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Enregistrement: Sauvons les arbres!

grmff
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Enregistrement: Sauvons les arbres!

Une fois de plus, j'ai fait enregistré un bail et l'état des lieux, comme le veut la loi.

J'ai donc envoyé par mail mon bail (réduit à 5 pages) et mon état des lieux (réduit à 3 pages)

J'ai reçu en retour dans une grande enveloppe (papier) une copie de mon bail et de mon état des lieux avec un cachet sur la première page du bail (celle avec les signatures) et sur la première page de l'état des lieux (par erreur sans signature du locataire...)

Je trouve tellement con (je ne vois pas d'autre terme) cette procédure d'enregistrement des baux que chaque fois, cela me révolte. J'imagine le fonctionnaire qui aura passé son temps à copier ou imprimer le bail, mis un joli cachet, rempli les données dans un joli carnet à spirales, mis les copies dans une enveloppe, rempli à la main de sa belle écriture l'adresse sur l'enveloppe, posté l'enveloppe... que le facteur aura dû acheminer (et pas gratuitement!!!) jusque chez moi.

Et moi, comme un con aussi, qui doit ouvrir l'enveloppe, jeter tous les documents sans cachet (puisque c'est une copie de document que je possède déjà!), trouter les documents avec cachets, ressortir ma farde pour les classer. Et sortir mes poubelles-papier...

Cela va vite et ne dérange personne? Effectivement. Mais au total, que de temps perdu pour rien. RIEN. SI ce n'est des arbres coupés, de l'énergie perdue, des ressources gaspillées, et de l'énervement pour rien (parce que les grosse enveloppe brune marquées "FINANCES", j'aime pas...)

Bon, passé ce discours qui devient habituel dans mon claviardage, j'en viens à mes questions initiales.

1. Mon bail est composé d'une page principale, avec toutes les données mentionnées sur cette page (coordonnées proprio, coordonnées locataire, loyer, charges, adresse, composition). Ensuite, il y a les "conditions générales" et les annexes légales obligatoires. Peut-on considérer que le bail est enregistré si seule la première page est enregistrée?

2. Quelle est l'utilité fondamentale de faire enregistrer un état des lieux (à part l'obligation légale inutile)? Le bail, d'accord, pour que le locataire ne fiche pas le camp sans préavis ni indemnité. Mais l'état des lieux?

Mon but n'est pas de frauder. Mais d'arrêter de faire couper des arbres, sans inconvénient.


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grmff
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Re : Enregistrement: Sauvons les arbres!

Il y a quelques jours, j'ai enregistré un petit paquet de baux et états des lieux.

Certains ont été enregistrés. Pour plusieurs autres, j'ai reçu une demande des numéros nationaux du propriétaire (moi) et du locataire. Pour l'un de ceux-ci, je n'ai effectivement pas mentionné le numéro national du locataire, alors que, contrairement à ce que j'ai le droit de faire, je le mentionne généralement.

Pour ce qui est de mon propre numéro national, je ne l'ai jamais mentionné. Jamais. Et on ne me l'a jamais demandé. Jamais.

Je me suis donc fendu d'une réponse rappelant que le numéro national ne peut pas être enregistré par le propriétaire, qu'il n'est pas question de donner mon numéro national aux locataires, et qu'ils étaient donc prié de faire l'enregistrement sans délai.

C'était il y a 10 jours, et je suis sans réponse à ce jour. Pourvu qu'un des locataires tente de se barrer sans indemnité ni préavis...


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PIM

panchito
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Re : Enregistrement: Sauvons les arbres!

Depuis quelques temps j'enregistre mes baux (PIM) et ELE via MyRent. Cela ne prend que quelques minutes et vous recevez la confirmation de l'enregistrement quelques jours (2 ou 3) plus tard; ce que j'envoie directement au locataire. C'est comme pour My MinFin, on s'identifie avec sa carte d'identité, donc ils ont déjà tout. Pas besoin de fournir le NN du locataire (ce qui avec le nombre d'expats que j'ai dans mes biens serait d'ailleurs tout à fait impossible puisque le bail est signé avant qu'ils aillent s'inscrire à la commune, en plus ceux de la CEE et de l'OTAN en sont dispensés...)

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PIM
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Re : Enregistrement: Sauvons les arbres!

La mention du numéro national (NN) n'est absolument pas requise (ni pour le preneur, ni pour le bailleur).


Erik DECKERS
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grmff
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Re : Enregistrement: Sauvons les arbres!

Elle est même en principe interdite. Par la commission vie privée qui l'estime abusive.

C'est très con, mais c'est comme ça...


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grmff
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Re : Enregistrement: Sauvons les arbres!

panchito a écrit :

Depuis quelques temps j'enregistre mes baux (PIM) et ELE via MyRent.

Je me refuse à me soumettre à alimenter volontairement une base de donnée qui ne sert à rien.

Je déconseille donc de faire l'enregistrement via MyRent.


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panchito
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Re : Enregistrement: Sauvons les arbres!

Laissez donc faire les robots de MyRent, tput va tout seul et eux, ils ne posent aucune question illégale!

En 2-3 jours vos baux sont enregistré et vous en recevez la preuve automatiquement par email.

Pourquoi encore passer par du personnel complètement dépassé et anti-bailleur?

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panchito
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Re : Enregistrement: Sauvons les arbres!

Grmff a écrit :

Je me refuse à me soumettre à alimenter volontairement une base de donnée qui ne sert à rien.


Mais mon brave monsieur, que vous le fassiez manuellement ou par robots, tout cela arrive de toute façon dans MyMinFin.

Quand vus remplissez votre déclaration, vous n'avez jamais été voir sur votre onglet patrimoine? Et sur celui "Location"? Tout y est; que vous ayez envoyé vos documents par la poste, par email, ou via le bureau d'enregistrement.

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Argali
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Re : Enregistrement: Sauvons les arbres!

J’ai un problème avec "My rent", il me demande des informations sur mes locataires, que je ne possède pas ! De mémoire, il s’agit des dates et lieux de naissance….
Est-ce que c’est une info que vous renseignez dans vos baux ?

Cordialement,
ARGALI

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Himura
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Re : Enregistrement: Sauvons les arbres!

Argali a écrit :

J’ai un problème avec "My rent", il me demande des informations sur mes locataires, que je ne possède pas ! De mémoire, il s’agit des dates et lieux de naissance….
Est-ce que c’est une info que vous renseignez dans vos baux ?

Cordialement,
ARGALI


Non.
Et une fois de plus, le lieu de naissance est une information "interdite".

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panchito
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Re : Enregistrement: Sauvons les arbres!

Voir tous les baux standards tels que celui de PIM:

ET
B. Preneur : …...................................................................................……………
(Nom, deux premiers prénoms, domicile, lieu et date de naissance)

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Argali
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Re : Enregistrement: Sauvons les arbres!

Merci Himura,
il me semblait bien avoir lu qques avis sur cette question.

Merci Panchito,
j'ai hérité des baux des anciens proprios (dans la cadre d'une vente). Je n'ai donc pas encore des baux aussi complet que ce que je souhaiterai.

Je vais donc le faire à l'ancienne, par la poste.

Cordialement.

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grmff
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Re : Enregistrement: Sauvons les arbres!

Je ne peux qu'en rajouter une couche quand je vois cet article, certes de la DH, mais tout de même...
269.000 baux en 10 mois, soit 320.000 baux sur base annuelle. Que d'énergie pour rien.

117.000 baux en attente sur 269.000, soit 5 mois et une semaine  de retard. Quand on sais qu'un locataire peut partir si le bail n'est pas enregistré dans les deux mois, je suis vraiment étonné que l'Etat ne soit pas submergé par les procès.

Parce que si le propriétaire doit présenter le bail à l'enregistrement dans les deux mois, le locataire, lui, peut partir si il n'est pas effectivement enregistré dans les deux mois!!! La différence de droit retombera inévitablement sur la tronche de l'Etat.

Mais analysons une fois de plus le gaspillage:
320.000 baux à enregistrer. Quelque soit le mode d'enregistrement, on peut se dire que c'est du travail et du papier gaspillé. Je n'ose plus faire le calcul. Dans le temps, mon bureau d'enregistrement me renvoyait l'intégralité du bail imprimé avec un seul cachet sur la dernière page. AUjourd'hui, il m'envoyen un accusé de réception par mail ou une seule page. C'est moins de papier. C'est toujours autant de temps.

Sans compter la base de donnée, l'intégration de cette base de donnée avec MyMinFin, le travail des informaticiens derrière tout cela. Je n'ose en imaginer le coût. Tout cela pour un résultat assez maigre, puisque, la dernière fois que j'ai vérifé, les baux que j'avais envoyé n'étaient pas enregistré malgré les accusés de réception. Par ailleurs, la base de donnée comportait de nombreuses erreurs. Des baux pour des adresses erronnées, des loyers erronnés, des biens dont je n'étais pas propriétaire, etc.

Bref, on ferait bien mieux de simplifier la vie des gens et de supprimer cette obligation stupide, coûteuse, inutile, vexatoire, et qui n'apporte que de l'insécurité juridique.

On pourrait en profiter pour occuper les fonctionnaires qui y perdent leur temps à lutter contre la vraie fraude fiscale. Ben oui. Le fisc n'a pas à perdre son temps à une obligation fiscale gratuite. Depuis quand est-ce que les obligations fiscales sont gratuites? Faut vraiment être en Kafkaland.

Ou alors, on les vire, simplement. Et on supprime les budgets dépensés à l'informatique de ce projet. Et pouf, 10 millions de dépense en moins pour l'Etat, et autant gagné en compétitivité des agents immobiliers qui perdent leur temps à ces stupidités. Et encore autant de gagné en frais postaux. (bon, j'avoue, je caricature un peu. Vraiment?)


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panchito
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Re : Enregistrement: Sauvons les arbres!

grmf!! a écrit :

Quelque soit le mode d'enregistrement, on peut se dire que c'est du travail et du papier gaspillé

Mais pas du tout, c'est de la faute de tous ces bailleurs qui ne vivent pas avec leur temps!

Il suffit d'enregistrer vos baux sur My Rent! Vous faites tout vous-mêmes, tout est enregistré tout de suite, vous recevez une attestation de demande d'enregistrement endéans la seconde après que vous ayez téléchargé vos documents et la preuve d'enregistrement est dans votre "MyRent" quelques jours plus tard.

C'est comme tous ces contribuables qui s'accrochent désespérément à leur grille de Lotto pour remplir encore leur déclaration papier.

Je trouve qu'il faudra effectivement facturer tous ces contribuables et bailleurs qui continuent à éviter les moyens informatiques à tout prix.

Que d'arbres sacrifiés et travail manuel d'encodage pour rien...

Et tout cela payé avec nos impôts!

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grmff
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Re : Enregistrement: Sauvons les arbres!

Il ne faudrait pas pointer du doigt ceux qui n'ont pas accès à l'informatique et le niveau ou les capacités de gérer ce genre de casse-tête très mal foutu par internet non plus, hein.

On fait déjà tout pour dissuader les nouveaux investisseurs, il ne faudrait pas non plus emmerder les anciens.


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GT
Pimonaute incurable
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Re : Enregistrement: Sauvons les arbres!

panchito a écrit :
grmf!! a écrit :

Quelque soit le mode d'enregistrement, on peut se dire que c'est du travail et du papier gaspillé

Je trouve qu'il faudra effectivement facturer tous ces contribuables et bailleurs qui continuent à éviter les moyens informatiques à tout prix.

Que d'arbres sacrifiés et travail manuel d'encodage pour rien...

Et tout cela payé avec nos impôts!

A l'heure actuelle, la législation permet en ce qui concerne les modalités d'enregistrement des baux et la rentrée des déclarations aux impôts sur les revenus le choix entre différentes procédures dont aucune n'est payante.

Dans un autre contexte, celui de la copropriété, le législateur a prévu que la convocation à l'AG  est effectuée par lettre recommandée à la poste à moins que les destinataires n'aient accepté, individuellement, explicitement et par écrit , de recevoir la convocation par un autre moyen. Le législateur a même précisé que "les frais administratifs afférents à la convocation à l' assemblée générale sont à charge de l'association des copropriétaires"

http://www.legalworld.be/legalworld/6-c … gType=2060

"Frais liés à la convocation de l'assemblée générale
Dans le passé, les copropriétaires étaient conviés de la même façon à l'assemblée générale, à savoir par lettre recommandée à la poste. Toutefois, depuis 2010, ils peuvent également consentir à un autre moyen de convocation, par exemple l'e-mail ou le courrier ordinaire. La loi ne prévoyait pourtant pas comment les coûts de ces formes particulières de convocation devaient être pris en charge.

Pour éviter les contestations, la loi du 15 mai 2012 précise que les frais administratifs afférents à la convocation à l'assemblée générale sont à la charge de l'association des copropriétaires."

Dernière modification par GT (10-12-2016 18:48:45)

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grmff
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Re : Enregistrement: Sauvons les arbres!

Ce week-end, l'application myminfin était en maintenance.
Ce matin, je tente de vérifier l'histoire. Le site renvoie un bug spécifiquement sur les infosde bail.

Qu'on ne me dise pas que la résolution de ce bug ne va rien coûter.


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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Enregistrement: Sauvons les arbres!

Rectificatif. Cela ne bugge que dans un des onglet. J'ai bien accès à mes baux que j'ai envoyé aux fins d'enregistrement.

Mais au fond, à bien y regarder, il est impossible de démontrer que ces baux sont enregistrés... Il n'y a aucun cachet d'enregistrement, ni aucune référence de cet enregistrement.

C'est vraiment n'importe quoi.


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D1791
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Re : Enregistrement: Sauvons les arbres!

panchito a écrit :
grmf!! a écrit :

Quelque soit le mode d'enregistrement, on peut se dire que c'est du travail et du papier gaspillé

Mais pas du tout, c'est de la faute de tous ces bailleurs qui ne vivent pas avec leur temps!

Il suffit d'enregistrer vos baux sur My Rent! Vous faites tout vous-mêmes, tout est enregistré tout de suite, vous recevez une attestation de demande d'enregistrement endéans la seconde après que vous ayez téléchargé vos documents et la preuve d'enregistrement est dans votre "MyRent" quelques jours plus tard.

C'est comme tous ces contribuables qui s'accrochent désespérément à leur grille de Lotto pour remplir encore leur déclaration papier.

Je trouve qu'il faudra effectivement facturer tous ces contribuables et bailleurs qui continuent à éviter les moyens informatiques à tout prix.

Que d'arbres sacrifiés et travail manuel d'encodage pour rien...

Et tout cela payé avec nos impôts!

Il faut arrêter de stigmatiser à tout va.
Outre les compétences technologiques et intellectuelles pour faire soi-même les déclarations via l'outil de l'administration fiscale, il faut aussi en avoir les outils techniques : scanner, ordinateur suffisamment puissant et lecteur d'eID.
Pourquoi tous les contribuables devraient-ils s'équiper pour faire le travail de l'administration ?

Tout le monde est capable de faire une photocopie (et encore !) et il y en à disposition dans suffisamment de commerces pour un prix acceptable.
Le fonctionnaire à qui on présente le bail met un cachet, le numérote et recopie ce numéro dans le registre ad-hoc et, hop, le bail est enregistré.
Simple, facile, rapide.  La demi-heure que je perds à me déplacer à l'administration et à attendre mon cachet fait partie du temps que je consacre à la location (et c'est inférieur à celle de la lecture du bail, à la moindre visite et aux lapins fixés par les candidats qui ne se présentent pas à la visite).

Les banques ont poussé les clients à faire leurs opérations eux-mêmes, aujourd'hui on supprime des postes.
Les supermarchés offrent la possibilité de scanner soi-même les articles, demain on supprimera des caissières.
Et ces employés de banque et ces caissières en moins, c'est du pouvoir d'achat global et du pouvoir d'achat locatif qui s'évapore.

Et si on veut parler d'efficacité des fonctionnaires, la première chose à faire, ce n'est pas de faire faire du travail fort peu utile par le citoyen, mais de choisir à quelles tâches affecter les fonctionnaires en priorité.

Quelle est le but derrière l'enregistrement des baux ? 
Le cadastre des revenus.  Je ne vois pas pourquoi je devrais fournir moi-même un travail qui va me cartographier encore un peu plus que je ne le suis déjà.
La protection du locataire en cas de vente.  C'est le locataire qui a intérêt à ce que ce soit enregistré, pas le bailleur.
La protection des indemnités pour départ anticipé du bailleur si le locataire veut partir.  Ca c'était pour inciter les bailleurs à enregistrer, mais cette consequence n'existait pas avant le changement de loi.


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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Himura
Pimonaute incurable
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Re : Enregistrement: Sauvons les arbres!

D1791 a écrit :

Quelle est le but derrière l'enregistrement des baux ? 
Le cadastre des revenus.  Je ne vois pas pourquoi je devrais fournir moi-même un travail qui va me cartographier encore un peu plus que je ne le suis déjà.

Pour souligner l'évidence, c'est la seule et unique raison...

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GT
Pimonaute incurable
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Re : Enregistrement: Sauvons les arbres!

"Je ne vois pas pourquoi je devrais fournir moi-même un travail qui va me cartographier encore un peu plus que je ne le suis déjà."

Ce sont les articles  19, 3° et 35 du Code des droits d'enregistrement qui imposent aux bailleurs et font peser sur ceux-ci l'obligation de la formalité de l'enregistrement notamment des baux de bail de résidence principale.

"Article 19
Doivent être enregistrés dans les délais fixés par l'article 32 :
(...)
3°   a) les actes portant bail, sous-bail ou cession de bail d'immeubles ou de parties d'immeubles situés en Belgique, affectés exclusivement au logement d'une famille ou d'une personne seule ;

Article 35
L'obligation de faire enregistrer les actes ou déclarations et de payer les droits y afférents et éventuellement les amendes, dont l'exigibilité résulte des dits actes ou déclarations, incombe indivisiblement, savoir : (...)
7° Au bailleur pour les actes sous seing privé ou passés à l'étranger visés à l'article 19, 3°, a)."

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