percement d'un mur

rexou · #1 01-08-2011 16:42:56

Le propriétaire du garage étant aussi propriétaire du jardin y attenant, je ne comprends pas pourquoi vous cherchez à couper les cheveux en quatre. Il perce un mur sous SA responsabilité et s'engage à le remettre en état en cas de vente séparée du garage. Quel est le problème ?
Pourquoi vous investir du rôle de chien de garde de l'urbanisme ?
Pourquoi vous inquiéter d'une situation qui ne vous concerne en rien ?
Le conseil de copropriété peut "autoriser" au nom de l'ACP avec la réserve d'accord de l'urbanisme pour être couvert.
Et le syndic a sans doute autre chose à faire...
Ma conclusion... et si vous leur foutiez un peu la paix ? smile

Panchito-9340 · #61 01-08-2011 15:38:12

C'est justement pour que ce soit bien clair que depuis la nouvelle loi sur la copropriété, le conseil s'appelle désormais conseil de copropriété et non plus conseil de gérance.

Ils n'ont en effet aucun pouvoir.

Leur rôle se limite à contrôler le Syndic pour s'assurer qu'il exécute les décisions porises par l'AG.

Ni plus, ni moins...

Zlurp · #62 01-08-2011 15:15:20

Saxo a écrit :

Zlurp a écrit :On nous informe que l'autorisation a été donnée, cela sans l'avis de l'A.G.
autorisation donnée par qui ?

probablement pas par l'urbanisme, alors que c'est évidemment obligatoire.

Bonne question, par conseil de copro je suppose puisque à la fin de la lettre il est écrit "le conseil de copropriété" sans signature.....
Je compte, bien entendu, informer le syndic que je ne marque pas mon accord avec cette manière de procéder.

Saxo · #63 01-08-2011 14:13:13

Zlurp a écrit :

On nous informe que l'autorisation a été donnée, cela sans l'avis de l'A.G.

autorisation donnée par qui ?

probablement pas par l'urbanisme, alors que c'est évidemment obligatoire.

Zlurp · #64 01-08-2011 12:48:16

Bonjour,

Je viens de recevoir le rapport semestriel du conseil de copro .
Le propriétaire d'un garage qui aussi propiétaire d'une maison à l'arrière de l'immeuble a demandé de pouvoir percer le mur (partie commune) du fond de son garage pour y placer une porte afin d'accéder directement à son jardin
On nous informe que l'autorisation a été donnée, cela sans l'avis de l'A.G.
Le propriétaire a signé un papier (qui est chez le syndic) dans lequel il est écrit que s'il vend le garage, il remettra le mur en l'état.
Que se passera t'il si ce mur n'est pas rebouché après la vente, ce papier signé a t'il une valeur en cas de problème ?

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