Enregistrement: Sauvons les arbres!

Quelle que soit la pertinence des arguments avancés, les lois civiles (bail de résidence principale)et fiscales (code des droits de l'enregistrement) s'appliquent jusqu'à une hypothétique modification de celles-ci . Il en est ainsi dans un état de droit.

Dernière modification par GT (13-12-2016 11:12:30)

Voila-t-y pas que l'enregistrement a décidé de nous casser les burnes encore un peu plus. Ils s'organisent vraiment pour qu'on leur mache le boulot et qu'ils aient moins à faire:

Bon, ben c'est clair:

Ils forcent les gens à se courber à MyRent, avec des données qui sont d'ailleurs différentes des données obligatoires sur les baux (deux premiers prénoms)

Ou à couper encore plus d'arbre, puisqu'il faut envoyer le bail en trois exemplaires.

Purée, cela va en faire des arbres.

Je pense que je vais me lancer dans la résistance, et faire enregistrer une page à la fois en les envoyant par la poste.

Belle période de vacances quand même..... 

Grmff répond au message qu'il a posté le 29/12/2016.

Le Cri, mensuel du SNPC, de févier 2018 fait état d'un nouveau service du SNPC : enregistrement du bail contre paiement de la somme de 18,15 €. Le SNPC s'occupe d'enregistrer le bail auprès du  SPF Finances. Le recours au SNPC n'est pas obligatoire pour l'enregistrement du bail.

Réponse du SNPC à l'intervention de Grmff ?

Le montant de l'amende de 25,00 € pour enregistrement tardif  entre dans les poches de l'Etat et non ds celles du SNPC.

Je regrette que le SNPC n'aie pas offert le même service pour l'enregistrement des syndics à la BCE à un prix compétitif.  Vérifiez le montant d'honoraires facturé par votre syndic pour cette prestation . Et comparez.

Le SNPC ne vit pas que des cotisations de ses membres mais aussi de recettes dues à certaines activités qu'il affecte à la réalisation de son but désintéressé.

Dernière modification par GT (08-02-2018 16:48:50)

Beaucoup, beaucoup et beaucoup moins que le montant d'honoraires facturé par mon syndic pour l'inscription à la BCE en application de l'AR du 15 mars 2017.

Bonjour,

1- l'obligation fiscale d’enregistrer les baux existent depuis des décennies, même si personne ne le faisait auparavant pour les baux de logement. 
2- Cette obligation fiscale n'a jamais été remise en question depuis son entrée en vigueur. tout au plus a t-on prévu que cette obligation devenait gratuite si réalisée dans le délai légal de deux mois. Au-delà, l'administration réclame une amende administrative pour enregistrement tardif de 25 €. Cette argent rentre bien dans les poches de l'administration et pas dans la poche de quiconque enregistre le bail (l'agent immobilier ou éventuellement le SNPC).
3- En regard de la sanction prévue pour les baux de logement non enregistrés, le SNPC a déjà revendiqué plusieurs fois, notamment au cours des négociations qui ont eu lieu lors de la régionalisation du bail, l'abandon de ce système. mais des arguments de sécurité juridique notamment lui sont opposés (voir la vente du bien loué). En outre, l'objectif des autorités étant de dresser ... un jour ... un cadastre des logements (même si pas seulement ceux loués), il nous est systématiquement répondu (bruxelles ou wallonie) que cette obligation à charge du bailleur ne sera nullement remise en cause.
4- Dans ce contexte, vous aurez malgré tout remarquer que la sanction pour non enregistrement a été amoindrie, puisqu'avant de pouvoir bénéficier du fait de pouvoir partir sans préavis ni indemnité, le locataire devra mettre le bailleur en demeure et ce n'est que si ce dernier ne réagit pas dans les trente jours qu'il pourra mettre en oeuvre la sanction.
5- Par ailleurs, cette sanction est restée limitée aux baux de résidence principale alors même que cela ne dérangeait pas les autorités de l'imposer pou tous les baux.
6- Enfin, non pas pour minimiser l'importance de l’enregistrement, mais pour vous montrez que, sans opposant, les autorités sont très imaginatives et absolument pas en faveur des bailleurs : il y a des obligations bien plus contraignantes pour le bailleur et le marché locatif privé que celle d'enregistrer le bail. Juste un exemple : le premier projet de régionalisation du bail à bruxelles contenait un droit de préemption pour le preneur avec une procédure obligatoire à suivre qui, de la manière dont elle était construite, aurait in fine mené à deux marchés parallèles : ceux des biens loués et ceux des biens libres.
En bref, même si les actions du SNPC ne sont pas toujours visibles, elles n'en restent pas moins indispensables, car personne d'autre ne défend les propriétaires (bailleurs).

En deux mots et pour conclure :
1- le service que propose le SNPC est un service payant car il paye lui-même pour faire enregistrer les baux. En effet, si le bailleur désire le faire lui-même avec sa carte d'identité dans myrent, pas de problème. S'il veut le faire faire par un tiers, ce tiers doit utiliser un programme payant.
2- le SNPC ne s'en met pas plein les poches. Il essaye de survivre. Effectivement, comme déjà relevé, il ne vit pas de subsides, contrairement aux associations représentatives des locataire. Il essaie donc de fournir des services intéressant ses membres pour pouvoir continuer à faire son travail de lobby.
3- Pourquoi pas proposer un service pour enregistrer les syndics à la BCE. Sous réserve d'en examiner sa faisabilité.

Bon weekend.

Cher SNPC,
Ne crois pas que mon mouvement d'humeur et mon déversement de bile un peu vif n'est dû qu'à ton comprtement.

Je te remercie pour ta réponse bien calme et argumentée.

C'est peut-être ce que je reproche le plus à ton état de syndicat calme et posé. Je trouve que ces termes, syndicat, calme et posé sont complètement ... quoi? Je cherche le terme. Mal assortis me semble trop raisonnable. Inadéquats trop politiquement correct. Antinomique? J'ai pas mon dictionnaire pour vérifier le terme exact.

Mais l'image bon enfant de notaire de province ne correspond pas à mon idée d'un syndicat. D'Orazio ne donne pas des cours? Je veux bien fournir le bulldozer!!!

Bref, je déplore cette orientation de couche intermédiaire que le SNPC prend, comme l'UCM l'a prise en son temps.

Loin de moi de croire à l'inutilité de votre action. Loin de moi de croire que le syndicalisme au bulldozer est positif. Loin de moi de croire que vous vous en mettez plein les poches (avec 18.15 € ...)

Mais bordel, ruez un peu plus dans les brancards! Soyez un peu de mauvaise foi comme un syndicaliste doit l'être!!! Jetez un peu plus des pavés bien cras dans la marde que nous fiche la politique marxisante qu'on nous impose...

Et là, vous aurez un peu plus de membres.

Un syndicat montre sa force par le nombre de ses membres individuels. Pas par sa capacité à fournir du service... Un syndicat ramène du monde par sa visibilité. Pas par son action, toute efficace et indispensable soit-elle...

Et là, moi en tout cas, je reprendrai mon adhésion.

Pourquoi l'auteur s'embête-t-il... Le gouvernement australien conseille et demande à sa population d'uriner dans la douche.
Encore plus écolo !...