.

Nous sommes un an plus tard et il n'est toujours pas dans mon My MinFin à moi...

grmff · #20 02-10-2015 07:56:20

En tout cas, si un locataire devait partir sans préavis ni indemnité par la faute de l'enregistrement, je me ferais un plaisir de soutenir le proprio et/ou le locataire qui poursuivrait l'enregistrement.

Ce serait pas mal que l'Etat soit condamné parce qu'il a inventé une procédure débile...

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