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percement d'un mur
- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : percement d'un mur
Si j'ai bien lu le premier post, ce mur comporte d'un côté le garage de Mr A et de l'autre côté le jardin privatif de la maison arrière dont ce même Mr A est propriétaire.
Si le mur en lui-même est commun, les deux côtés qui s'y rapportent ont le même propriétaire. Et pourquoi refuser à cet homme la facilité de passage que provoquerait un percement du mur ? A condition qu'il accepte la responsabilité pleine et entière de son acte et remette en état en cas de vente d'un lot...
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- Saxo
- Pimonaute intarissable
Re : percement d'un mur
Concrètement aussi, voici une réponse qui vient de la France :
La prise de décision de façon irrégulière établit une sorte de " coutume " interne à l'immeuble, qui, bien que n'ayant aucune valeur juridique, devient difficile à abroger lorsque par exemple un nouveau copropriétaire exige l'application stricte des règles écrites ; certains copropriétaires peuvent alors s'estimer lésés, ayant accepté des modes de décisions qui les désavantageaient en attendant que vienne leur tour d'en bénéficier.
Il n'en faut pas plus quelquefois pour mettre une copropriété à feu et à sang.
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Re : percement d'un mur
Suis évidemment d'accord avec l'intervention modératrice de Grmfff
Et pour vous détendre lisez ceci...
http://www.7sur7.be/7s7/fr/1504/Insolit … cave.dhtml
Un homme de 64 ans, qui s'était mis en tête de murer l'accès à sa cave, a eu la mauvaise surprise, une fois sa tâche achevée, de se rendre compte qu'il se trouvait du mauvais côté du mur, a expliqué jeudi la police de Kahla (est de l'Allemagne).
Le retraité avait décider d'attaquer l'édification du mur pendant son week-end. Ce n'est qu'une fois celui-ci achevé qu'il s'est rendu compte qu'il l'avait fabriqué de l'intérieur, et se trouvait enfermé dans le réduit qu'il voulait rendre inaccessible.
Dans son malheur, il avait eu la bonne idée d'emmener un casse-croûte et un marteau-piqueur.
Après un week-end passé dans sa cave, il a décidé de passer à l'action. Et plutôt que de démolir son mur tout neuf, il a préféré percer un passage dans le mur mitoyen qui le séparait de la cave de ses voisins, avec lesquels il avait eu à plusieurs reprises des accrochages par le passé.
Ces derniers, alertés par le bruit du marteau-piqueur, avaient prévenu la police, qui attendait le retraité de l'autre côté du mur. (belga)"
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Re : percement d'un mur
@ zlurp: lire ceci
http://www.notaire.be/acheter-louer-emp … tudes/vues
Je ne connais pas la configuration des lieux, mais ce serait étonnant qu'il s'agisse du simple mur d'une brique non mitoyen...
Le voisin concerné devrait tout de même s'inquiéter aussi de la validité de "l'accord" délivré... Et de le rendre opposable aux tiers ( d'où nécessité d'un acte notarié)
Demandez à recevoir copie de la convention signée et consultez un notaire.
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : percement d'un mur
Dire que c'est un argument lamentable de demander à respecter la loi, est en soi un argument lamentable et en fait autoritaire.
Merci de ne pas déformer mes propos : j'ai dit que le SEUL et STRICT respect de la loi est POUR MOI un argument affligeant.
Ceci dit dans le plus grand calme, avec la plus grande tolérance pour l'expression d'une autre opinion et sans insulter personne.
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : percement d'un mur
Je sens que l'énervement des uns et des autres est en train de monter ces quelques derniers messages. Calmons nous svp... Le ton devient quasi insultant.
C'est une dérive qui ne sera pas tolérée......
(désolé - 3 lignes -cela rira tout de même?)
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Re : percement d'un mur
@rexou
Les règles de vie en communauté s'expriment d'abord par la voie du droit commun. Si nécessaire ces règles sont transformé dans une loi.
Ce qui c'est passé pour la copropriété en 1924, 1994 et 2010.
Dire que c'est un argument lamentable de demander à respecter la loi, est en soi un argument lamentable et en fait autoritaire.
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : percement d'un mur
Décidément, vous ne faites pas dans la nuance...
Je n'insulte personne. Je fais preuve d'un peu de souplesse et pas d'une rigidité bornée.
J'émets une opinion. Je suis désolé mais je conçois qu'elle vous déplaise. Là où vous voyez une insulte, je ne vois que la liberté d'expression.
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- Saxo
- Pimonaute intarissable
Re : percement d'un mur
La vie en société, en communauté ou en copropriété demande un peu de souplesse et de conciliations. Le seul et strict respect de "la loi" est pour moi un argument affligeant. Ce n'est que mon avis...
Au fond, vous insultez les parlementaires et le gouvernement qui ont consacré de longs mois d'efforts pour réformer la loi sur la copropriété.
Si on vous suit bien, vous dites à tout le monde :
Moi y en a rien à foutre
Moi faire la loi à moi tout seul
Moi y en a être anarchiste !
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : percement d'un mur
@ Luc :
La vie en société, en communauté ou en copropriété demande un peu de souplesse et de conciliations. Le seul et strict respect de "la loi" est pour moi un argument affligeant. Ce n'est que mon avis...
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : percement d'un mur
La loi doit être respectée
Mais quelle argumentation !
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- Saxo
- Pimonaute intarissable
Re : percement d'un mur
Et ni le syndic ni le conseil de copropriété ne peuvent autoriser ce genre de modification , il faut que l'A.G. soit d'accord en plus d'une autorisation de l'urbanisme.
Personnellement, j'en ai marre d'être mise devant le fait accompli par des syndics et des conseils de copro qui se croient tout permis.
Vous n'êtes pas seul à vouloir le respect de la loi:
C'est justement pour que ce soit bien clair que depuis la nouvelle loi sur la copropriété, le conseil s'appelle désormais conseil de copropriété et non plus conseil de gérance.
Ils n'ont en effet aucun pouvoir.
Leur rôle se limite à contrôler le Syndic pour s'assurer qu'il exécute les décisions porises par l'AG.
Ni plus, ni moins...
La loi doit être respectée
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- Zlurp
- Pimonaute intarissable
Re : percement d'un mur
luc a écrit : rexou a écrit : Le conseil de copropriété peut "autoriser" au nom de l'ACP avec la réserve d'accord de l'urbanisme pour être couvert.
NON, elle ne peut pas depuis le 01.08.1995, confirmé par la loi de 2010.J'ai utilisé les guillemets car je voyais le terme "autoriser" dans le sens "ne pas émettre d'objection" dans la mesure où le CP concerné engage sa seule et entière responsabilité.
Il possède les deux côtés du mur. S'il n'affaiblit pas ce mur, pourquoi lui chercher des poux ?
Ce mur ne lui appartient pas, c'est une partie commune, de même que la toiture.
Et ni le syndic ni le conseil de copropriété ne peuvent autoriser ce genre de modification , il faut que l'A.G. soit d'accord en plus d'une autorisation de l'urbanisme.
Personnellement, j'en ai marre d'être mise devant le fait accompli par des syndics et des conseils de copro qui se croient tout permis.
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : percement d'un mur
rexou a écrit : Le conseil de copropriété peut "autoriser" au nom de l'ACP avec la réserve d'accord de l'urbanisme pour être couvert.
NON, elle ne peut pas depuis le 01.08.1995, confirmé par la loi de 2010.
J'ai utilisé les guillemets car je voyais le terme "autoriser" dans le sens "ne pas émettre d'objection" dans la mesure où le CP concerné engage sa seule et entière responsabilité.
Il possède les deux côtés du mur. S'il n'affaiblit pas ce mur, pourquoi lui chercher des poux ?
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : percement d'un mur
Le propriétaire a signé un papier qui est chez le syndic et il ne serait pas indiqué qu'il fait ces travaux sous son unique responsabilité ??? Et que le copropriété marque son accord, sous réserve d'autorisations légales ? Et il ne serait pas non plus indiqué que le percement ne peut en aucun cas affaiblir l'ensemble de ce mur ?
Alors pourquoi signer un document ?
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- Zlurp
- Pimonaute intarissable
Re : percement d'un mur
Est-ce un mur mitoyen ?
Je ne crois pas, mais c'est un mur d'une brique qui est déjà fissuré (dans mon garage)
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- Zlurp
- Pimonaute intarissable
Re : percement d'un mur
Il perce un mur sous SA responsabilité et s'engage à le remettre en état en cas de vente séparée du garage. Quel est le problème ?
Sous sa responsabilité ??? Il n'est nullement indiqué que le copropriétaire va faire les travaux sous sa responsabilité. Si le mur entier s'écroule (il est en mauvais état), le propriétaire pourra dire qu'il a reçu l'autorisation et on est parti pour un procès ou pour reconstruire le mur aux frais de la copropriété et ce sont les propriétaires qui ont un appartement ET un garage qui payeront le maximum.Il n'est indiqué nulle part qu'une autorisation de l'urbanisme a été demandée.
Est-il si difficile pour un syndic de demander au copro d'attendre la prochaine A.G. qui a lieu dans 4 mois ?
Si les syndics n'ont pas assez de temps pour respecter la loi qu'ils changent de métier, ils auront la paix.
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- Zlurp
- Pimonaute intarissable
percement d'un mur
Bonjour,
Je viens de recevoir le rapport semestriel du conseil de copro .
Le propriétaire d'un garage qui aussi propiétaire d'une maison à l'arrière de l'immeuble a demandé de pouvoir percer le mur (partie commune) du fond de son garage pour y placer une porte afin d'accéder directement à son jardin
On nous informe que l'autorisation a été donnée, cela sans l'avis de l'A.G.
Le propriétaire a signé un papier (qui est chez le syndic) dans lequel il est écrit que s'il vend le garage, il remettra le mur en l'état.
Que se passera t'il si ce mur n'est pas rebouché après la vente, ce papier signé a t'il une valeur en cas de problème ?
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