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La copropriété et le N° de BCE

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 143
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La copropriété et le N° de BCE

Lu dans un autre sujet ("fournisseur d'énergie: pas un pour rattraper l'autre"):

immorp a écrit :

Petite remarque: Les copropriétés qui possèdent un N° d'entreprise bénéficient du tarif professionnel chez Nuon ou Luminus.. Par contre, pour obtenir un n° d'entreprise, je ne vous raconte pas le calvaire.
(...)

Pourtant, c'est simple: il faut contacter la conservateur d'hypothèques qui a transcrit l'acte de base, en lui donnant au moins la date de l'acte de base et le nom du promoteur.

A titre d'exemple  ici l'enregistrement de la Police Locale de ma commune. Notez les 13 établissements, qui indiquent que pour un groupe de bâtiments on devra enregistrer chaque bâtiment comme établissement, mais aussi le syndic de l'ACP.

Une firme de syndic aura donc en principe un établissement par ACP, où il est syndic d'ACP.

Mais pour être certain on devra attendre la publication de l'AR concernant la procédure à suivre par les ACP en ce qui concerne le BCE.


Cordialement,

Luc

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 685
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Re : La copropriété et le N° de BCE

En fait, on peut dire que tous les messages d'avant 2010 en matière de copropriété sont obsolètes...


Grmf!
----------------
On monte un escalier en commençant par la première marche.

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Adam
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 27-07-2015
Messages : 76

Re : La copropriété et le N° de BCE

grmff a écrit :
PIM a écrit :

"Adam   -   Syndic et CP dans une ACP de moins de 20 lots - Non-professionnel - Débutant - Non-juriste.
"Tout ceci n'explique pas les traces de pneu dans la baignoire" - GR"

J'aime bien cette signature explicite et humoristique  big_smile

Je ne vois pas ce que "Tout ceci n'explique pas les traces de pneu dans la baignoire" a d'explicite... devil

Je ne suis pas d'accord, cette citation est parfaitement explicite.

Relisez le dictionnaire, celà éclairera votre lanterne sur ce point: devil
http://www.cnrtl.fr/definition/explicite
("Tout ceci" se référant bien évidemment à tout texte du forum précédant la citation).

On pourrait tout au plus arguer que cette citation occupe abusivement l'espace de ce forum, tant elle tend à la tautologie, tant il est extrêmement improbable qu'une quelconque publication passée, présente ou future de ce forum ne tente jamais d'expliquer la présence d'une quelconque trace de pneu dans une quelconque baignoire.

Dernière modification par Adam (02-08-2015 14:33:34)


Adam   -   Syndic et CP dans une ACP de moins de 20 lots - Non-professionnel - Débutant - Non-juriste.
"Depuis que je suis syndic, l'immobilier m'habite bien plus que je ne l'habite moi-même" - CJT
"Tout ceci n'explique pas les traces de pneu dans la baignoire" - GR

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : La copropriété et le N° de BCE

J'adore.... trop fort! lol


Grmf!
----------------
On monte un escalier en commençant par la première marche.

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Adam
Pimonaute assidu
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Messages : 76

Re : La copropriété et le N° de BCE

PIM a écrit :

A ma connaissance, il ne doit pas se déclarer syndic de telle ACP à la BCE, mais il doit le faire à l'IPI (chargé de collationner ces infos, même à l'égard des non-Ipi). A vérifier.

Quelle horreur ! Over my dead body (enfin, à priori). Merci pour l'info.


Adam   -   Syndic et CP dans une ACP de moins de 20 lots - Non-professionnel - Débutant - Non-juriste.
"Depuis que je suis syndic, l'immobilier m'habite bien plus que je ne l'habite moi-même" - CJT
"Tout ceci n'explique pas les traces de pneu dans la baignoire" - GR

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
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Messages : 5 143
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Re : La copropriété et le N° de BCE

Adam a écrit :
PIM a écrit :

A ma connaissance, il ne doit pas se déclarer syndic de telle ACP à la BCE, mais il doit le faire à l'IPI (chargé de collationner ces infos, même à l'égard des non-Ipi). A vérifier.

Quelle horreur ! Over my dead body (enfin, à priori). Merci pour l'info.

L'AR pour les syndics non-agréés doit encore ête publié.


Cordialement,

Luc

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