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Enregistrement: Sauvons les arbres!
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- Francis
- Pimonaute incurable
Re : Enregistrement: Sauvons les arbres!
Bah, les fonctionnaires n'ont-ils pas les mêmes délégués syndicaux que les TEC ?
un jour on roule, un jour on se les roule !
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Enregistrement: Sauvons les arbres!
Pour la première fois depuis très longtemps, je reçois uniquement la première page avec le cachet de l'enregistrement.
Sauvons les arbres, oui!
Par contre, c'est tellement "sauvons les arbres" que les états des lieux, envoyés en même temps dans le même mail, chaque fois dans des fichiers séparés (un fichier pour chaque bail et un fichier pour chaque état des lieux), ne m'ont pas été renvoyés...
Que penser d'une administration qui n'enregistre pas ce qu'on lui présente à l'enregistrement?
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Enregistrement: Sauvons les arbres!
J'ai continué à envoyer mes baux avec l'état des lieux. Mais dans le mail d'accompagnement, je demande de ne me renvoyer que les pages avec un cachet.
Mes statistiques actuelles: un fonctionnaire sur deux sait lire et comprendre ce que veut dire "sauver les arbres"
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Enregistrement: Sauvons les arbres!
Bon, merci pour ces commentaires qui confirment ce que je pensais profondément: qu'il aille se mettre l'état des lieux dans le tréfonds.
De toute façon, ils s'en fichent quand il s'agit de déclarer un bien insalubre! (par exemple quand le locataire démonte les équipements de sécurité, les détecteurs incendie, les extincteurs...) L'état des lieux peut mentionner ce qu'on veut, ils ne le consultent pas.
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- Gof
- Pimonaute intarissable
Re : Enregistrement: Sauvons les arbres!
Il n'y a pas d'erreur.
Après la loi du 25 avril 2007, le § 1er de l’article 1730 du Code civil s’énonce comme suit : « Les parties dressent impérativement un état des lieux (…). Il est annexé au contrat de bail écrit, au sens de l'article 1er bis du livre III, titre VIII, chapitre II, section 2 et sera également soumis à enregistrement. »
La loi est muette sur les conséquences de l’omission d’état des lieux en ce qui concerne la validité du bail. Nous sommes dès lors d’avis que cette dernière reste inaltérée.
Tout au plus, l’article 1731 du Code civil continuera-t-il à s’appliquer, en sorte que le locataire est présumé restituer les lieux dans l’état où il les a reçus, sauf au bailleur d’apporter la preuve du contraire, par toute voie de droit.
(source : "Le bail de résidence principale : modifications législatives et jurisprudence récentes", in Le bail et le leasing immobilier, CUP-Anthemis, Liège, 2010)
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- Francis
- Pimonaute incurable
Re : Enregistrement: Sauvons les arbres!
Sauf erreur de ma part, il n'y a pas de sanction légale prévue pour non enregistrement de l'état des lieux, contrairement au non enregistrement du bail !
L'état des lieux non enregistré garde toute sa valeur.
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Enregistrement: Sauvons les arbres!
La loi ne vous impose pas de donner deux copies des baux et ELE. Mais à Charleroi, leur photocopieuse n'a pas d'avaleuse. Ils doivent mettre feuille par feuille sur la machine.
Voilà pourquoi ils demandent deux exemplaires...
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- Panchito-9340
- Pimonaute
Re : Enregistrement: Sauvons les arbres!
En plus, a Charleroi, ils ont refusé d'enregistrer un état des lieux effectué par un expert car il n'était pas signé par le locataire. Ils m'ont tout renvoyé!!
Une autre fois, toujours à Charleroi, ils m'ont dit qu'ils voulaient tous les documents (bail + ele) en double exemplaire!
Ensuite, comme je ne voyais pas ce dossier sur My Min Fin, j'ai pris contact avec eux et ils m'ont avoué l'avoir perdu! J'ai encore du tout renvoyer...
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Enregistrement: Sauvons les arbres!
Une fois de plus, j'ai fait enregistré un bail et l'état des lieux, comme le veut la loi.
J'ai donc envoyé par mail mon bail (réduit à 5 pages) et mon état des lieux (réduit à 3 pages)
J'ai reçu en retour dans une grande enveloppe (papier) une copie de mon bail et de mon état des lieux avec un cachet sur la première page du bail (celle avec les signatures) et sur la première page de l'état des lieux (par erreur sans signature du locataire...)
Je trouve tellement con (je ne vois pas d'autre terme) cette procédure d'enregistrement des baux que chaque fois, cela me révolte. J'imagine le fonctionnaire qui aura passé son temps à copier ou imprimer le bail, mis un joli cachet, rempli les données dans un joli carnet à spirales, mis les copies dans une enveloppe, rempli à la main de sa belle écriture l'adresse sur l'enveloppe, posté l'enveloppe... que le facteur aura dû acheminer (et pas gratuitement!!!) jusque chez moi.
Et moi, comme un con aussi, qui doit ouvrir l'enveloppe, jeter tous les documents sans cachet (puisque c'est une copie de document que je possède déjà!), trouter les documents avec cachets, ressortir ma farde pour les classer. Et sortir mes poubelles-papier...
Cela va vite et ne dérange personne? Effectivement. Mais au total, que de temps perdu pour rien. RIEN. SI ce n'est des arbres coupés, de l'énergie perdue, des ressources gaspillées, et de l'énervement pour rien (parce que les grosse enveloppe brune marquées "FINANCES", j'aime pas...)
Bon, passé ce discours qui devient habituel dans mon claviardage, j'en viens à mes questions initiales.
1. Mon bail est composé d'une page principale, avec toutes les données mentionnées sur cette page (coordonnées proprio, coordonnées locataire, loyer, charges, adresse, composition). Ensuite, il y a les "conditions générales" et les annexes légales obligatoires. Peut-on considérer que le bail est enregistré si seule la première page est enregistrée?
2. Quelle est l'utilité fondamentale de faire enregistrer un état des lieux (à part l'obligation légale inutile)? Le bail, d'accord, pour que le locataire ne fiche pas le camp sans préavis ni indemnité. Mais l'état des lieux?
Mon but n'est pas de frauder. Mais d'arrêter de faire couper des arbres, sans inconvénient.
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