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La copropriété et le N° de BCE
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La copropriété et le N° de BCE
Lu dans un autre sujet ("fournisseur d'énergie: pas un pour rattraper l'autre"):
Petite remarque: Les copropriétés qui possèdent un N° d'entreprise bénéficient du tarif professionnel chez Nuon ou Luminus.. Par contre, pour obtenir un n° d'entreprise, je ne vous raconte pas le calvaire.
(...)
Pourtant, c'est simple: il faut contacter la conservateur d'hypothèques qui a transcrit l'acte de base, en lui donnant au moins la date de l'acte de base et le nom du promoteur.
A titre d'exemple ici l'enregistrement de la Police Locale de ma commune. Notez les 13 établissements, qui indiquent que pour un groupe de bâtiments on devra enregistrer chaque bâtiment comme établissement, mais aussi le syndic de l'ACP.
Une firme de syndic aura donc en principe un établissement par ACP, où il est syndic d'ACP.
Mais pour être certain on devra attendre la publication de l'AR concernant la procédure à suivre par les ACP en ce qui concerne le BCE.
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : La copropriété et le N° de BCE
En fait, on peut dire que tous les messages d'avant 2010 en matière de copropriété sont obsolètes...
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- Adam
- Pimonaute assidu
Re : La copropriété et le N° de BCE
PIM a écrit :"Adam - Syndic et CP dans une ACP de moins de 20 lots - Non-professionnel - Débutant - Non-juriste.
"Tout ceci n'explique pas les traces de pneu dans la baignoire" - GR"J'aime bien cette signature explicite et humoristique
Je ne vois pas ce que "Tout ceci n'explique pas les traces de pneu dans la baignoire" a d'explicite...
Je ne suis pas d'accord, cette citation est parfaitement explicite.
Relisez le dictionnaire, celà éclairera votre lanterne sur ce point: 
http://www.cnrtl.fr/definition/explicite
("Tout ceci" se référant bien évidemment à tout texte du forum précédant la citation).
On pourrait tout au plus arguer que cette citation occupe abusivement l'espace de ce forum, tant elle tend à la tautologie, tant il est extrêmement improbable qu'une quelconque publication passée, présente ou future de ce forum ne tente jamais d'expliquer la présence d'une quelconque trace de pneu dans une quelconque baignoire.
Dernière modification par Adam (02-08-2015 14:33:34)
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : La copropriété et le N° de BCE
J'adore.... trop fort! 
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- Adam
- Pimonaute assidu
Re : La copropriété et le N° de BCE
A ma connaissance, il ne doit pas se déclarer syndic de telle ACP à la BCE, mais il doit le faire à l'IPI (chargé de collationner ces infos, même à l'égard des non-Ipi). A vérifier.
Quelle horreur ! Over my dead body (enfin, à priori). Merci pour l'info.
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Re : La copropriété et le N° de BCE
PIM a écrit :A ma connaissance, il ne doit pas se déclarer syndic de telle ACP à la BCE, mais il doit le faire à l'IPI (chargé de collationner ces infos, même à l'égard des non-Ipi). A vérifier.
Quelle horreur ! Over my dead body (enfin, à priori). Merci pour l'info.
L'AR pour les syndics non-agréés doit encore ête publié.
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