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Falsification procurations
- Zlurp
- Pimonaute intarissable
Falsification procurations
Notre syndic a falsifié des procurations afin de mettre le nom du Président à la place de celui du mandaté.
Par un concours de circonstances, j'ai eu l'opportunité de voir ces procurations.
Comme j'ai écris ce fait aux copropriétaires, le syndic à donné comme excuses que s'il ne falsifiait pas ces procurations, le quorum n'aurait pas été atteint.
Faut-il en rire ou en pleurer ????
Petitr question:
Une procuration faxée est-elle valable ?
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Falsification procurations
Ecrire le nom des membres du C.G. pour être certain que les procurations aillent à leur nom? Ils demandaient combien les membres du C.G. pour voter pour le maintien de votre mandat ?
Les membres du CG étaient précieux, car trop rares... A chaque point de l'ordre du jour "Election du CG", il y avait un grand silence dans la salle quand je faisais appel aux candidats.
Et à mon expérience, c'est très souvent le cas...
Et comment un copropriétaire va t'il savoir si le mandaté n'a pas déja atteint le maximum de procurations autorisées par la nouvelle loi.
Si la nouvelle loi existe, c'est que ça ne marchait pas si bien que ça dans le passé.
Cela marchait très bien dans le passé, mais permettait effectivement des dérives que la nouvelle loi tente d'empêcher.
Cela cause en pratique bien d'autres problèmes... et ne résoud fondamentalement pas grand chose.
A mon avis, cela fait juste un peu plus de papier.
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- Zlurp
- Pimonaute intarissable
Re : Falsification procurations
Je ne crois pas : Le syndic est intermédiaire et témoin (il forme le numéro d'appel d'un CP et s'assure de l'identité de son interlocuteur). Le CP accepte de donner procuration à un membre participant à l'AG. et choisit qui il veut.
Donc, le syndic doit d'abord noter toutes les personnes présentes et celle représentées et comparer avec la liste des copropriétaires avant de commencer à téléphoner
Et au Téléphone, le syndic donne le nom de tous les propriétaires présents et représentés ? puis il dit aussi : pas Mr X, il a déjà le max de procurations, pas Mme Y elle ne veut pas pas Melle Z, vous avez trop de quotités etc....et si le copropriétaire ne répond pas au téléphone, on choisi un autre un qui habite aux Etats-Unis ?
Si un syndic me fait ce coup là, je dépose plainte pour discrimination.
Pouquoi il a choisi ce numéro de téléphone là et pas le mien ? 
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Falsification procurations
Il me semble que vous faites tout un plat avec une affaire simplement anecdotique...
Les procurations verbales ne sont pas une méthode généralisable.
L'histoire était donné à titre purement explicatif de la valeur d'un procuration par fax.
Ici, on dérive vachement.
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Re : Falsification procurations
(...)
Cela marchait très bien dans le passé, mais permettait effectivement des dérives que la nouvelle loi tente d'empêcher.
Cela cause en pratique bien d'autres problèmes... et ne résoud fondamentalement pas grand chose.
Bizarre, je suis selon vous insultant et je fait l'amalgame, mais le message suivant vous confirmez la position générale que votre système permet des dérives.
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- Fledermaus
- Pimonaute assidu
Re : Falsification procurations
Hé bé voilà une "grand-mère de combat" ... chose très apréciable ... et à laquelle on devrait décerner la médaille d'or de "copropriétaire concerné qui ne regarde pas ses pieds lors des A.G." 
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Falsification procurations
@ Grmff : Je suppose que vous n'êtes pas plus surpris que moi de l'opposition de Luc. L'excès de rigueur s'oppose souvent à l'imagination créatrice de solutions.
@ Luc : Je suis trop "rebelle" pour adhérer à votre rigueur que je qualifie volontiers de "terrorisme légalitaire" et je suis parfois difficilement les méandres de vos raisonnements. Un peu de souplesse, un peu de lattitude de pensée, un peu d'imagination, cela aide souvent à sortir d'une impasse au mieux des intérêts de chacun...
@ Zlurp : ... vous déposeriez plainte pour discrimination... Heu, n'exagérez pas trop quand même. D'abord, si un CP veut donner son avis, il est libre de venir ou de se faire représenter de sa propre initiative. Ensuite, le syndic n'est pas systématiquement l'ennemi des CP. Dans ce cas, il agit en bon père de famille, dans le seul but de valider une réunion et éviter ainsi des frais et désagréments inutiles. D'autant plus inutiles d'ailleurs que la seconde réunion sera de toutes façons validée, quel que soient les participants présents ou représentés. Désolé, mais je vois là un exemple type de bonne gestion. Soyons clairs : il est important d'entretenir une relation de confiance avec son syndic. Dans ces conditions, on peut avancer. Si cette relation est rompue avec une part importante des CP, changez de syndic... Il n'est ni cohérent ni constructif de maintenir une opposition armée de long terme. La gestion, et donc l'ensemble des CP ne peut qu'en souffrir gravement.
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Falsification procurations
Je ne suis pas toujours d'accord avec Rexou... mais je ne peux mieux dire.
On dirait que c'est moi qui l'ai écrit.
Bravo pour l'expression "terrorisme légalitaire". J'adore! 
Bravo pour le principe "le syndic n'est pas l'ennemi"
Et bravo pour le "changez de syndic"
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- Zlurp
- Pimonaute intarissable
Re : Falsification procurations
@ Zlurp : ... vous déposeriez plainte pour discrimination... Heu, n'exagérez pas trop quand même
. Z'avez pas vu le smiley ? C'était pour du rire !!!!
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Falsification procurations
Z'avez pas vu le smiley ? C'était pour du rire !!!!
Je suis rassuré alors !
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- Zlurp
- Pimonaute intarissable
Re : Falsification procurations
Ensuite, le syndic n'est pas systématiquement l'ennemi des CP. Dans ce cas, il agit en bon père de famille, dans le seul but de valider une réunion et éviter ainsi des frais et désagréments inutiles.
Je crois que certains syndics ( déjà les 3 auxquels j'ai affaire) ont assez d'imagination pour détourner la loi à leur avantage , pas la peine de leur donner des idées.
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Falsification procurations
Je ne suis pas toujours d'accord avec Rexou... mais je ne peux mieux dire.
Merci Grmff !
L'équilibre entre les désaccords et les connivences forment souvent le ciment des vieux couples 
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Falsification procurations
... les 3 auxquels j'ai affaire
Ceux qui sèchent dans votre grenier ?
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Re : Falsification procurations
@ Grmff : Je suppose que vous n'êtes pas plus surpris que moi de l'opposition de Luc. L'excès de rigueur s'oppose souvent à l'imagination créatrice de solutions.
Ente temps les ascenseurs d'un grand immeuble d'appartements à Alost brûle depuis 8h ... Ils savaient que leurs ascenseurs n'étaient pas en ordre ... mais ils continuaient à les utiliser en attente de la réparation ...
Cela aurait été un excès de rigueur de les bloquer dès qu'on savait qu'il y avait des problèmes?
Une souplesse, que j'ai toujours appliqué et j'applique encore maintenant, ne s'applique pas au début des décisions, mais à la fin. Alors on connaît l'impact réel de la souplesse.
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Falsification procurations
Ente temps les ascenseurs d'un grand immeuble d'appartements à Alost brûle depuis 8h
Hors sujet.
Si vous voulez lancer un sujet, créez-en un au lieu de squatter le sujet d'un autre. Ce sujet-ci parle des procurations.
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Re : Falsification procurations
@grmff
Une solution ne peut être simple que si on connait tous les besoins. Ce n’est pas en simplifiant les besoins au début de la recherche des éléments de la solution qu’on va trouver la solution logique. D’abord étudier, puis décider en connaissance de cause.
Exemple concret : on répare assez souvent des machines au lieu de le remplacer après amortissement. Avec le motif que cela coûte moins à les réparer que les rénover/remplacer.
Sur court terme (= jusqu’à l’AG suivante) c’est exact. Mais assez souvent on dépense ainsi beaucoup trop, si on regarde les chiffres d’une période de 5 ans.
On peut avec des « procurations par GSM » forcer une décision « eurêka ». Mais c’est et reste « forcer ».
J’en ai vécu des décisions semblables dans les années 90 (on apportait les procurations et comptait les votes après l’AG) . Elles n’étaient pas portés par la majorité réelle et ont donné lieu à des discussions énormes, des procès (avant que j’étais un CP actif). Des séquelles de cela perturbent encore maintenant les relations dans mon ACP.
Conclusion:
une procuration ne peut être donné en connaissance de cause, donc sur base de l'ordre du jour et du texte des résolutions, tel que mentionné dans l'invitation. Elle doit être donné avant l'AG par écrit, pour être recevable.
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Falsification procurations
Conclusion:
une procuration ne peut être donné en connaissance de cause, donc sur base de l'ordre du jour et du texte des résolutions, tel que mentionné dans l'invitation. Elle doit être donné avant l'AG par écrit, pour être recevable.
C'est votre position, elle est connue, et vous savez que je ne suis pas d'accord.
Vous n'avez pas le droit de limiter le droit de donner procuration. La procuration peut même être donnée en cours d'AG, par exemple à un propriétaire qui doit quitter l'AG. Par exemple par un propriétaire qui ne peut rester, mais désire que sa procuration soit utilement donnée à une personne présente, de son avis, et qui n'a pas encore reçu 3 procurations.
La limitation que vous imposez est contraire au droit et à la loi.
Vous qui êtes si "légaliste", je m'étonne que vous osiez mettre de telles restrictions au droit de donner procuration!!!
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Falsification procurations
Conclusion:
une procuration ne peut être donné en connaissance de cause, donc sur base de l'ordre du jour et du texte des résolutions, tel que mentionné dans l'invitation. Elle doit être donné avant l'AG par écrit, pour être recevable.
Désolé, mais je n'adhère pas du tout à votre raisonnement.
Quant à la conclusion :
OK pour dire qu'une procuration est validée pour un ordre du jour déterminé, et pour une AG précise (ou une autre avec le même ordre du jour)
Mais sur quoi vous basez-vous pour affirmer qu'elle DOIT être remise AVANT l'AG et PAR ECRIT ??? Un texte de la nouvelle loi ?
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- Zlurp
- Pimonaute intarissable
Re : Falsification procurations
Bonjour,
Je viens de reçevoir la convocation pour une A.G.
Sur la procuration il est écrit qu'il faut faire précéder la signature de la mention écrite à la main de "goed voor volmacht" (bon pour pouvoir)
comment vous faites par téléphone ?
Cordialement
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- Zlurp
- Pimonaute intarissable
Re : Falsification procurations
Voila la première procuration envoyée non conformément à la loi :
Elle nous est expédiée par courrier ordinaire.
Que va dire le Syndic ? Que c'est pour éviter des frais aux copropriétaires ?
Et hop ça commence, moi je désirais la recevoir par recommandé pour pouvoir prouver qu'elle est envoyée trop tard et donc non valable.
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- Zlurp
- Pimonaute intarissable
Re : Falsification procurations
Zlurp a écrit : ... les 3 auxquels j'ai affaire
Ceux qui sèchent dans votre grenier ?
Non non, ceux qui s'occupent de mes appartements. 
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