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La copropriété et le N° de BCE

luc
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La copropriété et le N° de BCE

Lu dans un autre sujet ("fournisseur d'énergie: pas un pour rattraper l'autre"):

immorp a écrit :

Petite remarque: Les copropriétés qui possèdent un N° d'entreprise bénéficient du tarif professionnel chez Nuon ou Luminus.. Par contre, pour obtenir un n° d'entreprise, je ne vous raconte pas le calvaire.
(...)

Pourtant, c'est simple: il faut contacter la conservateur d'hypothèques qui a transcrit l'acte de base, en lui donnant au moins la date de l'acte de base et le nom du promoteur.

A titre d'exemple  ici l'enregistrement de la Police Locale de ma commune. Notez les 13 établissements, qui indiquent que pour un groupe de bâtiments on devra enregistrer chaque bâtiment comme établissement, mais aussi le syndic de l'ACP.

Une firme de syndic aura donc en principe un établissement par ACP, où il est syndic d'ACP.

Mais pour être certain on devra attendre la publication de l'AR concernant la procédure à suivre par les ACP en ce qui concerne le BCE.


Cordialement,

Luc

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Scale2601
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Re : La copropriété et le N° de BCE

Bonjour les amis s'est avec un grand intêret que je vous lis mais vous devriez savoir qu'entre le premier 'post' et maintenant il y a 5 années qui se sont écoulées, avec pas mal de changements de loi pour les syndics et les copropriété.

Pour le sujet de la TVA et BCE je vous renvoie au lien ci-après.

http://gillescarnoy.be/2012/11/07/lacp- … et-la-tva/

Bien à vous


Bien à vous.
Scale2601

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PIM
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Re : La copropriété et le N° de BCE

grmff a écrit :
PIM a écrit :

"Adam   -   Syndic et CP dans une ACP de moins de 20 lots - Non-professionnel - Débutant - Non-juriste.
"Tout ceci n'explique pas les traces de pneu dans la baignoire" - GR"

J'aime bien cette signature explicite et humoristique  big_smile

Je ne vois pas ce que "Tout ceci n'explique pas les traces de pneu dans la baignoire" a d'explicite... devil

La 1e partie est explicite
Le 2e est humoristique (en tout cas elle me fait sourire)


Erik DECKERS
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Re : La copropriété et le N° de BCE

Scale2601 a écrit :

Bonjour les amis s'est avec un grand intêret que je vous lis mais vous devriez savoir qu'entre le premier 'post' et maintenant il y a 5 années qui se sont écoulées, avec pas mal de changements de loi pour les syndics et les copropriété.

Pour le sujet de la TVA et BCE je vous renvoie au lien ci-après.

http://gillescarnoy.be/2012/11/07/lacp- … et-la-tva/

Bien à vous

Très juste.
Même s'il est piquant de relever que  l'article cité de Gilles Carnoy date de .... 2012  roll

Ninifel a écrit :

Grmff non je pense que c'est très bien car cela me permet de reprendre le fil de ce sujet N° BCE en copropriété qui m'intéresse.

(  je comprends pas ce sur ce forum PIM pourquoi ouvrir un nouveau post et répondre à titre personnel à son auteur au lieu de travailler en mode "sujet de discussion" )

Il est plus prudent et efficace de créer un nouveau sujet de discussion (celui-ci pouvant contenir un lien vers le sujet ancien auquel on se réfère): on suppose, en effet, que le pimonaute a déjà pris connaissance des informations contenues dans les fils précédents et que sa question constitue un nouveau sujet.

Quant au fait de donner une réponse précise personnelle à l'intervenant concerné, c'est pour que chacun puisse profiter de cette appréciation (et agisse dorénavant en conséquence), sans que ce ne soit un sujet de discussion...

Bref: suis d'accord avec Grmff.


Erik DECKERS
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PIM
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Re : La copropriété et le N° de BCE

Grmff a écrit :

Le professionnel doit se déclarer à la BCE pour son activité. Mais pas se déclarer à la BCE comme syndic de telle ACP ou de telle ACP. C'est cela que je disais, et qui répondais à la question de Adam: il ne doit pas se déclarer syndic de son ACP.

A ma connaissance, il ne doit pas se déclarer syndic de telle ACP à la BCE, mais il doit le faire à l'IPI (chargé de collationner ces infos, même à l'égard des non-Ipi). A vérifier.


Erik DECKERS
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ninifel
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Re : La copropriété et le N° de BCE

aux ténors du forum je voudrais dire suite au POST de PIM que je préfère que l'on ne m'attaque pas personnellement avec des missiles du genre "on ne vous comprend pas....on ne peut rien pour vous....déménégez....achetez une maison"

Mon désire est-t-il incompatible oui/non avec la charte de ce forum ?

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luc
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Re : La copropriété et le N° de BCE

ninifel a écrit :

aux ténors du forum je voudrais dire suite au POST de PIM que je préfère que l'on ne m'attaque pas personnellement avec des missiles du genre "on ne vous comprend pas....on ne peut rien pour vous....déménégez....achetez une maison"

Mon désire est-t-il incompatible oui/non avec la charte de ce forum ?

Ce sujet, ouvert par moi, date de juin 2010. Depuis le contexte a changé. Il est donc à 100% préférable d'ouvrir un nouveau sujet. Dans ce nouveau sujet on peut éventuellement référér à un autre sujet connexe.


Cordialement,

Luc

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grmff
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Re : La copropriété et le N° de BCE

En fait, on peut dire que tous les messages d'avant 2010 en matière de copropriété sont obsolètes...


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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Re : La copropriété et le N° de BCE

Pimonaute incurable a écrit :

Tous les CPs sauf moi sont contents du Syndic

Alors on ne peut rien pour vous.

Vous n'avez que 2 solutions:
1/ Vous faites du lobbying auprès de tous les CP's pour les rallier à votre point de vue. Vous en avez combien à convaincre?
2/ Vous vendez et achetez une maison ailleurs (si vous n'êtes plus en copropriété, vous serez seul maître à bord)

30-07-2015 16:47:21
ninifel avait dit :

Tous les CPs sauf moi sont contents que le Syndic diffuse pas la liste des présences en annexe du PV...

Luc n'est pas concerné par ma question sur la charte du forum oblige-t-elle à viser personnellement l'auteur ou le participant à un sujet de discussion d'ordre général en copropriété ?

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Adam
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Re : La copropriété et le N° de BCE

grmff a écrit :
PIM a écrit :

"Adam   -   Syndic et CP dans une ACP de moins de 20 lots - Non-professionnel - Débutant - Non-juriste.
"Tout ceci n'explique pas les traces de pneu dans la baignoire" - GR"

J'aime bien cette signature explicite et humoristique  big_smile

Je ne vois pas ce que "Tout ceci n'explique pas les traces de pneu dans la baignoire" a d'explicite... devil

Je ne suis pas d'accord, cette citation est parfaitement explicite.

Relisez le dictionnaire, celà éclairera votre lanterne sur ce point: devil
http://www.cnrtl.fr/definition/explicite
("Tout ceci" se référant bien évidemment à tout texte du forum précédant la citation).

On pourrait tout au plus arguer que cette citation occupe abusivement l'espace de ce forum, tant elle tend à la tautologie, tant il est extrêmement improbable qu'une quelconque publication passée, présente ou future de ce forum ne tente jamais d'expliquer la présence d'une quelconque trace de pneu dans une quelconque baignoire.

Dernière modification par Adam (02-08-2015 15:33:34)


Adam   -   Syndic et CP dans une ACP de moins de 20 lots - Non-professionnel - Débutant - Non-juriste.
"Depuis que je suis syndic, l'immobilier m'habite bien plus que je ne l'habite moi-même" - CJT
"Tout ceci n'explique pas les traces de pneu dans la baignoire" - GR

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grmff
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Re : La copropriété et le N° de BCE

J'adore.... trop fort! lol


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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Adam
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Re : La copropriété et le N° de BCE

PIM a écrit :

A ma connaissance, il ne doit pas se déclarer syndic de telle ACP à la BCE, mais il doit le faire à l'IPI (chargé de collationner ces infos, même à l'égard des non-Ipi). A vérifier.

Quelle horreur ! Over my dead body (enfin, à priori). Merci pour l'info.


Adam   -   Syndic et CP dans une ACP de moins de 20 lots - Non-professionnel - Débutant - Non-juriste.
"Depuis que je suis syndic, l'immobilier m'habite bien plus que je ne l'habite moi-même" - CJT
"Tout ceci n'explique pas les traces de pneu dans la baignoire" - GR

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luc
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Re : La copropriété et le N° de BCE

Adam a écrit :
PIM a écrit :

A ma connaissance, il ne doit pas se déclarer syndic de telle ACP à la BCE, mais il doit le faire à l'IPI (chargé de collationner ces infos, même à l'égard des non-Ipi). A vérifier.

Quelle horreur ! Over my dead body (enfin, à priori). Merci pour l'info.

L'AR pour les syndics non-agréés doit encore ête publié.


Cordialement,

Luc

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