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Voir tous les baux standards tels que celui de PIM:
ET
B. Preneur : …...................................................................................……………
(Nom, deux premiers prénoms, domicile, lieu et date de naissance)
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J’ai un problème avec "My rent", il me demande des informations sur mes locataires, que je ne possède pas ! De mémoire, il s’agit des dates et lieux de naissance….
Est-ce que c’est une info que vous renseignez dans vos baux ?Cordialement,
ARGALI
Non.
Et une fois de plus, le lieu de naissance est une information "interdite".
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J’ai un problème avec "My rent", il me demande des informations sur mes locataires, que je ne possède pas ! De mémoire, il s’agit des dates et lieux de naissance….
Est-ce que c’est une info que vous renseignez dans vos baux ?
Cordialement,
ARGALI
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Je me refuse à me soumettre à alimenter volontairement une base de donnée qui ne sert à rien.
Mais mon brave monsieur, que vous le fassiez manuellement ou par robots, tout cela arrive de toute façon dans MyMinFin.
Quand vus remplissez votre déclaration, vous n'avez jamais été voir sur votre onglet patrimoine? Et sur celui "Location"? Tout y est; que vous ayez envoyé vos documents par la poste, par email, ou via le bureau d'enregistrement.
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Laissez donc faire les robots de MyRent, tput va tout seul et eux, ils ne posent aucune question illégale!
En 2-3 jours vos baux sont enregistré et vous en recevez la preuve automatiquement par email.
Pourquoi encore passer par du personnel complètement dépassé et anti-bailleur?
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Depuis quelques temps j'enregistre mes baux (PIM) et ELE via MyRent.
Je me refuse à me soumettre à alimenter volontairement une base de donnée qui ne sert à rien.
Je déconseille donc de faire l'enregistrement via MyRent.
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Elle est même en principe interdite. Par la commission vie privée qui l'estime abusive.
C'est très con, mais c'est comme ça...
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Depuis quelques temps j'enregistre mes baux (PIM) et ELE via MyRent. Cela ne prend que quelques minutes et vous recevez la confirmation de l'enregistrement quelques jours (2 ou 3) plus tard; ce que j'envoie directement au locataire. C'est comme pour My MinFin, on s'identifie avec sa carte d'identité, donc ils ont déjà tout. Pas besoin de fournir le NN du locataire (ce qui avec le nombre d'expats que j'ai dans mes biens serait d'ailleurs tout à fait impossible puisque le bail est signé avant qu'ils aillent s'inscrire à la commune, en plus ceux de la CEE et de l'OTAN en sont dispensés...)
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Il y a quelques jours, j'ai enregistré un petit paquet de baux et états des lieux.
Certains ont été enregistrés. Pour plusieurs autres, j'ai reçu une demande des numéros nationaux du propriétaire (moi) et du locataire. Pour l'un de ceux-ci, je n'ai effectivement pas mentionné le numéro national du locataire, alors que, contrairement à ce que j'ai le droit de faire, je le mentionne généralement.
Pour ce qui est de mon propre numéro national, je ne l'ai jamais mentionné. Jamais. Et on ne me l'a jamais demandé. Jamais.
Je me suis donc fendu d'une réponse rappelant que le numéro national ne peut pas être enregistré par le propriétaire, qu'il n'est pas question de donner mon numéro national aux locataires, et qu'ils étaient donc prié de faire l'enregistrement sans délai.
C'était il y a 10 jours, et je suis sans réponse à ce jour. Pourvu qu'un des locataires tente de se barrer sans indemnité ni préavis...
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En tout cas, si un locataire devait partir sans préavis ni indemnité par la faute de l'enregistrement, je me ferais un plaisir de soutenir le proprio et/ou le locataire qui poursuivrait l'enregistrement.
Ce serait pas mal que l'Etat soit condamné parce qu'il a inventé une procédure débile...
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A Woluwe-Saint-Pierre, ils ont trouvé la solution (!)
Quand vous envoyez tous vos documents par email, on ne vous renvoie plus rien... Tout tombe dans une oubliette.
Comme je m'en inquiétais par email, réclamant évidemment de recevoir la preuve que mon bail (14 pages) et ELE (20 pages) étaient bien enregistrés, ils m'ont quand même répondu (ouf!) que si je voulais une preuve, j'aurais du leur demander!! Si on leur demande une preuve par email, alors et seulement alors, ils vous renvoient un email avec les n°de feuillets et l'indication "ce mail est la preuve que le bail est bien enregistré".
De toutes façons, disent-ils, la preuve c'est que le locataire le trouvera dans son My MinFin dans 6 mois, le temps pour eux de le scanner.
Nous sommes un an plus tard et il n'est toujours pas dans mon My MinFin à moi...
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Je ne peux évidemment accepter un conseil poussant à l'illégalité la plus totale...
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Tenace, le Rexou
Seulement réaliste
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Pour économiser du temps, de l'énergie, des arbres, et à terme faire des économies, il existe un moyen fort simple : ne pas faire enregistrer !
Surtout dans le cadre d'un bail court !
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Je n'ai donc pas résisté au plaisir de lui répondre:
Madame,
Je vous envoie ce mail de remerciement pour deux choses. Tout d'abord pour la preuve de l'enregistrement (mais ça, c'est normal) et ensuite et surtout pour l'efficacité et l'économie de votre nouvelle procédure pour cet accusé de réception. Merci pour moi, pour les caisses de l'état, pour les jambes du facteur et les arbres de la forêt.
Je suis impressionné positivement par l'évolution que je constate pour l'enregistrement des baux. Venant du "Allez faire la copie en ville vous-même s'il vous plait, nous n'avons pas une photocopieuse correcte", il faut tout de même constater l'évolution!
Bien à vous
Gmf!
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Dingue... Je n'en reviens pas. Voici ce que je reçois de la part de l'Enregistrement:
Monsieur,
Veuillez trouver, en attache, la preuve de l'enregistrement. Comme vous voyez, on a encore amélioré la procédure. On n'arrête pas le progrès!
Bien à vous,
Vivent les arbres...
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J'en ai profité pour les remercier dans mon mail de ce matin:
Madame, Monsieur,
Vous trouverez en pièce jointe bail et état des lieux de Mr et Mme MyLocataire que je vous envoie aux fins d'enregistrement.
Je profite de la présente pour vous remercier, de la part de Dame Nature, d'avoir développé le formulaire accusé de réception. Cela économise du papier, de l'énergie, des frais de port, et le dos de mon facteur. Et en plus, c'est plus facile à classer.
En tout cas, cela me facilite la vie.
Bien à vous
Grmf!
Ils m'ont répondu dans l'heure!
Bonjour,
Savez-vous aussi que pour mieux encore préserver Dame Nature, vous pouvez directement introduire votre bail via MyRent? Car dans le cas présent, nous nous devons toujours imprimer le bail....
Merci et bonne journée.
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Je ressors ce vieux post, parce qu'il y a du neuf dans le fonctionnement de l'enregistrement de Charleroi.
Ils ont développé un formulaire type accusé de réception qui vaut preuve d'enregistrement. Il est rempli à la main avec l'adresse du propriétaire et références de l'enregistrement du bail. Simple, efficace, peu de papier, se plie dans une enveloppe normale à fenêtre.
Mieux: ils ont réussi à m'envoyer deux accusés de réception/preuves d'enregistrement dans la même enveloppe.
Whaaaaa.... quel progrès. Messieurs et Mesdames de l'Enregistrement de Charleroi, la Nature vous remercie. L'enregistrement des baux est toujours aussi idiote, mais vous n'y êtes plus pour rien!
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Une fois de plus, j'ai fait enregistré un bail et l'état des lieux, comme le veut la loi.
J'ai donc envoyé par mail mon bail (réduit à 5 pages) et mon état des lieux (réduit à 3 pages)
J'ai reçu en retour dans une grande enveloppe (papier) une copie de mon bail et de mon état des lieux avec un cachet sur la première page du bail (celle avec les signatures) et sur la première page de l'état des lieux (par erreur sans signature du locataire...)
Je trouve tellement con (je ne vois pas d'autre terme) cette procédure d'enregistrement des baux que chaque fois, cela me révolte. J'imagine le fonctionnaire qui aura passé son temps à copier ou imprimer le bail, mis un joli cachet, rempli les données dans un joli carnet à spirales, mis les copies dans une enveloppe, rempli à la main de sa belle écriture l'adresse sur l'enveloppe, posté l'enveloppe... que le facteur aura dû acheminer (et pas gratuitement!!!) jusque chez moi.
Et moi, comme un con aussi, qui doit ouvrir l'enveloppe, jeter tous les documents sans cachet (puisque c'est une copie de document que je possède déjà!), trouter les documents avec cachets, ressortir ma farde pour les classer. Et sortir mes poubelles-papier...
Cela va vite et ne dérange personne? Effectivement. Mais au total, que de temps perdu pour rien. RIEN. SI ce n'est des arbres coupés, de l'énergie perdue, des ressources gaspillées, et de l'énervement pour rien (parce que les grosse enveloppe brune marquées "FINANCES", j'aime pas...)
Bon, passé ce discours qui devient habituel dans mon claviardage, j'en viens à mes questions initiales.
1. Mon bail est composé d'une page principale, avec toutes les données mentionnées sur cette page (coordonnées proprio, coordonnées locataire, loyer, charges, adresse, composition). Ensuite, il y a les "conditions générales" et les annexes légales obligatoires. Peut-on considérer que le bail est enregistré si seule la première page est enregistrée?
2. Quelle est l'utilité fondamentale de faire enregistrer un état des lieux (à part l'obligation légale inutile)? Le bail, d'accord, pour que le locataire ne fiche pas le camp sans préavis ni indemnité. Mais l'état des lieux?
Mon but n'est pas de frauder. Mais d'arrêter de faire couper des arbres, sans inconvénient.
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